Il s’agit de 10, 20, parfois même 30 euros. Pour qui rend visite à un proche hospitalisé, à la sortie, c’est la stupeur : il faut régler le stationnement. Imaginez-vous au chevet de votre enfant malade, de votre mère affaiblie par une chimiothérapie, de votre frère tout juste opéré. À chaque déplacement, passage à la caisse obligatoire. Le bruit des machines médicales s’efface, remplacé par le compte à rebours du parcmètre. Est-ce là la solidarité que nous appelons de nos vœux ? Les témoignages se multiplient, plus alarmants les uns que les autres. Surtout, ce sont les mêmes d’une ville à l’autre. À Lille, une famille dépense 70 euros en un week-end pour soutenir un proche en réanimation. À Marseille, une aide-soignante est contrainte de payer quotidiennement son stationnement, faute d’abonnement accessible, alors même que son pouvoir d’achat recule sous l’effet de l’inflation. À Rennes, une mère réduit ses visites en pédiatrie parce que chacune d’entre elles lui coûte l’équivalent d’un repas. À Brest, un père accompagnant son fils en dialyse trois fois par semaine constate que le parking lui revient plus cher que l’essence, malgré les aides de la sécurité sociale. Les professionnels de santé ne sont pas épargnés. À Poitiers, une infirmière de nuit a perdu l’accès aux places gratuites autrefois réservées au personnel et doit désormais débourser plus de 40 euros par mois pour stationner sur son lieu de travail. À Nice, un médecin remplaçant choisit les transports en commun, bien que les horaires ne couvrent pas ses gardes, ce qui l’oblige à payer 8 euros à chaque prise de poste. À Paris, certains agents hospitaliers renoncent aux heures supplémentaires, le coût du stationnement dépassant le gain financier attendu. Les situations ubuesques se succèdent. À Strasbourg, un couple écourte ses visites pour ne pas franchir le palier tarifaire supérieur. À Montpellier, un grand-père, dont la mobilité est pourtant difficile, se gare à vingt minutes de marche afin d’éviter les 12 euros journaliers du parking. À Dijon, un couple en situation de handicap doit s’acquitter du tarif plein, car les places réservées aux personnes handicapées ont été déplacées vers une zone désormais exploitée par un concessionnaire privé. Les associations aussi font les fonds de tiroirs. À Clermont-Ferrand, des bénévoles accompagnant des enfants hospitalisés envisagent de suspendre leurs actions car leurs frais de stationnement ne sont plus pris en charge. Dans un nombre croissant d’hôpitaux publics, le stationnement devient payant et est confié à des opérateurs privés, et cela parce que les établissements n’ont plus les moyens d’assurer eux-mêmes l’entretien de leur parking. Cette évolution est le révélateur d’un désengagement prolongé, d’un affaiblissement progressif mais organisé de l’hôpital public. Année après année, les budgets stagnent, les investissements sont différés, les besoins augmentent, et la solution retenue consiste trop souvent à privatiser des segments du service public pour courir après l’équilibre comptable. Après une initiative opportuniste de l’extrême droite, la proposition de loi présentée notamment par les socialistes offre une réponse permettant d’instaurer une gratuité partielle des parkings des hôpitaux publics tout en limitant le phénomène des voitures ventouses. Enrichie par une charte proposée par le rapporteur, que le groupe Écologiste et social salue, cette version amendée doit permettre d’adopter le texte et d’avancer. En effet, ni les patients, ni leurs proches, ni les soignants n’ont à compenser les défaillances de l’État. Le groupe Écologiste et social votera donc en faveur de cette proposition de loi complétée par plusieurs de nos apports. D’abord, nous défendons une gestion concertée avec les acteurs territoriaux compétents en matière de mobilité afin d’assurer une cohérence globale. Ensuite, une transparence accrue à court et moyen terme est indispensable au contrôle démocratique et à une information claire des usagers. Elle doit aussi bien mettre en lumière la gestion annuelle que la longue dérive des prix pratiqués par le biais de ces concessions privées. Enfin, il faut réaliser un véritable contrôle de la rentabilité des concessions privées, trop souvent réalisée au détriment des malades, en instaurant l’obligation de transmettre l’ensemble des données financières au Parlement. L’enjeu est aussi de mettre fin à des écarts tarifaires injustifiables : le coût du stationnement peut varier du simple au triple selon qu’une personne est hospitalisée à Caen, Nancy, Toulouse ou Avignon. Remettre de la gratuité dans le stationnement hospitalier, ce n’est pas accorder un privilège mais c’est faire preuve d’un minimum de dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et DR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un pan de notre histoire que nous avons longtemps refusé de voir : le rapt, pendant vingt ans, de plus de 2 015 enfants de La Réunion ; un trafic d’enfants planifié, organisé et orchestré par l’État français de 1962 à 1984. Destinés à repeupler les