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Sébastien Peytavie
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Sébastien Peytavie > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés : 👎Rejeté
25 févr. 2026 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés : 👎Rejeté
23 janv. 2026 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés : 👎Rejeté
27 janv. 2026 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés : 👎Rejeté
2 févr. 2026 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés : 👎Rejeté
14 janv. 2026 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
17 déc. 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
10 déc. 2025 •
Sébastien Peytavie ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés : 👎Rejeté
16 oct. 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👎Rejeté
8 sept. 2025 •
Sébastien Peytavie 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés : 👎Rejeté
4 juin 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés : 👎Rejeté
12 févr. 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés : 👎Rejeté
5 févr. 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés : 👎Rejeté
16 janv. 2025 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2024 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues : 👎Rejeté
8 oct. 2024 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés : 👎Rejeté
3 juin 2024 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
12 mars 2024 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
5 févr. 2024 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
18 déc. 2023 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
29 nov. 2023 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
15 nov. 2023 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
30 oct. 2023 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 oct. 2023 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
12 juin 2023 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 mars 2023 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
13 déc. 2022 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
28 nov. 2022 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
4 nov. 2022 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
31 oct. 2022 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Sébastien Peytavie 👍Pour
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