Tri
On réinvente ici une ruse assez éculée du capitalisme : attiser la guerre des pauvres entre eux. C’est quelque chose que l’on retrouve dans le magma macroniste. Et, cerise sur le ghetto de ces années macronistes, on en arrive à encourager la vente de terrains publics en pleine crise du foncier. Autrement dit, on prive la puissance publique des moyens nécessaires pour mener une stratégie foncière et planifier la construction de logements accessibles.
Bref, j’ai essayé de synthétiser au maximum et je ne serai pas plus long. Vous l’aurez compris, La France insoumise votera contre cette proposition de loi, qui s’inscrit dans la logique macroniste que l’on connaît depuis des années en matière de logement et qui a démontré jusqu’ici son inefficacité, avec un bilan pour le moins calamiteux, alarmant et catastrophique. Mais, je vous rassure, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, car je sais que vous l’espérez au fond de votre cœur : Jean-Luc Mélenchon arrive. Ce sera en 2027.
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Prévoit-elle la généralisation de l’encadrement des loyers ? Bien sûr que non. L’encadrement des prix du foncier, qui empêchent de nombreux jeunes ménages d’accéder à la propriété ? Non. Un meilleur partage de la propriété immobilière, à l’heure où l’on sait que 3,5 % des multipropriétaires détiennent la moitié des logements mis en location ? Non.
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Pourtant, son intitulé laisse entendre qu’elle faciliterait l’accès des fonctionnaires au logement public. J’aurai donc plusieurs questions. Cette loi, qui affiche une telle ambition, annonce-t-elle la construction massive de logements publics ? Enfin, disons la construction d’un nombre raisonnable de logements, comme le demande l’Union sociale pour l’habitat – et non La France insoumise –, soit 200 000 logements publics par an, afin de répondre à une demande qui a explosé sous le régime macroniste, avec désormais 2,7 millions de ménages en attente d’un logement public. Le prévoit-elle, monsieur Peu ? Non.
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La restitution des corps au mémorial d’Iracoubo est donc une bonne chose ; elle permettra de réparer et de se souvenir. Je salue Mme Toka-Devilliers pour l’ensemble de son travail ainsi que tous les bénévoles et toutes les personnes impliquées dans la vie du mémorial. Il faut se souvenir, mais aussi savoir comment on en est arrivé là. Les exhibitions coloniales et les zoos humains avaient une visée idéologique : justifier de manière pseudoscientifique les pires thèses racistes, celles qui ont ensuite permis les horreurs du XX
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La solution pour rendre le logement accessible est simple. Elle arrive en 2027. Elle a un nom : Jean-Luc Mélenchon. Elle a un programme, une équipe, une vision. Avec nous, c’est carré : le logement sera accessible à toutes et tous.
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Sur l’encadrement des loyers, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de votre part, monsieur le ministre. Vous citez des phrases de concours d’éloquence qu’on entend ici ou là, mais j’aimerais disposer d’informations précises. Avez-vous enterré l’encadrement des loyers ou son expérimentation sera-t-elle possible dans les villes où il est déjà appliqué et celles qui souhaiteraient candidater pour l’appliquer ?
Enfin, je dirai un mot de l’accès à la petite propriété. C’est nous qui le proposons. En effet, votre analyse des difficultés d’accès à la propriété passe à côté de trois axes majeurs, révélés par l’étude menée par Pierre Concialdi, économiste, pour la plateforme Logement pour tou.te.s. D’abord, il y a un fossé entre l’augmentation des prix de l’immobilier et le pouvoir d’achat des habitantes et des habitants. Ensuite, l’augmentation des prix du foncier a bondi : jusqu’à la fin des années 1990, la valeur des terrains représentait une part faible des biens immobiliers, de l’ordre de 20 %. Cette part a doublé depuis 2020 pour atteindre désormais 44 %. Enfin, le patrimoine immobilier a connu une contraction : seuls 12 % des ménages détiennent des biens de rapport, c’est-à-dire mis en location. Parmi eux, 3,5 % détiennent 50 % de ces biens.