campagnes de l’Hexagone, ces enfants ont été traités comme des données démographiques et comme des objets transplantables selon les intérêts économiques de la France. Dès 1963, les services de la Ddass organisent la déportation d’orphelins de La Réunion. La cadence s’accélérera, tandis que des familles pauvres, en nombre, seront manipulées pour signer des papiers d’abandon parental. On leur promit un avenir meilleur pour leurs enfants et des retours réguliers sur l’île. Leurs enfants ne leur seront finalement jamais rendus. Si certains d’entre eux ont reçu l’amour de leurs parents adoptifs, ils ne seront pas épargnés par la violence de l’État. Déclarés pupilles d’État, ces mineurs seront séparés de leur fratrie, hébergés dans des foyers de l’enfance, dans des congrégations religieuses, ou encore cédés à des familles adoptives. D’autres encore serviront de main-d’œuvre dans des fermes, corvéables à souhait, sans rémunération et, pour beaucoup, victimes de maltraitance. Comment ne pas y voir ici la « mise en esclavage » dont parle l’historien Ivan Jablonka ? Ces enfants vont cumuler les traumatismes : exil à plus de 9 000 kilomètres ; violences physiques, sexuelles et racistes pour certains d’entre eux ; séquelles à vie. Certains iront jusqu’à se donner la mort, tous subiront les répercussions psychologiques de la rupture des liens familiaux, géographiques et culturels. Être victime de déracinement, c’est se confronter à la peur de l’abandon, à des symptômes dépressifs, à l’impression de ne jamais être à sa place ; c’est vivre avec une mémoire traumatique, alimentée par des années de mensonges venant des institutions quant à ses origines. Cette politique s’inscrivait d’ailleurs dans la droite ligne des pratiques de stérilisations et d’avortements forcés qui ont visé des milliers de femmes de La Réunion. La proposition de loi de notre collègue Karine Lebon prolonge le travail entrepris en 2014 par la députée Ericka Bareigts. Elle formule la nécessaire réponse à l’exigence de vérité, de reconnaissance et de réparation à l’endroit des victimes et de leurs familles. La commission créée par l’article 1er de la proposition de loi permettra de fixer un cadre national de reconnaissance et de réconciliation. Alors que seulement 10 % des victimes se sont fait connaître, nous devons lever le voile sur les données que l’administration a dissimulées aux familles. Reconnaître n’est toutefois pas suffisant. Répondre de ses actes implique aussi de réparer le préjudice commis, même si l’allocation financière proposée dans le texte n’effacera jamais les souffrances des victimes : il est impossible de rendre des vies volées. Cette proposition de loi, que le groupe Écologiste et social soutiendra pleinement, nous invite à regarder l’histoire – notre histoire – en face. Elle nous incite à faire face aux victimes et à leurs familles. Je tiens à leur exprimer notre reconnaissance la plus entière pour leur combat sans relâche. Nous leur demandons pardon, car l’État ne les a pas protégés. (L’orateur se tourne vers les tribunes du public.) L’État français vous a nié le droit à vivre auprès de vos familles. Il vous a ensuite nié le droit à la vérité sur vos origines et sur ce que vous avez subi. Aujourd’hui, nous vous devons au moins le droit à la justice et à la réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT et GDR, sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)
L’un des points saillants soulevé par la mission d’évaluation des JOP de Paris 2024 était le manque de formation dans tous les corps de métier. S’agissant du corps médical, les infirmières sont davantage formées que les médecins à la question du handicap. Une véritable formation des bénévoles s’impose, notamment pour bien accueillir les publics spécifiques – je rappelle que 80 % des handicaps sont invisibles. Ce serait une avancée importante du point de vue de l’héritage des Jeux, de ce qui va rester.
Cet amendement vise à préciser les dispositions prévues par l’article 3 bis qui, dans sa rédaction actuelle, ne dit rien ni de la méthode employée ni des parties prenantes concernées par l’estimation du bilan environnemental. Nous suggérons que le Cojop intègre la contribution des acteurs locaux et des associations qui sont les plus informés sur les enjeux environnementaux. Les associations dont l’expertise est reconnue sur la protection de l’environnement, de la biodiversité, de la ressource en eau et sur l’artificialisation des sols ont déjà fait savoir qu’elles étaient prêtes à contribuer activement à ces travaux.
L’objectif est de donner la priorité aux chauffeurs inscrits sur les listes d’attente des communes hôtes. Cela éviterait que les taxis parisiens ou les grosses sociétés ne s’accaparent le marché, comme cela a été le cas pendant les Jeux olympiques de Paris. Un taxi accessible est utilisable par tout le monde, alors qu’un taxi non accessible n’est pas utilisable par les personnes en fauteuil roulant. L’objectif de 20 % ne me semble pas déraisonnable, étant donné notre retard en la matière. Je maintiens donc mon amendement.
