À Thèbes, Créon avait décrété que le corps de Polynice resterait sans sépulture, exposé aux chiens et aux oiseaux : il était, jugeait-il, des morts que l’on peut priver de terre. Antigone est passée outre et a recouvert son frère d’une simple poignée de poussière, pour qu’il ait droit, comme tout être humain, au repos. Il existe une loi plus ancienne que toutes celles que nous votons dans cet hémicycle : celle qui veut qu’on ensevelisse ses morts. Antigone l’opposait déjà au pouvoir de la cité. C’est la plus humble et la plus haute des obligations humaines, et c’est celle que la République s’apprête aujourd’hui à honorer. À ces femmes et à ces hommes venus du Maroni en 1892, on n’a pas seulement pris la vie. On les a montrés vivants derrière des vitres ; morts, on les a rangés dans des caisses. Entre les deux, il a manqué le seul geste qui distingue une dépouille d’un objet : celui de la terre qui se referme. Cent trente ans durant, il leur a été refusé. Nous le leur restituons. Je voudrais vous dire quelques mots sur l’état d’esprit dans lequel le groupe Horizons & indépendants aborde ce texte. Il y a deux façons de manquer ce rendez-vous. La première serait d’en faire un tribunal, de convoquer le passé pour juger les vivants, de transformer la réparation en accusation et la mémoire en réquisitoire permanent contre la nation tout entière. Ce n’est pas notre conception. La seconde serait, à l’inverse, de refuser de regarder au prétexte que reconnaître une faute affaiblirait la France. Ce n’est pas davantage notre conception des choses. Une grande nation n’est pas dépourvue de parts d’ombre ; elle est assez sûre d’elle-même pour les mettre en lumière et les réparer sans trembler. C’est ce que fait la France avec cette loi qui la grandit. Voilà pourquoi ce texte nous paraît si juste dans sa mesure. Certes, nous légiférons à cause d’un vide juridique. Si elle a été utile, la loi-cadre de 2023 a ouvert la voie de la restitution aux seules demandes des États étrangers. Or la Guyane est la France ; l’indivisibilité de la République implique que nous accordions aux nôtres ce que nous avons donné au lointain. Ce débat, nous l’avons d’ores et déjà ouvert en commission. Il ne faudrait pas que dans deux ans, dans cinq ans, le Parlement ait de nouveau à légiférer corps par corps, nom par nom. Sans doute convient-il de réfléchir à établir un cadre général de sortie des collections publiques pour répondre aux demandes en provenance de notre sol. En attendant, faisons ce qui est possible. La commission a adopté ce texte la semaine dernière, sans en changer une virgule ; le Sénat l’avait voté à l’unanimité. Il n’y a aucune raison de différer son adoption. Le groupe Horizons & indépendants le votera donc sans la moindre hésitation. Bientôt, la terre d’Iracoubo retrouvera ceux qu’on lui avait arrachés. Ce jour-là, une promesse faite en 1892 sera tenue. La République aura simplement, et c’est beaucoup, rendu à ces morts ce qui appartient à tous les morts.
