Ma question s’adresse au ministre de l’industrie. Le 1er juin, à l’occasion du sommet Choose France, le président de la République a déclaré que cette édition permettrait d’attirer à elle seule près de 100 milliards d’euros d’investissements étrangers et de créer environ 15 000 emplois. Ce sont de belles promesses, de beaux engagements, des chiffres prometteurs, mais pour les territoires ruraux que je représente ici – ma circonscription est exclusivement rurale –, c’est toujours la même désillusion. La France redouble certes d’efforts pour attirer des investisseurs étrangers, mais ce sont ces mêmes investisseurs qui choisissent la région parisienne ou les métropoles, où tout est plus cher, au détriment d’investissements en milieu rural. Je dresse ce constat à la lumière de la situation de ma circonscription, où la liquidation d’une usine en 2025 a conduit au licenciement d’environ 120 salariés dans une commune de presque 5 000 habitants. Cette année, c’est le site de Compreforme qui a fermé ; il employait une cinquantaine de salariés. On continue de construire pour très cher en région parisienne alors qu’en province, nous disposons de grands bâtiments vides qui ne demandent qu’à être occupés. Ce phénomène n’est pas isolé, c’est une réalité à l’échelle nationale. Les plans sociaux des groupes Auchan et Michelin menacent à eux seuls presque 4 000 emplois. Au sommet de Versailles, on nous a promis 15 000 emplois, probablement à La Défense, aux Champs-Élysées, en région parisienne, à Dunkerque ou à Fos-sur-Mer, mais pas en milieu rural, malheureusement. Le gouvernement continue de délaisser la ruralité. On nous laisse nous débrouiller avec nos emplois temporaires et précaires. Comment comptez-vous mettre un terme à cette hémorragie ? Nous perdons des habitants ! On parle partout de la pénurie de logements, mais nous en avons de libres. Quels dispositifs permettraient d’inverser cette tendance au dépeuplement en faisant en sorte que les territoires ruraux continuent de vivre ? Quelles stratégies de réindustrialisation le gouvernement envisage-t-il pour venir au secours du monde rural ? Nous manquons d’emplois. Que comptez-vous faire pour enfin arrêter l’hémorragie industrielle qui submerge aujourd’hui nos campagnes ? Le gouvernement en est seul responsable. Que faire à présent pour arrêter d’entasser les entreprises dans les métropoles, ce qui coûte de l’argent, alors que nous disposons de bâtiments vides et que rien n’est cher en milieu rural ?
Merci, madame la ministre, pour ces informations qui me rassurent : nous allons dans le bon sens. J’attends donc des nouvelles. Je suis naturellement prêt à participer à tout rendez-vous et à toute réunion qui permettrait de faire avancer ce dossier dans les mois à venir.
Ma question concerne la construction d’un établissement pénitentiaire dans le pays châtillonnais. C’est un dossier qui a été ouvert il y a déjà plusieurs décennies ; il a connu des hauts et des bas, mais a reçu au début de l’année 2025 des retours positifs. Pourquoi vouloir créer cet établissement pénitentiaire ? Dans ma circonscription très rurale, la fermeture d’entreprises a causé des pertes d’emplois importantes : un établissement pénitentiaire pourrait y remédier, en particulier dans le pays châtillonnais. Comme le ministère me l’a demandé, j’ai trouvé des terrains adaptés à une telle construction auprès d’agriculteurs qui ont joué le jeu, terrains dont la conformité a pu être constatée par les responsables du ministère. Nous avons donc avancé sur ce point. En outre, j’ai une expérience dans le domaine pour avoir créé un centre éducatif fermé (CEF) dans le pays châtillonnais il y a une quinzaine d’années. Je souhaite faire le point sur l’avancement de ce dossier et connaître les prisons auxquelles le ministère de la justice entend donner le jour. Avançons-nous sur l’établissement que j’évoque ? J’ai l’impression que oui mais j’aimerais avoir davantage d’éléments d’information.