Il vise à réécrire l’article afin d’encadrer de manière plus juste, plus sécurisante, les licences en vue du transport de personnes à mobilité réduite (PMR). Avec Christine Le Nabour, nous avons constaté le retard pris, malgré la loi de 2005, en matière d’accessibilité, notamment concernant les mobilités et transports ; dans un train, dans un bus, par exemple, on ne peut loger plus de deux fauteuils. Pendant les Jeux de Paris, nous avons évité grâce aux taxis la catastrophe qu’aurait pu entraîner l’inaccessibilité du métro. Étant donné cette réalité, notre objectif est double : il faut renforcer l’offre de taxis accessibles tout en évitant ce qui s’est déjà produit, c’est-à-dire la concurrence déloyale des grosses compagnies, qui ont accaparé les licences. En d’autres termes, nous voulons laisser de la place aux taxis indépendants, largement majoritaires dans les territoires qui accueilleront ces jeux. Il faut penser à l’héritage que les Jeux laisseront. S’agissant des mobilités, celui des Jeux de Paris n’a pas été à la hauteur. C’est pourquoi – je sais que nous divergeons sur ce point – l’amendement vise à contraindre les entreprises exploitant au minimum quinze taxis à disposer au sein de leur flotte d’un minimum de 20 % de véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant, soit quatre taxis. L’objectif est que les Jeux de 2030 soient un véritable accélérateur d’accessibilité.
Rappelons que 16 % de la population est en situation de handicap et que seuls 0,1 % des élus le sont. Le chemin à parcourir est donc considérable. Je salue l’avancée présentée par ma collègue. Je regrette cependant que l’État n’ait pas pu s’engager concernant les frais induits pour les communes. En effet, une petite commune ne pourra pas tous les engager, car certains sont élevés. De plus, pour être élu, il faut d’abord être candidat. Je regrette que les frais liés à la campagne ne soient pas pris en charge, car une traduction en langue des signes (LSF), ou l’usage de la vélotypie, coûte cher. Nous devons avancer sur ces sujets. À l’approche des élections municipales, je lance un appel à tous les partis politiques : il importe que les listes comprennent des candidats porteurs de handicap, que la communication soit accessible à tous dans les réunions publiques comme dans les tracts, et que nous nous saisissions de ces élections pour remettre la question de l’accessibilité au cœur des programmes – la plupart des sièges des partis n’étant toujours pas accessibles. (M. Stéphane Delautrette et M. Marc Pena applaudissent.)
Voici une nouvelle occasion pour Mme la ministre de répondre sur le dispositif Mon Soutien psy, ce qu’elle n’a pas pu faire tout à l’heure. Nous sommes devant un choix en matière d’accompagnement de la santé mentale, notamment celle des jeunes. Si on peut certainement améliorer ce dispositif, huit ou dix séances avec un psychologue ne suffiront jamais à résoudre des difficultés mentales. Seul le service public peut les traiter sur le fond. Or nous manquons de psychologues dans les CMP, car on les paie mal. Pour prendre mon exemple personnel, je percevais 800 euros par mois lorsque j’exerçais à mi-temps au sein de l’hôpital de Sarlat en qualité de bac + 5. Ce n’est pas attractif ! Il faut prévoir un plan pour revoir cela. Gardons à l’esprit qu’une équipe de CMP est pluridisciplinaire, ce qui est le gage d’un meilleur accompagnement. On parle d’un plan pour la santé mentale depuis plusieurs années, mais il est possible de redéployer dès aujourd’hui les moyens alloués au dispositif Mon Soutien psy afin d’embaucher 2 500 psychologues dans les CMP et les CMPP et d’être à la hauteur des enjeux.
Vous ne cessez d’évoquer l’efficience du système mais à moyens constants, si l’enveloppe consacrée à Mon Soutien psy était réaffectée, nous pourrions créer 2 500 postes de psychologues dans les CMP et les CMPP (Mme Danielle Simonnet applaudit), ce qui permettrait de recevoir chaque patient un peu plus que huit ou dix fois par an et donc d’effectuer un suivi régulier sur une ou deux années. Le dispositif ne prend en charge que les troubles légers à modérés, tandis que les cas plus graves requièrent un accompagnement de plus long terme. Seuls les CMP et les CMPP, grâce à leurs équipes pluridisciplinaires, sont en mesure de l’assurer ; ce n’est pas le cas des praticiens libéraux, a fortiori dans le cadre de ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Cette question du tiers payant est fondamentale. Ce que nous voulons, au fond, c’est que les gens puissent accéder au dispositif sans payer. Or il existe un service public qui permet d’y parvenir ! Ce sont les CMP, les centres médico-psychologiques, et les CMPP, les centres médico-psycho-pédagogiques.
Cet amendement propose de créer une taxe en amont sur les produits manufacturés sans filières de récupération, comme vient de le dire notre collègue. Il s’inscrit dans la lignée des recommandations du rapport sénatorial sur la loi Agec. La tarification incitative des déchets, censée encourager la réduction et le tri des déchets, a creusé les inégalités sur le territoire. Cela a été le cas notamment en Dordogne. En liant le coût du service à la quantité des déchets produits, elle tend à faire peser une part considérable sur certains ménages vulnérables qui n’ont que peu de marge de manœuvre pour limiter et réduire certains types de déchets. Rappelons que l’extraction de matières premières, leur transformation en produits, le conditionnement et le transport sont responsables de 62 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pourtant, certains produits manufacturés ne font l’objet d’aucune filière de tri. Il est important, pour respecter le principe pollueur-payeur, d’instaurer cette taxe.