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🤔Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 16 juin 2026
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🤔Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
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🤔Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12 mai 2026
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🤔Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28 avr. 2026
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🤔Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 28 avr. 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 28 avr. 2026
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🤔Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 7 avr. 2026
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🤔Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Situation des buralistes en France
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Lipœdème
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Projet d'investissement au capital d'Exaion
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16 déc. 2025
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🤔Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 4 nov. 2025
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🤔Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Suppression de l'aide médicale d'État
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15 juil. 2025
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15 juil. 2025
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🤔Taxe applicable aux emballages
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 juin 2025
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