Le groupe Rassemblement national votera contre les amendements suivants à l’article 15 bis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
Je répète ce que nous avons soutenu en commission. Il ne faut ne pas faire fi de ce qui se passe déjà dans les collectivités territoriales lorsqu’une nouvelle équipe municipale entre en scène, si je peux m’exprimer ainsi. Le directeur général des services, les chefs de service, les agents peuvent renseigner les nouveaux élus sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire et les amener sur la bonne voie. Le groupe Rassemblement national a voté les amendements identiques nos 804 et 639 sur la santé mentale parce que les élus locaux nous parlent du burn-out comme d’un grave problème qu’ils rencontrent effectivement. Mais les autres amendements composent une liste à la Prévert, et ce n’est plus possible. Déjà, mes chers collègues, les élus locaux nous disent que Paris décide de tout et régit leur vie. Ne renforçons pas ce sentiment. Désormais, Paris leur imposerait les formations nécessaires parce que les élus locaux ne seraient pas à la hauteur de leur mission ? Franchement, pour notre image de parlementaires, n’allons pas à contresens de ce que veulent les élus locaux, essayons de relever le débat et abandonnons cette liste à la Prévert.
Nous devons être attentifs à la charge que représentent les formations : le présent amendement vise à les réserver aux nouveaux élus, qui seront ainsi mieux accueillis, et à en exclure les élus expérimentés. Les formations sont évidemment essentielles et nécessaires, mais nous ne devons pas tomber dans un excès de formation qui ne ferait finalement que freiner les élus dans leur action locale.
…la commission a fait sauter l’article à la quasi-unanimité. Comme vient de le dire mon collègue, le Rassemblement national souhaite revenir sur cette décision. Il faut permettre aux agents des collectivités de s’engager dans la vie politique. Faisons comme les sénateurs : facilitons ! Depuis le début de l’examen du texte, notre assemblée semble plutôt chercher à embêter les maires et les collectivités qu’à faciliter l’engagement citoyen.
Il est identique à celui de M. Bentz. L’objectif de la proposition de loi est de faciliter l’engagement ; les sénateurs l’ont très bien compris. Or, pour des raisons que nous peinons à comprendre,…
Certains jeunes conseillers municipaux, au contraire, veulent pleinement s’engager. En outre, il convient de conserver une certaine sacralité du conseil municipal, où se tiennent des votes importants et qui constitue, tout de même, un rendez-vous de la maison commune. Je suis absolument opposé à ce que le conseil municipal, cet événement sacré dans nos villes et nos villages, puisse se tenir en visioconférence. Par ailleurs, je vous laisse imaginer l’organisation que cela exigerait dans certaines communes ; cela constituerait un frein à l’engagement véritable des élus. Oui à la visioconférence pour les commissions, parce que c’est possible et que celles-ci prennent souvent très peu de temps de réunion pour un grand temps de déplacement ; mais non à la visioconférence pour le conseil municipal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Notre groupe pense que les visioconférences sont une bonne chose pour les commissions du conseil municipal, qui conduisent souvent à se déplacer pour une seule délibération. J’ai été jeune conseiller municipal – j’espère être encore un jeune député – et, si j’ai voulu l’être, c’était pour m’engager au sein de la collectivité. J’entends trop d’exemples de jeunes qui se trouveraient très loin de chez eux et seraient dès lors tenus en retrait des réunions ; mais dans un tel cas, il ne faut pas être conseiller municipal !
