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Historique
14 oct. 2025 - 24 nov. 2025 : 12213 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24 oct. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
31 oct. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
3 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
13 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 16:00 - 20:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne • 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
14 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
17 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion
18 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
20 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
21 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion
24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2025 : 09:00 Discussion
15 déc. 2025 : modifié par Sénat
13 janv. 2026 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
14 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
15 janv. 2026 : 15:00 - 19:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 • 21:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 15:00 - 17:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 09:00 - 12:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
29 janv. 2026 : 09:00 Discussion
29 janv. 2026 : rejeté par Sénat
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅2 févr. 2026 17:00 - 20:00
Ordre du jour :
Discussion de la loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026)
Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:16:19
La séance est ouverte.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:16:24
J’ai reçu le lundi 2 février 2026 du ministre de l’intérieur une communication m’informant que, le dimanche 1er février, M. Antoine Valentin a été élu député de la troisième circonscription de Haute-Savoie.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:16:43
J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte vendredi 30 janvier 2026 du dépôt de deux motions de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 : l’une déposée à 9 h 09 par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 membres de l’Assemblée nationale et l’autre déposée à 11 h 14 par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 membres de l’Assemblée nationale.

En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur ces motions de censure.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:17:21
La parole est à M. Stéphane Peu.
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Stéphane Peu • 2026 Feb 02, 17:17:44
Depuis 2017, les députés du groupe GDR ont refusé l’ensemble des projets de loi de finances, qu’ils aient été imposés par le 49.3 ou soumis au vote de cette assemblée. Il ne s’agit ni de dogmatisme ni de posture de notre part, mais de la manifestation d’un désaccord constant et profond sur la philosophie qui inspire la politique d’Emmanuel Macron, une politique de l’entêtement à faire peser l’effort sur le travail, les services publics et les plus modestes en protégeant les plus hauts patrimoines et les profits des grands groupes.

Le projet de loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : il ne marque ni rupture, ni inflexion, ni changement de cap. Même si l’absence de majorité vous a contraints à quelques ajustements et à quelques concessions à la marge, la cohérence d’ensemble reste la même : même doctrine, mêmes gagnants, mêmes perdants. Ce budget est l’aboutissement de choix engagés dès 2017 en faveur de la France des dividendes, qui saigne à blanc la France du travail et nos services publics. Le résultat, on le connaît : des inégalités en hausse, une dette abyssale et des services publics en grave difficulté ; bref, une France affaiblie.

Convenons-en, même si vous n’aviez pas usé du 49.3, nous n’aurions pas voté ce projet de loi…
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 17:18:35
C’est dommage !
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Stéphane Peu • 2026 Feb 02, 17:19:08
…parce que ce budget proposé pour la France poursuit envers et contre tout une politique de l’offre, malgré son échec patent et le résultat sans appel des urnes en 2024, qui imposait une alternative politique.

Dès 2017, vous avez inauguré le quinquennat en osant, dans un même mouvement, baisser les aides personnelles au logement (APL) et supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ton était donné, le sillon était tracé et vous n’avez cessé, depuis, de le creuser. Depuis 2017, la suppression de l’ISF, l’instauration de la sur le capital, la baisse de l’impôt sur les sociétés ont transféré des dizaines de milliards d’euros vers les plus hauts patrimoines et les grands groupes. Ces milliards d’euros, il ne s’agit surtout pas pour vous et votre majorité de les remettre en cause.

Pourtant, dans cette assemblée sans majorité, vous auriez pu faire autrement et tourner le dos à cette politique des injustices. C’est pourquoi nous n’avons jamais refusé la discussion avec le gouvernement. À chaque étape, nous avons mis sur la table nos trois priorités : le pouvoir d’achat, la justice fiscale et les services publics. Ce qui a manqué, ce ne sont pas nos propositions mais votre volonté de changer de cap. Vous refusez d’écouter la majorité du peuple qui réclame de mettre fin à cet anachronisme qu’est le macronisme.

Oui, la justice fiscale est la grande absente de ce budget. Au nom d’une prétendue stabilité fiscale, vous assumez, comme tous vos prédécesseurs, un immobilisme face aux injustices. Depuis 2017, les grandes fortunes ont doublé, les inégalités de patrimoine continuent de se creuser et la pauvreté continue d’augmenter. Pendant que le sommet accapare une part croissante de la richesse, les ménages modestes affrontent la précarité, l’inflation et la dégradation des services publics. Aujourd’hui, dans notre pays, cinquante-trois familles possèdent l’équivalent du patrimoine de plus de 32 millions de nos concitoyens.

Nous sommes un pays de bas salaires. Le nombre de smicards a doublé pour atteindre près de 20 % des salariés depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Par l’ubérisation du travail, par la précarité, par la smicardisation, vous abîmez la valeur travail. En favorisant les bas salaires par l’exonération des cotisations sociales, vous faites coup double : vous paupérisez les travailleurs et vous affaiblissez la sécurité sociale.

Tout au long du débat, nous avons mis sur la table des propositions précises, mais sans succès. Entre 2017 et 2025, ce sont principalement les baisses d’impôt qui ont fait déraper les comptes publics. Les recettes de l’État ont reculé d’environ 3 points de PIB. Mais peu vous importe, le budget pour 2026 poursuit la même logique : préserver les allégements pour les plus fortunés et invoquer la dette, cette même dette que vous avez creusée, pour exiger l’austérité pour les plus modestes.
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Gabriel Amard • 2026 Feb 02, 17:20:30
Eh oui !
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Stéphane Peu • 2026 Feb 02, 17:22:08
Sur le pouvoir d’achat, autre attente majeure de nos concitoyens, votre budget est une copie blanche. Vous refusez d’augmenter significativement le point d’indice des fonctionnaires, de revaloriser le smic ou de mettre en place une échelle mobile des salaires indexés sur les prix.
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Gabriel Amard • 2026 Feb 02, 17:22:25
Bien dit !
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Stéphane Peu • 2026 Feb 02, 17:22:26
Là encore, vous persistez dans le choix fait depuis 2017 : compléter les bas salaires par des aides publiques plutôt que d’inciter les employeurs à mieux rémunérer le travail en favorisant un autre partage de la valeur.

Ce budget est aussi la traduction d’une politique d’affaiblissement de nos services publics entamée dès le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis 2017, c’est la même logique qui s’applique : perte de recettes structurelles d’un côté, pression permanente sur les budgets de la santé, de l’éducation et sur les collectivités de l’autre. Le projet de loi de finances pour 2026 n’inverse rien : il programme de nouvelles économies sur les services publics tout en sanctuarisant les baisses d’impôt décidées au début du premier quinquennat de la Macronie.

Des milliers de postes d’enseignants vont être supprimés au moment où les besoins éducatifs sont criants. Je rappelle que notre pays reste, pour les effectifs d’élèves par classe et pour les salaires des enseignants, au bas de l’échelle de l’Union européenne. C’est la même chose pour nos hôpitaux publics : alors que des services ferment et que des soignants épuisés quittent le métier, un sursaut semble indispensable, mais vous vous y refusez.

Les collectivités territoriales, en première ligne pour assurer les services publics de proximité et l’investissement local, vont subir avec ce budget une nouvelle cure d’austérité. Le fonds Vert, déjà fortement réduit dans le budget précédent, est de nouveau amputé. Cela signifie concrètement moins de moyens pour les équipements publics, les transports du quotidien, la rénovation thermique ou encore la vie associative.

Cette politique accentue les fractures sociales et territoriales, notamment dans les quartiers populaires, les zones rurales et les outre-mer. La situation de ces derniers est particulièrement préoccupante : l’enveloppe budgétaire globale que l’État leur attribue recule fortement par rapport à l’an dernier, ce qui fragilise encore des services publics déjà sous tension. Là aussi, ce budget prolonge des arbitrages déjà à l’œuvre depuis 2017. Les écoles, les hôpitaux, les collectivités territoriales et la transition écologique sont sacrifiés, alors que le budget des armées a doublé au cours de la dernière décennie. Voilà la politique qui ruine l’avenir de notre pays !

On nous dit que ce budget serait adapté à une conjoncture difficile et à des contraintes externes inévitables. La vérité, c’est qu’il est le dernier épisode d’une série commencée en 2017. C’est cette continuité que nous censurons aujourd’hui. Nous censurons la continuité d’un système fiscal qui protège le capital plutôt que le travail, contre l’avis d’une majorité de Français. Nous censurons un affaiblissement continu des services publics qui fragilise la cohésion nationale. Nous censurons la continuité d’une hiérarchie des dépenses qui sacrifie la justice sociale et la transition écologique.

Pour toutes ces raisons, et au nom de cette exigence de cohérence sociale, démocratique et écologique, nous vous appelons, dans votre grande majorité, à voter cette motion de censure du gouvernement et de ce budget, qui est l’expression la plus fidèle de la politique d’Emmanuel Macron. Monsieur le premier ministre, en vous censurant, nous assumons notre constance, notre cohérence et, ce n’est pas négligeable en politique, nous assumons la fidélité à nos électeurs.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:26:09
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:26:38
Alors que nous arrivons enfin au bout des discussions budgétaires pour l’année 2026, deux options s’offrent à nous. Ce soir, ou bien votre gouvernement sera parvenu à imposer, contre toute raison budgétaire, contre tout sérieux comptable, contre toute ambition politique, un projet de loi de finances tout aussi mauvais que les précédents – c’est dire ! – ou bien, dans un ultime élan de dignité soudaine, de courage politique retrouvé et surtout de respect – je dis bien de respect ! – de la volonté du peuple, une majorité de députés aura enfin pris la sage et nécessaire décision de vous arrêter, c’est-à-dire de vous censurer.

Chers collègues, souvenez-vous : cent quinze jours nous séparent du dépôt de la première copie budgétaire de ce gouvernement ultraminoritaire. Ces cent quinze jours, c’est le temps que vous avez estimé nécessaire, monsieur le premier ministre, pour user de la patience de chacun de nos concitoyens. C’est le temps qu’il vous aura fallu pour obtenir le soutien parfois assumé, parfois honteux, parfois même planqué – mais soutien quand même – de chacun des députés qui ne votera pas ce soir la censure avec nous.

En bons macronistes, vous avez fait ce que vous savez faire de mieux : vous vous êtes joués des outils institutionnels qu’offre notre précieuse Constitution. Le budget doit rendre concrète l’ambition politique d’un gouvernement, indiquer la direction de l’impulsion qu’il souhaite donner au pays. C’est bien plus que la simple gestion des affaires courantes de l’État et de la continuité de l’action publique. Le budget, c’est une trajectoire, c’est un horizon qui permet aux forces vives du pays, aux familles, à ceux qui produisent les richesses nationales, de se projeter vers l’avenir – précisément parce que cet avenir est clairement défini.

Le budget aurait aussi dû être le moment de vous racheter auprès des Français, en corrigeant les erreurs et les injustices que vos choix passés ont engendrées. Mais, en bons macronistes, vous n’avez évidemment rien fait de tout cela. Le seul objectif que vous avez poursuivi a été d’empêcher le retour aux urnes, le retour devant le peuple, afin de sauver vos places. Autour de cet objectif, vous avez été rejoint par le Parti socialiste et Les Républicains, qui sont désormais vos supplétifs. Pour cela, vous avez été prêt à tout : durant cent quinze jours, nous avons souffert, et les Français avec nous, de vous voir vous jouer des Français, de vous voir vous moquer des Français et, surtout, de vous voir mentir aux Français. « Il faut un budget, il faut un budget, il faut un budget ! » Mais pourquoi, et quel budget ?

Cet impératif du budget à tout prix ne vous a pas permis d’en cacher la nature véritable. Oui, c’est un budget de défaite, de punitions et de nouvelles privations ; c’est un budget d’incompétence, élaboré par des incompétents qui, après avoir martelé sur les plateaux de télévision le mot « responsabilité », conduisent les comptes publics droit dans le mur. Et les semaines qui viennent ne feront qu’accentuer cette réalité – le pire, monsieur le premier ministre, c’est que vous le savez !

Qu’avez-vous fait pour répondre à la crise sociale et à la crise du pouvoir d’achat ? Absolument rien. Alors qu’un Français sur quatre vit à découvert chaque mois, votre seule réponse est d’augmenter les taxes sur les mutuelles, de créer une nouvelle taxe sur les petits colis, d’aggraver le malus automobile, de raboter les allocations familiales pour plus de 1 milliard d’euros d’ici à 2028, ou encore – dernière mesure en date – d’empêcher les Français qui travaillent – je pense en particulier à nos jeunes apprentis – d’utiliser les fonds de leur compte personnel de formation (CPF) pour passer leur permis de conduire.

