Il s’agit d’un amendement de mon collègue Lionel Vuibert. Conditionner l’accès à certaines aides publiques à un accompagnement préalable risque d’exclure certains porteurs de projet, notamment ceux qui n’ont pas besoin ou ne souhaitent pas un tel accompagnement. Or il est important de garantir l’égalité d’accès aux aides, quelle que soit la situation du porteur de projet.
Le présent amendement vise à supprimer l’obligation, pour les agriculteurs, de présenter aux autorités administratives l’attestation de recours aux structures de conseil et d’accompagnement de FSA. D’une part, cette précision ne semble pas relever du domaine de la loi, mais du règlement. D’autre part, cette obligation particulière à la charge des agriculteurs n’est en adéquation ni avec la politique de dématérialisation des procédures ni avec l’objectif de simplification administrative défendu par le titre IV du texte.
Cet amendement de simplification de notre collègue Vuibert vise à ne pas rendre obligatoire la notification, prévue cinq ans avant le départ à la retraite, auprès du point d’accueil départemental unique France Services agriculture. Son caractère imposé peut être une source d’incertitude et d’anxiété pour les exploitants agricoles. Rendre cette notification facultative permettrait de préserver leur liberté de choix et leur éviterait une pression administrative supplémentaire.
Cet amendement, conçu avec les chambres d’agriculture, vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettraient au porteur de projet de tisser un environnement socioprofessionnel solide dans son territoire. Organiser un temps d’échange entre les futurs installés leur permettrait également de confronter leurs projets.
Ce temps serait organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.
Il entend rappeler que les politiques publiques en matière d’installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l’accaparement des terres, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. Dans le Doubs, le département d’où je viens, certains villages sont situés en zone frontalière. C’est le cas du village de Dannemarie, dont 100 % des terres agricoles sont louées ou détenues par des citoyens Suisses ; plus généralement, dans le département, ce taux oscille entre 60 % et 70 %. Pour nos agriculteurs et pour notre souveraineté nationale, c’est la triple peine. Cette situation entraîne d’abord un renchérissement des terres ; elle prive ensuite de jeunes agriculteurs français désireux de s’installer ou de s’agrandir d’opportunités d’acquisition de terrains ; elle pose enfin des problèmes pour l’appellation d’origine protégée (AOP) comté, au cœur de laquelle se trouvent ces terres. En effet, contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises, ce qui est produit sur ces terres repart en Suisse, notamment des céréales et du fourrage. Enfin, permettez-moi de répondre par avance à l’argument, déjà énoncé hier, de M. le ministre, qui évoquait l’intervention de la direction départementale des territoires (DDT), que la taille moyenne d’une ferme en Suisse – de 30 à 40 hectares – n’est pas la même qu’en France. En tout état de cause, la situation prive les agriculteurs français de possibilités d’agrandissement.
Il prévoit de pérenniser le dispositif dit TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi –, qui permet à un employeur agricole de bénéficier d’une exonération de charges sur les cotisations et les contributions patronales de la sécurité sociale, dans le cadre du recrutement de travailleurs occasionnels.
