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Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, 100 000 agriculteurs ont mis la clé sous la porte. Et vous parlez de « tenir la cadence » ! Ce que je vois dans la Drôme, et partout en France, ce sont des éleveurs coincés entre la dépendance aux aides, un foncier précaire et des abattoirs qui ferment ; des vignerons qui arrachent leurs vignes ; des arboriculteurs qui font face aux effets du changement climatique ; des éleveurs laitiers victimes de la surproduction, faute de régulation des filières ; des trésoreries au plus bas et un endettement croissant. Votre loi ne répond en rien à ces urgences.
Ce que je vois, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour assurer l’approvisionnement local et biologique des cantines scolaires ; des agriculteurs qui se diversifient, qui cherchent des solutions face aux crises ; des éleveurs qui s’installent et qui ne demandent pas à anéantir le loup, mais simplement à ne pas être seuls pour s’en protéger ; des personnes qui entendent vivre en paix avec les habitants de leurs communes ; des familles qui veulent vivre dignement, avec des revenus décents, d’un travail qui les rend fières. Ces gens-là nous demandent d’assurer leur autonomie, de les aider à structurer leurs filières et parfois à les réguler, de leur garantir des prix rémunérateurs dans les négociations commerciales et d’anticiper les effets du changement climatique.
Je veux remercier celles et ceux qui se battent pour un autre destin que la revente à la découpe de notre agriculture au profit de financiers. Je veux remercier les agriculteurs et les agricultrices qui décident malgré tout de s’installer dans un territoire. Ils ne veulent ni de vos modèles importés, ni de vos statuts spéciaux ; ils veulent simplement vivre de leur travail. Ces femmes et ces hommes sont la dignité intacte de la France, tandis que vous n’êtes que l’illustration de la collision d’intérêts privés et d’acteurs industriels.
En leur nom, nous avons inscrit dans le texte l’interdiction de l’importation de produits agricoles cultivés avec des substances interdites en France pour des raisons sanitaires ou environnementales – une mesure clé face à la concurrence déloyale. Nous avons aussi inscrit l’objectif de 100 % de viande française servie dans la restauration collective. Nous avons adopté la garantie que les prix planchers ne pourraient pas être inférieurs aux coûts de production : c’est une mesure de bon sens, que cette assemblée avait d’ailleurs déjà adoptée. Voilà trois dispositions qui répondent concrètement aux urgences agricoles, non pas pour « tenir la cadence », mais pour protéger, non pas pour déréguler dans tous les sens, en espérant que certains parviennent à tenir le choc, mais pour assurer l’attractivité des métiers agricoles et la fierté de les exercer.
« Une grande loi de réconciliation », dites-vous. Ce samedi, aux dernières heures de l’examen du texte, vous avez fait supprimer, avec le soutien amical des députés du Rassemblement national – décidément de bons paillassons macronistes ! –, la seule disposition intéressante de ce projet de loi : les tunnels de prix.
J’avais initialement abordé ce texte avec le sincère espoir qu’il protège notre marché intérieur des produits ne respectant pas nos normes, qu’il assure aux producteurs des revenus dignes et qu’il permette aux enfants français de se nourrir sainement, mais à la fin, il ne reste qu’une obsession : détruire l’environnement.
Il vous faut toujours un bouc émissaire pour cacher votre inaction. Cette fois, ce sont les tirs de loups dans les réserves naturelles, l’affaiblissement de la protection des zones humides et des seuils ICPE – installation classée pour la protection de l’environnement –, la possibilité pour les préfets de s’asseoir sur les décisions de justice, la suppression des objectifs de sobriété dans les usages de l’eau tout comme des réunions publiques avant les projets de stockage. C’est une folie ! Moins d’un an après la loi Duplomb, elle-même passée en force, sans débat, comment pouvez-vous ainsi constater les recours et les mobilisations citoyennes et y répondre par le passage en force plutôt que par la concertation et l’appropriation collective ? Vous parlez de réconciliation, mais vous construisez la défiance.
Madame la ministre, ce texte sera sans nul doute adopté aujourd’hui, puis durci au Sénat par votre ami M. Duplomb, mais il ne sera de toute façon appliqué qu’à moitié : on attend toujours les décrets d’application des lois précédentes ! Vous afficherez votre fierté, mais rien n’aura changé : d’ici peu, notre pays aura encore perdu des dizaines de milliers d’agriculteurs.
Du sincère espoir de voir ce projet de loi d’urgence agricole apporter des améliorations, il ne me reste désormais plus rien. Nous voterons donc contre ce texte.
