Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Benoît Biteau, vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses et qui doivent abattre leur troupeau. L’abattage d’animaux, on le sait, a un impact terrible sur les éleveurs, notamment sur leur santé mentale. Ces derniers ont assurément besoin d’un accompagnement par des spécialistes ; c’est plus que nécessaire.
La souffrance psychologique des agriculteurs et agricultrices s’est profondément aggravée ces dernières années. Le suicide, conséquence ultime des pressions multiples, a tragiquement touché 529 agriculteurs en 2016. Avec la répétition des crises climatiques et sanitaires, capables de réduire à néant le travail de toute une vie, et le phénomène El Niño qui va nous percuter de plein fouet ces prochains mois, ces chiffres risquent malheureusement de continuer à augmenter. Les agriculteurs se retrouvent victimes à la fois d’un modèle qui privilégie la rentabilité plutôt que l’humain et d’un abandon en matière de santé mentale, malgré son statut de grande cause nationale. Signe de ce désengagement, les annonces décevantes de la ministre de la santé, cette semaine, n’étaient accompagnées d’aucun moyen financier supplémentaire. Signe de l’abandon de la grande cause nationale, le fonctionnement du 3114, le numéro national de prévention du suicide, n’est en mesure de prendre en charge qu’environ 40 % des appels. Concrètement, six agriculteurs sur dix en situation critique risquent de n’obtenir aucune réponse lorsqu’ils composent ce numéro. Les causes du mal-être des agriculteurs sont multiples. La pression économique, d’abord, avec un modèle agricole qui pousse à l’agrandissement, un revenu faible qui ne rémunère pas dignement le travail et un endettement colossal. Des facteurs sociaux, ensuite : la pression pour faire perdurer l’héritage familial sans cesse menacé, la surcharge de travail et l’impossibilité de dissocier vie familiale et vie professionnelle. Enfin, la complexité administrative pèse lourdement sur les petites exploitations, qui n’ont pas les ressources pour y faire face. Dans un tel contexte, nous saluons l’initiative de cette proposition de loi, alors que les dispositifs existants restent insuffisamment coordonnés et dotés de moyens limités. Avec mon collègue Benoît Biteau, nous avons obtenu en commission que la stratégie évoquée ici intègre les spécificités des agriculteurs et agricultrices dont les conditions de vie peuvent accroître les risques de vulnérabilité. C’est notamment le cas pour les travailleurs saisonniers étrangers, les personnes récemment installées et les femmes agricultrices, dont le parcours de vie se distingue par un manque de reconnaissance et une précarité importante. Nous avons également obtenu une possibilité de financement par l’État des emplois administratifs et comptables dans les exploitations. C’est une nécessité aussi bien pour reconnaître financièrement ce travail fait en majorité par les agricultrices que pour soutenir le monde agricole et en finir avec les semaines à rallonge, source d’anxiété. Enfin, parce qu’il est impératif que les agriculteurs en détresse psychique puissent avoir du répit, nous avons étendu les possibilités d’accès au crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé. Tout cela, cependant, ne restera que du bricolage tant que notre assemblée ne s’engagera pas sur le long terme à traiter le mal-être agricole à la racine. L’examen du projet de loi d’urgence agricole aurait pu être l’occasion d’emprunter ce chemin, mais il n’apporte rien, sinon toujours plus d’intensification et de compétition pour tenter de maintenir à flot un modèle agricole à bout de souffle. Nous soutiendrons évidemment la présente proposition de loi ; mais quel gâchis, chers collègues, alors que nous venons de rater, cette semaine, une occasion cruciale – non pas de défendre un modèle qui abîme la terre, le corps et l’esprit des agriculteurs, mais de le transformer radicalement !
Ces amendements visent à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion de la part des conjoints, le plus souvent des conjointes, d’un non-salarié agricole décédé. Les conjointes d’agriculteurs décédés pâtissent en effet d’un manque d’informations sur la possibilité de demander cette prestation, qui leur revient pourtant de droit. Particulièrement complexes, les démarches pour en bénéficier doivent en outre être accomplies dans un contexte difficile, puisqu’à la suite du décès de leur conjoint, les femmes concernées doivent déjà en entreprendre d’autres, particulièrement lourdes. L’amendement no 2 vise à alléger la charge administrative des conjoints et conjointes d’agriculteurs décédés et à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion complémentaire en automatisant son versement. L’amendement de repli no 1 tend quant à lui à lutter contre le non-recours en prévoyant que les personnes concernées seront systématiquement informées de leur droit à pension.
