Tri
L’hydroélectricité représente aujourd’hui la première source d’énergie renouvelable de notre pays. Contrairement aux énergies intermittentes, elle est pilotable. Elle permet de répondre instantanément aux besoins du réseau, d’assurer sa stabilité et de sécuriser notre approvisionnement lors des pics de consommation. Dans de nombreux territoires ruraux et de montagne, nos barrages constituent un outil d’aménagement indispensable. C’est précisément pour cette raison que le Rassemblement national défend depuis longtemps une sortie claire et définitive du régime des concessions, qui a placé nos ouvrages hydroélectriques sous la menace permanente des exigences européennes de mise en concurrence. Nous l’avons dit avant beaucoup d’autres ; nous l’avons même proposé dans cet hémicycle alors qu’une grande partie de ceux qui se félicitent aujourd’hui de ce texte s’y opposaient encore.
Avant de voter cette proposition de loi, rappelons-nous bien ces évidences : nos barrages ont été conçus par les Français eux-mêmes et avec leur argent. Leur gestion a toujours été déléguée à des entreprises françaises au service d’un intérêt national. Dès lors, la Commission européenne n’a aucun droit de se prononcer sur l’avenir de nos centrales. La France et les Français ne doivent rien à l’Union européenne (UE). Le texte issu de cette commission mixte paritaire conserve ainsi une disposition que nous considérons comme profondément contraire à l’intérêt national ; l’article 12 constitue pour le Rassemblement national une véritable ligne rouge.
Derrière des mécanismes techniques et des formulations complexes, cet article organise la mise à disposition d’une part significative des capacités hydroélectriques françaises, dans une logique directement inspirée des exigences du marché européen de l’énergie. Autrement dit, alors même que nous affirmons vouloir reconquérir notre souveraineté énergétique, nous acceptons dans le même temps de maintenir des mécanismes qui limitent notre liberté d’action sur nos propres capacités de production.
Cette contradiction est incompréhensible. Nous avons déjà vécu les conséquences de cette logique avec l’Arenh. Pendant des années, les Français ont financé leur parc de production électrique. Pourtant, sous prétexte de concurrence, une partie de cette production a été cédée à des conditions qui ont affaibli notre opérateur historique et contribué à désorganiser notre système énergétique. Aujourd’hui, vous nous expliquez qu’il faudrait poursuivre dans cette direction. Nous considérons au contraire qu’il faut tirer les leçons des erreurs du passé.
La crise énergétique que nous avons connue ces dernières années a démontré les limites du marché européen de l’électricité. Elle a montré que, lorsque les intérêts nationaux sont en jeu, chaque État cherche naturellement à protéger ses capacités de production et ses consommateurs. La France devrait faire de même.
Nos barrages ne sont pas des actifs financiers, ni des outils au service d’une concurrence théorique. Ils constituent des infrastructures stratégiques, dont la finalité doit rester la satisfaction des besoins des Français. Notre énergie hydraulique doit être gérée selon les intérêts de la nation, et non selon les exigences d’un marché conçu à Bruxelles.
Pour toutes ces raisons, malgré les avancées contenues dans ce texte, le maintien de l’article 12 nous empêche d’apporter notre soutien au compromis trouvé en commission mixte paritaire. Parce que la souveraineté énergétique n’est pas négociable, parce que nos capacités hydroélectriques doivent rester pleinement sous maîtrise nationale, parce que l’article 12 franchit une ligne rouge que nous refusons de cautionner, le groupe Rassemblement national s’abstiendra sur ce texte.
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Depuis près d’un siècle, nos barrages hydroélectriques constituent l’un des piliers de notre indépendance énergétique. Ils ont été financés par les Français, construits grâce au savoir-faire français,…
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Nous proposons donc de permettre au représentant de l’État de se substituer au préfet coordonnateur national afin d’autoriser à titre dérogatoire et de façon strictement encadrée des prélèvements complémentaires. Il ne s’agit aucunement d’un blanc-seing – le maintien de l’espèce demeure garanti –, mais nous refusons que la bureaucratie parisienne…
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La gestion du loup est excessivement centralisée. Or les réalités territoriales sont profondément différentes d’un département à l’autre. Dans certains territoires, les quotas nationaux sont atteints alors même que les attaques se poursuivent. C’est notamment le cas dans mon département, les Alpes-Maritimes, où les éleveurs qui voient leurs troupeaux attaqués ne peuvent plus se défendre efficacement une fois les plafonds atteints.
Nous proposons donc qu’en cas de prédation renforcée ou de drame majeur, le représentant de l’État dans le département puisse relever temporairement les quotas de prélèvement, dans une limite strictement encadrée de 15 %.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la préservation de l’espèce, mais de permettre une gestion réaliste, territorialisée et proportionnée du risque.
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Notre position est simple : nous ne voulons pas la disparition du loup, mais retrouver du bon sens et redonner des moyens d’action aux territoires. Le droit européen évolue ; la protection du loup a déjà été assouplie. Cessons l’hypocrisie : les préfets, les lieutenants de louveterie et les éleveurs doivent pouvoir agir de manière proportionnée, quand la survie d’une exploitation est en jeu. Entre les théories des bureaux parisiens et les alpages, nous soutenons les alpages !