Qu’avez-vous fait pour réduire drastiquement le coût abyssal de l’immigration, comme vous le réclament des millions de Français ? Rien, absolument rien. Les chiffres sont tombés : en 2025, les premiers titres de séjour délivrés ont explosé de 11,2 %. La France a délivré plus de 1 000 premiers titres de séjour chaque jour ! C’est certainement ce qu’on appelle l’effet Retailleau.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 17:28:54
Beau bilan !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:30:19
Et ne parlez pas d’une immigration nécessaire à notre économie car, outre l’indécence de ce discours qui fait de la comptabilité avec les corps et les esprits des autres, les titres délivrés pour motif économique ont reculé de 13 % par rapport à l’année précédente. En bref, on accueille toujours plus, et ils travaillent toujours moins : encore l’effet Retailleau, sans doute.

À ce sujet, le garde des sceaux, M. Gérald Darmanin, qui ne nous fait pas l’honneur de sa présence, toujours prompt à faire des annonces fracassantes pour exister médiatiquement, pourrait parler au reste du gouvernement de sa proposition de suspendre l’immigration régulière pendant deux ou trois ans – en particulier au ministre des affaires étrangères, puisque c’est lui qui porte seul la responsabilité de cette politique.

En attendant, et malgré ces nouveaux records en matière d’immigration, rien, toujours rien sur les soins gratuits réservés aux clandestins ni sur les aides non contributives versées chaque année aux étrangers – on parle quand même de 18 milliards d’euros par an.
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:30:49
Quelle honte !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:31:11
Qu’avez-vous fait concrètement pour réduire le déficit des comptes publics et vous attaquer au gaspillage de l’argent des Français ? Vous invoquez sans cesse le budget, mais cet argent n’est pas le vôtre : c’est celui des Français, en particulier de ceux qui travaillent ou qui ont travaillé.

La réponse est simple : rien, absolument rien. Pas la moindre économie sur le millefeuille administratif, pas la moindre remise en cause des 1 244 agences et opérateurs publics, pas la moindre économie sur notre contribution nette au budget de l’Union européenne.

Pire, vous augmentez notre contribution de 5 milliards d’euros supplémentaires. Mais au nom de qui, au nom de quoi ? Dans le même temps, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, entend passer outre le vote des députés européens et – accessoirement, si tant est que cela vous intéresse – celui de cette assemblée, afin d’accélérer et de faire ratifier le plus rapidement possible l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Votre seule réponse est d’augmenter la facture pour les Français : vous faites preuve d’une complaisance inouïe.

Qu’avez-vous fait pour soutenir nos entreprises, quels que soient leur taille, leur localisation ou leur secteur d’activité ? Toujours rien, tragiquement rien. Vous faites même pire que rien, en augmentant la fiscalité sur les entreprises françaises pour près de 8 milliards d’euros et en revenant sur votre propre promesse de baisser les impôts de production, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ne diminuera pas d’un seul dixième de point cette année.

Il ne suffit pas de placer cinq fois dans une phrase le mot de « responsabilité » pour faire oublier que votre budget, comme d’habitude, augmente la dépense publique de 37 milliards d’euros, et que votre budget, comme d’habitude, augmente les impôts pour près de 10 milliards d’euros, rien que pour l’année 2026.

Et je ne parle ici que du scénario le moins défavorable. Car à la médiocrité et à l’injustice de ce budget s’ajoute également l’insincérité de vos estimations et de vos chiffres. Pour une fois, ce n’est pas seulement le Rassemblement national qui vous le dit. En effet, le rapport du sénateur Husson est très clair : la légèreté, voire l’absence totale de documentation apportée par le gouvernement laisse à penser sérieusement que le déficit et la dette pourraient s’écarter sensiblement des trajectoires que vous annoncez. Pour faire simple : il y aura bien, en 2026, un dérapage budgétaire, peut-être même plus grave que celui que vous annoncez aujourd’hui.
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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 02, 17:31:51
Exactement !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:33:25
L’insincérité et le mensonge sont définitivement la marque de fabrique de ce gouvernement et, plus largement, de la Macronie. Deux exemples suffisent à l’illustrer, sans même rappeler la promesse de ne pas recourir au 49.3, promesse finalement trahie – quelle surprise ! – comme Marine Le Pen et Jordan Bardella l’avaient d’ailleurs annoncé.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 17:33:41
Évidemment !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:33:43
Je veux parler de deux exemples récents et flagrants qui concernent tous deux le vote de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je dis « votre » PLFSS, car je rappelle que tous les groupes, à l’exception de trois d’entre eux, ont permis son adoption. Des députés LR,…
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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 02, 17:34:00
Ils sont où, les LR ?
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:34:01
…en passant par les députés macronistes et les députés socialistes, mais aussi avec le soutien un peu honteux de députés écologistes, communistes et de quelques députés prétendument sans étiquette, vous avez tous permis le passage en force du PLFSS.

Or un mois à peine après l’entrée en vigueur du texte, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) nous informe que le budget et le déficit annoncé que vous avez votés, main dans la main, sont d’ores et déjà faux. Seulement un mois après le vote – rendez-vous compte ! –, ils ne correspondent déjà plus à la réalité. Moins d’un mois suffit désormais pour que la réalité vienne s’opposer à vos propres estimations : le déficit des comptes de la sécu est désormais le pire déficit depuis la crise covid. Quelle prouesse, quel sérieux, quelle crédibilité !

Second exemple : lors des débats, tous les groupes – à l’exception, bien sûr, des groupes du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République – ont voté l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.

Opposés à toute augmentation de la fiscalité,…
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Roland Lescure, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2026 Feb 02, 17:34:18
Trente-cinq milliards !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:35:04
…les députés du Rassemblement national vous ont sommés de dire ici quels produits d’épargne seraient ciblés par cette décision. Les assurances vie ? Les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (Pereco) ? Les plans d’épargne logement (PEL), les plans d’épargne en actions (PEA) ? Vous, mesdames et messieurs les ministres, avez affirmé, ici même, droit dans les yeux des Français, que les plans d’épargne retraite ne seraient pas concernés par cette augmentation de cotisation.
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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 02, 17:35:27
Eh oui !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:35:28
Quinze jours ont passé, et les Français découvrent une nouvelle fois que vous leur avez menti : la CSG augmente bel et bien sur les plans d’épargne retraite !
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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 02, 17:35:36
Une belle bande de menteurs !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:35:36
C’est pourquoi nous n’avons pas confiance en vous. Comme des millions de Français, nous ne croyons plus un seul mot, un seul chiffre, une seule annonce, une seule promesse de votre gouvernement. Dans ces conditions, accepter de ne pas censurer le gouvernement ne signifie qu’une chose : le gouvernement reste et les Français paieront.

Je veux vous faire une petite confidence. Une fois n’est pas coutume, j’en veux moins au gouvernement et à sa minorité présidentielle qu’à tous ceux qui ne le censureront pas en connaissance de cause. Certes, le gouvernement est celui qui commet la faute, et qui sait très bien qu’il la commet, mais il y a aussi celui qui le regarde faire, le laisse faire et qui, d’une certaine manière, l’encourage à faire.
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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 02, 17:35:56
François Hollande !
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Gaëtan Dussausaye • 2026 Feb 02, 17:36:25
Ne pas voter la censure, c’est plus qu’approuver le gouvernement macroniste, c’est l’accompagner et l’encourager ; c’est même y participer.

Les mots que je m’apprête à prononcer ne le seront pas seulement au nom du Rassemblement national, mais au nom des millions de Français que vous connaissez, qui espèrent le changement, qui attendent l’alternance avec impatience et qui aspirent à tourner, le plus rapidement possible, la page du macronisme.

Entendez et respectez ceux qui vous ont confié ce mandat, et soyez à la hauteur de celui-ci ! Votre peur des élections, du verdict des urnes et de la sagesse du peuple vous rend perméables aux pires contradictions.

Je n’arrive pas à comprendre, sincèrement et du fond de mon cœur, comment on peut se dire de droite, prétendre vouloir alléger la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises, tout en laissant faire un gouvernement qui augmente encore les impôts et fait payer en priorité la France qui travaille.

Je ne dois d’ailleurs pas être le seul dans ce cas, au vu de la sanction électorale infligée hier à LR dans la troisième circonscription de Haute-Savoie. Je salue la victoire de notre désormais collègue Antoine Valentin, élu à près de 60 % des voix au second tour.

De même, je n’arrive pas à comprendre comment on peut se dire de gauche, être socialiste, écologiste ou communiste – ou ce que vous voulez – et laisser un gouvernement s’apprêter à supprimer 4 000 postes d’enseignants. Je ne le comprends pas. Comment peut-on être – et je ne parle pas seulement à la gauche – un député, un élu attaché à son territoire, et accepter que ce budget se traduise par de nouvelles fermetures de classes et d’écoles dans son territoire ?

Je m’adresse particulièrement aux élus de la ruralité. J’en connais quelques-uns, notamment dans mon département des Vosges, qui hésitent encore sur leur vote. Vous connaissez mieux que quiconque l’importance d’une école, qu’elle soit maternelle, primaire ou les deux, dans la vie de nos villages.

Vous savez mieux que quiconque que, lorsque l’école ferme, c’est aussi l’association des parents d’élèves qui disparaît, et avec elle tout un engagement profondément humain : celui de femmes et d’hommes, de parents qui ne comptent pas leur temps, en dehors de leur vie professionnelle et familiale, pour contribuer à l’organisation de la moindre fête, de ces moments de rencontre et de partage si précieux et essentiels à nos villages.

Comment pouvez-vous accepter de laisser faire un tel gouvernement ? Je ne le comprends toujours pas, et vous savez vous-mêmes, parce que vous les entendez dans votre circonscription, que des millions de Français pensent exactement la même chose.

Alors, un peu de courage ! Pour une fois, faisons fi des étiquettes, des divergences, des appartenances et des parcours politiques de chacun. Pensez à l’intérêt national et au bien commun.

Si vous estimez être un bon député, utile à votre territoire et à ceux qui vous ont fait confiance, si vous avez le plus haut respect et la plus haute estime pour la démocratie, alors vous n’avez aucune raison de vous inquiéter de la dissolution. La dissolution, c’est l’espérance, celle de donner aux Français l’alternance avec un an d’avance. Oui, on peut faire autrement, sans excès, sans drame, pour peu que l’on fasse confiance au peuple français.

Laissez le peuple donner à la France une majorité nouvelle. Laissez le peuple s’exprimer grâce à de nouvelles élections. Laissez le peuple choisir un gouvernement légitime, première condition au retour de la puissance. Laissez le peuple décider, par lui-même et pour lui-même. Pour cela, censurez !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:39:53
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
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Laurent Jacobelli • 2026 Feb 02, 17:39:56
Un défilé de talents !
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Christophe Bex • 2026 Feb 02, 17:40:08
On a déjà eu le RN, ce n’est peut-être pas la peine !
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Hanane Mansouri • 2026 Feb 02, 17:40:12
Aujourd’hui, ce n’est pas le Parlement qui est en cause, mais le gouvernement, car lorsqu’un exécutif n’est plus capable de faire adopter son budget, ce n’est pas l’Assemblée qui bloque, c’est le pouvoir qui vacille, faute de cap, faute de courage et de majorité.

Une première question se pose : où est donc passé le front républicain ? Il y avait du monde pour nous voler les élections de 2024, mais il n’y a plus personne pour voter le budget.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 17:40:31
Bravo !
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Hanane Mansouri • 2026 Feb 02, 17:40:35
Le recours au 49.3 n’est pas un outil de gouvernance. C’est un aveu d’échec, qui tient en un seul chiffre : 132 milliards d’euros de déficit. Voilà la réalité brute du budget pour 2026 ; le reste n’est que rhétorique, habillage et fuite en avant. Présenter un tel naufrage comme de la stabilité, ce n’est plus gouverner, c’est capituler.

En déclenchant le 49.3, vous faites un choix révélateur de votre faiblesse politique. Gouverner par le passage en force n’est jamais un signe d’audace ; c’est toujours le symptôme d’un pouvoir à court d’arguments et à court de légitimité.

