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🤔Indemnité de vie chère

11 juin 2024 →

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques

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🤔Généralisation des récupérateurs d'eau

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Frais de transport des adultes en situation de handicap

28 mai 2024 →

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour

21 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés

21 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire

21 mai 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Mise en place de ralentisseurs dans les communes

14 mai 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire

14 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Financement des écoles privées

30 avr. 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Difficultés touchant les personnes qui souffrent d'algie vasculaire de la face

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Compensation des nouvelles dépenses des ESAT

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière

9 avr. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Financement des missions des ATMO

2 avr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises

2 avr. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO

26 mars 2024 → 💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Carences dans l'offre de soins psychiatriques

19 mars 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale

19 mars 2024 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire

12 mars 2024 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »

27 févr. 2024 →

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques

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🤔Préservation de la libre circulation sur les chemins de randonnées

27 févr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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