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🤔Abattoirs de proximité
14 juil. 2026 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
14 juil. 2026 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Erreurs factuelles graves sur le FMSE
14 juil. 2026 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Statut juridique de la MSA
14 juil. 2026 → 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
7 juil. 2026 → 💡Réponse de Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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🤔Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
9 juin 2026 → 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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