Ce n’est pas à moi que vous allez donner des leçons sur le monde rural. Nous ne vivons pas dans le même monde : vous dans les ministères ; moi dans des communes de quarante habitants !
Madame la ministre du déménagement du territoire, avec votre ministre délégué chargé de l’antiruralité – je ne suis pas sûr, monsieur le premier ministre, que vous ayez fait bonne pioche –, vous êtes la reine des suppressions de communes, la reine des communes nouvelles, la reine du pays de Rennes, dont font partie Châteaugiron et ses 10 000 habitants : on est assez loin de la ruralité ! Pour arriver à vos fins avec la loi pour la parité aux élections municipales, qui cache en réalité d’autres conséquences, vous avez utilisé ici même un tour de passe-passe. Le premier tour de scrutin ne vous convenant pas, vous avez fait en sorte qu’il y ait un second qui vous soit plus favorable. Votre acharnement a déclenché, en milieu rural, un mécontentement général, plein de rage. Le président de l’Association des maires ruraux, devenu ministre délégué à l’antiruralité, s’est peut-être mis en retrait mais il a cautionné cette action, et je pense qu’il aurait dû démissionner. Quoi qu’il en soit, le maintien de son siège me semble plutôt compromis. Dans tout ça, que devient la démocratie quand, dans la plupart des communes, il n’y aura qu’une seule liste et qu’il ne sera plus possible de la modifier et d’y rayer un nom ? Plus le choix, comme en dictature ! Eh oui, c’est comme ça et c’est désespérant ! On va compter les suffrages exprimés et c’est là que les problèmes vont commencer : comment fera-t-on s’il y a trois femmes adjointes ? Monsieur le premier ministre, la ruralité, ce n’est pas votre tandem de ministres qui l’incarne ici mais moi, élu dans une circonscription qui s’étend sur 135 kilomètres du nord au sud et compte 332 communes de moins de 1 000 habitants sur 342. Comment fait-on ? Comment s’en sort-on alors que les territoires ruraux s’enfoncent dans la crise ?
Je ne suis pas vraiment satisfait de cette réponse et je suis un peu déçu, monsieur le premier ministre. D’habitude, vous répondez toujours. Aujourd’hui, le monde rural vous parlait et je suis un peu vexé que vous l’ayez méprisé à ce point !
J’en termine : si vous voulez faire des économies, je pense qu’il y a une quinzaine de ministères en trop ! Les économies résultant de leur suppression permettraient de conserver nos écoles en milieu rural, de sauver nos lycées en milieu rural et de créer des postes dans les hôpitaux. Monsieur le premier ministre, quelle est votre position sur ces mesures de bon sens, issues du monde rural ?
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Vous choisirez le ministre qui pourra me répondre ! Des économies, oui, bien sûr, mais pas sur le dos des retraités ni en augmentant les impôts ! J’ai l’impression que M. Lombard découvre qu’il faut faire 40 à 50 milliards d’économies, mais il y a longtemps que les Français le savent ! Serrons donc les boulons et arrêtons la gabegie et les dépenses inutiles ! Monsieur le premier ministre, vous direz aussi à M. Ferracci que de nombreuses entreprises veulent s’installer en France : à Dunkerque, peut-être, où il faudra construire des bâtiments, en région parisienne, à Fos-sur-Mer. Dans ma circonscription, on licencie à tour de bras et il s’y trouve des bâtiments opérationnels vides, qui peuvent accueillir tout de suite des entreprises. Voilà le message à faire passer ! On a besoin d’emplois. M. Darmanin le sait. Depuis des années, je réclame l’installation dans mon territoire d’un établissement pénitentiaire. J’aimerais que M. Darmanin soit plus efficace que ses prédécesseurs, qu’il arrête de me mener en bateau, qu’il me reçoive et que je lui présente notre vrai dossier. Je ne parle pas d’une cabane faite de préfabriqués ou de planches, mais d’une vraie prison ! Enfin, monsieur le premier ministre, la ruralité ce n’est pas Mme Gatel, c’est moi, Hubert Brigand ! Ma circonscription compte 332 communes de moins de 1 000 habitants. Qui dit mieux ? 135 kilomètres du nord au sud ! La loi que vous avez voulu faire passer en douce, sans avouer son objectif final,…
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel du futur diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.