Vous assumez désormais un déficit public à 5 % du PIB, comme si l’endettement massif était devenu une norme acceptable. Les recettes atteignent 365,5 milliards d’euros, avec un taux de prélèvements obligatoires de 43,9 %. Autrement dit, la France reste l’un des pays qui taxent le plus au monde, non pas pour mieux servir les citoyens, mais pour continuer à mal dépenser.

Vous nous parlez d’efforts : 0,4 point de PIB, soit 12 milliards d’euros d’économies. Mais où sont-elles ? Pas sur la structure de la dépense publique, ni sur les doublons administratifs, ni sur les agences inutiles, ni sur les gabegies que tout le monde connaît et que personne n’ose affronter. On préfère l’ajustement à la marge, le saupoudrage technocratique et l’illusion de la réforme, sans jamais s’attaquer au cœur du problème.

Côté recettes, même absence de courage. Vous renoncez à l’année blanche sur l’impôt sur le revenu, vous prolongez sans horizon la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), vous maintenez inchangé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et vous multipliez les taxes dites symboliques : une fiscalité de grignotage, jamais de choix clair.

Pour les entreprises, le discours est le même. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est prolongée, avec 7,5 milliards d’euros attendus en 2026. Vous pénalisez ceux qui créent de la valeur tout en prétendant défendre la croissance. Le message est limpide : en France, réussir reste suspect. Le malaise est tel que vous avez dû adresser un courrier de trois pages aux chefs d’entreprise.
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Amélie de Montchalin, Ministre de l’action et des comptes publics • 2026 Feb 02, 17:41:55
Ça s’appelle la transparence !
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Hanane Mansouri • 2026 Feb 02, 17:42:38
Mais quand un budget est bon pour l’économie, on ne l’explique pas par une lettre recommandée : ses vertus se constatent sur le terrain. Quand un budget libère, les entrepreneurs investissent, embauchent et innovent ; ils n’attendent pas une lettre de Matignon. S’il a fallu invoquer la stabilité, le patriotisme économique ou la défense nationale pour justifier une surtaxe de 7,5 milliards d’euros sur environ 300 groupes, c’est bien que cette fiscalité est une ponction, pas une stratégie.

Depuis quand la stabilité fiscale consiste-t-elle à prolonger indéfiniment une contribution censée être exceptionnelle ? Depuis quand la visibilité consiste-t-elle à renoncer à la baisse de la CVAE, pourtant promise, tout en demandant aux entreprises de comprendre ? Ce courrier n’était pas un geste d’apaisement, mais l’aveu que vous faites payer l’économie réelle pour financer votre incapacité à réformer l’État.

Chers collègues, notamment des Républicains – comme ils brillent par leur absence, je vais faire comme eux, c’est-à-dire parler dans le vent –, votez cette censure, rejoignez l’UDR et ses alliés du Rassemblement national, au lieu de persévérer dans cette alliance des contraires avec la gauche et les macronistes. L’élection partielle remportée hier par notre nouveau collègue, Antoine Valentin, a constitué un rappel cinglant : quand une droite est claire, cohérente et courageuse, les Français lui font confiance.

Gouverner, ce n’est pas aligner des colonnes Excel, c’est choisir. Choisir de baisser la dépense pour baisser les impôts. Choisir de libérer le travail plutôt que de l’entraver. Choisir de faire confiance aux Français, aux ménages comme aux entreprises, au lieu de considérer qu’un euro serait toujours mieux dépensé par l’État que par celui qui l’a gagné.

Ce budget n’est pas un budget de redressement, c’est un budget d’attente. Un budget qui repousse les efforts à demain en espérant que demain ne viendra jamais. Mais la réalité, elle, finit toujours par rattraper les gouvernements sans courage. C’est pourquoi le groupe UDR votera la motion de censure. Parce que ce gouvernement n’a pas le souffle nécessaire pour construire, mais continue d’imposer son diktat socialiste par la contrainte.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:44:45
La parole est à Mme Françoise Buffet.
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Françoise Buffet • 2026 Feb 02, 17:45:02
Je ne reprendrai pas à cette tribune les nombreux arguments en faveur du vote de ce budget de compromis : ils ont été largement exposés. Je veux plutôt parler du moment politique que nous vivons et de ce que nous devons au pays.

Notre assemblée est plus fragmentée qu’elle ne l’a jamais été sous la Ve République. Dans ces conditions, elle peine à trouver des majorités pour engager les réformes structurelles pourtant indispensables à la solidité et au rayonnement de notre nation. Les médias se font bien plus souvent l’écho de nos querelles, des incidents de séance et des coups d’éclat permanents que des projets de fond dont pourtant nous discutons aussi.

Beaucoup imaginent que les conflits de l’Assemblée nationale sont une reproduction des divisions de notre société, qui serait traversée par des failles profondes, pétrie de doutes. Pourtant, les oppositions idéologiques ne sont pas plus intenses qu’elles ne le furent dans les années 1980 ou 1990, à la fin de la guerre froide. Elles sont même sans doute moins marquées. Et quand il n’y a plus de grands clivages, ce sont les petites différences qui priment : elles doivent alors être exagérées, mises en scène à outrance par les ingénieurs du chaos, afin de justifier l’existence d’un camp qui s’oppose à un autre. Comme si la concorde et la paix sociale, par quelque ruse de l’histoire, suscitaient leur propre dislocation à mesure qu’on s’en approchait… Et pourtant, nous n’avons jamais eu autant besoin d’être unis.

Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit en arrivant à Matignon : notre vie politique nationale et son théâtre d’ombres semblent bien loin des enjeux géopolitiques mondiaux et des menaces qui pèsent sur notre souveraineté. Ce début d’année 2026 nous le rappelle avec force alors qu’une puissance que l’on pensait alliée menace de s’emparer d’un territoire européen et intervient au mépris du droit international pour imposer sa loi au-delà de ses frontières.
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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 02, 17:46:53
Et alors, qu’est-ce qu’on fait de ça ?
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Françoise Buffet • 2026 Feb 02, 17:47:07
Aux lisières de l’Europe, depuis 2022, la Russie cherche elle aussi à imposer sa loi en envahissant militairement l’Ukraine. Et dans ce concert désuni des nations, la Chine n’attend plus qu’une opportunité pour s’emparer de Taïwan. Le fragile équilibre bâti au sortir de la seconde guerre mondiale menace de voler en éclats et d’entraîner dans son effondrement le retour à l’âge des prédateurs. En cela, nous ne sommes pas loin de l’état du monde de 1957. Camus, lauréat du prix Nobel de littérature, exprimait alors cette pensée qui reste ô combien d’actualité : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. »

L’enjeu est encore celui-là : éviter que le monde se défasse. Ce budget doit y contribuer, et c’est pour cela qu’il est attendu. Non parce qu’il résoudra tous les problèmes du pays ou révolutionnera notre société, mais parce qu’il fournit des outils indispensables au maintien de la France et de l’Europe dans le monde, au maintien de notre armée, bien évidemment, mais aussi de notre puissance agricole, sans laquelle nous ne sommes plus rien, et de notre tissu économique, qui seul garantit la croissance indispensable à la préservation de notre modèle social.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:48:24
Eh oui !
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Françoise Buffet • 2026 Feb 02, 17:48:46
L’histoire est sévère avec les peuples qui se divisent au moment où ils devraient s’unir. Les cités grecques, épuisées par leurs rivalités, ont fini par livrer leur destin à Philippe II de Macédoine. Donald Trump, Vladimir Poutine et Xi Jinping sont autant de Philippe II en puissance. La leçon des pères de la démocratie est simple : on trouve toujours de bonnes raisons d’exagérer ce qui nous sépare ; on découvre souvent trop tard qu’on en avait de bien meilleures de protéger ce qui nous rassemble.

Mes chers collègues, voter ces motions de censure, ce serait ajouter de l’instabilité à l’incertitude. Ce serait fragiliser la France quand elle doit être forte.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:49:13
Eh oui !
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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 02, 17:49:25
Ce serait juste changer de politique !
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Françoise Buffet • 2026 Feb 02, 17:49:34
Ce serait refuser l’esprit de compromis que nos concitoyens attendent. Nous ne les voterons donc pas, pour que la France ait un budget.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:49:48
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:50:21
Qu’elle est longue, la fin de règne de la Macronie ! Elle est longue pour le peuple, car plus personne dans le pays ne soutient la politique de ce gouvernement. Elle est longue pour nous, parlementaires, qui avons à subir le trente et unième 49.3,…
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:50:30
Et combien de motions de censure ? Beaucoup plus !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:50:34
…trente-et-unième coup de force gouvernemental. Mais elle est surtout longue pour vous, mesdames et messieurs les derniers ministres macronistes, qui vous épuisez à déployer l’énergie du désespoir pour avancer contre le courant de l’histoire. Elle est longue pour vous, monsieur Lecornu, contraint de vous désavouer en ayant recours au 49.3, que vous aviez juré de ne jamais utiliser ! Un 49.3 annoncé du bout des lèvres, depuis le banc des ministres, dans un hémicycle vide. À force de mépriser le Parlement, même votre camp est usé par l’autoritarisme dont vous abusez…

Cette motion de censure est une nécessité démocratique pour le pays – rappelons que 73 % des Françaises et des Français sont opposés à ce budget. Il est imposé sans majorité parlementaire, rejeté par le pays, et il porte une austérité brutale et idéologique. Fini le temps des promesses de dialogue et de compromis ! Promesses qui n’ont berné que ceux qui avaient envie d’être bernés… D’ailleurs, en janvier, le gouvernement ne tenait plus qu’à 32 voix. Vous avez échappé à la censure à 22 voix près la dernière fois, à 19 voix près la précédente.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:51:18
Ça s’appelle la majorité !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:51:42
Qu’elle est longue, la fin de règne de la Macronie, quand tout le monde sait, vous compris, que vous ne tenez qu’à un petit fil d’arrangements de couloirs, puisque le Parti socialiste s’est porté volontaire pour vous accompagner dans votre lente agonie politique. On se rappellera que c’est à cause du groupe socialiste que la motion de censure est examinée ce lundi à 17 heures et non pas demain, mardi, qui était pourtant le jour prévu à l’origine pour le vote du budget. Pourquoi ce choix ? Parce qu’il est plus difficile pour les députés de région et pour les députés ultramarins, qui ont voté très majoritairement les deux premières censures, y compris pour ceux du groupe socialiste, d’être présents le lundi. Par ailleurs, le mardi est le jour où les députés sont le plus présents à l’Assemblée parce que c’est celui des réunions de groupe et des questions au gouvernement. Il y avait donc davantage de risques pour la social-macronie que, comme lors des précédentes motions, des députés soient convaincus de soutenir celle-ci ou donnent leur délégation de vote à des députés insoumis, communistes ou écologistes présents ce jour-là. Voilà le type de petites manœuvres auxquelles se raccroche le gouvernement pour tenir tant bien que mal !

Rappelons aussi que, sur ce budget, le gouvernement n’a tenu aucun de ses engagements. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui devait rapporter 2 milliards d’euros ? Finalement, elle rapportera cinq fois moins car elle ne s’attaque pas à l’évasion fiscale. La taxe sur les Gafam ? Abandonnée, du fait des pressions états-uniennes.

Le social-macronisme, c’est, avec ce nouveau budget, 35 milliards d’euros de coupes dans les services publics et les collectivités, ce qui représente 650 euros par citoyen en taxes indirectes, en renoncements, en services dégradés. Ce budget organise l’appauvrissement général alors même que la pauvreté en France a atteint un niveau jamais vu. La France, septième puissance économique au monde, compte aujourd’hui plus de 10 millions de pauvres.