Au cours des dix dernières années, plus de 100 000 exploitations agricoles ont disparu et, à l’horizon 2034, un tiers des agriculteurs auront pris leur retraite. En parallèle, nous constatons une tendance de fond : pour diverses raisons, la profession attire de moins en moins les jeunes. Nous sommes donc à la croisée des chemins entre le vieillissement de la population agricole et l’impérieuse nécessité d’installer des jeunes pour reprendre le flambeau de leurs aînés. Cet enjeu est d’autant plus crucial que les crises sanitaire et géopolitique ont démontré la nécessité de renforcer la résilience de notre agriculture. Or, sans relève générationnelle, cette ambition est totalement illusoire. Il fut un temps – celui de mes grands-parents, même encore celui de mes parents – où chaque agriculteur était lui-même fils d’agriculteur. Cette époque est révolue et il ne faut pas le déplorer. En revanche, il convient d’accompagner cette transition en garantissant à tous les jeunes qui souhaitent s’installer l’accès à un foncier agricole en bon état et à prix abordable, un revenu juste au regard de l’investissement que représente ce métier, c’est-à-dire toute une vie, et un accompagnement digne de ce nom, que l’on soit issu d’une famille agricole ou non, car la gestion d’une exploitation fait de plus en plus appel à des connaissances techniques et que l’installation relève encore trop souvent du parcours du combattant. Le texte issu de la commission contient dix-neuf articles qui tiennent compte de ces enjeux, tout en simplifiant et en sécurisant l’exercice de l’activité agricole. En matière de renouvellement des générations, l’objectif est d’abord de faciliter les transmissions et les installations. À cette fin, le texte prévoit un accompagnement individualisé de chaque personne qui souhaite s’installer ou travailler en agriculture, à travers un guichet unique baptisé France Services agriculture, qui permettra de systématiser la mise en relation entre cédants et repreneurs. Toujours pour faciliter l’installation des agriculteurs, nous avons adopté en commission la création d’une année d’essai renouvelable pour les jeunes qui souhaitent mûrir leur projet d’installation. Sur ce volet, je défendrai, à titre personnel, un amendement visant à rappeler que les politiques publiques en matière d’installation et de transmission doivent comprendre un volet de lutte contre l’accaparement des terres arables exploitables, notamment en encadrant les investissements étrangers dans le foncier agricole français. C’est en effet un sujet de préoccupation majeur dans mon département du Doubs, où des agriculteurs suisses investissent dans des exploitations ou terrains agricoles français, limitant ainsi les opportunités pour nos jeunes agriculteurs. Afin de mieux préparer les futurs professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire à des professions qui exigent de plus en plus de compétences techniques, le texte comporte également un volet formation, qui comprend notamment la création d’un diplôme agricole de niveau bac + 3. En outre, en vue de susciter des vocations, il prévoit la mise en place d’un programme de découverte des métiers de l’agriculture, et nous avons décidé, en commission, la création d’un module de sensibilisation à l’activité agricole dès l’école primaire. Enfin, le projet de loi entend répondre aux revendications des agriculteurs, qui n’en peuvent plus des lourdeurs administratives et des complexités réglementaires. Dans la droite ligne de la simplification de la PAC adoptée par le Parlement européen, le texte contient un volet simplification, qui inclut la mise à plat des règles s’appliquant aux haies, la réduction des délais de recours contre les projets agricoles et les retenues d’eau, l’adaptation du régime de répression des atteintes au droit de l’environnement, des procédures et des peines allégées. L’examen du texte en commission a aussi permis de nombreuses avancées, comme l’inscription dans la loi d’un droit à l’erreur pour les agriculteurs ou encore l’inscription de l’agriculture dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la nation. Je tiens à saluer l’engagement du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en faveur de mesures concrètes et immédiates pour répondre, dès le début de la crise agricole, aux préoccupations des agriculteurs, ainsi que le travail du rapporteur général, Éric Girardin, et de nos trois collègues rapporteurs, Nicole Le Peih, Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, qui ont œuvré à faire évoluer le texte dans une recherche constante du consensus. Le groupe Renaissance est favorable à l’adoption du projet de loi. J’en appelle à des débats apaisés et constructifs, car ce texte est attendu par le monde agricole.