« Sans doute il est lugubre de consumer ses forces et ses jours à fendre le sein de cette terre […], lorsqu’un morceau de pain, le plus noir et le plus grossier est, à la fin de la journée, l’unique récompense et l’unique profit attachés à un si dur labeur. » La dureté que décrivait George Sand il y a cent cinquante ans n’a pas disparu, elle a pris un visage plus brutal encore. Chaque jour, dans notre pays, un agriculteur met fin à ses jours – plus de 300 par an. Derrière ce chiffre, il y a des femmes et des hommes, qui ont embrassé cette vocation d’éternité de servir la terre et de nous nourrir, et que nous laissons trop souvent seuls dans la détresse. Derrière ce chiffre, il y a des familles brisées, des vies fauchées. Le groupe Horizons & indépendants aborde donc ce texte avec gravité, et il le votera car nous en partageons à la fois l’intention et l’architecture. Nous le soutenons d’abord parce qu’il inscrit enfin dans la loi le réseau des sentinelles agricoles, qui réunit 10 000 bénévoles déjà formés, bien au-delà de l’objectif initial : des agriculteurs, des vétérinaires, des élus locaux, des salariés de la MSA, capables de repérer les signaux faibles et de rompre l’isolement. Nous le soutenons ensuite parce que le guichet départemental unique répond à un mal que chacun connaît : non pas l’absence de dispositifs, mais leur empilement. Agri’écoute, cellules pluridisciplinaires, comités départementaux, cellules Réagir, Solidarité Paysans : les outils existent, mais ils manquent de lisibilité. Un agriculteur à bout n’a plus la force de pousser dix portes. Lui en ouvrir une seule, c’est essentiel, mais à la condition qu’un dispositif conçu pour simplifier l’accès ne devienne pas une strate de plus. Reste enfin la vérité que ce texte effleure, sans toujours la traiter. Aucune sentinelle, aucun guichet ne tiendra durablement contre ce qui nourrit le mal-être : un revenu qui ne couvre pas toujours les coûts de production, un endettement moyen de 40 %, des démarches administratives qui forment à elles seules une seconde journée de travail, les déserts médicaux où le soin psychique, psychiatrique, demeure hors d’atteinte. La santé mentale a été érigée en grande cause nationale et elle doit le rester, mais la première politique de santé mentale pour un agriculteur, c’est un revenu qui le fait vivre, une exploitation qu’il puisse transmettre, et que l’on cesse de lui demander de remplir des formulaires plutôt que de cultiver sa terre. C’est, au fond, ce qu’Édouard Philippe est venu dire, hier, au congrès des Jeunes Agriculteurs (JA). La détresse du monde agricole tient à une condition économique qu’on a laissé se dégrader et à une confiance qu’on lui a retirée. La leur rendre, et les traiter enfin comme les chefs d’entreprise qu’ils sont, c’est le cœur de la prévention de leur mal-être. Ce que nous proposons, avec le groupe Horizons & indépendants et Édouard Philippe, c’est de remonter à ces causes. Il convient avant tout de cesser, dans cet hémicycle et partout ailleurs, de faire des agriculteurs les ennemis de l’environnement, en reconnaissant, comme nous le proposons, le rôle de l’agriculture dans la charte de l’environnement. Nous inscrirons demain, dans la Constitution, que l’écologie ne se fera pas contre eux, mais avec eux. Alléger les normes, ensuite : aucune surtransposition de nos règles au-delà de ce qu’exige l’Europe, pour rendre à l’agriculteur la journée de travail que les formulaires lui confisquent. Sécuriser le revenu en sortant les prix du carcan d’une renégociation imposée chaque année, revenir à l’esprit d’Egalim, à des relations commerciales plus stables, plus équitables et à un partage de la valeur plus équilibrée. Enfin, lui rendre la maîtrise de son métier : un agriculteur qui peut décider, investir et transmettre est un agriculteur que le découragement gagne beaucoup moins vite. Notre groupe votera cette proposition de loi sans réserve sur le principe, mais sans naïveté sur le chemin qu’il reste à parcourir pour traiter les causes qui minent la santé mentale des agriculteurs et laissent trop souvent place au pire. Aux agricultrices, aux agriculteurs, aux salariés du monde agricole qui souffrent en silence, nous devons un soutien sans faille et plus encore, nous leur devons des actes.
