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Cette interpellation ne peut être appréhendée sans tenir compte de la transformation par le pouvoir, depuis la tentative de putsch ratée de 2016, de l’institution judiciaire en outil de neutralisation politique, au moyen de purges massives et de poursuites bâillons contre les opposants, les journalistes et les élus progressistes ou prokurdes.
À l’époque, je vivais à Istanbul. J’y donnais des cours de français, tout en accompagnant avec l’association Caritas les réfugiés syriens, qui – jusqu’alors – passaient par là pour fuir la guerre civile. Je dis « jusqu’alors » parce que, en cette même année 2016, l’Union européenne a signé l’indigent accord de la honte avec la Turquie pour que le pays retienne les réfugiés, menaçant ainsi le droit des Syriens à l’asile.
Vous le savez, c’est en faisant de la Turquie un pays tiers dit sûr qu’a commencé l’instrumentalisation politique et électoraliste de millions de Syriens, parqués dans des camps indignes dans le sud-est du pays ; c’est ainsi qu’a débuté l’ingérence de la Turquie dans la Syrie voisine, pour soutenir Daech et des milices islamistes soupçonnées de massacres de civils, en violation grave du droit international humanitaire ; des drones et des bombardements ont également été lancés au Rojava, alors même que s’y trouvaient des bases de l’Otan, organisation dont la Turquie est censée faire partie.
Un pays sûr : c’est ainsi que la Turquie a été classée opportunément, en 2016, parce que l’Europe ne voulait pas assumer ses obligations d’asile. Un pays sûr, alors que ces huit dernières années ont été le théâtre de destitutions d’élus, de mises sous tutelle de municipalités, d’incarcérations, de pressions sur la société civile, les associations, les universités, d’entraves à l’autonomie locale et aux droits fondamentaux. L’arrestation du maire d’Istanbul a suscité une vague de contestation sans précédent, rassemblant des centaines de milliers de personnes dans les rues d’Istanbul – l’un des plus grands mouvements de contestation politique turc depuis la révolte du parc Gezi en 2013. Là encore, la réponse ne fut pas celle qu’on attend d’un pays dit sûr : interdiction des rassemblements, arrestation de journalistes, charges policières brutales, censure massive des réseaux sociaux et interpellation de plus de 1 400 manifestants, majoritairement des étudiants.
Depuis la répression de la révolte de Gezi, le gouvernement turc multiplie les gestes d’autorité, au mépris de l’État de droit. Cet autoritarisme s’est renforcé depuis la perte des élections municipales, en mars 2024 : elles ont été immédiatement suivies par la condamnation, à des peines ubuesques de 2 340 années de prison, de Selahattin Demirtas et de Figen Yüksekdag, ex-coprésidents du parti d’opposition HDP – devenu DEM en 2023, qui rassemble des partis de gauche, écologistes et kurdes. À partir de 2016, la ville de Diyarbakir, par exemple, a été mise sous tutelle et ses élus remplacés par des administrateurs ; treize autres municipalités ont été mises sous tutelle depuis les élections municipales de mars 2024. Par ailleurs, 21 600 requêtes ont été déposées pour violation des droits humains devant la Cour européenne des droits de l’homme – soit plus d’un tiers des requêtes déposées devant cette institution.
Le 22 janvier 2026, le président turc a ouvertement salué l’offensive « méticuleuse » du nouveau régime de Damas, mené par Ahmed al-Charaa, contre les Forces démocratiques syriennes, à majorité kurde. Elles sont pourtant nos alliées : ses membres ont tenu bon face à l’État islamique et ont gardé les prisons où se trouvaient les militants islamistes, dont nombre de Français que notre pays refuse toujours de prendre en charge. L’accord imposé aux Kurdes syriens – qui prévoit notamment leur retrait à l’est de l’Euphrate et leur intégration forcée dans les institutions étatiques syriennes – répond point par point aux exigences d’Ankara.
Je me souviens des révoltes de Gezi, des marches massives sur l’avenue Istiklal pour célébrer les droits des femmes le 8 mars ; je me souviens de ce grand vent d’émancipation et de liberté à travers lequel j’ai découvert ce beau et vaste pays, qui s’ouvrait alors à l’Europe. Puis j’ai connu, comme tant de Turcs, les masques à gaz qu’on se passait entre copains ; les courses-poursuites dans les rues d’Istanbul, pour se réfugier dans des halls d’immeuble ; la diffusion d’émissions de télé interrompue en direct ; la prudence dans ses formulations sur les réseaux sociaux, par crainte des conséquences ; les amis journalistes, militants qui fuient quand ils le peuvent ; les amis kurdes qui ne dorment pas la nuit, de peur des arrestations arbitraires ; la peur et le silence qui s’installent tout doucement, insidieusement, en chacun d’entre nous.
Un pays sûr, disait-on. Le groupe Écologiste et social apportera toujours, de tout son cœur, son soutien indéfectible à la défense des libertés publiques, partout dans le monde, particulièrement en Turquie. L’Union européenne dispose de moyens de pression pour mieux faire respecter l’État de droit chez son voisin : la Turquie réalise 41 % de ses exportations vers l’UE, du fait de l’union douanière en vigueur depuis 1995 entre les deux entités. Il est urgent que la France et l’Union européenne fassent pression sur la Turquie, membre du Conseil de l’Europe, pour appliquer les décisions de la CEDH et permettre l’acquittement ou la libération des personnes menacées. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons cette proposition de résolution européenne.