Le social-macronisme, c’est le démantèlement méthodique des services publics, avec la suppression de plus de 4 000 postes d’enseignants, de 515 postes à France Travail, de 2 milliards d’euros aux collectivités. À quelques semaines des municipales, le gouvernement organise l’impuissance des mairies, y compris des mairies socialistes.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:51:51
Touche pas aux communes !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:54:01
Le social-macronisme, c’est le sabotage de la transition écologique, avec des coupes de 700 millions d’euros pour MaPrimeRénov’ et de 300 millions pour le fonds Vert, qui avait déjà été divisé par deux dans le budget précédent. Le social-macronisme, c’est l’abandon des territoires les plus fragiles, avec 1,5 milliard d’euros de coupes pour l’outre-mer et une baisse de 3 % du budget de l’agriculture par rapport à 2025.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Feb 02, 17:54:25
C’est faux !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:54:26
Le social-macronisme, c’est une violence sociale ciblée contre les plus précaires, avec la suppression de la prime de Noël pour les allocataires sans enfant, le gel de l’aide médicale de l’État (AME) et la non-revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau de l’inflation.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Feb 02, 17:54:40
Bien sûr que si !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:54:42
Le social-macronisme, c’est une attaque organisée contre le logement social avec la hausse des loyers HLM pour 42 000 ménages, de 30 à 60 euros par mois.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Feb 02, 17:54:51
Qu’est-ce que vous racontez ?
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:54:52
C’est faux !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:54:52
Autrement dit, absolument aucune des vingt mesures du contre-budget présenté par les socialistes en septembre n’a été reprise dans le budget Macron-Lecornu, ni sur les classes populaires, ni sur le plan d’investissement vert, ni sur la mise à contribution des grandes fortunes. Pire, le social-macronisme, c’est le programme du Rassemblement national contre les étrangers, avec la suppression des APL pour les étudiants étrangers extracommunautaires et l’augmentation de 100 euros des titres de séjour.

D’ailleurs, puisque ce budget reprend des propositions du Rassemblement national, avec le vote des socialistes, rappelons que le combat contre l’extrême droite, ce n’est pas un slogan le temps d’une campagne législative ou d’une prétendue primaire de la gauche. C’est une bataille permanente, et ça commence par ne céder aucun centimètre quand le gouvernement reprend des mesures du programme du Rassemblement national et même du Front national !
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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 02, 17:55:11
Quelle honte !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:55:45
C’est encore plus vrai au moment où nous parviennent les images des ratonnades organisées par la police de l’immigration de Trump aux États-Unis : chacun peut mesurer ce que fait un gouvernement qui synthétise le libéralisme et l’extrême droite ; il est de notre devoir de nous y opposer en défendant la rupture avec le système néolibéral. Et si les électrices et les électeurs ont majoritairement voté pour les candidates et les candidats du Nouveau Front populaire en juin 2024, ce n’était pas pour qu’on jette notre programme de rupture à la poubelle aussitôt élus, mais pour qu’on le mette en œuvre durant les semaines, les mois et les années à venir. C’est bien le Parti socialiste qui s’isole quand il tourne le dos aux engagements et au programme du NFP, pendant que la très grande majorité des députés écologistes et communistes et 100 % des députés Insoumis votent systématiquement les motions de censure !

C’est dans ce contexte politique global qu’auront lieu, dans six semaines, les élections municipales. L’offre politique se clarifie dans le pays : le bloc libéral, l’extrême droite,…
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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 02, 17:56:36
Ce sont les mêmes !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:56:42
…et le bloc populaire, social, progressiste, écologiste de celles et ceux qui tiennent la ligne de la rupture, nationalement et localement. On aura compris que le petit calcul du Parti socialiste, c’est de s’éviter une double campagne, législative et municipale,…
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Jérôme Guedj • 2026 Feb 02, 17:56:52
C’est vraiment une obsession !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 17:56:53
C’est la douzième fois au moins que vous mentionnez le Parti socialiste !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:56:57
…car il est terrifié à l’idée de perdre des élus. Collègues socialistes, qui peut dire quelle est votre vision globale pour le pays alors que vous changez de position à chaque nouveau chantage du gouvernement ? Nous, les Insoumis, ne perdons jamais de vue l’objectif qui dicte notre action politique : tourner la page du macronisme et de ses relais politiques nationaux et locaux.

C’est dans ce contexte que des représentants, des militants et des élus écologistes ont lancé une tribune dans laquelle ils revendiquent leur désaccord avec la ligne qui consiste à préférer les alliances avec le Parti socialiste…
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 17:57:11
Et une fois de plus !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:57:32
…et qu’ils choisissent l’écologie de rupture. Alors que les effets de la crise climatique ne se sont jamais aussi fortement fait sentir, alors que le droit international est remis en question en plusieurs endroits du globe, à commencer par Gaza, où le génocide est toujours en cours, sous nos yeux, alors que l’extrême droite s’organise à l’échelle mondiale, je salue celles et ceux qui refusent que le projet antiproductiviste, anticapitaliste et antiraciste soit associé à la coalition PS-macroniste. Les premiers signataires étaient au nombre de 50, il y a une semaine ; ils et elles sont désormais plus de 600 à revendiquer le programme, la stratégie et le périmètre politique du Nouveau Front populaire !

À celles et ceux qui nous écoutent : regardez comment votent vos députés à l’Assemblée,…
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:58:11
Vous votez avec le RN !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:58:20
…regardez qui censure et qui ne censure pas le gouvernement,…
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:58:25
Regardez bien !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:58:25
…et vous saurez qui est capable de tenir une ligne de rupture ! Après les élections municipales, il y aura des élections sénatoriales, une élection présidentielle et des élections législatives. Autrement dit, ce qui se passe politiquement aujourd’hui clarifie l’offre politique…
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 17:58:30
RN-NFP !
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 17:58:42
…pour les séquences électorales qui vont s’ouvrir en 2026 et en 2027.

J’en profite pour rappeler qu’il ne reste plus que deux jours pour s’inscrire sur les listes électorales sur internet et quatre jours pour s’inscrire en mairie.

Je conclus sur une célèbre citation de Louise Michel, figure de la Commune de Paris, militante révolutionnaire et féministe du XIXe siècle : « J’ignore où se livrera le combat entre le vieux monde et le nouveau, mais peu importe : j’y serai. » Tôt ou tard, nous y arriverons, aujourd’hui ou un autre jour. Peu importe où aura lieu la bataille entre le vieux monde libéral et le nouveau monde que nous défendons : nous y serons.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 17:59:33
La parole est à M. Hervé Saulignac.
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 17:59:54
Nous arrivons au terme d’une longue, trop longue séquence budgétaire.
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Marie Mesmeur • 2026 Feb 02, 17:59:58
La faute à qui ?
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 17:59:59
J’ai une pensée pour nos compatriotes qui ont subi nos atermoiements, nos tergiversations, ces dernières semaines et ces derniers mois. Beaucoup se sont demandé : Y aura-t-il un budget à Noël ? Pour Noël, on a la réponse. Pour le reste, il me revient d’exposer les raisons qui conduiront les députés du groupe Socialistes et apparentés à ne pas approuver les motions de censure que nous examinons aujourd’hui, de sorte que, s’il n’y a pas eu de budget au pied du sapin, Cupidon veille à ce qu’il y en ait un pour la Saint-Valentin.
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Pierre Cazeneuve • 2026 Feb 02, 18:00:29
Oui !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:00:30
Ce budget ne sera pas le nôtre.
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:00:33
Un peu, quand même !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:00:34
Il ne sera d’ailleurs le budget de personne, et c’est bien pour cela qu’il peut être celui de tout le monde. En tout cas, ce budget sera, et il ne sera pas celui de l’extrême droite.
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Pierre Cazeneuve • 2026 Feb 02, 18:00:46
Non, puisqu’il n’y a pas de nouveaux impôts !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:00:47
D’aucuns considéreront que c’est bien peu ; les socialistes considèrent qu’éviter le pire n’est jamais bien peu et qu’à cet égard, ils ont fait leur devoir.

Ils ont fait leur devoir là où Emmanuel Macron a fui le sien. En voyant s’installer une Assemblée sans majorité au lendemain de la dissolution…
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:01:02
Il en a une, maintenant !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:01:06
…le président de la République aurait pu prendre ses responsabilités ; il a préféré les transférer à la représentation nationale. Dont acte. Depuis deux ans, nous avons assumé ces responsabilités avec clarté et constance : ni postures, ni stratégie du chaos, ni ralliement. Nous avons fait le choix de servir les Français plutôt que de nous servir nous-mêmes, et il n’est pas question de nous en excuser. Nous avons fait le choix de ne pas censurer et de participer activement au débat, avec l’exigence que nous devons à nos concitoyens. Lorsque ces exigences ont été méprisées, nous avons censuré sans état d’âme.
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Boris Vallaud • 2026 Feb 02, 18:01:34
Exactement !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:01:47
Ce fut le cas quand le gouvernement Barnier tendit la main à l’extrême droite ou quand le gouvernement Bayrou s’enferma dans ses certitudes.

En cela réside notre principale divergence de vues avec le reste des forces de gauche. Je veux croire que cette divergence relève surtout de la méthode et qu’elle n’est pas insurmontable. En effet, les forces de gauche ont presque toujours uni leurs voix lorsqu’il s’est agi de défendre des mesures budgétaires fortes et nécessaires pour le pays. Aucune voix de gauche n’a manqué ni ne manquera jamais pour défendre la taxe Zucman, pour rétablir l’ISF, pour dénoncer les 200 milliards de cadeaux fiscaux faits à quelques grands patrons ou encore pour défendre la décarbonation de notre économie.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:02:08
Ce sont les actes qui comptent !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:02:34
Malheureusement, qu’on le veuille ou non, ces mesures se sont heurtées à deux réalités. La première est arithmétique : 35 % de l’Assemblée à gauche, ce n’est pas une majorité permettant d’adopter des mesures.
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:02:45
Donc vous avez décidé de voter avec les macronistes !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:02:46
La seconde est politique : le macronisme n’a jamais tiré les leçons de ses échecs et n’a jamais abandonné son mantra néolibéral, refusant notamment de faire le moindre pas vers une fiscalité plus juste. C’est ainsi que le bloc central est devenu le trou noir dans lequel disparaissent un à un les astres morts de la Macronie.
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Loïc Prud'homme • 2026 Feb 02, 18:03:05
Vous êtes entrés dedans !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:03:06
L’élection présidentielle de 2027 donnera l’occasion aux Français de sortir de cette séquence, mais avant cette échéance, nous avons encore un budget sur le bureau. Deux chemins s’offraient à nous pour aborder celui de 2026. Le premier consistait à se jouer d’une Constitution qui n’a pas été pensée pour une Assemblée sans majorité. Nous pouvions bloquer les institutions dans l’espoir d’une hypothétique censure,…
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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 02, 18:03:30
Donc il y avait une majorité !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:03:30
…d’une hypothétique dissolution, d’une hypothétique présidentielle anticipée et de son hypothétique résultat.
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:03:36
Vous vous êtes alliés avec la bien réelle Macronie !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:03:37
Nous aurions alors laissé de côté, pendant ce temps, les difficultés d’accès au logement des Français, la baisse de pouvoir d’achat, les faillites d’entreprises ou encore les besoins de notre armée face aux défis du monde qui, eux, ne sont pas hypothétiques.

L’autre chemin, que nous avons choisi, est celui du débat parlementaire et du rapport de force. Nous l’avons choisi parce que les socialistes sont en prise avec les réalités du pays, qui arrivent à leurs oreilles et s’exposent à leur regard. Ceux qu’elles accablent nous demandent de ne pas précipiter la France dans l’inconnu, pour ne pas ajouter de l’angoisse à leur angoisse. Or quand les socialistes se tiennent aux côtés de ceux qui ne vont pas bien, ils sont à leur place, ils sont là où ils doivent être, aux côtés des personnes vulnérables, aux côtés des salariés, aux côtés des commerçants et des artisans, aux côtés des jeunes et des retraités, aux côtés des fonctionnaires. Tous ceux-là, finalement, n’ont eu que les socialistes pour défendre leur sort au cours de cette séquence budgétaire.
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:04:42
Tout comme Emmanuel Macron !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:04:43
C’est ce chemin que nous avons emprunté avec un petit bataillon de députés – guère plus de 10 % de cet hémicycle –, dans le seul but de repousser des périls, d’arracher des progrès et de faire bouger les lignes d’un budget dont la copie finale est très éloignée de la copie initiale.

