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🧭Gouvernement

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🤔Utilisation des recettes de la journée de solidarité

4 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires

28 juil. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Indexation du point PMI sur l'inflation

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

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🤔Difficultés économiques de la Ruralité

9 juin 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔Compétences locales en matière de distribution d'énergie

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

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🤔Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔REP PMCB augmentation des éco-contributions

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation critique de la dermatologie en France

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reliquat prévisionnel de la PAC

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Annualité obligatoire des cotisations MSA

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

27 janv. 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Chiens de protection des troupeaux

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Recentrage du dispositif Pass'Sport

18 nov. 2025 → 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Impacts économiques de la nouvelle convention TAP

18 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26

11 nov. 2025 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Mise en oeuvre du programme EVARS

28 oct. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Conséquences de la nouvelle convention TAP

21 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Nouvelle convention TAP

21 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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