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Nicolas Pacquot > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Indemnité de vie chère

À

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 11 juin 2024

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🤔Généralisation des récupérateurs d'eau

💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024

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🤔Frais de transport des adultes en situation de handicap

À

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 28 mai 2024

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🤔Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024

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🤔Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024

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🤔Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 21 mai 2024

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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)

💡Réponse de

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024

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🤔Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024

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🤔Mise en place de ralentisseurs dans les communes

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Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 14 mai 2024

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🤔Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire

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Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024

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🤔Financement des écoles privées

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Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 30 avr. 2024

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🤔Difficultés touchant les personnes qui souffrent d'algie vasculaire de la face

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Compensation des nouvelles dépenses des ESAT

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 23 avr. 2024

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🤔Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024

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🤔Financement des missions des ATMO

À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 2 avr. 2024

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🤔Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises

À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 avr. 2024

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🤔Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO

💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 26 mars 2024

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🤔Carences dans l'offre de soins psychiatriques

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 19 mars 2024

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🤔Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale

💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024

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🤔Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 mars 2024

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🤔Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »

À

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 27 févr. 2024

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🤔Préservation de la libre circulation sur les chemins de randonnées

À

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 27 févr. 2024

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