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🤔Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 févr. 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 févr. 2026
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🤔Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 25 nov. 2025
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🤔Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 2 sept. 2025
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🤔Prime REP+ des AED et AESH
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 3 juin 2025
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🤔Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25 févr. 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25 févr. 2025
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🤔Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 18 févr. 2025
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🤔Financement du matériel des trains de nuit
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 30 avr. 2024
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🤔Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Assouplissements relatifs à la ZFE de Marseille
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 5 mars 2024
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🤔Trains de nuit région-région et région-Europe
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 20 févr. 2024
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🤔Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Adoption de la loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 janv. 2024
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🤔Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables
À Gabriel Attal, Premier ministre • 10 janv. 2024
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🤔Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 janv. 2024
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