Il faut apporter des réponses à ces problèmes, notamment en matière de maîtrise du prix du foncier, que cette proposition de loi n’aborde pas, et de la déconcentration de la propriété immobilière, tout simplement afin de partager – ou collectiviser, pour reprendre les mots du Rassemblement national – la propriété immobilière, aujourd’hui bloquée, et permettre que certains y accèdent.
Je conclus en prenant appui sur le propos liminaire de M. le ministre du logement, qui a affirmé être le ministre de la crise du logement. C’est très sympa pour ses prédécesseurs, puisque ça veut dire qu’ils ont plongé notre pays dans l’abîme de cette crise ! Je vous vois sourire. Je trouve que c’est maladroit, mais honnête de votre part…
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Première raison de notre opposition : voilà un texte tendant à créer une niche fiscale, comme il y en a eu tant ces dernières décennies. Je rappelle le rapport d’Oxfam paru en 2023 : assez détaillé, il montrait que les niches fiscales liées à l’immobilier avaient coûté 11 milliards d’euros d’argent public, l’équivalent de la construction de 70 000 logements publics, à l’heure où 2,6 millions de ménages en attendent un !
Deuxième raison : le moment que nous vivons est marqué par une alerte climatique – c’est le moins que l’on puisse dire. Or votre proposition de loi est moins-disante en la matière et n’est pas à la hauteur de l’ambition qui devrait être la nôtre. Si le texte avait prévu l’injection massive de fonds dans MaPrimeRénov’ ou d’autres dispositifs qui permettent aux petits propriétaires, et même aux plus gros, de rénover thermiquement leurs logements, de telle sorte que tout le monde, y compris les locataires, en bénéficie, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire l’aurait voté.
Je tiens aussi à dire que ce texte passe à côté d’un autre de nos objectifs : la justice sociale. M. Peu l’a dit au nom du groupe GDR : il faut relancer le logement public. On n’en a jamais aussi peu construit alors que c’est une priorité. La position du Rassemblement national prête à rire, alors que dans le pays de M. Ciotti, son allié…
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Il existe selon l’Insee deux types de vacance : la vacance résiduelle, souvent inférieure à deux ans, qui survient lors d’une passation à l’occasion d’un héritage ou lorsqu’un logement mis en location ne trouve pas de locataire – peut-être, soit dit en passant, parce que le loyer est trop cher ; la vacance structurelle, beaucoup plus longue, que l’on peut connaître dans les grandes villes comme dans les petites communes. On estime qu’à Toulouse un logement sur huit est vacant, alors que, comme ailleurs, des centaines de personnes, dont des enfants, vivent dans la rue.
Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à nos questions sur l’encadrement des loyers ; peut-être répondrez-vous à celle relative à la vacance des logements. Annaïg Le Meur a eu raison de dire tout à l’heure qu’il fallait savoir pourquoi les logements restaient vacants. En 2016, Mme Duflot avait été à l’initiative d’études, conduites par chacune des préfectures, qui avaient permis de savoir – selon les services de l’État et non plus selon l’Insee – combien de logements étaient vacants et combien étaient réquisitionnables.
À Toulouse, préfecture de Haute-Garonne, l’étude avait détecté plus de 4 000 logements vacants de manière structurelle. Il fallait donc les remettre sur le marché, soit en aidant les propriétaires quand il s’agissait de petits bailleurs, soit en appliquant l’idée d’un dangereux révolutionnaire dont M. de Courson doit se souvenir – Jacques Chirac –, consistant tout simplement à réquisitionner les logements vacants.
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Il est éclairant de constater qu’au cours des débats, jamais le Rassemblement national n’évoque les conditions de vie des locataires. Cette réalité est totalement absente de vos discours. Tout ce qui vous importe, ce sont les intérêts des multipropriétaires.