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Nous ne partageons pas votre enthousiasme fédéraliste. Pour nous, ces 40 % constituent une ligne rouge. Certes, ce texte comporte des avancées, mais compte tenu de la tutelle européenne, nous ne pouvons l’approuver. Nous défendons les Français, non les injonctions de Bruxelles. Nous nous abstiendrons.
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Par cet amendement, nous souhaitons empêcher un nouveau démantèlement de notre souveraineté énergétique. Ce n’est pas la concurrence qui est en jeu mais la privatisation de fait d’une énergie stratégique produite grâce à des infrastructures financées par les Français. Vous voulez offrir à des acteurs concurrents une électricité flexible et pilotable à des conditions préférentielles, sans qu’ils assument ni les risques industriels ni les aléas hydrologiques. Ce n’est ni possible, ni souhaitable, ni acceptable pour les Français. Nous refusons que l’intérêt national soit sacrifié sur l’autel du dogme européen de la concurrence et vous invitons donc à voter cet amendement.
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Fondé sur le nucléaire et d’autres énergies pilotables comme l’hydroélectricité, le modèle français a garanti des prix stables et une indépendance que beaucoup nous envient. Ce modèle fonctionnait, il protégeait les Français. Pourtant, vous décidez aujourd’hui de le fragiliser au nom de vos accords avec Bruxelles.
Nous sommes résolument opposés à cet article : les Français n’ont pas à payer plus cher une électricité produite sur leur sol. Le groupe Rassemblement national votera contre cet article.
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Chers collègues, comme disait Bossuet, « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Comment arrivez-vous à regarder les Français dans les yeux ? Comment osez-vous prétendre comprendre leurs difficultés à boucler les fins de mois, alors même que vous êtes directement responsables de l’augmentation du prix de l’énergie, du fait de vos choix politiques délirants ?
Nous soutenons le régime d’autorisation, parce que nous voulons éviter que ce fleuron soit accaparé par des entreprises étrangères. Nous soutenons ce changement de réglementation, parce que c’est une filière stratégique, maîtrisée par des entreprises françaises qui emploient des salariés dans chacune de nos vallées. Nous souhaitons sauvegarder nos exploitations afin que ces dernières ne tombent pas dans les mains de tiers peu scrupuleux, qui n’hésiteront pas à copier puis à exporter notre savoir-faire.
Le développement de cette énergie est vital pour notre mix énergétique, car elle est décarbonée et réellement écologique – loin, très loin des illusions des énergies intermittentes que l’on nous vend depuis des années comme une panacée, alors qu’elles fragilisent notre réseau, renchérissent la facture des ménages et financent des entreprises étrangères, pas du tout bienveillantes à l’égard des entreprises françaises.
En outre, l’hydroélectricité, ce n’est pas seulement de l’électricité. Dans nos territoires, c’est aussi l’eau potable, l’irrigation agricole et le tourisme ; c’est la protection contre les sécheresses et les inondations.
Mais là où nos chemins divergent, c’est sur un point absolument fondamental : cette proposition de loi, malgré ses avancées, accepte une nouvelle fois de se soumettre aux injonctions de l’Union européenne en imposant la mise à disposition de 40 % de la capacité hydroélectrique française. Ce quota n’est ni technique, ni écologique, ni social : il est idéologique, dicté par la logique du marché européen de l’énergie. Or l’énergie n’est pas une marchandise, elle est un bien stratégique, un outil de souveraineté, une condition de l’indépendance nationale.
En acceptant ce quota, vous acceptez d’entrer dans une logique concurrentielle qui a déjà prouvé son échec – une logique qui a fait exploser les prix de l’électricité, qui a affaibli EDF et enrichi des opérateurs privés au détriment des consommateurs français. Nous avons déjà vécu cela avec l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), que vous avez tous critiqué, à juste titre. Mais aujourd’hui, vous comptez reproduire exactement le même schéma.
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Pourtant, alors que ce modèle fonctionnait, alors qu’il garantissait des prix stables, une sécurité d’approvisionnement et une indépendance stratégique, il a été méthodiquement fragilisé par des élus politiques soumis aux injonctions bruxelloises et aux lobbys, obéissant par leur vote à des directives et réglementations européennes toujours plus idéologiques, toujours plus dogmatiques, toujours plus déconnectées des réalités et toujours plus antifrançaises. Au nom de la sacro-sainte concurrence, nos barrages manquent cruellement d’investissement. Depuis des décennies, nous ne pouvons plus développer notre production d’hydroélectricité, alors que nous en aurions besoin. Nos barrages comme nos centrales sont devenus les victimes collatérales de l’obsession bruxelloise de faire de l’énergie une marchandise comme les autres.
Il aura fallu attendre une commission transpartisane pour que l’on propose enfin une sortie du régime des concessions. Il y a un an, notre collègue Nicolas Meizonnet avait pourtant proposé exactement le même dispositif dans une proposition de loi ; vous aviez voté contre. Que de temps perdu !