Tout peut changer, donc ; j’en prends bonne note. J’espère que le recteur de l’académie de Dijon opérera effectivement des changements. Malheureusement, je viens d’apprendre que le lycée Désiré-Nisard n’aura plus ses trois classes de première en septembre, mais seulement deux – avec, certainement, trente-six élèves chacune. Comment voulez-vous qu’un lycée fonctionne avec deux classes de trente-six élèves, plutôt qu’avec trois classes de vingt-quatre élèves ? Je fais confiance au recteur et j’espère qu’il nous aidera à revenir à trois classes de première.
Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse du monde rural, et plus particulièrement sur les effets négatifs de la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans les lycées ruraux de ma circonscription, la Côte-d’Or. Chez nous, dans les campagnes, on n’en peut plus ! Les discours, les engagements, les effets de manche, les promesses, on n’en peut plus ! C’est le désespoir dans tous les domaines : nous l’avons tous observé récemment lors la révolte du monde agricole, mais il se fait aussi sentir dans le monde médical, qui souffre des fermetures de services et du manque de médecins. Dans les lycées généraux comme professionnels, la création de filières multiples a fait émerger des structures monstrueuses, regroupant jusqu’à 3 000, voire 3 500 élèves dans les grandes villes ; les élèves ruraux sont bien souvent contraints d’y être internes. Lorsqu’ils existent, les lycées ruraux sont soumis à la baisse de la dotation horaire globale, qui oblige les équipes de direction et les enseignants à faire des choix : s’ils veulent continuer à proposer certaines options, ils doivent accepter une hausse des effectifs par classe, ce qui pénalise les apprentissages. Dans ma circonscription, l’exemple du lycée Désiré-Nisard, situé à Châtillon-sur-Seine, est éloquent. Il comptait jusqu’à peu trois classes de terminale, mais il a été décidé d’en supprimer une, à effectif constant. Ainsi, les deux classes restantes ont compté jusqu’à trente-six élèves. Un nouvel élève s’est présenté après la rentrée scolaire ; faute de place, il a été obligé de devenir interne à Dijon, à 100 kilomètres de là. C’est un scandale ! Les établissements scolaires sont pressés comme des citrons et les enfants souffrent de ces conditions de travail. Votre gouvernement a décidé de réduire de près de 700 millions d’euros le budget de l’éducation nationale. Quand tiendrez-vous enfin compte de la situation particulière des établissements scolaires élémentaires et secondaires en milieu rural ?
Après cette longue explication, j’en viens à ma question : compte tenu de la situation financière de la France, dont la dette dépasse 3 000 milliards, avec quels moyens comptez-vous assurer une bonne diffusion de la culture en milieu rural, à l’égal de Paris ?
J’adresse ma question à Rachida Dati, ministre de la culture et candidate à la mairie de Paris. Je tenterai, ce faisant, d’apaiser l’atmosphère électrique qui règne dans l’hémicycle. Mme Dati nous a annoncé le Printemps de la ruralité : la formule m’a interloqué, car la ruralité, c’est mon cheval de bataille. Si j’ai bien compris, il s’agira d’organiser des rencontres entre des services ministériels et la population. Je connais Mme Dati pour l’avoir rencontrée une fois il y a une quinzaine d’années : elle m’avait expliqué que pour réorganiser efficacement la justice en France, il fallait supprimer les tribunaux ruraux. Tout devait être concentré dans les grandes villes, pour gagner en efficacité, en justice et en rapidité ! En d’autres termes, il s’agissait plutôt de désorganiser que de réorganiser. Je retrouve Mme Dati au ministère de la culture, de même que je retrouve Mme Belloubet au ministère de la justice – j’espère que ce n’est pas un recyclage ; jamais deux sans trois ! J’ai cru comprendre – en tout cas, je l’espère – que Mme Dati avait un programme pour la culture en milieu rural ; rappelons tout de même que les élus locaux, départementaux ou municipaux, ont déjà fait beaucoup pour la culture dans la ruralité. J’ai aussi cru comprendre que Mme Dati promouvait la culture pour tous, pas seulement pour les deux ans à venir, à Paris, mais également en province. J’attends de connaître plus en détail ses propositions. Nous, nous aimons bien la culture classique, traditionnelle – le rap aussi, un peu, mais pas seulement. Mme Dati veut un égal accès à la culture, moi aussi !