Je me suis récemment rendu dans un lycée où un élève m’a posé une question très directe, avec ses mots à lui : « Ils ont servi à quoi, les socialistes, ces derniers mois ? »
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Marie Mesmeur • 2026 Feb 02, 18:05:05
Très bonne question !
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:05:08
Bonne question ! À rien !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:05:11
C’est une question presque brute, mais elle contient, dans sa simplicité, la profondeur des grandes interrogations populaires. Eh bien, les socialistes ont servi. Ils ont servi à suspendre une réforme des retraites injuste pour que les Français tranchent cette question souverainement lors de la prochaine élection présidentielle.
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Isabelle Santiago • 2026 Feb 02, 18:05:27
Bravo !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:05:33
Ils ont servi à repousser l’année blanche, faute de quoi le pouvoir d’achat des retraités aurait été rogné et les prestations sociales gelées. Ils ont servi à défendre les Français qui travaillent, en négociant une hausse de la prime d’activité.
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Marie Récalde • 2026 Feb 02, 18:05:47
Eh oui !
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:05:47
Ce n’est pas une augmentation des salaires, c’est une arnaque !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:05:48
Ils ont servi à remettre la jeunesse de ce pays au centre des débats, en préservant les moyens consacrés aux bourses étudiantes et en entérinant le repas à 1 euro.  Ils ont servi à faire voter des mesures d’urgence pour nos agriculteurs et pour les territoires ultramarins, toujours écoutés, rarement entendus.
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:06:01
Une phrase, un mensonge !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:06:08
Enfin, les socialistes ont servi à écarter le spectre de l’extrême droite,…
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Claire Lejeune • 2026 Feb 02, 18:06:11
Ah non !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:06:12
…évitant ainsi un nouveau scénario Barnier, donc un budget antisocial, anti-étrangers, anti-progrès ; bref, anti-tout.
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:06:18
Vous avez fait adopter un budget raciste !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:06:21
Les socialistes ont fait le choix de servir les Français, de les protéger, plutôt que d’alimenter le mythe d’un chaos d’où pourrait sortir un monde meilleur. Ce budget est-il pour autant le nôtre ? Certainement pas. Ses lacunes, nous les connaissons par cœur. La facilité eût été de les exploiter pour censurer le gouvernement ; nous n’avons pas choisi la facilité. Nous avons refusé de nous laisser enfermer dans l’impuissance des postures. Oui, il manque encore des postes d’enseignants.
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:06:52
Ce n’est pas qu’il en manque, c’est que vous les supprimez !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:06:52
Oui, il manque des moyens pour la transition énergétique. Oui, il manque des crédits pour soutenir l’aide au développement. Oui, il manque des mesures pour mettre davantage à contribution les milliardaires qu’Emmanuel Macron n’a jamais cessé d’épargner. Ces insuffisances budgétaires auraient probablement mérité une plus grande mobilisation de la gauche pour qu’elles soient, peut-être, corrigées.
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Isabelle Santiago • 2026 Feb 02, 18:07:16
Bravo !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:07:16
Cela n’a pas été le cas. C’est ainsi. Nous respectons les choix de chacun.

Fallait-il faire tomber un troisième gouvernement en deux ans sur un budget qui, certes, n’est pas le nôtre, mais sur lequel nous avons pesé pour en améliorer significativement les contours ? Cette question se pose dans un contexte inédit, fait d’une situation politique sans majorité possible, d’un antisémitisme rampant,…
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Jérôme Guedj • 2026 Feb 02, 18:07:35
Oui !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:07:45
…d’un racisme décomplexé,…
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Jérôme Guedj • 2026 Feb 02, 18:07:47
Oui !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:07:47
…d’une guerre en Ukraine qui n’en finit plus, d’un impérialisme américain qui met l’Europe à l’épreuve.
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Marie Mesmeur • 2026 Feb 02, 18:07:53
Il y a aussi Gaza !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:07:54
Ce contexte, c’est aussi l’exaspération de nos concitoyens fatigués du cirque parlementaire,…
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Jérôme Guedj • 2026 Feb 02, 18:08:00
Eh oui !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:08:00
Il a raison !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:08:01
…le cri d’alarme de nos paysans, l’angoisse des chefs d’entreprise qui avancent dans le brouillard. C’est à l’aune de ces réalités vécues et sur la base d’un budget de compromis…
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:08:13
De compromission !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:08:13
…que nous avons pris la décision de ne pas censurer le gouvernement. Cette non-censure n’est ni un blanc-seing ni un renoncement.
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:08:21
Vous avez été élus sur un programme de rupture !
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Jérôme Guedj • 2026 Feb 02, 18:08:21
Cela fait longtemps que vous vous êtes assis sur le programme !
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Hervé Saulignac • 2026 Feb 02, 18:08:21
Elle est la marque de notre capacité à faire un choix exceptionnel dans un moment politique exceptionnel, après des semaines de négociations difficiles. Elle n’est pas non plus, monsieur le premier ministre, un solde de tout compte. Notre main n’a jamais tremblé lorsque les promesses n’étaient pas tenues, alors soyez certain de notre vigilance quant à la bonne exécution des engagements qui ont été pris devant nous et surtout pour les Français. Si nous, socialistes, faisons le choix de clore cette séquence budgétaire, nous ne renonçons à rien et certainement pas à l’idéal républicain qui nous a servi de guide dans ces débats budgétaires et qui demeure notre indéfectible boussole.
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Isabelle Santiago • 2026 Feb 02, 18:09:06
Bravo !
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Jérôme Guedj • 2026 Feb 02, 18:09:07
Des paroles sages !
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:09:08
Vous voulez que nous fassions la liste de tout ce à quoi vous avez renoncé ?
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Aurélien Le Coq • 2026 Feb 02, 18:09:15
Vous avez renoncé à être de gauche !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 18:09:31
La parole est à M. Nicolas Ray.
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:09:37
Nous voilà arrivés au terme – nous l’espérons – de cette discussion budgétaire qui occupe notre assemblée depuis quatre mois. Après 286 heures de débats, en commission puis en séance, et plusieurs milliers d’amendements, nous sommes enfin en mesure de doter la France d’un budget. Ces débats ont été longs – trop longs, selon certains –, mais je note avec un peu d’humour que nous avons trois jours d’avance par rapport à l’an dernier, puisque les dernières motions de censure contre le budget du gouvernement Bayrou avaient été rejetées le 5 février. Finalement, vous n’êtes pas si en retard, monsieur le premier ministre ! On se rassure comme on peut. Ces débats ont été longs, trop longs, et il serait utile que nous repensions nos procédures parlementaires. Je sais, madame la présidente, que vous avez lancé une réflexion sur ce sujet ; nous vous en remercions.
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Pierre Cazeneuve • 2026 Feb 02, 18:10:24
Une très bonne réflexion !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:10:25
Une fois encore, nous avons passé trop de temps à débattre des recettes en séance, du fait de l’obstruction de certains groupes de gauche qui ont multiplié les amendements, nous empêchant d’examiner les dépenses dans l’hémicycle. Il n’est pas normal que le Parlement soit privé du débat relatif aux dépenses. À titre personnel, je pense que nous devrions commencer l’examen du budget dès le début du mois d’octobre ; je sais que ce n’est pas de votre fait, monsieur le premier ministre, mais cela n’a pas été le cas depuis deux ans. Je pense aussi que le temps législatif programmé, qui limite le temps de parole de chaque groupe en fonction de son importance, devrait être appliqué à l’avenir aux textes budgétaires.

Ces débats ont été longs, mais utiles : chaque groupe a pu s’exprimer et faire valoir ses convictions. Merci, monsieur le premier ministre, d’avoir laissé au Parlement le temps de débattre. Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Chaque journée sans budget est une journée d’attente et d’incertitude pour les Français, pour les entreprises et pour les collectivités.
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Ugo Bernalicis • 2026 Feb 02, 18:11:22
Il y a un budget : la loi spéciale !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:11:34
Surtout, pendant que nous débattons, le monde ne suspend pas sa marche. L’horloge de l’histoire tourne et, ces derniers mois, accélère. Nous traversons une période de forte turbulence sur la scène internationale. Aux portes de l’Europe, la Russie poursuit son agression en Ukraine ; la Chine a réalisé récemment des manœuvres militaires vers Taïwan et poursuit sa stratégie de prédation industrielle et commerciale ; enfin, le président américain nous donne chaque jour des motifs de douter de la fiabilité de nos alliés.
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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 02, 18:12:09
Quelles conséquences tire-t-on de tout cela ?
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:12:11
La seule alternative à ce budget serait la censure du gouvernement ; c’est sur ce choix que nous avons à nous prononcer aujourd’hui. Je vous le dis clairement : il serait fou de renverser le gouvernement et de laisser la France sans budget dans le contexte actuel.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 18:12:24
Les LR ont pris des figurants pour applaudir !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:12:29
Face aux menaces qui pèsent sur la France et sur l’Europe, le pays ne saurait être un bateau ivre sans gouvernement et sans budget. Ce budget, même s’il est imparfait, accroît de 6,5 milliards d’euros les moyens de nos armées ; qui ici peut prétendre que nous pourrions nous passer de cet effort de réarmement ? Ce budget, aussi imparfait soit-il, donne aussi un cadre fiscal et financier aux collectivités, aux entreprises ou encore aux agriculteurs ; or pour tous ces acteurs, l’incertitude est le pire des poisons. Une France sans budget et avec des déficits non maîtrisés, c’est une France affaiblie et isolée au sein des institutions européennes.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:13:14
Arrêtez de dire qu’il n’y a pas de budget !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:13:16
Nous avons récemment perdu certains votes importants au niveau européen – je pense au traité avec le Mercosur –, mais nous avons d’autres combats à mener, notamment en ce qui concerne la politique agricole commune (PAC).

Venons-en désormais au contenu du budget. Dès le début de la discussion budgétaire, notre groupe et son président Laurent Wauquiez ont défendu une ligne claire : baisser nos dépenses et surtout ne pas augmenter les impôts.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:13:32
Raté !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:13:43
Nous avions proposé davantage d’économies sur la dépense que n’en contient le budget final. Nous reconnaissons toutefois qu’un effort a été fait. La dépense publique rapportée au PIB baissera en 2026, quoique légèrement : elle passera de 56,8 % du PIB à 56,7 % du PIB. Davantage d’économies auraient été possibles, notamment sur les opérateurs et agences de l’État. Le rapporteur général, Philippe Juvin, avait proposé de plafonner au niveau de l’année passée les taxes affectées, ce qui aurait permis d’économiser 1,2 milliard d’euros.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:14:13
Encore raté !
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Ugo Bernalicis • 2026 Feb 02, 18:14:14
On sent que certains sont affectés par les taxes !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:14:15
Vous avez partiellement repris cette proposition – c’est déjà cela – en plafonnant les taxes affectées à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à l’Association nationale pour la formation automobile (Anfa), aux agences de l’eau ou encore à l’Agence nationale du sport (ANS).

Dans le même esprit, nous soutenions la proposition du rapporteur général d’une économie globale de 2,5 % sur l’ensemble des ministères non régaliens. Là encore, il ne s’agit pas d’opérer des coupes aveugles, mais simplement d’inciter les administrations à se réformer.
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Ugo Bernalicis • 2026 Feb 02, 18:14:32
Mais là, tout le monde est à l’os, en fait !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:14:40
Ce n’est pas en augmentant tous les ans les crédits que nous garantirons un meilleur usage des deniers publics. Chaque ministère doit faire un effort dans son périmètre pour optimiser son fonctionnement et chasser les dépenses superflues.

Une analyse réfléchie montre que l’un des mérites de ce budget ne réside pas tant dans les mesures qu’il contient que dans celles qu’il ne contient pas ou plus. En ce qui concerne les recettes, nous revenons de loin. Au début de la discussion budgétaire, nous avons vu fleurir des propositions plus insensées les unes que les autres, notamment sur les bancs de la gauche. On nous annonçait l’augmentation des droits de succession, la taxation des assurances vie, l’instauration de la taxe Zucman, le rétablissement de l’ISF, la hausse du coût du travail avec la réduction des allègements de charges sur les salaires ainsi que la remise en cause de dispositifs qui fonctionnent, tels le pacte Dutreil ou le crédit d’impôt recherche (CIR). Nous avons évité tout cela. Aucune de ces revendications n’a été reprise dans le budget et c’est une bonne nouvelle pour notre pays.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:15:42
Grâce au RN !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:15:54
N’oublions pas non plus que le texte initial du projet de loi de finances tel que l’avait préparé le gouvernement de François Bayrou prévoyait le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui devait entraîner une hausse de 1,9 milliard d’euros des impôts pesant sur les ménages. Grâce à l’adoption d’un amendement déposé par le groupe DR, le barème de l’impôt sur le revenu sera entièrement indexé sur l’inflation.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:16:17
Grâce au RN !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:16:17
La rédaction initiale du PLF prévoyait également le gel des retraites et la remise en cause des abattements fiscaux sur les retraites, ce qui aurait accru de 1,2 milliard les impôts pesant sur les retraités. Là encore, grâce à l’adoption des amendements de la Droite républicaine, ces mesures ont été repoussées.
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Alexandre Dufosset • 2026 Feb 02, 18:16:34
Grâce au RN !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:16:35
Le gouvernement avait annoncé vouloir supprimer la réduction d’impôt sur les frais de scolarité ; or cette mesure, qui aurait accru de 450 millions les impôts pesant sur les familles, a également été annulée. Des taxes sur le vapotage et sur le plastique étaient prévues, tout comme la fiscalisation des pourboires et le durcissement du malus automobile. De tout cela il n’est plus question. Grâce au travail et à la mobilisation des députés de la Droite républicaine,…
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:17:03
Il n’y a personne !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:17:04
…il n’y aura aucune hausse d’impôt sur la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.