« Je ne t’ai jamais vu sous ce rayon, mon père / Pauvre vieux qui t’en vient, là-bas, au bout du champ / Avec tes pauvres vêtements / Couleur des choses, couleur du temps / Avec ton humble tête grise / Semant, semant le blé, dans l’automne et le soir / Mon vieux père de septante ans / Je te découvre enfin, dans la plénitude / Je vois ton corps penché, ta tête résignée / Et tes mouvements lents et profonds dans le soir / Je sens que tu es las et que tes pieds sont lourds / Et que la terre aimée te penche / Vers elle un peu plus chaque jour. » Si ce texte sublime de Francis André, paysan et poète, dit le labeur de nos agriculteurs, il nous rappelle aussi l’importance de cette vocation d’éternité que des centaines de milliers de nos concitoyens ont embrassée, pour servir la terre et nourrir les Français. Et si du pays d’Auge à la Suisse normande, nos fermes tiennent, résistent, font face à l’adversité des temps, à la multiplication des obstacles et des contraintes, nous le devons notamment à des femmes de l’ombre, anciennes conjointes collaboratrices ou aides familiales. Ces femmes ont travaillé toute leur vie, le plus souvent sans statut et sans l’avoir toujours choisi. Parmi les presque 500 000 retraités agricoles qui touchent moins de 1 000 euros de pension, neuf sur dix sont d’anciennes conjointes collaboratrices ou aides familiales. Personne ici ne conteste qu’il y a là une injustice. Je salue par conséquent votre travail, monsieur le rapporteur, qui prolonge celui d’André Chassaigne. Le groupe Horizons & indépendants partage l’intention sous-jacente aux articles 1er à 4, visant notamment à ne pas pénaliser les agriculteurs polypensionnés et les veuves. Nous avons toujours été d’accord sur le but. Depuis 2020, les lois Chassaigne 1 et 2 ainsi que la loi Dive ont rapproché le régime agricole du droit commun, et nous les avons soutenues. Mais soutenir ce principe ne doit pas conduire à s’exonérer de la question des moyens. Sur le fond, notre groupe doit être honnête – il faut l’être avec nos agriculteurs : ce texte tend à engager 1 milliard d’euros de dépenses nouvelles. Son seul article 3 coûterait 600 millions d’euros, selon votre évaluation, monsieur le rapporteur, alors même que la loi Dive, qui fonde enfin le calcul des pensions agricoles sur les vingt-cinq meilleures années, n’est entrée en vigueur que le 1er janvier dernier et que nous n’avons aucun recul sur ses effets. Les députés du groupe Horizons & indépendants font un constat simple : on ne peut pas en même temps réclamer l’abaissement pour tous de l’âge légal de départ à la retraite, la revalorisation générale des pensions et l’engagement de plusieurs milliards d’euros de dépenses nouvelles chaque année, sans jamais proposer de réforme structurelle de notre modèle social. Il faut tenir les comptes ! Le dire, ce n’est pas manquer de cœur envers nos agriculteurs, mais bien respecter la parole publique et refuser de promettre une fois encore aux retraités agricoles ce que nous ne sommes pas en état de financer. Les lois Chassaigne avaient suscité d’immenses espoirs. Certains, faute de moyens ou par des effets de bord, ont été déçus. Ne refaisons pas les mêmes erreurs. Ces femmes qui attendent la justice méritent mieux qu’un gage sur le tabac et une nouvelle hausse de taxes dépourvues de tout lien avec le système de retraite. Le traitement de ces sujets mérite l’élaboration d’une trajectoire de financement qui s’inscrive à sa juste place dans la loi de financement de la sécurité sociale. Hier, à Bourg-en-Bresse, devant le congrès national des jeunes agriculteurs, Édouard Philippe a rappelé une réalité crue, que nous devons regarder en face et qui requiert des réponses ambitieuses et urgentes : d’ici à 2030, la moitié des agricultrices et des agriculteurs de notre pays auront pris leur retraite. La question agricole dont nous débattons n’est donc pas un sujet parmi d’autres, car l’avenir de notre agriculture se joue en ce moment même. La centralité de cette question appelle des réformes structurelles et ambitieuses, non des mesures isolées. C’est le sens du grand plan de transmission et de modernisation de l’agriculture française annoncé par Édouard Philippe pour aider le modèle de l’entreprise familiale française à se moderniser, grâce à des aides à la robotisation et à la numérisation, à un superbe pacte Dutreil agricole portant à 90 % les exonérations de droits de mutation sur la valeur des biens transmis, et au soutien à la proposition des Jeunes Agriculteurs de créer des contrats d’avenir pour sécuriser les revenus et, demain, les retraites. Nous devons mener une discussion structurée et profonde. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants sera très attentif à l’examen qui commence. Nous souhaitons qu’il soit l’occasion d’évoquer des perspectives de financement crédibles de votre proposition. J’espère que de telles pistes se dégageront lors de nos débats.