Même s’ils ne sont pas nouveaux, ces débats sont intéressants. Ils opposent deux visions politiques du logement. La première, que vous avez en commun avec les macronistes – moyennant quelques nuances –, consiste à parier sur le ruissellement. Finalement, vous êtes des macronistes de la politique du logement : selon vous, il faut créer des niches fiscales favorables aux multipropriétaires afin qu’ils continuent à mettre leurs logements sur le marché. C’est ce qui est fait depuis vingt ans ; cela ne fonctionne pas.
La deuxième, que nous défendons avec nos collègues de gauche, consiste à réinvestir dans le logement public, à encadrer les loyers, à maîtriser les prix de l’immobilier et du foncier, afin de rendre le logement accessible au plus grand nombre. Voilà la différence : nous défendons 97 % des Françaises et des Français ; vous, 3 % !
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M. Falcon nous dit que les DPE empêchent les propriétaires de remettre leur logement sur le marché de la location. On a l’habitude d’entendre cet argument.
Je me souviens que le 31 octobre 2022, l’Assemblée a voté un soutien de 12 milliards d’euros en faveur de MaPrimeRénov’. J’y siégeais déjà, comme peut-être certains d’entre vous !
Ce vote était survenu avant un 49.3, je ne sais plus lequel ! Toujours est-il que l’Assemblée, démocratiquement élue, avait voté l’attribution d’une somme importante au dispositif MaPrimeRénov’, qui aurait permis aux propriétaires de la circonscription de M. Falcon et aux autres d’engager les travaux de rénovation thermique et phonique et de ne plus subir l’effet des bouilloires thermiques.
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Madame Létard, vous avez vous-même participé à ces gouvernements en tant que ministre du logement. J’appréciais nos échanges, mais je me souviens que le budget pour 2025, décidé par un autre collègue, M. Barnier, alors premier ministre, prévoyait de retirer 1 milliard d’euros au dispositif MaPrimeRenov’. Voilà le contexte qui nous oblige à bricoler des niches fiscales pour relancer l’investissement dans le logement locatif.
Monsieur le ministre, les locataires, dont il est trop peu question dans nos échanges, voudraient savoir si l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les zones tendues sera finalement poursuivie. Avez-vous des précisions à ce sujet ? Continueront-ils de bénéficier de cet encadrement, qui n’est pas seulement appliqué dans les grandes villes ? Avez-vous des annonces quant aux moyens que prévoira le prochain budget pour abonder MaPrimeRenov’ ? Ces moyens permettraient de mettre de l’ordre dans le capharnaüm actuel et de faire de vous, non pas le ministre de la crise du logement, mais le ministre de la solution à la crise du logement. Un miracle est toujours possible !
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Je tiens à relever l’initiative de la Fondation pour le logement qui, hier, a déposé une intervention volontaire dans l’action des sinistrés climatiques devant le Conseil d’État. Elle constate qu’il y a bien des risques : un habitant sur quatre vit dans une zone inondable, 450 000 logements sont menacés par l’érosion du trait de côte à l’horizon 2100, un logement sur trois se transforme en bouilloire thermique, je l’ai dit, et plus d’une maison sur deux est exposée au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA).
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas cautionner cette proposition de loi qui, comme l’a dit M. de Courson, n’est pas le Grand Soir – nous l’avons bien noté –, et se contente de faire un petit pas en faveur de l’optimisation fiscale. En clair, elle ne tient pas compte de l’enjeu.
On abonde à nouveau les niches fiscales, alors que ce type de politique a montré son inefficacité. Le rapport d’Oxfam de 2023 indiquait que 11 milliards d’euros de niches fiscales avaient été perdus pour les caisses de l’État. Cette somme aurait permis de construire 70 000 logements publics. C’est sur ce secteur, comme l’a dit Stéphane Peu pour le groupe communiste, que nous devons insister à l’avenir.