En 2022, 72 000 hectares de terrains ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L’Office national des forêts estime par ailleurs que, d’ici à la fin du siècle, c’est l’ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L’aggravation des incendies s’explique, comme chacun sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales que nous connaissons, les départs de feu ont-ils de plus en plus de chances de perdurer. Ce phénomène n’est bien évidemment pas propre à la France. Je pense notamment au Canada, qui fait face à des feux d’une ampleur inédite, puisque 7 millions d’hectares ont brûlé depuis le début de l’année, les fumées atteignant désormais l’Europe. Dans ce contexte, le Sénat a créé dès le mois de mai 2022 une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il s’agissait alors de tirer les leçons des retours d’expérience des feux, notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde en juillet dernier. La proposition de loi dont nous nous sommes saisis en mai dernier en reprend les principales conclusions. Celle-ci contient désormais une soixantaine d’articles. Les principales mesures se déclinent en deux objectifs. Le premier est la prévention des départs d’incendie, ce qui passe par le renforcement des obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; la préemption des parcelles de forêt qui représentent, en raison d’un défaut d’entretien, un risque sérieux de départ d’incendie ; la création d’une interdiction de fumer dans les forêts à risque ; l’incitation des propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à la mise en place de documents de gestion de ces parcelles. Deuxièmement, il faut anticiper, informer et recenser les territoires à risque en élaborant une stratégie nationale de défense des forêts en concertation avec les acteurs concernés ; en recensant mieux les territoires exposés aux risques d’incendie ; en finançant des campagnes de communication sur les risques en matière d’incendie associés à l’abandon de mégots ; en incitant à la mise en place de plans de prévention des risques d’incendie de forêt. La proposition de loi entend par ailleurs remédier à des problèmes structurels en matière de prévention et de gestion des incendies. En effet, il faut impérativement mieux articuler la prévention des feux avec les autres politiques publiques, équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins et faire cesser les injonctions contradictoires formulées aux acteurs de terrains, lesquels se retrouvent parfois confrontés à des arbitrages entre la prévention des feux et la protection de la biodiversité. En somme, nous devons définir une politique publique globale et cohérente, applicable dans tous les territoires. Je salue le travail des cinq rapporteurs, Sophie Panonacle, Luc Lamirault, Anthony Brosse, Sophie Mette et Eric Pauget qui, bien qu’issus de groupes politiques différents, ont eu à cœur de faire évoluer le texte dans un esprit consensuel et ont abouti à un compromis en CMP. Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à l’adoption du texte tel qu’issu de cette commission mixte paritaire et se félicite que nous ayons collectivement réussi à faire aboutir la proposition de loi rapidement alors qu’un nouvel été se profile et que le risque d’incendie est plus fort que jamais.
Votre amendement soulève un problème important, madame Gruet : celui du défrichement pour construire des installations photovoltaïques. Évidemment, ce mode de production d’énergie ne doit pas devenir un prétexte pour défricher, tout comme il ne peut contrevenir à nos objectifs de préservation de la biodiversité et des forêts. Cela étant, je rappelle que cette question a été abordée et tranchée lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce dernier texte prévoit déjà une interdiction de défricher afin de construire des installations photovoltaïques, sauf dérogation par arrêté préfectoral. Adopter le présent amendement reviendrait de fait à stopper durablement le développement du photovoltaïque en France, sachant que l’intégralité du pays est susceptible d’être sujet au risque d’incendie d’ici à 2050.
…et compromettrait l’évolution de massifs forestiers dont certaines essences ne sont pas adaptées à une gestion en futaie irrégulière. Bref, il serait dommage d’adopter à la va-vite une mesure dont l’impact sur la biodiversité n’est ni évalué, ni documenté, et qui renforcerait notre vulnérabilité face aux incendies.
Vous êtes opposés, mes chers collègues, à la pratique des coupes rases et cela peut se comprendre. Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir qu’elles sont une technique de lutte contre les incendies : elles ont notamment été utilisées lors de l’incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l’été dernier 14 000 hectares, soit la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s’interdire une telle possibilité, dans le cadre d’une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J’ajoute que l’adoption d’un de ces amendements enfermerait la forêt dans un schéma de gestion uniforme, à l’encontre de la diversité promue,…
Vous avez votre avis quant aux retenues collinaires. C’est votre droit. Plusieurs travaux sont d’ailleurs en cours sur le sujet, et nous en attendons les conclusions. Toutefois, quelle que soit votre opinion au sujet des retenues collinaires, vous ne pouvez nier qu’elles jouent un rôle crucial en cas d’incendie, car elles constituent un apport d’eau. Les retirer de la liste des constructions autorisées par l’article 13 reviendrait à amoindrir les capacités d’action des pompiers en cas d’incendie. Nous sommes donc défavorables à votre amendement.
L’usage des drones est d’ores et déjà permis et effectif dans le cadre des actions de prévention des risques naturels, notamment du risque incendie. Toutefois, il serait bon que le champ de cette autorisation, qui permet la surveillance du risque, soit précisé pour ce qui concerne la police du contrôle des obligations légales de débroussaillement. Cet article vise à remédier à une forme d’insécurité juridique et pour cette raison, le groupe Renaissance y est favorable. Il votera donc contre cet amendement de suppression.