Si le patrimoine a une vocation universelle, nous savons tous qu’il est aussi un élément essentiel de la construction des nations. C’est le sens de ce projet de loi, qui dote la France d’un cadre juridique général permettant de restituer des biens culturels illicitement acquis. Nos collections publiques, notre droit du patrimoine et notre politique étrangère parlent enfin le même langage. Vous l’avez dit, madame la ministre, ce texte est l’achèvement d’un triptyque législatif guidé par une seule et même logique : substituer aux lois d’espèce un cadre stable, transparent et prévisible. Je tiens à saluer l’engagement de votre prédécesseure Mme Rima Abdul-Malak, le vôtre, ainsi que la qualité du travail accompli par les deux assemblées, notamment par Mme Morin-Desailly, rapporteure au Sénat, et par notre rapporteur Frantz Gumbs. La commission mixte paritaire réunie la semaine dernière est parvenue à un accord qui préserve l’essentiel. Soyons cependant lucides : ce texte ne soldera pas l’ensemble du débat sur les restitutions. Certaines demandes resteront en dehors de son périmètre. La voie de la loi d’espèce restera ouverte, mais elle deviendra l’exception. Ce texte n’est pas une loi de repentance ou de réécriture de l’histoire. Ce n’est pas davantage une loi qui ouvrirait un droit automatique à la restitution. C’est une loi qui pose enfin un cadre à la hauteur d’une période de notre histoire que nous devons regarder en face. Nous le savons tous : il fut un temps où les vaisseaux qui partaient de nos ports rapportaient autre chose que des épices et du sucre. Ils rapportaient des dieux arrachés à leurs autels, des masques que des mains avaient sculptés pour les esprits et que des mains européennes ont jetés dans des caisses comme on jette des pierres ; ils rapportaient des trônes vidés de leurs rois, des manuscrits dont nul ici ne connaissait l’écriture et qui étaient pourtant la mémoire d’un peuple. Dans cette aventure-là, il y eut certes des hommes de bonne foi, mais il y eut surtout la violence et le mépris des cultures. Les biens dont nous parlons en sont les témoins muets. Ils dorment depuis des années dans nos vitrines, sous une lumière qui n’est pas la leur. Restituer, ce n’est pas effacer l’histoire, car l’histoire ne s’efface pas, et celui qui le croit n’a rien compris à l’histoire. Restituer, c’est reconnaître, c’est dire à ces peuples que nous savons. C’est leur rendre, non pas leur passé, mais la part de leur âme qui a survécu dans la pierre, dans le bois, dans le bronze. Nous votons donc aujourd’hui une loi qui porte un regard lucide sur cette part de notre histoire. Ce texte est juste, parce qu’il répond aux attentes légitimes de pays qui, du fait de l’histoire, ont été privés de biens constitutifs de leur identité culturelle. Il est rigoureux, parce qu’il n’instaure aucun automatisme et confie l’examen de chaque dossier à une instance scientifique et indépendante. Le groupe Horizons & indépendants votera donc sans hésitation en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Le texte marque aussi l’aboutissement d’un chantier législatif qui commença par la restitution des biens dont les Français de confession juive avaient été spoliés durant la Shoah. En cet instant, je veux exprimer ma profonde tristesse et mon émotion à l’annonce de la disparition soudaine de Pierre-François Veil, fils de Simone et Antoine, président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah. Homme d’engagement, il fit de la transmission de la mémoire de la Shoah, de la restitution aux Juifs de France des biens spoliés et de la lutte contre l’antisémitisme les combats de sa vie. Humaniste, combattant des Lumières, il manquera à la France, qu’il aimait tant. « La mémoire n’est pas seulement un devoir, c’est aussi une promesse » ; je forme le vœu que ces mots de Simone Veil éclairent l’ambition de cette loi, pour que les restitutions qu’elle permettra contribuent à la concorde entre les nations et à l’équilibre entre la vocation universelle du patrimoine et son rôle essentiel dans la construction des nations et dans l’identité des peuples.