Merci, monsieur le premier ministre et madame la ministre, d’avoir entendu nos demandes, et surtout d’avoir entendu les demandes des Français, qui ne supportent plus les hausses de fiscalité qui découragent et qui pénalisent toujours les mêmes : ceux qui travaillent, ceux qui entreprennent, ceux qui font la croissance de notre pays.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:17:21
Ça se voit depuis huit ans !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:17:32
Il est totalement faux de prétendre que ce budget est un budget socialiste.
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Roland Lescure, Ministre • 2026 Feb 02, 18:17:42
C’est évidemment faux !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:17:42
S’il était socialiste, ce budget aurait inclus la taxe Zucman,…
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Ugo Bernalicis • 2026 Feb 02, 18:17:46
Oui !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:17:47
…une très large taxe sur les holdings…
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Ugo Bernalicis • 2026 Feb 02, 18:17:49
Oui !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:17:50
…et la surtaxation de l’assurance vie. S’il était socialiste, ce budget aurait accru la fiscalité sur les ménages et le patrimoine. Enfin, s’il était socialiste, le groupe socialiste l’aurait voté des deux mains. Ainsi, ce budget n’est ni de droite ni de gauche. Il est imparfait, à l’image de cette assemblée, néanmoins il est nécessaire.

Si ce budget demeure imparfait, c’est d’abord parce qu’il n’engage pas les réformes profondes dont notre pays a besoin. Comme nous le dit souvent notre collègue et ancien premier ministre Michel Barnier en reprenant les mots de Pierre Mendès France, prenons garde de « ne jamais sacrifier l’avenir au présent ». Pourtant, les décisions courageuses sont repoussées et le déficit, estimé à 5 % pour 2026, s’il est en diminution, reste encore bien trop élevé. Vous l’avez compris, pour nous, une vraie réforme implique une baisse drastique des dépenses, qui repose sur une refonte des politiques publiques. Elle doit s’attaquer à la bureaucratie – en redéfinissant le périmètre des missions de l’État – et à l’assistanat.
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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 02, 18:18:24
Arrêtez avec ça ! 211 milliards d’euros d’assistanat pour les entreprises, c’est bon !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:19:10
Vous connaissez notre volonté d’instaurer une aide sociale unique plafonnée, pour que le montant cumulé des aides ne soit jamais supérieur aux revenus du travail.

Les baisses doivent aussi toucher, sans démagogie, les dépenses liées à l’immigration. Il faut faire preuve de courage et de précision. Je pense notamment à l’AME,…
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:19:23
Oh là là ! Quelle honte !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:19:31
…sur laquelle j’ai eu l’occasion de faire des propositions crédibles et mesurées en tant que rapporteur de la mission . Notamment issues du rapport de M. Stefanini et de M. Evin, ancien ministre socialiste, ces propositions, largement partagées par les Français, ont malheureusement été sacrifiées sur l’autel du compromis.

Si ce budget est imparfait, c’est aussi parce qu’il n’y a pas de majorité dans cette assemblée et qu’aucun groupe ne peut prétendre imposer son programme.

Faire adopter un budget dans une telle assemblée relève de l’exploit, monsieur le premier ministre. Pendant des mois – je le reconnais –, vous avez été écartelé entre ceux qui, comme nous, réclamaient moins de dépenses et moins d’impôts et ceux qui réclamaient strictement l’inverse, notamment le groupe socialiste. Vous avez donc tenu compte des équilibres fragiles de cette assemblée que les Français ont élue il y a seulement dix-huit mois lors d’élections marquées par une très large participation. La prochaine élection présidentielle, qui arrivera très vite, sera l’occasion pour les Français de trancher des questions majeures pour l’avenir du pays.

D’ici là, notre pays ne peut se payer le luxe de l’attentisme ou de la paralysie. Nous avons le devoir de doter la France d’un budget pour 2026. Le projet de loi de finances réduit – un peu mais effectivement – le déficit ; il assure notre effort de réarmement ; il protège la France qui travaille de toute hausse d’impôt.

Nous devons utiliser les mois qui nous séparent de l’élection présidentielle pour répondre aux attentes des Français. Ainsi, monsieur le premier ministre, nous demandons que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales, qui a été examiné en commission et a fait l’objet de l’excellent travail de notre collègue Patrick Hetzel, soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée le plus tôt possible.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:19:37
La fraude sociale, c’est un dixième de la fraude fiscale !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:22:10
Pour lutter contre la délinquance et renforcer la protection de nos forces de sécurité, nous vous demandons de réinscrire notre proposition de loi visant à reconnaître la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, qui a fait l’objet d’une obstruction intolérable de la part des groupes Insoumis et écologistes lors de notre niche parlementaire.

Pour mieux valoriser le travail, nous vous demandons de reprendre notre proposition de loi adoptée au Sénat, qui doit laisser aux salariés des boulangeries et des fleuristes la liberté de travailler le 1er mai et d’être payés double.
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Jean-François Coulomme • 2026 Feb 02, 18:22:33
Pour valoriser le travail, commencez donc par augmenter les salaires !
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Nicolas Ray • 2026 Feb 02, 18:22:45
Ce texte, s’il est voté d’ici le 1er mai, empêchera que des amendes puissent être infligées à nos commerçants et inscrira dans la loi un accord approuvé par la confédération et les syndicats majoritaires de la boulangerie.

Mes chers collègues, pour faire des mois qui nous restent des mois utiles pour les Français, nous avons besoin d’un budget et de stabilité. Pour toutes ces raisons, nous refuserons de mêler nos voix à une alliance des contraires, une alliance des contestataires qui serait bien incapable de faire adopter dans cette assemblée un budget alternatif. Nous ne voterons donc aucune des motions de censure, car il est grand temps de donner à la France un budget.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 18:22:47
Bravo !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 18:23:41
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 02, 18:24:05
Quand le libéralisme vacille, il sacrifie la démocratie. Quand le capitalisme s’essouffle, la guerre est son débouché. Quand le féminisme progresse, le masculinisme devient violent. Quand la croissance est atone, le colonialisme devient la solution.

Nous sommes là, dans cet entre-deux, ce clair-obscur d’où peuvent surgir les monstres. Vous le savez, au fond, votre projet ne prend plus ; il ne séduit plus. Ô mon beau miroir, dis-moi qui a la plus belle croissance ! Personne, plus personne, répond le miroir.

Parce qu’aucune des lois de l’économie n’est universelle, aucune ne s’impose à l’humanité. L’économie avec ses règles est une construction humaine ; il n’y a pas de science derrière ses dogmes ni d’évidence derrière ses lois. Aucun de ses préceptes ne nous impose de travailler plus, de produire plus, de consommer plus. Seuls les profiteurs nous chantent la mélodie de la croissance infinie dans un monde fini. Pour un euro de profit, nous disent-ils, le ruissellement viendra ; tu ne seras pas moins pauvre ; en revanche, je serai plus riche.

Donald Trump est une figure exécrable de cette violence : je prends, j’utilise, je jette. La prédation à l’état pur, le cynisme de l’argent, la brutalité de la cupidité. Il met ses testicules sur la table pour bien montrer qu’il en a. Il fera peut-être pipi aux quatre coins du monde pour y laisser sa trace.

En Russie, le même masculinisme est au pouvoir et se manifeste par la même attitude. Et nous, que sommes-nous ? Par la poursuite imprudente et dangereuse d’un modèle d’économie libérale, nous faisons leur jeu. Nous voulons les concurrencer, parler la même langue – 

L’interdépendance de nos économies joue comme un filet dans lequel nous nous prenons les pieds et qui empêche toute réelle résistance et autonomie. Nous importons de Russie des pesticides, de l’uranium et du gaz. L’interception d’un bateau ici ou là n’y changera rien. Nous continuons à craindre les droits de douane américains parce que notre économie tout entière en est dépendante. Probablement élèverons-nous la voix uniquement pour la forme quand Taïwan deviendra le centre des tensions du monde.

Nous, les femmes, savons ce que certains hommes peuvent faire quand la situation leur échappe : ils usent de la force et sont capables de tout détruire, d’ détruire, plutôt que de perdre.

Nous nous imaginons l’espèce la plus intelligente du règne animal, cependant il n’est pas totalement exclu que nous soyons la plus stupide. Avec une détermination qui force le respect, nous estimons prioritaire de nous faire la guerre économique et, si celle-ci n’aboutit pas, de la faire avec les armes. Nous continuons coûte que coûte à détruire, à empoisonner, à assécher, à stériliser et à acidifier la terre et l’océan. Avec une constance qui suscite une forme d’admiration, nous poursuivons sans relâche, mais avec méthode, l’entreprise de rendre tout à fait impossible notre vie sur terre.

Il est temps d’inventer un autre monde, une autre société conçue sur trois piliers : la réparation, la protection et la sagesse. Nous devons réparer celles et ceux qui ont subi ou subissent encore cette course effrénée au productivisme, les terres abîmées, les paysages enlaidis et les ressources infectées. Nous devons protéger les ressources indispensables à la vie, telles que l’eau, la biodiversité, mais aussi le logement, la nourriture, la santé ou la culture, et sortir tout cela des règles libérales du marché. Que l’eau redevienne un bien commun ; que le logement ne soit plus un luxe ; que la culture et l’éducation restent des espaces d’émancipation.

Nous devons faire preuve de sagesse : revenir à la raison, penser notre vie dans le respect des autres et les limites physiques de notre écosystème, dans la coopération caractéristique de chaque espèce vivante et non dans la supériorité ou la domination. Ne pas gâcher ; ne pas détruire inutilement ; ne pas surconsommer. Ce sont trois principes simples, trois principes de raison, trois principes de sécurité pour l’avenir.

Rien dans votre budget ne permet de commencer ce tournant. Vous mitez les capacités des territoires à proposer une solution alternative en leur coupant les vivres. Pour l’écologie, nous verrons demain, mais demain il sera trop tard. Pour le social, cela se résume à peu près à cette phrase : marche ou crève ! En fragilisant budget après budget les services publics, vous rendez le consentement à l’impôt impossible : pourquoi payer des impôts si en retour il n’y a ni hôpital ni médecin, si l’école ferme et si le facteur ne passe plus ?

Budget après budget, vous rétrécissez la culture à un fantasme de milliardaire en quête de suprématie.

Arrêtons-nous un instant sur la culture. Aller au théâtre nécessite d’y penser à l’avance, de réserver, de se souvenir, de prévoir un peu, de planifier souvent. Cela occupe un coin de la tête entre l’achat du billet et la représentation. On se réjouit à l’avance. On se demande si cela sera bien. Le jour dit, on s’habille et on réfléchit au meilleur moment pour dîner – avant ou après la pièce, en fonction de sa durée. Ensuite, on apprécie, on rit ensemble, on pleure ensemble, on applaudit ensemble.

À la sortie, on rentre, on en parle aux voisins et aux amis. On est content, on a vécu quelque chose. C’est tout l’inverse de CNews, qui vous assigne à un canapé et à une pensée, qui vous dicte la peur et vous indique les coupables.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 18:28:27
Exactement !
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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 02, 18:29:23
Une pièce de théâtre vous fait toujours un peu réfléchir. Il est important que ce théâtre aille partout, qu’il se déplace et prospère, que les troupes voyagent, que les champs soient mobilisés l’été et les gymnases l’hiver, que les gens aient encore du bien commun en dehors de la supérette et des informations, qu’ils partagent ces précieux moments de bonheur et ces liens indispensables qui fondent notre vie en société. Mais ça aussi, vous le grignotez : le budget de la culture diminue de 175 millions d’euros.