L’amendement de M. Pierre Cordier ressemble à l’amendement no 769, mais il n’est pas identique. Il tend à permettre la désignation d’un correspondant du Souvenir français dans chaque commune de France. En effet, il faut préserver les monuments, et surtout s’occuper, en lien avec Le Souvenir français, des tombes des morts pour la France dans les cimetières, qui sont souvent en déshérence. Ce correspondant ne doit pas forcément être le même que le correspondant défense, qui a une autre mission.
Je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur la fracture sanitaire dont sont victimes les habitants de la quatrième circonscription de la Côte-d’Or, qui, en plus d’être la plus grande de France, est une circonscription exclusivement rurale. Moi-même, qui vous parle aujourd’hui avec une voix enrouée, je n’ai pas de médecin traitant depuis le départ à la retraite de mon médecin de famille, et je dois me débrouiller en prenant du sirop. Les trois problèmes principaux qui se posent dans mon territoire en matière d’accès aux soins n’ont rien d’original. Premièrement, des médecins en nombre insuffisant : nous avons cruellement besoin de médecins généralistes, mais aussi de médecins spécialistes, tout particulièrement de gynécologues, d’oto-rhino-laryngologistes et d’ophtalmologistes. Il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous dans des délais acceptables. Deuxièmement, des médecins inégalement répartis sur le territoire, avec des zones rurales sous-dotées. Cette situation contraint nos concitoyens à se déplacer sur de longues distances, pouvant aller jusqu’à 100 kilomètres, pour consulter un professionnel de santé. Pour nombre d’entre eux, c’est un frein à une prise en charge de qualité. Troisièmement, des médecins qui choisissent le secteur 2 : si on prend en compte uniquement les professionnels de santé du secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassement, 56,5 % habitants de la Côte-d’Or vivent dans un désert médical. Depuis des décennies, les élus expérimentent des leviers susceptibles d’attirer les médecins dans les territoires délaissés : construction de maisons de santé pluridisciplinaires, aides financières à l’installation, accompagnement professionnel des conjoints et ainsi de suite. Nous nous battons, mais ces importants efforts consentis localement n’ont malheureusement pas donné les résultats escomptés. Les territoires ont donc besoin que l’État, en concertation avec les représentants des médecins, conduise une réforme globale de notre système de santé – peut-être par voie législative – pour permettre un véritable accès à des soins de qualité pour tous. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, pouvez-vous nous faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine ?