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En commission, puis en séance, nous avons réfléchi à de nouveaux outils pour sécuriser les agriculteurs face aux attaques dont ils peuvent faire l’objet. Or nous ne nous sommes jamais intéressés à la cellule Déméter. Combien d’enquêtes a-t-elle menées ? Combien d’infractions a-t-elle constatées depuis 2019 ? Combien d’arrestations au titre de l’agri-bashing a-t-elle effectuées ? Ces informations intéresseraient la représentation nationale, tout comme l’ensemble des Français, compte tenu des moyens déployés au bénéfice de cette cellule. Nous voulons savoir à quoi elle sert et connaître ses résultats.
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Dans l’étude d’impact du projet de loi on ne trouve rien de concret : pas d’état des lieux des aires d’alimentation des captages délimitées, pas de bilan des taux de contamination, pas de recensement des programmes d’action mis en œuvre ou abandonnés. Aussi demandons-nous la base : un état des lieux, département par département, afin de savoir quels captages sont pollués, lesquels sont protégés, lesquels ne le sont pas, quels programmes fonctionnent, lesquels sont restés lettre morte. Avant de défaire, encore faut-il savoir ce que l’on défait. Nous voulons simplement vous inciter à regarder avant d’agir, lorsque vous publierez les prochains décrets.
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Le Rica, qui travaille avec un échantillon d’exploitations, analyse avec finesse leurs structures de production, leurs résultats économiques et leurs éléments de bilan. Or un tel outil n’existe pas à l’aval de la filière. Sa création permettrait de porter une attention plus soutenue à la volatilité de certains coûts, comme ceux des emballages et des intrants apportés en amont, de manière à éclairer les politiques publiques et les négociations sectorielles.
Cette demande de rapport a été travaillée avec l’OFPM.
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Quant à la suppression de l’article 21, c’est un scandale absolu ! Vous êtes revenus sur le tunnel de prix, qui était effectivement la seule mesure intéressante de ce texte. Et vous l’avez fait en accord avec le Rassemblement national Vous ne cherchez aucune solution pour garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs. Un tunnel de prix, c’est un prix plancher et un prix plafond ; voilà comment cela fonctionne !
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Reconnaissant l’intérêt de ce mécanisme, nous regrettons profondément le choix de le proposer, non comme un dispositif obligatoire, mais comme une expérimentation, qui plus est confiée aux interprofessions. Autant le dire : faute de cadre réglementaire et compte tenu de l’opposition ouverte de certaines filières, cette expérimentation risque fort de ne jamais voir le jour. Ce serait terrible, car, entre 2015 et 2024, 43 % des agriculteurs et agricultrices ont, en moyenne, dégagé un résultat négatif ou inférieur au smic annuel, selon l’observatoire de la rémunération agricole équitable de Max Havelaar France. Il serait tout aussi terrible que la détermination d’un prix minimal d’achat inférieur aux coûts de production reste possible, alors que la mise en œuvre réussie d’un tel mécanisme devrait précisément l’empêcher.
La rémunération a été le sujet central de toutes les dernières mobilisations agricoles et j’imagine que chacun d’entre vous a déjà rencontré des agriculteurs en grande difficulté. En 2026, nous ne pouvons décemment nous contenter d’une loi qui n’apporte pas de vraies solutions. C’est pourquoi nous défendrons des amendements visant à ce que les tunnels de prix s’appliquent systématiquement aux contrats de vente de produits agricoles, de sorte que leur borne minimale s’impose aussi pour les achats de produits importés. Lutter contre la concurrence déloyale, c’est permettre aux agriculteurs d’avoir un meilleur revenu.
Dans la rédaction actuelle, les indicateurs de coûts de production ne sont pas pleinement contraignants. Or les possibilités d’y déroger permettraient des dérives, qui, comme toujours, se répercuteraient sur les revenus des agriculteurs et des agricultrices. Nous proposerons donc de supprimer toute possibilité d’y déroger.
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Ces allégations font en outre courir un risque de concurrence déloyale entre opérateurs, certains pouvant ainsi valoriser leurs produits sans avoir à apporter de preuve.
Nous proposons donc un dispositif expérimental de cinq ans : l’obligation d’apporter la preuve de toute affirmation portant sur la juste rémunération des agriculteurs affichée sur un produit alimentaire issu des filières bovine, avicole et laitière, particulièrement structurantes pour l’agriculture française. Une telle obligation est essentielle, aussi bien pour la rémunération des agriculteurs que pour la transparence vis-à-vis des consommateurs.
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Vous parlez sans cesse de liberté contractuelle, mais c’est ignorer complètement les rapports de force à l’œuvre au sein des conférences qui déterminent les prix des produits agricoles. Cette situation entraîne de la vente à perte, un malaise agricole, une situation où un agriculteur sur cinq vit au-dessous du seuil de pauvreté et où un sur deux gagne à peine le smic.
Nous discutons d’une loi d’urgence agricole : nous sommes là pour trouver des solutions permettant de garantir les revenus agricoles – cet amendement en est une.
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