L’année dernière, l’économie sociale et solidaire a connu un plan de licenciement aussi brutal et intense que silencieux. Cette année, qui sera touché ? La culture, qui ne sert à rien dans vos esprits, alors qu’elle est essentielle quand les temps se troublent ?

Pour les acteurs de la culture, pour les enseignants et enseignantes, pour les collectivités, pour les associations – et contre tout votre bilan, en fait –, nous voterons cette censure.

Nos vies valent mieux que vos profits. Notre avenir vaut mieux que votre budget guerrier. Notre ennemi – souvenez-vous, monsieur Hollande –, c’est la finance.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 18:30:31
La parole est à M. Marc Fesneau.
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:30:50
Quatre mois – certains diront même sept mois – nous séparent de la présentation du premier projet de budget pour 2026 par François Bayrou.

C’est dire combien le temps a pu paraître long – pour vous, pour nous, pour les Français, les chefs d’entreprise, les responsables associatifs, les élus locaux et, bien sûr, de nombreux responsables politiques – avant d’atteindre cet objectif essentiel : doter la France d’un budget.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 18:31:19
Cette introduction aussi paraît un peu longue !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:31:22
L’impatience, la colère et l’incompréhension étaient réelles.

Tout, pourtant, aurait dû nous inciter à la responsabilité : la guerre à nos portes, les alliances bouleversées, l’État de droit fragilisé, les guerres commerciales ainsi que les dérèglements économiques et climatiques majeurs.

Malgré cela, les patients ingénieurs du chaos, dont certains sont présents dans cette assemblée, ont cru possible de continuer à danser sur le volcan, sans changer, sans évoluer, sans faire les pas nécessaires. Ils ont pensé que l’impuissance et le blocage pouvaient tenir lieu de politique et rendre service à notre pays.

Depuis le début, la conviction des Démocrates a été claire et constante. Il y avait une exigence : disposer d’un budget pour avancer. Une seule méthode était possible, compte tenu de la configuration de cette assemblée : le dialogue et le compromis.

C’est le choix que nous avons fait avec vous, monsieur le premier ministre. Pour nous, le compromis n’est ni une conquête ni une soumission. C’est un acte de clarté devant les citoyens. C’est dire ce que l’on peut accepter, ce que l’on ne peut pas accepter et ce qui est essentiel pour un pays.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 18:31:41
C’est beau comme du Bayrou !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:32:36
C’est sortir de la logique du tout ou rien et rechercher un point d’équilibre réaliste, pour la France et pour les Français.

Le compromis, ce n’est pas additionner les demandes, surtout lorsqu’elles sont démagogiques. C’est arbitrer, hiérarchiser, construire une cohérence d’ensemble. Disons-le clairement : un compromis ne peut jamais être présenté comme une victoire sur l’autre. Ce n’est pas l’écrasement d’un adversaire. Ce n’est pas un trophée brandi contre qui que ce soit. C’est un accord dans lequel chacun reconnaît une part de ce qu’il est et une part de ce qu’il accepte de laisser à d’autres et qu’il assume comme tel. C’est cela qui lui donne, au fond, sa solidité politique.

Le compromis a du sens aujourd’hui dans cette assemblée fragmentée – et sans doute en aura-t-il aussi demain, car il fonde les décisions sur l’adhésion, sur le respect des oppositions et des minorités, plutôt que sur la contrainte.

Il donne vie au pluralisme et donc à l’essence même du Parlement et de la démocratie. On ne peut pas, à l’extérieur, prôner le dialogue multilatéral et le respect des minorités sans appliquer ces principes au sein même de notre système parlementaire.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 18:32:56
Exactement !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:33:49
Telle a été la vision des Démocrates. Nous avons cherché à faire vivre ici une culture du compromis. Force est de constater que nous n’y sommes pas encore pleinement arrivés, sur le fond comme sur la forme.

Toutefois, grâce à l’action du premier ministre et de son gouvernement – je pense notamment à Mmes de Montchalin et Rist ainsi qu’à MM. Farandou et Lescure – et à la bonne volonté de plusieurs d’entre nous, nous avons au moins appris à dialoguer et tenté de nous comprendre.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Feb 02, 18:34:08
Très bien !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:34:17
Ce fil, nous l’avions perdu. Le fait majoritaire l’avait rompu pendant des années. Certains ont appris – ou réappris –, à gauche comme à droite, ce qu’était l’esprit de responsabilité.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 18:34:28
Quelle condescendance !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:34:29
C’est une bonne chose, à l’heure où tant de démagogues nourrissent la vie politique de leurs idées – et réciproquement.

Toutefois, il reste un long chemin à parcourir. Il faut donner un cadre et une méthode, inscrire cette démarche dans la durée et montrer qu’elle n’est pas une contrainte, mais un atout. C’est ce que font la quasi-totalité des grandes démocraties – c’est même leur fondement.

Sur le fond, et sans revendiquer de victoires, trois priorités ont guidé l’action des députés du groupe Démocrates dans ce budget : la justice fiscale et sociale, le soutien à l’activité et la maîtrise durable de la dépense publique.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 18:34:45
Il n’a pas l’air d’y croire lui-même !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:35:06
Première priorité : la justice sociale et fiscale. Le redressement du pays ne se fera que si nos compatriotes ont la certitude que les efforts qui leur sont demandés sont justes.

Avec Jean-Paul Mattei, nous avons défendu des propositions visant à lutter contre l’optimisation et la rente. Nous saluons la pérennisation de la contribution minimale sur les hauts revenus, mais nous regrettons de ne pas être allés au bout de la réforme de dispositifs dont chacun reconnaît qu’ils entraînent des effets d’aubaine.

On peut refuser le matraquage fiscal – on doit même le faire –, mais on ne peut pas accepter que certains échappent à ce point à la solidarité nationale et fassent du détricotage des dispositifs fiscaux un sport national. C’est d’abord cela, la justice fiscale.

Nous l’avons dit avec constance : la fiscalité doit servir le travail, l’activité, l’entreprise et l’investissement. Aucune surtaxe n’est indolore, mais nous devrons un jour ou l’autre revoir de fond en comble nos dispositifs fiscaux.

La deuxième priorité est le soutien à l’activité. Nous avons par exemple porté des initiatives sur le logement, avec les premières bases du statut du bailleur privé, défendu par Mickaël Cosson, pour relancer la construction et remettre des logements sur le marché.

Nous avons soutenu l’agriculture et la forêt, avec notamment Sophie Mette et Pascal Lecamp. Ces secteurs sont stratégiques pour notre souveraineté comme pour la transition écologique.

Enfin, nous avons défendu l’investissement dans l’avenir. La recherche et l’innovation sont les clés de la maîtrise de notre destin collectif. Avec Didier Padey, nous avons défendu ces budgets avec constance.

S’agissant des collectivités, toutefois, nous regrettons qu’au Sénat des efforts aient été reportés trop facilement sur les seules intercommunalités – personne n’est dupe du contexte électoral qui s’ouvre.
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Jean-René Cazeneuve • 2026 Feb 02, 18:36:00
Eh oui !
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Feb 02, 18:36:00
Voilà !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:36:56
Les intercommunalités ne produisent peut-être pas de grands électeurs, mais elles sont le principal levier d’action du bloc communal. Nous pourrions payer le prix de cette mesure dès cette année.

Troisième priorité : l’efficacité de la dépense publique. Nos concitoyens doivent avoir la certitude que l’argent public est utile, contrôlé et orienté vers l’essentiel. En 2026, la dépense publique diminuera de 0,2 point de PIB, soit près de 10 milliards d’euros d’économies nettes.

Nous aurions cependant souhaité aller plus loin. Notre dette est abyssale. Près d’un tiers des efforts budgétaires de 2026 seront absorbés par la seule hausse des intérêts de la dette. Qui peut s’en satisfaire, alors même que notre pays a l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde ?

Notre groupe sera particulièrement vigilant sur le respect de l’objectif de déficit à 5 %. C’est une question de responsabilité envers les Français, en particulier envers les plus jeunes.

Mais, comme vous l’avez souvent fait remarquer, monsieur le premier ministre, le vote d’aujourd’hui ne dit pas tout. Un budget est un cadre. Ce n’est pas une fin en soi. D’ici 2027, d’autres décisions devront être prises, car il est des urgences qui ne peuvent attendre.

Nous devrons renforcer notre souveraineté, notamment par un chantier de simplification, pour adapter notre modèle normatif aux réalités. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’État de droit, mais de donner de l’agilité à ceux qui innovent et qui entreprennent.

Je voudrais enfin évoquer deux enjeux majeurs : la natalité et l’enfance. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, notre pays compte plus de décès que de naissances.
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Sandrine Rousseau • 2026 Feb 02, 18:37:12
Lâchez nos utérus !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:38:40
C’est un sujet central pour l’avenir national, qui devrait préoccuper chacun de nous.

Notre devoir, dans les mois qui nous séparent de 2027, est donc d’être utiles. Servir les Français, c’est refuser le chaos. Nous devons être utiles aux Français et au pays. Pour cela, le Parlement doit travailler dans un esprit de responsabilité. Il doit refuser le cynisme, préférer l’efficacité au symbole et assumer ses décisions devant les Français.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:38:57
Le problème, c’est le gouvernement !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:39:16
La responsabilité de cette assemblée, c’est d’abord de ne pas se déposséder de sa capacité à débattre en préférant systématiquement la censure ou en brandissant en permanence la menace.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:39:26
C’est surtout de ne pas se faire déposséder par le gouvernement !
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:39:27
Gouverner, comme aspirer à gouverner, suppose un dialogue transparent, pour distinguer clairement ce que nous pouvons assumer ensemble de ce qui relève du choix démocratique tranché par l’élection présidentielle.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:39:37
Un dialogue dans les couloirs de Matignon ou dans l’hémicycle ?
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:39:39
La responsabilité de cette assemblée, c’est aussi d’assumer que tout ne relève pas de la loi. Nous ne pouvons pas continuer à produire toujours plus de normes, souvent inappliquées et jamais évaluées. Légiférer doit rester un acte utile et concret, articulé avec le dialogue social, la contractualisation dans les territoires et l’expérimentation.

La responsabilité de cette assemblée, c’est enfin de produire des avancées réelles pour les Français, de préférer des textes qui changent le quotidien à des textes purement symboliques, dont nous savons qu’ils ne font que mettre en scène notre impuissance et alimenter, en définitive, l’antiparlementarisme et le populisme.

En outre, il y a une responsabilité fondamentale : celle de refuser le cynisme. Nous n’avons pas à légiférer contre la science,…
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Arnaud Bonnet • 2026 Feb 02, 18:39:57
Et la loi Duplomb ?
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Marc Fesneau • 2026 Feb 02, 18:40:21
…contre la liberté des médias, les corps intermédiaires ou les contre-pouvoirs. L’État de droit n’est pas un obstacle, c’est une protection. Nous avons été élus pour assumer nos décisions devant les Français, pas pour chercher des boucs émissaires ni affaiblir ce qui protège le plus faible et nous protège tous de l’arbitraire.

C’est ce chemin de dialogue et de responsabilité que les députés du groupe Démocrates continueront à emprunter. Pour cette raison, nous ne voterons pas cette motion de censure.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 18:40:59
La parole est à Mme Félicie Gérard.
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:41:18
Pour la troisième fois en moins de dix jours, nous voici réunis pour examiner des motions de censure. Cette répétition même devrait nous interroger sur l’état de notre vie parlementaire et sur la manière dont certains exercent la responsabilité qui leur a été confiée par les Français.

Comme il l’a fait précédemment, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ces motions de censure.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:41:38
Ben voyons !
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:41:39
Notre analyse n’a pas changé, mais elle mérite d’être complétée, puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, à l’issue de plusieurs semaines d’un parcours parlementaire qui aura mobilisé cette assemblée dans des conditions inédites.

Commençons par rappeler une évidence : nos concitoyens et nos chefs d’entreprise nous demandent de la stabilité et de la visibilité.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:42:02
Et la censure aussi !
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:42:06
Il nous faut donc de toute urgence doter notre pays d’un budget. C’est ce que nous nous apprêtons à faire, après des semaines d’incertitude. Nous disposerons d’un texte qui, une fois adopté, donnera un cadre budgétaire clair pour 2026.

