🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Emmanuel Taché
☎️0140630319
•
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (5)
🖋️Amendements (89)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (129)
💬Discussions (7)
🗳️Votes
🏛️ >
Emmanuel Taché > 📜Lois > 📜Propositions (5)
↕️Tri
📄Résolution pour l'inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l'Unesco, en reconnaissance d'un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
08 sept. 2026 •
Emmanuel Taché
📜Loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
23 juil. 2026 •
Emmanuel Taché
📜Loi intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
18 mars 2025 •
Emmanuel Taché
📜Loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
13 oct. 2023 •
Emmanuel Taché
📜Loi visant à suspendre le crédit d'impôt recherche en cas de délocalisation d'une activité industrielle
22 juin 2023 •
Emmanuel Taché
🚀