…ses positions politiques. Mais quand notre collègue socialiste s’est exprimée, nous avons entendu le terme « collabos » fuser des bancs du Rassemblement national. Les députés du Rassemblement national le confirment, vous en êtes témoin madame la présidente. Je vous demande d’intervenir pour faire cesser ces déclarations et ces insultes. Nous devons pouvoir débattre et légiférer dans de bonnes conditions. Vous n’avez pas le droit d’insulter la moitié des députés de l’Assemblée nationale !
Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. M. Attal a posé une question importante au gouvernement qui est au banc, et ce serait tout de même la moindre des choses qu’il y réponde pour que nous puissions avoir un débat éclairé. Vous ne pouvez pas mépriser ainsi l’ensemble de la représentation nationale qui demande à pouvoir voter sur un sujet qui, l’année dernière, a provoqué une pétition signée par plus de 2 millions de personnes ! Et aujourd’hui, à minuit vingt-six, vous voulez balayer cela d’un revers de main, sans même répondre aux questions posées par vos propres parlementaires ! Même à eux, vous ne répondez pas ! Mais vous ne pourrez pas passer en force comme cela tout le temps…
Mesdames et messieurs les ministres, vous rendez-vous compte que nous parlons d’un article visant à réintroduire des pesticides dangereux pour la santé, qui ont fait l’objet l’année dernière d’une pétition… (
Je le répète, lorsque M. Lucas-Lundy a mentionné les familles de victimes, M. Cormier-Bouligeon a dit : « Ils sont multicondamnés, vous le savez très bien. »
Alors que nous parlons des violences policières et que les familles de victimes sont présentes, un député met en cause leur honneur et leur intégrité. Madame la présidente, c’est absolument inacceptable ! Je vous demande donc de convoquer le bureau de l’Assemblée nationale et d’infliger à M. Cormier-Bouligeon une sanction – après avoir vérifié, si vous le voulez, sur les bandes de la séance. J’ai entendu ses propos très distinctement et précisément.
L’article 100 ; je serai rapide. Pendant que M. Lucas-Lundy évoquait les familles de victimes présentes dans les tribunes, M. Cormier-Bouligeon a prononcé la phrase suivante : « Ils sont multicondamnés, vous le savez bien. » Vous pourrez vérifier sur les bandes.
…qu’elle présente un risque d’augmenter la mortalité due à des tirs policiers. Encore une fois, ce ne sont pas Manuel Bompard ou La France insoumise qui l’affirment, c’est la CNCDH ! Vous prétendez que votre texte fait consensus : qu’est-ce que ce consensus lorsqu’il suscite l’opposition de l’ensemble des organismes représentatifs de la magistrature, des 325 000 personnes qui ont signé une pétition en ce sens ? Ce n’est pas un consensus ; vous voulez passer en force. La proposition de loi est dangereuse, elle sera déclarée inconstitutionnelle, retirez-la !
Précisément parce que l’enquête ne sera pas ouverte de manière automatique, ses premiers éléments – le fait de recueillir des témoignages, d’examiner la scène du drame, de saisir des images de vidéosurveillance –, indispensables à la manifestation de la vérité, ne seront pas rassemblés, et il sera trop tard pour le faire si le procureur de la République décide d’ouvrir une enquête. Justice ne pourra donc pas être rendue, même dans le cas d’un tir policier illégal, irrespectueux des règles, de la loi ! Voilà le danger de votre proposition de loi, la raison pour laquelle les magistrats, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vous disent, monsieur Nuñez, même si cela vous fait mal de l’entendre,…
Il vise à modifier le titre de la proposition de loi et à reprendre la terminologie utilisée par les associations, les ONG, pour décrire les dangers de ce même texte. Tout à l’heure, monsieur Nuñez, lors des questions au gouvernement, et à l’instant encore, vous avez dit des choses fausses : qu’il n’y avait pas de présomption de légitime défense,…
Madame la présidente, je vous rappelle que les rappels au règlement sont prioritaires et que vous n’aviez pas à donner la parole au président de la commission des lois et au ministre alors que plusieurs députés voulaient faire des rappels au règlement. Ensuite, ce que vous venez de répondre à l’objection de Sacha Houlié est absolument faux. Vous avez déclaré qu’une étude d’impact devait être demandée avant l’examen en commission ; or nous parlons ici d’un texte qui était d’abord d’initiative parlementaire, au moment de son examen en commission, et qui est devenu ensuite d’initiative gouvernementale. Il n’était donc pas possible de demander une étude d’impact puisque c’est seulement après la niche parlementaire du groupe DR que le texte est devenu un texte d’initiative gouvernementale. Ainsi, Sacha Houlié a raison de dire que vous devriez convoquer un bureau de l’Assemblée nationale pour vous prononcer sur ce sujet. Enfin, monsieur le ministre, vous utilisez l’article 44 de la Constitution pour essayer de passer en force, sans aucun débat, sans aucune discussion. Vous n’avez auditionné personne. Des familles de victimes se trouvent dans les tribunes du public ; vous ne les avez même pas écoutées, vous ne les avez même pas reçues. Franchement, monsieur le ministre de l’intérieur, j’ai honte pour vous de ce que vous êtes en train de faire. Il y a dans les tribunes des gens qui se battent pour la justice ; au moins, recevez-les. Entendez les 325 000 personnes qui ont signé une pétition au lieu de passer en force comme vous le faites.