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Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la fin de la prise en charge par la contribution au développement de l’emploi (CDE) de 10 % d’encadrants non issus de la privation d’emploi. Cette perte de ressources viendra s’ajouter à la baisse de la CDE décidée par le gouvernement en octobre 2023 et à la baisse probable de la contribution des départements après le vote de la proposition de loi. Alors que deux EBE ont déjà été liquidées en 2025, d’autres risquent d’être placées dans une tension financière extrême. Une hécatombe parmi ces entreprises aurait des conséquences humaines dramatiques. Pour toutes ces raisons, et parce que la rédaction initiale de l’article 2 était satisfaisante, nous voterons contre l’amendement de réécriture du gouvernement.
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Territoires zéro chômeur de longue durée n’était pas le seul dispositif victime de l’austérité. Le gouvernement a finalement concédé 128 millions d’euros de rallonge, mais nous ne savons pas à quelles structures iront ces crédits, au sein de l’action
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer ce soir que 20 millions d’euros supplémentaires seront dédiés à Territoires zéro chômeur de longue durée pour 2026 ? Il y va de la pérennité de ce bel outil que nous voulons unanimement défendre.
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Par leur compétence, les acteurs de l’emploi, de l’insertion, du handicap ou encore de l’action sociale sont donc des protagonistes privilégiés s’agissant du droit à l’emploi. Au cœur du projet figure, je le répète, la coopération territoriale en vue d’atteindre le chiffre de zéro chômeur. L’accompagnement vers l’emploi des personnes exclues du monde du travail restant une mission indispensable pour rendre le droit à l’emploi effectif, le sous-amendement tend à renforcer la complémentarité et la coordination entre les dispositifs locaux.
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C’est notamment le cas pour des personnes en situation de handicap ou pour les parents élevant seuls leurs enfants. L’accès à un emploi à temps plein ou à mi-temps est souvent hors de leur portée, non par manque de volonté, mais en raison de contraintes personnelles ou de problèmes de santé.
L’un des enseignements de l’expérimentation est que le temps choisi et des activités variées et orientées vers les services peuvent aider au retour à l’emploi de certains publics.
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Nous reprenons l’étude de ce texte sans avoir pu déposer d’amendements. Quelques heures seulement avant le débat, nous avons découvert des amendements de réécriture générale qui changent la nature du dispositif – sur lequel nous étions pourtant d’accord en commission – en menaçant son financement, en supprimant les principes d’exhaustivité et de temps choisi et en soumetant le dispositif à des critères de disponibilité des emplois accessibles.
Je tiens donc à remercier les équipes qui nous ont permis de déposer des sous-amendements inspirés de nos débats en commission et de nos discussions avec l’association ATD Quart Monde.
Le sous-amendement n
Par parallélisme avec les textes relatifs à l’insertion par l’activité économique, il est proposé d’inscrire dans le droit du travail l’objectif visé par ce dispositif.
Cela confirmerait l’importance de ces initiatives qui permettent de lutter contre la privation durable d’emploi et de créer des emplois supplémentaires grâce aux acteurs locaux engagés dans une dynamique territoriale innovante.
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La poursuite des soins à la sortie de l’hôpital et, de façon générale, à l’extérieur de l’hôpital est extrêmement complexe, avec des temps d’attente pouvant aller jusqu’à quatre mois dans les centres médico-psychologiques. Le CCNE – Comité consultatif national d’éthique – y voit une atteinte directe aux droits fondamentaux des personnes vulnérables, qualifiant la situation d’urgence démocratique.
Du côté des personnels soignants, des médecins partent et ne sont pas remplacés, ce qui entraîne mécaniquement une surcharge pour le reste des personnels, qui font déjà un métier difficile et parfois dangereux. Les soignants demandent notamment une meilleure reconnaissance de leur métier, de sa pénibilité et de sa dangerosité, ainsi qu’une hausse de leur rémunération. Sans une stratégie nationale, l’attractivité des métiers de la psychiatrie restera en berne et nous ne pourrons répondre à la pénurie croissante de personnel.
La voici, la grande cause nationale : 53 % des Français disent avoir été en souffrance psychique au cours des douze derniers mois. Il s’agit d’une véritable explosion et elle touche particulièrement les jeunes, pour lesquels on a enregistré, en quatre ans, une augmentation de ces troubles de 77 %. Selon Santé publique France, un quart des lycéens ont déjà eu des pensées suicidaires.
Madame la ministre, voilà que l’année 2025 est terminée et, avec elle, la grande cause nationale dédiée à la psychiatrie. Elle laisse derrière elle la suppression de 7 000 lits, sans que des moyens supplémentaires n’aient été alloués à la prise en charge ambulatoire, des services d’urgences submergés et incapables d’assurer une prise en charge adaptée, la disparition progressive de la spécificité de la psychiatrie dans la formation des infirmiers et des infirmières, les suppressions de postes, la déréglementation du temps de travail et le démantèlement des lieux de soins de la psychiatrie publique.
Comment comptez-vous améliorer durablement et équitablement l’offre de soins, la prévention et le repérage des troubles émergents sur tout le territoire national ? Allez-vous enfin revaloriser les métiers de la psychiatrie ? En 2026, ferez-vous de la psychiatrie une véritable grande cause nationale ?
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