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Depuis plusieurs années, les communes françaises, plus spécialement les communes rurales, subissent une baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF n’est pas un détail comptable, ce n’est pas une ligne budgétaire parmi d’autres, c’est un pilier de l’action publique locale qui permet aux communes d’assurer les services essentiels du quotidien et de maintenir une présence concrète de la République sur tout le territoire. Or ce pilier s’effrite dans un contexte d’inflation durable et d’explosion de charges. Alors que les normes s’accumulent, que l’État demande toujours plus aux maires en matière de sécurité, d’urbanisme et d’écologie, les dotations baissent ou stagnent, ce qui revient très concrètement à un désengagement financier de l’État. Cette politique frappe avant tout nos communes rurales. Les derniers recensements de l’Insee ont trop souvent revu à la baisse la population de nos villages. Sur le papier, ce sont quelques habitants en moins, mais dans la réalité ce sont des changements de palier et donc des baisses automatiques de DGF, sans que les charges diminuent d’un seul euro – les routes sont toujours là, les bâtiments aussi, les attentes des habitants également.
Ce mécanisme est technocratique, déconnecté du terrain et profondément injuste. La commune du Mas en fait aujourd’hui les frais et je tiens à apporter mon soutien à son maire, Ludovic Sanchez, confronté à une situation qu’il n’a ni choisie ni provoquée. Ce n’est pas un cas isolé : la commune d’Aiglun a perdu 28 % de sa dotation globale de fonctionnement en quatre ans. Son maire, Anthony Salomone, doit aujourd’hui assumer une équation impossible : moins de moyens mais autant d’infrastructures, autant de services, autant de responsabilités. Les marges de manœuvre des communes rurales sont quasi inexistantes : leurs bases fiscales sont faibles, leur patrimoine est vaste, leur besoin est réel. Depuis des décennies, ce sont toujours les mêmes territoires que l’on sacrifie.
Pendant que l’État se désengage, les communes rurales doivent tout faire seules : entretenir, investir, maintenir l’attractivité, préserver la cohésion sociale. Cette situation affaiblit les maires, creuse les fractures territoriales et fait peser un risque sérieux sur la cohésion nationale. À force de retirer des moyens d’agir aux communes rurales, ce n’est pas seulement leur budget qu’on fragilise, c’est l’égalité entre les territoires que l’on met en danger. Les chiffres sont clairs : en 2025, un tiers des communes françaises, soit près de 13 000 communes, ont vu leur DGF baisser. Les exemples d’Aiglun et du Mas ne sont pas des exceptions, ils sont devenus la règle.
Jusqu’où le gouvernement entend-il aller ? Quel sera le bilan en 2026 ? À l’approche du vote des budgets communaux, le gouvernement compte-t-il enfin sortir d’une logique de désengagement pour proposer une réforme structurelle en vue d’une dotation globale de fonctionnement plus juste, plus lisible et réellement adaptée aux réalités des communes, afin de permettre aux maires d’exercer leurs responsabilités sans être pénalisés en permanence ?
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La violence s’installe partout et n’épargne aucun quartier. Les faits ne se sont pas déroulés dans une cité mais au cœur d’une ville où le ministre de l’intérieur ne peut ignorer que le manque de policiers nationaux se fait ressentir chaque jour. Cet acte n’est pas le premier : il y a un peu plus d’un an, un règlement de comptes a coûté la vie à une personne de 15 ans. Aujourd’hui, tout recommence et les habitants ont le sentiment que l’État recule. Usés par les sous-effectifs et par une violence de plus en plus décomplexée, les policiers sont à bout, épuisés.
C’est pour cette raison précise que je demande depuis bientôt quatre ans le classement de Grasse en zone de sécurité prioritaire. Être en ZSP permet d’obtenir des effectifs supplémentaires, une action coordonnée dans la durée et une présence des forces de l’ordre réelle, visible et constante. Un tel classement est essentiel pour stabiliser les effectifs de police dans un département où le coût de la vie est plus élevé que dans d’autres.
Mes questions sont donc simples. Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour renforcer la présence et les moyens des forces de sécurité à Grasse et ailleurs dans l’ouest des Alpes-Maritimes ? Comptez-vous accroître les effectifs de police sur ce territoire et, surtout, allez-vous enfin classer Grasse en zone de sécurité prioritaire ? Il est urgent d’agir. Nous ne pouvons plus laisser une population vivre dans la peur ni demander à des policiers à bout de forces de tenir indéfiniment.
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Votre posture devient franchement indécente car vous découvrez miraculeusement la baisse du taux de TVA alors que, cet après-midi, vous avez refusé de le baisser sur l’énergie et les produits de première nécessité pour soulager la facture des ménages. Quand il s’agit d’aider les familles à chauffer leur maison ou à payer leurs courses, vous refusez, mais pour subventionner des audits gadgets, là, c’est oui ! Votre amendement est un cadeau fiscal à l’écologie bureaucratique, payé par ceux qui n’en peuvent déjà plus : les Français n’ont pas besoin de ristournes pour réaliser des audits, ils veulent respirer financièrement pour se chauffer !
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