Ce débat sur les indemnités est évidemment essentiel puisqu’il reflète ce que nous disent les élus locaux. Cependant, les mises en garde du gouvernement suscitent en nous un regret de nature philosophique. Nous pensions vraiment, au terme du travail avec les rapporteurs en commission des lois, que ce texte permettrait de répondre à la question du statut de l’élu local et à l’enjeu de l’attractivité du mandat local évoquée par Mme Spillebout. Or on nous a répondu : attention, le budget, c’est important, on va essayer de diminuer les dépenses de l’État. Mais si l’on doit relancer l’attractivité de ce magnifique mandat tout en faisant attention aux contraintes financières, et adopter de ce fait une loi au rabais, autant ne pas proposer de loi du tout ! Évidemment, nous ne voulons pas augmenter les indemnités des grands barons locaux ; il s’agit de s’intéresser aux acteurs de première ligne, aux élus des petites villes – ainsi qu’à ceux des villes moyennes. D’ailleurs, nous regrettons que ces dernières aient été oubliées dans ces amendements et dans cette discussion. On fait comme si elles n’existaient pas, alors qu’elles sont le relais de l’action de l’État. Nous regrettons très fortement d’assister à un débat plutôt flou sur les indemnités, sans qu’il soit question des missions principales qu’assurent non seulement les petites villes mais aussi les villes moyennes. Nous avons eu ce débat en commission des lois : au-delà de 100 000 habitants, ce sont d’énormes cabinets, d’énormes structures qui permettent de faire avancer la machine ; en dessous de 50 000 habitants, c’est très compliqué. Il ne faut pas tout mélanger. Voilà notre philosophie. Monsieur le ministre, parce qu’il faut tout de même avancer, nous soutiendrons l’amendement du gouvernement, mais n’oubliez pas les villes moyennes ! Surtout, on ne peut pas avancer sur le statut de l’élu local si l’on doit faire tout le temps attention au budget. N’oubliez pas que les communes font progresser l’action de l’État en prenant en charge les missions que celui-ci ne veut malheureusement plus assurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre de la repentance, ce n’est pas de cette tambouille qu’il est question mais de l’honneur de la France ! L’honneur de la France exige la libération immédiate de Boualem Sansal (Les députés des groupes RN et UDR applaudissent sans discontinuer jusqu’à la fin de l’intervention), il exige que l’Algérie récupère ses ressortissants frappés d’OQTF ! Défendez l’honneur de la France, plutôt que d’être à genoux devant un régime corrompu ! (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR dont plusieurs députés se lèvent.)
Alors que 65 % des Français jugent que la France manque de courage face à l’Algérie, vous courbez l’échine devant le régime algérien. L’intérieur nous promet le kärcher, vous coupez le robinet d’eau ; l’intérieur demande que les délinquants algériens soient expulsés, vous les laissez s’en tirer ; l’intérieur annonce une riposte graduée, vous décidez de vous écraser. Comment croire une seule seconde les annonces faites par ce gouvernement qui, dans le même temps, promet la fermeté et se couche devant l’Algérie ? Avez-vous seulement abordé la question des ressortissants algériens qu’il est urgent d’expulser pour protéger les Français ? Non seulement la France n’est pas plus respectée qu’elle ne l’était hier mais elle se trouve plus que jamais humiliée. C’est aussi vrai que Boualem Sansal, symbole de la liberté d’expression dans notre pays, est encore détenu dans les geôles algériennes car vous n’êtes pas parvenu à le faire libérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ma question est donc simple. Alors que votre gouvernement est incapable de parler d’une seule et même voix, alors que différents ministères tiennent des positions totalement opposées, comment espérez-vous faire entendre la voix du peuple français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ces incohérences affaiblissent gravement l’unité de la parole de la France à l’international, mais aussi – c’est peut-être pire encore – la confiance des Français en la parole publique.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous vous êtes rendu dimanche en Algérie pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le dossier algérien. Vous savez saisi l’occasion de balayer la ligne Retailleau pour adopter à nouveau la ligne repentance : chassez le naturel, il revient au galop ! Ce déplacement donne le sentiment que la France l’a abordé en position de faiblesse alors que l’Algérie, elle, en sort renforcée. Comment tolérer que les positions du ministre de l’intérieur soient si manifestement contredites par celles du Quai d’Orsay ?
