🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
François Piquemal
🌐https://francoispiquemal.fr/
• •
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (427)
📜Propositions (13)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (54)
💬Discussions (9)
🗳️Votes
🏛️ >
François Piquemal > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) : 👍Adopté
12 janv. 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture) : 👍Adopté
1 juin 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
4 mai 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 mai 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 avr. 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👎Rejeté
26 janv. 2026 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👎Rejeté
15 déc. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) : 👍Adopté
10 juil. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 juil. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
25 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté
5 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : 👍Adopté
5 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👎Rejeté
3 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) : 👎Rejeté
17 mars 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté
12 mars 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) : 👍Adopté
18 févr. 2025 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) : 👍Adopté
11 févr. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) : 👎Rejeté
10 févr. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 déc. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 nov. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté
15 mai 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
14 mai 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 avr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
19 mars 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2024 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace : 👍Adopté
5 mars 2024 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2024 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2024 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
12 déc. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 déc. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👎Rejeté
22 nov. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2023 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) : 👍Adopté
15 nov. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 nov. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
27 sept. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👎Rejeté
3 juil. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 juin 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
22 mai 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté
9 mai 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 mars 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
7 févr. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) : 👍Adopté
24 janv. 2023 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
7 déc. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
François Piquemal ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté
28 nov. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 août 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) : 👍Adopté
2 août 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
27 juil. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
François Piquemal 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
12 juil. 2022 •
François Piquemal 👎Contre
🚀