La France a su, à plusieurs reprises dans cet hémicycle, regarder son histoire en face et restituer ce qu’elle estimait devoir l’être. Mais reconnaissons-le : elle ne sait pas encore le faire dans un cadre clair, transparent, efficace. Aujourd’hui encore, rendre un seul bien culturel illicitement acquis exige le vote d’une loi tout entière. Cela ne peut plus être la règle ; cela doit devenir l’exception. Souvenons-nous du tambour parleur, ce bien culturel arraché à la Côte d’Ivoire à la fin du XIXe siècle, saisi par la France à l’époque coloniale. Pour parvenir à sa restitution, il aura fallu un rapport, une demande officielle, des négociations, des années d’attente, et enfin, en juillet 2025, une loi d’espèce votée par cette assemblée, pour ce bien et pour lui seul. Une loi entière pour un seul objet. C’est que le principe d’inaliénabilité des collections publiques, pierre angulaire de notre droit du patrimoine, interdit qu’un bien ne sorte sans l’intervention du législateur. Le tambour parleur, hélas, est loin d’être un cas isolé. Je pense à la loi de 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, à la loi de 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et à la loi de 2020 relative à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Chaque fois, c’est la même mécanique : une loi d’espèce, péniblement arrachée, pour répondre au cas par cas. En 1861, Victor Hugo écrivait déjà au capitaine Butler à propos du sac du palais d’Été de Pékin : « J’espère qu’un jour viendra où la France, délivrée et nettoyée, renverra ce butin à la Chine spoliée. » Ce jour est venu, et il ne concerne pas un seul objet ni une seule nation : c’est tout le principe de la restitution que ce texte tend à inscrire dans notre droit. L’étude d’impact recense déjà au moins douze États demandeurs. Demain, ils seront plus nombreux encore à attendre de la France une réponse à la hauteur de son histoire et de sa parole. Notre pays ne peut plus se permettre de répondre à cette attente, sans règle, sans méthode et sans cap. C’est précisément à cette exigence que le texte répond, et c’est pour cela que nous le soutenons pleinement. Ce projet de loi crée enfin – il était temps ! – une véritable procédure de droit commun. Il fallait inscrire ce cadre dans le temps, et les bornes retenues, 1815 et 1972, ne doivent rien au hasard. 1815, c’est le lendemain du second traité de Paris ; 1972, c’est l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco. Remonter avant 1815, ce serait se heurter à des archives lacunaires, à des États qui n’existaient pas encore sous leur forme actuelle, à des entités politiques disparues dont plus rien ne subsiste. Cette borne n’est pas un choix idéologique mais traduit une exigence de sérieux et de rigueur. Les cas antérieurs, lorsqu’ils se présenteront, continueront de relever de lois d’espèce. Avec ce texte s’achève un véritable triptyque législatif. Après la loi du 22 juillet 2023 relative aux spoliations antisémites, après celle du 26 décembre 2023, relative à la restitution de restes humains, la France se dote enfin d’un cadre complet, cohérent, abouti. La grande majorité des demandes pourront désormais être traitées selon des règles stables, claires, prévisibles. Je veux toutefois dire très clairement ce que ce texte n’est pas. Il n’est ni une loi mémorielle, ni une loi de repentance, ni le procès de notre histoire. C’est un outil juridique, technique, rigoureux, adossé à la science et au droit. C’est précisément parce qu’il est cela, et rien que cela, que nous le soutenons pleinement. Le groupe Horizons & indépendants votera donc ce texte avec conviction et fierté. Il a été adopté à l’unanimité au Sénat et à l’unanimité en commission. Certains textes, parce qu’ils touchent à ce que nous sommes et à ce que nous voulons être, méritent de rassembler bien au-delà des clivages partisans et des appartenances politiques. Celui-ci en fait partie. Je vous remercie, madame la ministre, de l’avoir fait inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ; je remercie le rapporteur pour son travail exigeant ; et je vous remercierai, chers collègues, de le voter à l’unanimité. Il fait l’honneur de notre pays.
À l’image de ce que vient de faire le groupe Horizons, l’école de la République a besoin d’un rassemblement de toutes les forces politiques pour penser son avenir. Je vous remercie, chers collègues, et je réitère mes remerciements à M. le rapporteur d’avoir défendu cette proposition de loi précise sur l’avenir de nos écoles rurales.
Au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation que je représente ce matin, je remercie M. le rapporteur pour son travail approfondi sur un sujet précis. Monsieur Odoul, il n’y avait pas lieu d’organiser ici un débat approfondi sur l’avenir des écoles rurales mais plutôt de résoudre une difficulté précise. À cet égard, je remercie M. le rapporteur d’avoir souhaité intégrer dans le texte des amendements d’autres groupes politiques que le sien. C’est tout à son honneur ! Je voudrais dire à MM. Odoul et Arenas que l’école de la République n’a pas besoin de votre instrumentalisation politique et de votre démagogie.
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💬 • Jérémie Patrier-Leitus, Suppléant m. alexandre portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Apr 09 10:58:34
Non, pas de fermeture d’école !
