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🤔Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France

3 nov. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé

27 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers

27 oct. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés

20 oct. 2026 →

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Restriction du régime de TVA sur la marge

13 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Cadre d'exercice des ergothérapeutes

6 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique

18 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Utilisation des recettes de la journée de solidarité

11 août 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Indexation du point PMI sur l'inflation

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué

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🤔Compétences locales en matière de distribution d'énergie

26 mai 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué

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🤔Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔REP PMCB augmentation des éco-contributions

31 mars 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale

31 mars 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes

10 mars 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation critique de la dermatologie en France

10 févr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reliquat prévisionnel de la PAC

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Annualité obligatoire des cotisations MSA

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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