Nous sommes donc pour la suppression de l’article 1
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, agents secrets israéliens, faux comptes, accusations diffamatoires ; le 9 mars, Viginum alertait sur des opérations d’ingérences étrangères concernant les campagnes de plusieurs Insoumis : Sébastien Delogu à Marseille, David Guiraud à Roubaix et moi-même à Toulouse. Depuis, plusieurs articles de presse ont montré que ces ingérences viennent de l’extrême droite israélienne, proche de l’agence Elnet et de l’entité BlackCore. Cette dernière se définit comme conçue pour la guerre de l’information et se vante de pouvoir créer à la demande 1 600 faux profils sur les réseaux sociaux. Viginum en aurait identifié certains, liés à d’anciens membres des services secrets israéliens, dont rien de moins que l’ex-patron de l’agence israélienne de cybersécurité.
Face à ces faits d’une extrême gravité pour notre souveraineté démocratique, à l’aube de l’élection présidentielle, le rapport public de Viginum était attendu. Les campagnes de désinformation non identifiées ont parfois continué jusqu’à la veille du second tour, comme à Toulouse où de fausses publicités ont été diffusées massivement sur des sites comme Vinted, Candy Crush, et, le comble, celui du journal.
Or on apprend hier avec stupéfaction dans que ce rapport a été caviardé et mis au placard.
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Face à ces révélations, vous êtes jusqu’ici resté bien silencieux, vous qui n’êtes jamais avare de paroles pour fustiger celles et ceux qui œuvrent en faveur du droit au logement. Quant à la ministre chargée de l’égalité, que propose-t-elle ? De mieux former les agents immobiliers ! Le racisme, madame Bergé, ne constitue pas une mauvaise pratique, mais un délit qui mérite d’être sanctionné ! En outre, la plupart des agents immobiliers font correctement leur travail et refusent les demandes racistes des multipropriétaires – car c’est bien à la racine du problème qu’il faut s’en prendre : quand allez-vous enfin faire régner l’ordre républicain, mettre au pas ces multipropriétaires voyous qui, non contents de spéculer depuis des décennies sur le dos des locataires, les discriminent désormais en fonction de leur origine ?
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Par ailleurs, il semble contradictoire de vouloir modifier des PLU alors qu’on autorise encore aujourd’hui des opérations d’urbanisme qui démolissent des centaines, voire des milliers, de logements publics – je parle des opérations menées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), souvent contestées par les habitants.
Je ne nie pas qu’il est parfois nécessaire de démolir des immeubles inaptes à l’habitation, mais beaucoup ne le sont pas. C’est le cas notamment à Toulouse, au Mirail, où près d’un millier de logements publics traversants, familiaux – soit ce qui manque aujourd’hui aux 42 000 demandeurs de la métropole – ont été démolis. Pendant ce temps-là, on artificialise les sols un peu plus loin pour construire de nouveaux logements.
Aujourd’hui, vous nous proposez même de modifier les plans locaux d’urbanisme pour permettre la construction de logements publics, mais jusqu’ici, les PLU ont surtout été modifiés pour éviter de le faire dans certains quartiers. C’était le cas à Toulouse.
Il serait bon de faire respecter la loi SRU, c’est-à-dire de s’assurer que chaque commune et chaque intercommunalité compte 25 % de logements publics, et d’en finir avec les maires délinquants multirécidivistes qui ne la respectent pas. Cela me semble être un meilleur chemin pour garantir le droit au logement pour toutes et tous, y compris nos fonctionnaires.
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L’amendement permet de conserver la possibilité, prévue par l’article, de mettre un bien à disposition par un bail emphytéotique, solution à la fois utile et intéressante pour le propriétaire bailleur comme pour le preneur.
Le manque de logements sociaux en France constitue un problème politique, dû à votre politique ; il doit être résolu en construisant massivement.
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