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Monsieur le ministre, un autre procédé est possible, qui n’a rien à voir avec La France insoumise puisqu’il a été instauré par Charles de Gaulle avec l’ordonnance du 11 octobre 1945, puis utilisé par Jacques Chirac et Lionel Jospin : la réquisition des logements. Vous devriez nous proposer un audit sur les 3,1 millions de logements vacants, pour déterminer lesquels peuvent être réquisitionnés par la puissance publique afin de les mettre à disposition de la communauté.
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Dans cette perspective, l’amendement vise à fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à 50 % pour les multipropriétaires. Le logement est la première des sécurités que nous devons aux habitants de notre pays.
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Nous proposons de fixer le plafond de ce taux à 3,20 %, afin de donner aux communes des marges de manœuvre pour financer les transports en commun. À Toulouse par exemple, on passe en moyenne cinq jours dans les bouchons. Je ne sais pas quelle est la situation dans la circonscription de M. le rapporteur général, mais de nombreuses villes sont concernées par ce problème. Il y a un besoin de transports en commun publics.
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Demain, le rendez-vous est donné à 14 heures, place d’Italie, pour la grande manifestation à Paris,…
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Derrière cette proposition de loi, c’est une vision du sport comme ciment de notre société qui peut être développée. Et justement, à La France insoumise, nous avons un bon programme thématique sur le sujet ! Je ne vous citerai que trois de nos propositions – sans cela nous en aurions pour longtemps : favoriser le recrutement d’éducateurs et d’éducatrices physiques et sportifs pour faire du sport un moyen d’insertion professionnelle des jeunes, du public féminin ainsi que des personnes en situation de handicap ; donner aux clubs amateurs les moyens – notamment de personnel – qui leur manquent depuis que les emplois aidés ont été supprimés et alors qu’ils doivent composer avec le seul dévouement de leurs bénévoles ; élaborer avec les collectivités locales un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs – les stades, les piscines, les gymnases. À Toulouse, nous manquons cruellement de piscines et d’équipements sportifs.
Enfin, je ne peux pas passer sous silence le fait qu’à la veille de la mobilisation de la jeunesse pour de meilleures conditions d’éducation, oui, il faut réaffirmer le rôle des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) et augmenter leur nombre pour valoriser et renforcer la pratique sportive dans les programmes scolaires et les activités périscolaires.
Je conclurai par ces mots de Victor Wembanyama, qui sait visiblement ce que le sport doit aux profs d’EPS, aux bénévoles qui le font vivre dans les clubs amateurs,…
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Qu’est-ce que les Creps ? Pour celles et ceux, nombreux, qui nous écoutent partout en France à cette heure, les Creps ont été fondés par Léo Lagrange. Il s’agit des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Ils sont au nombre de dix-sept en France et ils remplissent plusieurs missions, dont la formation et la préparation des sportifs de haut niveau. À vaste échelle, ils participent à un réseau national consacré au sport de haut niveau. Ils effectuent aussi des missions à l’échelle régionale, comme l’accueil et l’accompagnement de sportifs régionaux, et mènent des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour toutes et tous.
Cette proposition de loi qui vise à transférer la gouvernance des Creps de l’État aux collectivités locales n’apporte pas de réponse. Si nous n’y sommes pas opposés par principe, nous disons, madame la ministre, que le vrai enjeu n’est pas le changement de gouvernance, mais l’arrêt des coupes budgétaires régulières qui sont intervenues ces dernières années et dont se sont émus de nombreux sportifs de haut niveau, comme Léon Marchand. Je rappelle, à titre d’exemple, que le sport ne représentera que 0,16 % du budget de l’État en 2026.
Il y a ici le risque de faire encore peser des compétences sur les collectivités territoriales sans que les moyens suivent et,, de créer des inégalités entre les différents Creps selon les moyens et les volontés locales. Cela risque d’entraîner un manque de cohésion globale.
Enfin, on peut imaginer le pire si des Creps se retrouvent sous la tutelle de collectivités du Rassemblement national, avec une limitation de certaines pratiques sportives, la volonté de pourchasser des sportives qui porteraient le voile ou les personnes LGBT, par exemple.
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Pourtant, malgré leurs tentatives, malgré l’emprise financière, le foot professionnel, irrémédiablement, revient au peuple : le peuple de Lamine Yamal, qui dédie sa motivation à son pays et à la rue ; le peuple de Lisandro Martínez et Borja Iglesias, qui refusent de sourire à Donald Trump ou de lui serrer la main ; le peuple de Megan Rapinoe et Jenni Hermoso, footballeuses mobilisées contre le sexisme.