Je suis quelque peu surpris de cette demande de suppression d’un article qui vise à renforcer les sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement, alors que le débroussaillement est l’une des pierres angulaires de ce texte, que le groupe LR dit soutenir. Il va de soi que le groupe Renaissance votera contre ces amendements.
En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années ; cinquante départements, y compris dans ma chère Franche-Comté, ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L’ONF estime que d’ici à la fin du siècle, l’ensemble du territoire national sera concerné par le risque incendie. L’aggravation des incendies s’explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer, en raison des sécheresses estivales que nous connaissons. Ce phénomène n’est bien évidemment pas propre à la France ; je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui, il y a quelques jours, ont été évacuées de la province de l’Alberta. Dans ce contexte, le Sénat a lancé, dès le mois de mai 2022, une mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Elle entendait tirer les leçons des retours d’expérience des feux, notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde au mois de juillet dernier. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en reprend les principales conclusions. À l’issue de son examen en commission, la proposition de loi comporte une soixantaine d’articles. Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs. D’une part, elles visent à prévenir les départs d’incendie, en renforçant les obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; en instaurant un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui représentent, en raison d’un défaut d’entretien, un risque sérieux de départ d’incendie ; en interdisant de fumer dans les forêts à risque ; en incitant les propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles et en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à l’élaboration de documents de gestion de leur parcelle. D’autre part, elles tendent à anticiper, à informer et à recenser les territoires à risque, en élaborant une stratégie nationale de défense des forêts, en concertation avec les acteurs concernés ; en prévoyant une actualisation de la liste des territoires exposés aux risques d’incendie ; en finançant des campagnes de communication sur les risques en matière d’incendie associés à l’abandon de mégots par la filière REP sur les produits du tabac ; en incitant à l’élaboration de plans de prévention des risques d’incendie de forêt. La proposition de loi entend, par ailleurs, remédier à des problèmes structurels en matière de prévention et de gestion des incendies. En effet, il faut impérativement mieux articuler la prévention des feux avec les autres politiques publiques, et faire cesser les injonctions contradictoires auxquelles sont soumis les acteurs de terrain, qui se retrouvent parfois confrontés à des arbitrages entre la prévention des feux et la protection de la biodiversité. En somme, elle vise à définir une politique publique globale et cohérente, qui puisse s’appliquer dans tous les territoires. Je salue le travail des cinq rapporteurs – Sophie Panonacle, Luc Lamirault, Anthony Brosse, Sophie Mette et Éric Pauget – qui, bien qu’issus de groupes politiques différents, ont eu à cœur de faire évoluer le texte dans un esprit consensuel. Les députés du groupe Renaissance sont bien entendu favorables à l’adoption de la proposition de loi. Nos amis sénateurs, auteurs de la proposition de loi, se sont fixé comme objectif de l’adopter avant l’été. J’espère de tout cœur que nos débats seront suffisamment apaisés et constructifs pour l’atteindre, car il y va de la protection de nos forêts, de notre faune et, évidemment, de nos concitoyens.
Parlons de ces hommes et de ces femmes, chefs d’entreprise et salariés. Soyons fiers de nos entreprises. Tous sont les acteurs de la compétitivité retrouvée. Cependant, les richesses produites par le travail doivent être mieux réparties. J’aimerais donc savoir quelles sont les mesures concrètes que vous envisagez pour encourager les entreprises qui font des profits à mieux rémunérer leurs salariés.
Plus grave : hier, des domiciles privés de parlementaires de la majorité ont été visés. Permettez-moi d’adresser tout mon soutien à mes collègues concernés ainsi qu’à leurs familles. Plutôt que du bruit des casseroles, j’aimerais vous parler des entreprises industrielles qui les conçoivent et les fabriquent, à l’image de Cristel, fleuron industriel de mon territoire. J’ai eu le plaisir de visiter son usine vendredi dernier, avec ma collègue Aurore Bergé. Cristel rassemble une centaine de salariés au savoir-faire d’exception, tous attachés à leur entreprise et fiers d’œuvrer à l’excellence de la marque. Ses dirigeants actuels ont pris tous les risques au moment de reprendre la société, devenue entreprise à mission, leader en matière d’articles culinaires haut de gamme. Cristel, c’est avant tout une aventure humaine, avec des dirigeants et des salariés en recherche permanente de l’excellence et d’une éthique de qualité.
