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Nous ne pouvons pas demander à nos agriculteurs et à nos producteurs de respecter des normes sanitaires et environnementales exigeantes, tout en important des produits qui ne les respectent pas.
C’est une concurrence déloyale insupportable pour nos producteurs et une incohérence majeure pour la santé publique et la protection de l’environnement. Si une substance est jugée dangereuse au point d’être interdite en France, les produits qui en contiennent, importés pour être consommés sur notre territoire, doivent être eux aussi interdits.
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Un rapport récent du Contrôleur général des lieux de privation de liberté a d’ailleurs mis en lumière la vétusté de l’établissement et les conditions de travail difficiles des surveillants. Il livre les témoignages accablants de personnes détenues.
Face à ces constats, notre responsabilité ne peut pas s’arrêter à la simple visite. Le droit de visite prévu par l’article 719 du code de procédure pénale doit devenir un véritable outil de contrôle, utile et effectif. C’est pourquoi le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer un mécanisme de suivi systématique et de traçabilité des visites parlementaires.
En effet, l’absence de formalisation limite la portée de notre action : les constats sont faits mais leur suivi reste incertain. Si cet amendement était adopté, chaque visite serait consignée dans un registre – chaque assemblée tiendrait le sien – recensant les observations formulées et les réponses apportées par les autorités compétentes. Ce dispositif simple permettrait de renforcer la transparence, la responsabilité et surtout l’efficacité du contrôle parlementaire – car il ne s’agit pas seulement de voir, mais de faire en sorte que ce que nous voyons change réellement. Adopter cet amendement, c’est faire vivre concrètement notre mission de contrôle et contribuer à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
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Alors qu’elles sont isolées et dépourvues de structure commune, elles ont pris une initiative inédite. Le 16 décembre dernier, à défaut de pouvoir faire grève, elles ont pris contact les unes avec les autres. Hélène, Nathalie, Fanny, Fatima, Océane, Adrien, Camille, Elphie, Soukaina, des AESH d’écoles et de collèges, des AESH de Venerque, du Vernet, du Lherm, de Lézat-sur-Lèze, d’Ayguesvives, de Miremont, de Montgiscard, de Montbrun, de Coronsac, de Deyme vous ont directement interpellé.
Cette lettre a été signée par les membres du pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial), avec le soutien des professeurs et des directions d’établissement. C’est un cri face à une situation intenable. En 2025, près de 48 000 élèves notifiés pour un accompagnement AESH étaient sans solution en France, soit un élève sur sept – une hausse de 35 % en un an. La Haute-Garonne est particulièrement touchée, avec 600 élèves sans accompagnement.
Cette situation est contraire à la loi de 2005, qui fait de l’accompagnement un droit. L’absence d’AESH conduit à la déscolarisation et à la dégradation de la santé mentale et physique des élèves concernés et des personnels.
Le rejet méprisant, le 8 janvier dernier, de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire de catégorie B, illustre un profond manque de considération pour les accompagnants, majoritairement des femmes, sous-payés autour de 900 euros net, souvent en temps partiel imposé, et dont les conditions de travail sont dégradées par la mutualisation.
Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à la titularisation des AESH ? Quelles actions concrètes allez-vous engager pour un plan de recrutement d’urgence, alors que quelques dizaines de recrutements annoncés ne suffiront pas satisfaire des besoins estimés à 600 postes en Haute-Garonne ?
Tout le monde, la main sur le cœur, découvre, soutient et défend l’école inclusive. Mais pour que l’école soit réellement inclusive, il est primordial d’inclure les personnes en première ligne : les AESH.
Or votre budget ne prévoit que la création de quelques centaines de postes d’AESH pour toute la France, alors qu’il en faudrait 600 rien que pour la Haute-Garonne. Derrière cet écart, ce sont des enfants laissés sans solution et des familles désespérées.
Vous dites que la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisé en pôles d’appui à la scolarité (PAS) permettra de mutualiser les moyens et de mieux les allouer. Or la création des PAS ne résout aucun des réels problèmes qui remontent du terrain. Vous essayez de masquer l’absence d’investissement par une restructuration de la gestion.
Je pense aux parents, notamment à Jessica, qui m’a appelé la semaine dernière au sujet de sa petite fille. Celle-ci ne bénéficie que de trois matinées d’accompagnement par semaine, alors qu’elle est scolarisée quatre jours et demi. Faute d’AESH, elle est accueillie à l’école le matin, puis en crèche l’après-midi. Cette situation n’est pas conforme au droit. Quand garantirez-vous donc le droit effectif à l’accompagnement pour ces enfants et leurs familles ?
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