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💬 • Jérémie Patrier-Leitus, Suppléant m. alexandre portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Apr 09 10:58:05
Il faut faire des enfants !
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💬 • Jérémie Patrier-Leitus, Suppléant m. alexandre portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Apr 09 09:49:43
Il est des principes qui résonnent au plus profond de nos consciences, qui sont au cœur de notre République, qui forgent notre identité ; des principes qui nous permettent de faire nation, qui ne se traduisent pas en d’autres langues mais qui irriguent la nôtre ; des principes qui sont autant de phares dans la nuit, quand l’obscurantisme progresse dans le pays ; des principes, enfin, qui sont l’honneur et la force de notre peuple, car ils permettent à « la France de faire des Français », comme l’enseignait Paul Valéry. Alors que notre pays est traversé par des fractures profondes, par des ferments de haine et de division, il est toujours essentiel d’en revenir aux principes et de revenir, cent vingt ans après la loi du 9 décembre 1905, au principe de laïcité. Je veux le dire clairement, au nom des députés du groupe Horizons & indépendants : le principe de laïcité n’est pas et ne sera jamais négociable. Jamais nous n’accepterons que les lois de la République soient remises en cause par des préceptes religieux – aucun accommodement, aucun ! Pourtant, cent vingt ans après, la laïcité est fragilisée. Elle subit les assauts répétés et violents d’artisans du chaos, d’islamistes qui bafouent et attaquent les valeurs de la République. Faire de la politique devrait toujours nous obliger à « dire ce que l’on voit » et à « voir ce que l’on voit ». Or nous voyons aujourd’hui en France des atteintes à la laïcité, souvent insidieuses mais toujours dangereuses, prendre des formes très concrètes. L’école de la République n’est plus cet « asile inviolable » que décrivait Jean Zay. Les signalements d’atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires ont plus que doublé. Nous ne pouvons plus les accepter. Monsieur le premier ministre, comment garantir que la laïcité soit respectée dans chaque école de la République ? Comment procéder pour que tous les enfants de France fassent leur ce principe essentiel de notre République, qui les protège et leur permet de se construire comme citoyens libres ?
Je vous remercie pour votre engagement et pour votre réponse. Je me réjouis que vous acceptiez de nous recevoir dans les prochains jours au ministère. Je m’y rendrai accompagné des salariés de l’entreprise, qui – j’en suis certain – nous écoutent.
Depuis le 30 septembre 2025, jour de l’annonce brutale de la fermeture de leur site, les salariés de la Cibem – la Compagnie industrielle des bois et emballages – sont mobilisés contre cette décision unilatérale qui plonge 104 familles dans une détresse profonde et toute la commune de Saint-Pierre-en-Auge dans une angoisse majeure. La Cibem, filiale du groupe Lactalis, n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un symbole du pays d’Auge et de la Normandie. Depuis des décennies, ses salariés engagés, courageux et travailleurs fabriquent les boîtes en bois des fromages emblématiques que nous connaissons tous – le camembert et le livarot, parmi tant d’autres. Ils défendent ainsi un savoir-faire artisanal unique et un héritage industriel qui font partie de notre identité française et de celle de nos communes rurales. Le groupe Lactalis justifie cette fermeture par un déficit persistant, malgré 25 millions d’euros d’investissements récents, et par une baisse des commandes. Le groupe affirme que chaque salarié sera accompagné et se verra proposer un CDI dans le département. Or, monsieur le ministre, chacun sait que ces promesses mettent du temps à se concrétiser et que derrière elles se trouvent des vies, des familles, des drames humains. Au fond, cette fermeture n’est pas un accident industriel mais le symptôme d’une désindustrialisation silencieuse, de la disparition de nos savoir-faire, de l’effacement lent mais continu de nos entreprises d’excellence dans les territoires ruraux. Ce symptôme, monsieur le ministre, appelle des réponses fortes et immédiates car ces salariés, je les connais, je les soutiens, et je souhaite faire entendre leurs voix et les défendre avec force. Monsieur le ministre, je connais votre engagement : quels moyens concrets l’État met-il sur la table pour éviter que ces 104 salariés ne soient sacrifiés dans l’indifférence ? Comment comptez-vous garantir – et au besoin imposer – que Lactalis tienne ses engagements de replacement dans des conditions acceptables et réalistes ? Pouvez-vous annoncer clairement ici que vous êtes prêt à utiliser tous les outils de l’État pour défendre les filières stratégiques du made in France et empêcher que la Cibem ne devienne le nouveau symbole d’une impuissance industrielle que nos territoires ruraux n’acceptent plus ? Enfin, monsieur le ministre, acceptez-vous de me recevoir à Bercy dans les prochains jours avec les salariés de l’entreprise ?
