🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
x
Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
François Piquemal
📧Mail :
francois.piquemal@assemblee-nationale.fr
🌍Site :
https://francoispiquemal.fr/
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
14% adopté(s)
31 Adoptés
107 Rejetés
85 Irrecevables
🗳️Votes :
33% comme la majorité
Actuellement :
Membre de
Commission (Permanente) des affaires économiques
depuis le 17 juin 2025
Membre suppléant de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
depuis le 13 mai 2025
Membre de
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 30 juin 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 10 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)
:
👍Adopté
📅 mer. 9 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 26 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)
V2
Article 1 A
🖋️n°118
Rejeté
🖋️n°56
Rejeté
🖋️n°55
Rejeté
🖋️n°54
Rejeté
Article 1 B
🖋️n°119
Tombé
🖋️n°120
Tombé
🖋️n°68
Tombé
🖋️n°66
Tombé
🖋️n°64
Tombé
🖋️n°62
Tombé
🖋️n°61
Tombé
Article 1
🖋️n°105
Adopté
🖋️n°89
Tombé
📅 mer. 25 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 lun. 23 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008)
V2
Article 1 B
🖋️n°104
Retiré
Titre
🖋️n°72
En attente
🖋️n°74
En attente
🖋️n°76
En attente
🖋️n°78
En attente
🖋️n°80
En attente
🖋️n°82
En attente
🖋️n°84
En attente
🖋️n°86
En attente
📅 lun. 16 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Article 1 B
🖋️n°CL16
Rejeté
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
⚙️
🚀