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🤔Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
27 oct. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Difficultés du fonds VIVEA
27 oct. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
22 sept. 2026 • 💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Plan national de lutte contre le frelon asiatique
1 sept. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Crise laitière
1 sept. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
4 août 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Abattoirs de proximité
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Erreurs factuelles graves sur le FMSE
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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