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🤔Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
31 mars 2026
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🤔Agressions anti LGBTQ+.
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
20 janv. 2026
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🤔Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
13 oct. 2025
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🤔Peines planchers
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
13 oct. 2025
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🤔Implantation et influence des Frères musulmans
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔L'association Club Var Mer en danger
💡Réponse de
Marie Barsacq
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
9 sept. 2025
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🤔Interdiction des Frères Musulmans
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
29 juil. 2025
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🤔Fiscalité des logements des résidences seniors
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
24 juin 2025
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🤔Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
3 juin 2025
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🤔Vidéosurveillance en garde à vue
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
27 mai 2025
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🤔Surpopulation carcérale
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
8 avr. 2025
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🤔Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
💡Réponse de
Marie Barsacq
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
1 avr. 2025
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🤔Impôt foncier des résidences séniors
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
7 mai 2024
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🤔Atteinte à la laïcité dans les écoles
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
26 mars 2024
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🤔Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 mars 2024
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🤔Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 mars 2024
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🤔Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
20 févr. 2024
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🤔Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
20 févr. 2024
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🤔Photographie de la délinquance en 2023
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
13 févr. 2024
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🤔Inflation en France
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
30 janv. 2024
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🤔Rapport de la Cour des comptes
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
23 janv. 2024
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🤔Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
12 janv. 2024
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🤔Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024
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