M. Tanguy n’a pas défendu l’article mais est revenu sur la question de l’audiovisuel public. Si vous me le permettez, je souhaite intervenir sur ce sujet. Madame Le Pen, la semaine dernière, vous avez dit que lorsque la gauche n’aimait pas, elle interdisait. Vous, quand vous n’aimez pas, vous privatisez. Vous n’aimez pas l’audiovisuel public, donc vous décidez de faire le tri. C’est l’amendement du collègue Renault ; il fait le tri entre les chaînes de France Télévisions, puisque vous souhaitez maintenir une chaîne de télévision locale, une chaîne dédiée à l’outre-mer ou encore une radio de proximité. Si vous allez au bout de votre logique, alors proposez de privatiser complètement l’audiovisuel public, considérant qu’il n’y a pas lieu d’avoir un audiovisuel public dans le pays. Ce qui vaut pour la gauche vaut aussi pour le Rassemblement national : si vous n’aimez pas, vous privatisez et vous interdisez, vous aussi !
Elles ont besoin de stabilité, c’est ce qu’elles nous demandent. Arrêtez de détricoter tous les mécanismes fiscaux qui ont fait leurs preuves ! Un peu de stabilité et de visibilité !
Chers collègues de La France insoumise, on voit votre incohérence : vous avez fait un plaidoyer vibrant en faveur des associations, rappelant leur situation difficile et précaire – elles ont du mal à remplir leurs missions. Vous avez raison ; mais l’amendement que vous proposez risque, comme Mme la ministre l’a solennellement dit, de porter un coup d’arrêt, voire de mettre à mort une grande partie de nos associations et fondations, qui dépendent de la générosité du public. Vous avez raison de dire qu’en proportion de leur revenu, les catégories populaires donnent plus ; mais en valeur absolue, en montant donné, ce sont les catégories les plus aisées de la population qui financent les associations. Avec votre amendement, vous risquez de fragiliser ce financement. Je ne comprends pas, chers collègues de gauche, pourquoi vous voulez toucher à ces dispositifs fiscaux alors que nos associations sont déjà mal en point.
Ce serait un très mauvais signal à leur envoyer, elles qui nous regardent ! Si je peux me permettre, je vous demande de retirer ce sous-amendement qui viendrait les fragiliser.
Pourquoi vouloir abaisser le plafond d’un dispositif de soutien qui a fait ses preuves ? Ce crédit d’impôt n’est pas une niche fiscale : les associations et fondations participent au lien intergénérationnel et au lien social auxquels vous êtes attachés. Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez, avec votre sous-amendement, pénaliser la générosité des Français qui permet aux associations et aux fondations de fonctionner.
Monsieur Tanguy, je ne comprends pas votre amendement. Se tient aujourd’hui au Palais des congrès, non loin d’ici, le Forum national des associations et fondations. Vous savez bien, vous qui êtes comme moi un député rural, que ces associations tiennent une grande partie du pays : les Petits frères des pauvres, Les Restos du cœur, le Secours catholique, le Secours populaire…
L’amendement dont il est question porte article additionnel après un article supprimé. J’en ai pour quelques secondes mais je souhaite vraiment une clarification de la part du Rassemblement national. Il y a quelques semaines, Jordan Bardella a écrit aux entrepreneurs de France que l’avenir de la France devait « se conjuguer avec celui des entreprises ». En votant la suppression du dispositif Madelin, le RN vient de démontrer qu’il était incohérent et qu’il ne se tenait pas aux côtés des entrepreneurs et des entreprises de France ! Je le dis très solennellement : il y a les mots et il y a les actes !
D’accord, mais cet amendement porte article additionnel après l’article 8, qui vient d’être supprimé. Il y a quelques semaines, M. Bardella est intervenu devant le Medef. Il a aussi adressé un courrier aux entreprises et aux entrepreneurs…