Je vous fais lecture de la question de mon collègue Dino Cinieri. Avec ma suppléante, nous recevons chaque semaine dans nos permanences des habitants qui ne parviennent pas à avoir accès aux soins dans un délai satisfaisant, que ce soit pour eux-mêmes, pour leurs enfants ou pour leurs parents. Trouver un médecin acceptant de recevoir de nouveaux patients est un parcours du combattant, et une fois le rendez-vous d’urgence obtenu, nos concitoyens n’ont pas la garantie de pouvoir le déclarer comme médecin traitant. D’ailleurs, 11 % de la population n’en a pas, ce qui constitue un frein considérable à la prévention et au diagnostic, et je pense aussi aux nombreux résidents d’Ehpad de notre pays qui ne disposent pas d’un médecin coordonnateur. La situation est d’autant plus préoccupante que la désertification médicale ne cesse de progresser : selon les chiffres du ministère de la santé et de la prévention, elle touche plus de 8 millions de Français. Dans le département de la Loire, plus de 45 % des communes sont en situation de désert médical, et une étude de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a montré que les habitants des territoires ruraux vivent en moyenne deux années de moins que ceux des territoires urbains, révélant ainsi une réelle injustice. De nombreuses politiques d’incitation à l’installation dans les zones sous-denses ont été entreprises depuis les années 2000, telles que le financement du recrutement d’assistants médicaux, la signature de contrats d’engagement de service public avec des étudiants et des maisons de santé, ou le passage du numerus clausus au numerus apertus. Ces efforts sont néanmoins insuffisants et ne permettent pas de faire face au vieillissement de la population, d’atténuer la féminisation de la profession, ni de compenser les nombreux départs à la retraite. Pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement envisage à très court terme pour garantir à chaque Français un accès aux soins dans un délai acceptable ?
Or vous n’avez pas cette volonté. Quand relèverez-vous le défi de la restauration de la compétitivité française ? Quand sauverez-vous un monde rural en situation de détresse économique ? C’est un cri d’alerte.
Le localisme est une idée en vogue depuis quelques années. Son principe est séduisant puisqu’il repose sur une économie de proximité et vise à favoriser un système de production local et une répartition plus directe des richesses produites. En Côte-d’Or se développe ainsi la vente directe de produits alimentaires en circuit court. Le localisme a pour objectif la préservation de notre environnement grâce à la réduction de l’empreinte carbone des échanges de biens. Dans cette optique, il serait très dommageable pour notre pays d’imposer ce modèle en distribuant des aides dont nous avons cruellement besoin pour que nos services publics fonctionnent mieux, surtout en milieu rural. Le « quoi qu’il en coûte » n’a pas sa place dans cette réflexion. Le localisme peut aussi se conjuguer avec la réindustrialisation. Nos efforts doivent se porter sur le retour dans notre pays de filières qui conçoivent des produits haut de gamme, dans lesquelles la France dispose d’une expertise reconnue ou d’un avantage naturel – par exemple l’automobile ou les composants électroniques. À présent, monsieur le ministre délégué, je vais un peu refroidir l’atmosphère. Contrairement à ce que Bruno Le Maire et vous-même nous rabâchez depuis plusieurs années, dans nos territoires ruraux, des usines ferment. Il n’y a pas de monsieur muscle. Par conséquent, cette réindustrialisation, de nature à permettre à nos territoires de se relever, ne pourra avoir lieu sans la volonté politique d’aider, entre autres territoires, le monde rural.
J’ai bien compris la réponse de la rapporteure et de la ministre ; il n’empêche que le problème va se poser. Dans le cas présent, mais aussi d’une façon générale, la régularisation des médecins diplômés hors de l’Union européenne nécessite plusieurs mois – il s’agit d’une procédure très longue, que je trouve d’ailleurs complexe. Excepté le cas des Jeux olympiques, il est assez désagréable de ne pas permettre à des médecins étrangers d’exercer en France ; quelquefois, nous nous privons de médecins car nous n’arrivons pas à faire valider leur diplôme. C’est pourquoi, à l’occasion des Jeux, j’ignore comment vous allez parvenir à soigner toutes les personnes qui auront besoin de médecins.
C’est un amendement de notre collègue Juvin. Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la population d’Île-de-France va doubler. Alors que les établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population en raison d’un engorgement chronique des services d’urgences et d’un manque criant de lits et de personnels, cet amendement vise à rendre prioritaires, à l’occasion des Jeux, les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger. Cela permettra de renforcer les effectifs de soignants d’Île-de-France.
Il se fonde sur l’article 78, alinéa 1, pour une nouvelle attaque personnelle. Madame la présidente de la commission, la campagne électorale en Côte-d’Or est finie.