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite. Il s’agit de lutter contre les retards de versement des pensions. Ainsi, en 2023, seuls 49,1 % des dossiers de départ traités par la MSA l’étaient avant la date effective de départ. S’agissant des pensions de réversion, la Cour des comptes relevait en 2025 que 30 % d’entre elles n’étaient pas versées dans les quatre mois suivant la demande. Nous proposons donc un droit opposable, afin de garantir les moyens humains et financiers nécessaires pour que les délais soient respectés.
Nous ne pouvons tolérer davantage que les garants et garantes de notre alimentation soient aujourd’hui dans l’incapacité de vivre dignement après toute une vie de labeur. Nous ne pouvons tolérer davantage que celles et ceux qui subissent déjà sécheresse, inondations et autres intempéries doivent ensuite endurer une retraite de misère. Sept cent cinquante euros ! Comment pouvons-nous décemment laisser vivre les agriculteurs avec des pensions pareilles ? Comment pouvons-nous accepter une telle situation alors que l’agro-industrie génère des milliards d’euros de profits ? Les lois portées par notre ancien collègue André Chassaigne ont permis d’améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. La première loi Chassaigne a acté la revalorisation des pensions de 75 % à 85 % du smic pour une carrière complète de chef d’exploitation. La seconde a créé un montant unique de pension majorée de référence aligné sur celui des chefs d’exploitation et a relevé le seuil d’écrêtement de la pension majorée au niveau de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Elle a également limité à cinq ans le bénéfice du statut de conjointe collaboratrice, afin d’encourager les femmes agricultrices à adopter celui de co-exploitante ou de salariée, plus protecteur. Sans surprise, le gouvernement a raboté ces mesures. Il a ainsi réduit la portée de la retraite complémentaire obligatoire, excluant de fait un tiers des bénéficiaires, dont le revenu dépasse 85 % du smic. Il ne faudrait tout de même pas gagner plus de 1 200 euros par mois : on finirait par devenir trop riche ! Le gouvernement a également intégré la pension de réversion et les majorations liées aux enfants dans le calcul du montant des revalorisations prévues par ces textes : réarmement démographique, oui, mais à vos frais, mesdames ! La proposition de loi que défend notre collègue Brugerolles tend à rectifier le tir en corrigeant ces injustices. Elle étend le bénéfice de la revalorisation du régime complémentaire obligatoire à l’ensemble des conjointes et des aides familiaux. Elle revient sur la prise en compte honteuse des majorations liées aux enfants et de la pension de réversion dans le calcul des revalorisations. Dans un monde qui ne valorise ni le travail agricole, ni celui des femmes, il est primordial de prêter une attention particulière au niveau de vie des femmes agricultrices. Leur apport est perçu comme une aide ou un complément, alors qu’elles cumulent travail domestique, travail dans l’exploitation et travail administratif. Malgré cette triple journée, seuls 24 % des chefs d’exploitation sont des femmes et 2 000 à 5 000 femmes agricultrices ne bénéficient toujours pas de ce statut. La cessation de leur activité a des conséquences catastrophiques sur leur pouvoir de bien vivre : alors que les retraites agricoles sont 2,5 fois plus faibles que celles du reste de la population, les pensions des agricultrices ne s’élèvent en moyenne qu’à 789 euros par mois, contre 958 euros pour les agriculteurs. Enfin, 16 000 agricultrices ne touchent pas de pension de retraite et sont donc totalement dépendantes des revenus de leur conjoint. Afin de lutter contre les inégalités flagrantes dont pâtissent encore les agricultrices, nous défendrons à nouveau en séance un amendement visant à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion par les conjointes d’une personne non salariée agricole décédée. Nous apporterons notre soutien plein et entier à cette proposition de loi, nécessaire à la dignité des agriculteurs et des agricultrices qui ont consacré leur vie à assurer notre subsistance.