Voilà l’occasion de féliciter l’Espagne pour sa victoire méritée lors de ce Mondial. L’Espagne est sur le toit du monde en matière non seulement de foot mais aussi de droit international, grâce à la voix de Pedro Sánchez, qui entend rompre les relations commerciales avec le gouvernement génocidaire de M. Netanyahou. Merci aussi aux Bleus, dans le dernier carré du Mondial pour la troisième fois consécutive. Merci à Didier Deschamps, à son staff, à Kylian Mbappé pour son exemplarité et son langage clair face à la montée de l’extrême droite. Il est désormais le meilleur buteur de l’histoire de la Coupe du monde ; pour sûr, ce n’est pas Jordan Bardella qui ferait ainsi rayonner la France depuis Monaco !
Si les Bleus suscitent un tel engouement, ce n’est pas lié seulement à leur niveau de jeu, mais aussi au fait qu’ils sont l’émanation de l’une des plus grandes richesses de notre pays, la vivacité du foot amateur : 12 000 clubs, 400 000 bénévoles qui, toutes les semaines, tous les week-ends, accompagnent nos jeunes, font vivre la solidarité, la lutte contre les discriminations, une certaine idée de la France – où l’on gagne ensemble, perd ensemble et, surtout, vit ensemble, n’en déplaise aux racistes. Merci à elles, merci à eux !
Le plus bel hommage au foot français aurait été un texte visant à améliorer les conditions d’exercice du football amateur et du sport amateur en général, à favoriser le recrutement d’éducateurs sportifs formés, à encourager le sport amateur féminin et le handisport, à lancer un plan de rénovation et de développement des équipements sportifs. Or nous nous contenterons aujourd’hui d’une proposition de loi consacrée au financement du foot professionnel et du sport professionnel dans son ensemble.
Par cette proposition de loi, on veut faire passer notre modèle en matière de foot à celui, fortement financiarisé et critiqué, de la anglaise. Cela va à l’encontre de notre vision du sport ; c’est pourquoi nous nous abstiendrons. Néanmoins, nous tenons à relever qu’au cours des débats, un certain nombre de mesures proposées par La France insoumise ont été prises en compte et incorporées au texte, comme l’encadrement de l’écart maximal de distribution des droits audiovisuels, le droit de veto de la fédération sur les décisions les plus importantes, le développement du foot féminin professionnel et, plus largement, du sport féminin professionnel. Il convient aussi de saluer l’obligation faite à la ligue professionnelle d’associer les supporters à la gouvernance et d’entretenir un dialogue constant avec eux, ainsi qu’avec les associations de lutte contre les discriminations et les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Ces quelques avancées ne doivent pas masquer des stagnations, voire des reculs, qui ne rendent pas service à la démocratisation du sport. D’une part, rien n’est fait contre le coût exorbitant des abonnements aux contenus sportifs, évalué à 63 euros par mois en moyenne – mais on va criminaliser celles et ceux qui se débrouillent pour essayer de voir du sport télévisuel. D’autre part, bien que l’idée de rompre avec la multipropriété des clubs professionnels ait fait des progrès, il est très regrettable que les dispositions issues des amendements de mon collègue Éric Coquerel aient été vidées de leur substance lors de la CMP. Pourtant, ce danger guette nos clubs ; certains, comme les Girondins de Bordeaux, l’ont payé cher. C’est précisément des prédateurs financiers qu’il faut émanciper le football – et le sport – pour le rendre à celles et ceux à qui il appartient. Vive la France, vive la République, vive le sport pour toutes et tous !
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C’est pourquoi, monsieur le ministre, il faudrait sortir de la répression et penser à de l’accompagnement et à de la planification, notamment pour créer dans chaque département des lieux dédiés à l’accueil de et pour faciliter le dialogue avec les riverains.
Je vous concède un point : il arrive que des se déroulent mal. Je vais vous raconter celle que je vis depuis 2017. Un jour, en France, j’ai entendu quelqu’un commencer à délirer, à faire des « » – comme vous disiez, collègue Mazaury –, à divaguer et à tenir des propos comme : « Il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi » et « Le meilleur moyen de se payer un costard, c’est de travailler ! »
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J’irai même plus loin concernant cette proposition de loi qui remet en cause nos droits fondamentaux. En cherchant à comprendre comment M. Éric Ciotti pouvait avoir eu une telle idée, j’ai repensé à son admiration pour son mentor, M. Christian Estrosi, avec qui il a été marié politiquement pendant longtemps. D’ailleurs, à un certain moment, on ne savait pas très bien comment les appeler : fallait-il dire Christian Ciotti ou Éric Estrosi ?
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