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Jérémie Patrier-Leitus
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🤔Éligibilité au mécénat des travaux de transition écologiques pour les MH privés
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
14 mai 2024
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🤔Conditions d'octroi de la prime de transition énergétique
À
Roland Lescure
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
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23 avr. 2024
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🤔Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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23 avr. 2024
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🤔Financement de la défense incendie
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Effets secondaires des dispositifs de contraception définitive Essure
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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23 avr. 2024
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🤔L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
9 avr. 2024
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🤔Les mesures pour remédier à la pénurie de stock de bétahistine
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
5 mars 2024
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🤔Protection des cidres français face au projet de normes européennes
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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12 janv. 2024
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🤔Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024
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🤔Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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12 janv. 2024
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🤔Financement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaire
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère des solidarités et des familles
•
9 janv. 2024
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🤔Le financement des classes ULIS
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
12 sept. 2023
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🤔Difficultés posées par la mise en place du conseil stratégique phytosanitaire
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
5 sept. 2023
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🤔Mieux contrôler le commerce de semences pour l'insémination de chevaux de sport
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
5 sept. 2023
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🤔Situation des agents territoriaux des centres socioculturels
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
27 juin 2023
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🤔Taxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie
💡Réponse de
Catherine Colonna
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
20 juin 2023
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🤔Les freins à la rénovation et à l'exploitation d'installations photovoltaïques
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
•
16 mai 2023
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🤔Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
14 mars 2023
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🤔Mise à disposition de bulletins de vote en braille
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
21 févr. 2023
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🤔La prise en charge de l'accompagnement pédagogique des élèves handicapés
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
24 janv. 2023
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🤔Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
20 déc. 2022
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🤔Les ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pellets
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
•
15 nov. 2022
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🤔Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
💡Réponse de
Rima Abdul-Malak
,
Ministère de la culture
•
13 sept. 2022
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