Alors, parce qu’il semble désormais prouvé par a + b qu’il faut faire l’exact inverse de ce que fait le Nouveau Front populaire, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. La sécurité des Français doit primer sur toute autre considération. Nous resterons vigilants quant à l’application de ces mesures et nous continuerons de nous battre pour un véritable sursaut sécuritaire dans les transports. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La sûreté dans les transports est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français empruntent les trains, les métros, les bus, et, trop souvent, ils sont confrontés à l’insécurité. Vols, agressions, trafics en tout genre : la réalité est alarmante et exige des réponses fortes. Pour mesurer l’ampleur du problème, il convient de se pencher sur les chiffres de la délinquance dans les transports en commun. En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 120 000 victimes de vols et de violences dans ces réseaux. Les vols sans violences constituent l’atteinte la plus caractéristique de la délinquance enregistrée dans les transports en commun : ils représentent 77 % des victimes de vols et de violences dans ces environnements. Concernant la part des étrangers dans la délinquance, les données indiquent que 93 % des personnes mises en cause pour des vols sans violences dans les transports en commun en Île-de-France sont de nationalité étrangère, tandis que cette proportion est de 66 % pour les vols avec violences, sans parler des agressions sexuelles en Île-de-France, dont 63 % sont le fait d’étrangers. Ces chiffres révèlent une surreprésentation des étrangers parmi les auteurs d’actes de délinquance dans les transports en commun, particulièrement en Île-de-France. Vous conviendrez donc que sans traiter sérieusement la question de l’immigration dans notre pays, nous n’apporterons, en matière de sécurité, que des réponses superficielles. Le groupe Rassemblement national déplore l’absence de volonté politique afin de régler ce problème, mais nous ne désespérons pas de pouvoir mettre en œuvre très prochainement nos mesures en la matière. Cela étant dit, le texte issu de la commission mixte paritaire demeure une avancée importante. Il répond à une urgence sécuritaire que notre groupe n’a cessé de dénoncer. Nous saluons ainsi plusieurs mesures qui vont dans le bon sens, à commencer par le renforcement des pouvoirs des agents de sûreté. Il est essentiel que les agents de la SNCF et de la RATP puissent mieux lutter contre la délinquance. Leur donner des prérogatives élargies pour contrôler, interpeller et signaler les individus dangereux est une nécessité. Dans un contexte de menace terroriste persistante, ces mesures sont indispensables pour sécuriser les Français. Il importe également de donner aux agents de la police municipale la possibilité d’intervenir dans les gares et dans les trains et cela a été pris en compte. Nos policiers municipaux – n’en déplaise à l’extrême gauche – sont très compétents ; très souvent primo-intervenants, ils doivent pouvoir sécuriser nos espaces de transports. Ce texte marque donc un progrès significatif dans la lutte contre l’insécurité dans nos transports publics, à l’heure où beaucoup renoncent à les utiliser de peur d’être agressés. Avant de conclure, permettez-moi de compléter l’argumentaire qui fonde la position de mon groupe sur ce vote avec quelques données supplémentaires. Les vingt-deux métropoles françaises, qui regroupent environ 30 % de la population, comptent à elles seules 80 % des victimes de vols et de violences dans les transports en commun, dont plus de la moitié sont concentrées dans la métropole du Grand Paris – cela en fait, si j’ose dire, le chef-lieu de la délinquance dans les transports. La presse a fait des villes dont les transports sont les plus dangereux le classement que voici : Paris en pole position, puis Saint-Denis, Lyon, Montpellier, Grenoble, Bordeaux, Nantes et Lille. Sans doute souhaitez-vous connaître le dénominateur commun à toutes ces villes ?
Vous n’avez pas évoqué non plus le ministre Tabarot, qui a eu le courage nécessaire de rappeler qu’en 2017, deux victimes, Laura et Mauranne, ont été assassinées à Marseille par un islamiste. Ce drame aurait pu être évité si l’on avait donné aux policiers et aux agents de la sûreté les moyens d’assurer la sécurité de nos concitoyens. Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes !
Revisitez un peu votre histoire pour mieux comprendre ce que vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez eu des mots très forts à cette tribune, sans citer une seule fois les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)