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🤔Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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16 juin 2026
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🤔Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
À
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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2 juin 2026
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🤔Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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26 mai 2026
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🤔Erreurs factuelles graves sur le FMSE
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
26 mai 2026
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🤔Crise laitière
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
26 mai 2026
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🤔Gestion des déchets amiantés
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
26 mai 2026
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🤔Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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12 mai 2026
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🤔Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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28 avr. 2026
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🤔Réforme de la taxe d'apprentissage
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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28 avr. 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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21 avr. 2026
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🤔Pluralisme dans les instances de gouvernance
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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21 avr. 2026
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🤔Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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21 avr. 2026
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🤔Plan national de lutte contre le frelon asiatique
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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21 avr. 2026
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🤔Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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21 avr. 2026
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🤔Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
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🤔Gel des mutuelles
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
7 avr. 2026
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🤔Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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10 mars 2026
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