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Hubert Brigand > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Difficultés économiques de la Ruralité

À

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 9 juin 2026

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🤔Compétences locales en matière de distribution d'énergie

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026

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🤔Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes

💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 14 avr. 2026

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🤔Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026

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🤔Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026

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🤔REP PMCB augmentation des éco-contributions

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026

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🤔Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026

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🤔Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026

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🤔Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Situation critique de la dermatologie en France

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026

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🤔Reliquat prévisionnel de la PAC

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026

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🤔Annualité obligatoire des cotisations MSA

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026

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🤔Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026

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🤔Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026

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🤔Indexation du point PMI sur l'inflation

À

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 16 déc. 2025

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🤔Chiens de protection des troupeaux

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025

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🤔Recentrage du dispositif Pass'Sport

💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025

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🤔Impacts économiques de la nouvelle convention TAP

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18 nov. 2025

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🤔Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11 nov. 2025

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🤔Mise en oeuvre du programme EVARS

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025

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🤔Conséquences de la nouvelle convention TAP

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 oct. 2025

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🤔Nouvelle convention TAP

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 oct. 2025

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🤔Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 oct. 2025

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🤔Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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