…alors que le plein emploi est à portée de main. Depuis 2017, nous avons créé 1,7 million d’emplois, relocalisé des industries et investi massivement dans l’apprentissage. Nous continuons à avancer au service de la France et des Français pour que le redressement de notre pays se poursuive – et ce, même si certains tapent sur des casseroles.
Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît un véritable succès. Depuis sa création en 2020, en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il a permis aux propriétaires de logements de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ainsi, 1,25 million de foyers ont pu bénéficier de cette aide. Entre 2020 et 2021, le nombre de demandes a explosé : il a augmenté de 300 % ! En 2022, ce sont près de 700 000 logements qui ont bénéficié d’une rénovation énergétique grâce à MaPrimeRénov’. À l’heure où nous parlons de sobriété énergétique, je salue cette mesure, ainsi que la volonté du Gouvernement de rénover 700 000 logements par an. Cependant, ce dispositif connaît aujourd’hui d’importants dysfonctionnements. Les retards dans les versements ou l’octroi de primes bien inférieures aux estimations réalisées avant les travaux plongent de nombreux foyers, parfois modestes, dans le désarroi et des artisans dans la difficulté, du fait du non-paiement des factures. C’est le cas pour un artisan de ma circonscription, chauffagiste à Montenois et spécialisé dans les installations de chaudières à granulés, qui se retrouve avec plus de 600 000 euros de factures impayées et la crainte de devoir mettre la clé sous la porte. Par ailleurs, des ménages sont dans l’obligation de contracter des prêts pour honorer leurs traites dans l’attente du versement de leur subvention. Ces défaillances ne sont pas nouvelles. Déjà, en octobre dernier, la Défenseure des droits nous avait alertés sur la complexité à laquelle se heurtaient certains de nos concitoyens pour bénéficier de ce dispositif, sur l’absence d’interlocuteur susceptible d’accompagner les demandeurs en cas de difficultés et sur les retards dans l’instruction des dossiers. Ces anomalies ne sont pas incitatives. Elles sont même de nature à fragiliser l’attractivité de ce dispositif auprès de potentiels demandeurs. J’aimerais donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour corriger au plus vite cette situation qui pèse sur certains de nos concitoyens et de nos artisans.
Enfin, les postiers et nos concitoyens s’inquiètent de la future expérimentation de tournées allégées du facteur dans soixante-huit villes de France. Cette nouvelle organisation réveille une crainte fondée, celle du recul des services publics. Monsieur le ministre délégué, j’aimerais que vous nous rassuriez sur le fait que le passage au tout-numérique ne remettra pas en cause la mission principale du groupe La Poste, celle de garantir un service de proximité.
Il fut un temps où coller un timbre sur une enveloppe était un geste quotidien. Le 1er janvier 2023, les Français ont dit adieu au timbre rouge, qui rejoindra bientôt la disquette, le chéquier ou la cabine téléphonique parmi les objets qui sont le symbole d’une époque. Désormais, en lieu et place de la lettre prioritaire, c’est un courrier électronique qui sera envoyé au postier, chargé de l’imprimer avant de le distribuer. Ce système, certes rapide, efficace et plus écologique à certains égards, ne manque pas de poser des questions. Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, nous savons que les services publics de demain ne peuvent ressembler éternellement à ceux des années 1960, et que, pour s’adapter aux besoins actuels, La Poste doit se réinventer. J’ai pu lire ici et là que l’argent économisé grâce à la suppression du timbre rouge doit servir à développer d’autres services de proximité, à l’image des étapes numériques, lieux dédiés à la formation. J’ai d’ailleurs assisté le mois dernier à l’inauguration de la toute première étape numérique du Doubs, au sein du bureau de poste de Saint-Hippolyte. Nous le voyons dans nos circonscriptions : les citoyens qui ont le plus recours au service postal font partie de ces 23 millions de personnes encore en difficulté avec le numérique. Dès lors, comment garantir à chaque citoyen un accès satisfaisant au service postal ? Un guichet d’accueil et d’aide à l’envoi de ces courriers sera-t-il installé au sein des bureaux de poste ? Par ailleurs, comment est garantie la confidentialité des courriers ainsi distribués ?