Ce simple constat nous semblait difficilement atteignable il y a encore quelques semaines, jusqu’à ce que le gouvernement engage sa responsabilité. Ce choix de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est l’aboutissement d’un processus démocratique long de plusieurs mois, dans une configuration parlementaire qui ne permet aucune majorité stable. Ceux qui dénoncent l’utilisation de cet outil oublient un peu vite qu’ils ont eux-mêmes contribué à rendre impossible toute autre issue par le rejet du compromis.

Mais restons lucides. Ce texte comporte des carences que nous ne pouvons ignorer. Notre groupe a déjà détaillé ses désaccords avec certaines des orientations de ce budget. Je n’y reviendrai pas dans le détail, mais rappelons les principaux.

La trajectoire fiscale imposée aux entreprises demeure notre préoccupation centrale. En maintenant la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises et en annulant la baisse de la CVAE, ce budget envoie un très mauvais signal à nos acteurs économiques.

Il ne s’agit pas d’idéologie, mais de réalité économique. Dans une Europe où la compétition fiscale s’intensifie, la France ne peut se permettre de décourager l’investissement et l’esprit d’entreprendre. Le choix de faire des entreprises une variable d’ajustement n’est pas économique, mais politique. Il résulte uniquement du chantage mené par les socialistes.

Leur soutien au gouvernement a eu un prix ; ce prix, ce sont les entreprises françaises qui le paient.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Feb 02, 18:43:04
Ce n’est pas vrai !
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:43:56
De manière générale, cette surenchère permanente, à l’origine des déséquilibres du budget, hypothèque notre capacité à conduire les réformes nécessaires. Une telle attitude n’est pas responsable. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays. Elle n’est pas digne d’un parti qui aspirerait à gouverner la France. En revanche, chers collègues de gauche, elle illustre parfaitement votre conception de l’action politique : profiter d’un rapport de force conjoncturel pour imposer des mesures coûteuses sans se soucier de leur soutenabilité, en espérant que d’autres paieront l’addition. L’équation budgétaire repose désormais sur le financement de dépenses à long terme par des recettes temporaires. Cette construction pose une question simple : que se passera-t-il dans les prochaines années, lorsque ces recettes exceptionnelles auront disparu et ne pourront donc plus financer les dépenses que vous imposez à nos finances publiques ?
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:44:29
Pas de problème, il suffit de les pérenniser !
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:45:00
La réponse est malheureusement prévisible : soit de nouvelles hausses d’impôts, soit de nouveaux renoncements budgétaires.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:45:05
Donc vous allez censurer ?
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:45:06
Ne serait-ce que cette année, les économies introduites à la dernière minute suffiront-elles à compenser les nouvelles dépenses, à tenir l’objectif essentiel d’un déficit inférieur à 5 % du PIB ? Nous en doutons fortement.
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Amélie de Montchalin, Ministre • 2026 Feb 02, 18:45:21
Arrêtez de douter !
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:45:22
L’utilisation massive de la réserve de précaution et la ponction opérée sur la trésorerie des opérateurs sont des ajustements comptables qui règlent les problèmes à court terme, mais n’assurent en rien notre capacité d’action future ; comme leur nom l’indique, trésorerie et réserve de précaution doivent servir à faire face aux imprévus, non à des choix politiques.

Rappelons cependant les éléments positifs de ce budget : tout d’abord, l’engagement du gouvernement de limiter le déficit à 5 % du PIB constitue un repère essentiel et témoigne d’une volonté de contenir la dérive de nos finances publiques. En vue d’atteindre cet objectif, l’effort réalisé en matière de dépenses de l’État, quoiqu’encore trop limité, mérite lui aussi d’être souligné ; la baisse des budgets ministériels non régaliens, entre autres, constitue un signal attendu. Ces mesures vont dans le sens d’une gestion moins dispendieuse de l’argent public, même si, au regard de la situation de nos finances publiques, elles restent largement insuffisantes.
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:46:16
En somme, c’est nul…
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:46:21
Par ailleurs, dans le contexte international que nous connaissons, les conséquences de l’adoption d’une motion de censure dépasseraient largement le cadre parlementaire :…
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:46:32
Mais non !
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:46:32
…ce serait un message de désordre à nos partenaires européens, d’imprévisibilité à nos créanciers, d’instabilité aux investisseurs et aux entreprises,…
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Sébastien Chenu • 2026 Feb 02, 18:46:41
C’est déjà le cas !
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Félicie Gérard • 2026 Feb 02, 18:46:42
…avec un impact direct sur les conditions de financement de notre dette, les décisions des acteurs économiques, la confiance de nos concitoyens envers leurs institutions. Nous entendons les critiques qui touchent ce budget ; nous en partageons un grand nombre, mais nous refusons de considérer le rejet systématique comme une posture politique acceptable. Gouverner, c’est faire des choix dans un cadre contraint. Le contexte parlementaire actuel impose des compromis qui ne seront jamais pleinement satisfaisants : entre un budget très imparfait et l’absence de budget, entre une majorité fragile et l’impossibilité de gouverner, le choix responsable de la stabilité constitue la seule option.

Au terme de ce long processus budgétaire, ce que nous nous apprêtons à exprimer par notre vote engage, bien au-delà de nos convictions partisanes, la capacité de la France à fonctionner normalement, à respecter ses engagements, à honorer ses obligations. Je le répète, le groupe Horizons & indépendants a fait le choix de la responsabilité. Nous avons manifesté nos désaccords sur le fond, formulé nos critiques concernant la méthode, signalé les carences de ce budget ; nous avons également refusé de participer à une stratégie de blocage dont les conséquences seraient immédiates pour nos concitoyens. C’est là une position loin d’être confortable, mais le blocage systématique ne correspond pas à notre façon de faire de la politique. Pour que notre modèle social perdure, de grandes réformes sont nécessaires, réclamant une volonté politique et un courage collectif que la situation ne permet pas de réunir pour le moment. En attendant, notre devoir consiste à maintenir le pays en état de marche et garantir la continuité de l’action publique. Le groupe Horizons & indépendants ne votera pas les motions de censure présentées aujourd’hui.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 18:48:39
La parole est à M. Michel Castellani.
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Michel Castellani • 2026 Feb 02, 18:49:11
Jeudi 29 janvier, le Sénat adoptait par 203 voix contre 32 la motion de rejet préalable concernant le projet de loi de finances, c’est-à-dire que 203 sénateurs ont estimé qu’il n’y avait même pas matière à débattre. Soit dit en passant, cela en dit long sur l’état de notre débat budgétaire. Cependant, si nous sommes là cet après-midi, ce n’est pas afin de voter le budget – ce qui devrait pourtant constituer le cœur de notre travail parlementaire –, mais de nous prononcer au sujet des deux motions de censure déposées en réponse à l’application par le gouvernement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Le 49.3, chers collègues, est le symptôme d’un échec collectif. Personne ne peut se réjouir qu’il y soit recouru, ni l’exécutif ni le Parlement. C’est le signe d’un affaiblissement de ce dernier, d’une absence de majorité stable et surtout d’une incapacité à construire ensemble des solutions durables. La vraie question est simple : face à cette situation, que faire ? Nous avons le choix entre d’une part un budget imparfait, bancal, critiquable, d’autre part rien du tout – ce rien du tout ne constituant pas seulement un symbole politique, mais une catastrophe concrète, des conséquences immédiates en termes de crédibilité, donc de tension dommageable sur les taux d’intérêt, d’effets sur la charge de la dette.

Je tiens à vous le dire au nom du groupe LIOT, ce budget ne nous convient pas ou plutôt nous convient mal. L’effort de redressement reste trop faible – 0,4 point de PIB, contre d’ailleurs 0,7 point initialement annoncé – et le déficit supérieur à 5 % ; la dette dépasse 118 % du PIB, ses seuls intérêts nous coûteront 55 milliards d’euros en 2026. Ce n’est pas là un panorama bien réjouissant. Chaque point de taux supplémentaire représente des milliards qui partent sans aucune contrepartie, aucun service rendu, aucun avantage d’aucune sorte. De plus, l’ajustement repose aux trois quarts sur les recettes fiscales : on augmente les impôts plutôt que de vraiment maîtriser la dépense publique, qui en 2026 augmentera, si j’ai bien compris, de 38 milliards, soit un taux proche de la croissance du PIB en valeur. À long terme, ce n’est pas tenable. Cependant l’absence de budget, c’est-à-dire le rejet de celui-ci sans solution alternative, serait plus catastrophique encore : blocage des crédits nouveaux, investissements publics gelés, collectivités qui ne pourraient plus lancer leurs projets, opérateurs dans le flou total et, je le répète, crédibilité financière qui s’effondre. Avec 3 200 milliards de dette publique, des taux élevés, une Europe déjà sous tension, provoquer le chaos budgétaire constituerait une faute lourde, politiquement et financièrement.

Pourtant, la tâche que nous avions entreprise aura quand même servi à quelque chose. Soyons honnêtes : même si ce budget ne nous satisfait pas, le travail parlementaire, notamment celui de notre groupe, a permis de vraies améliorations. Les ménages sont globalement protégés. Nous avons obtenu la réindexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, évitant ainsi à des millions de contribuables une hausse automatique de leur imposition. La réforme portant sur l’abattement de 10 % des pensions a été abandonnée, épargnant les retraités. Nous avons préservé la non-fiscalisation de certaines indemnités associées aux affections de longue durée, la réduction d’impôt pour frais de scolarité, l’avantage fiscal sur l’E85 et le B100, crucial pour les territoires ruraux.

En matière de logement, domaine essentiel qu’il serait temps d’arrêter de traiter comme une variable d’ajustement, le groupe LIOT a joué un rôle moteur : alors que les mises en chantier, en deux ans, ont chuté de 25 %, le statut du bailleur privé, voulu notamment par Valérie Létard et Charles de Courson, constitue désormais l’un des seuls leviers existants en vue de relancer la construction.

Pour les entreprises, nous avons trouvé un équilibre : si les grandes entreprises, par la prolongation de la surtaxe d’impôt sur les sociétés, et les très hauts revenus, par celle de la contribution différentielle, participent à l’effort, les petites entreprises locales sont protégées – abandon de la réforme de la franchise en base de TVA, maintien de l’exonération des pourboires, encadrement de niches fiscales détournées de leur objectif, comme le pacte Dutreil ou l’apport-cession.

Pour l’agriculture, ce budget reconnaît enfin l’ampleur des crises, même si les moyens restent insuffisants s’agissant d’assurer une vraie résilience des exploitations.

L’effort demandé aux collectivités locales a été ramené à environ 2 milliards, contre le double au départ. C’est un choix positif : elles ne sont pas responsables de la dérive des comptes de l’État et assurent plus de 70 % de l’investissement public civil. Affaiblir les collectivités, c’est affaiblir l’économie réelle. En tant que député de la Corse, je n’oublie pas que nous avons en outre obtenu une revalorisation de 60 millions de sa dotation de continuité territoriale : il est juste, indispensable, de soutenir les relations matérielles ou humaines entre l’île et le continent. Cependant, pour Mayotte, les 600 millions annoncés en autorisations d’engagement – 400 millions en crédits de paiement – restent largement inférieurs aux besoins de la reconstruction.

Au-delà de ce projet de loi, c’est notre démocratie budgétaire qui est en souffrance. Au-delà de l’immédiat, du quotidien, il y a un recul à prendre, des questions qu’il convient de poser. Depuis 2010, pour s’en tenir à cette période, tandis que le PIB de la France augmentait de 922 milliards en chiffres courants, son endettement public, toujours en chiffres courants, s’est accru de 1 781 milliards. Pourquoi faut-il 2 milliards de dette supplémentaire pour générer 1 milliard de valeur ajoutée, de richesse ?

Quelles sont les causes de cette inefficacité ? La plus-value sociale, du moins, est-elle au rendez-vous ? Au vu de la stagnation, de la persistance – pour ne pas dire de l’aggravation – des problèmes, du recul relatif de la France à l’échelle communautaire, nous n’en sommes pas même certains. Pourquoi l’argent public n’est-il pas, en tout cas est-il si peu, facteur de croissance et de progrès social ? Nous ne posons pas ces questions par plaisir de les poser, mais pour essayer d’améliorer la situation : je suis sûr que le premier ministre, que je vois à quelques mètres de moi, se demande en permanence la même chose.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 18:54:17
Oui, c’est vrai.
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Michel Castellani • 2026 Feb 02, 18:56:18
Il faut, chers collègues, que nous regardions les choses en face : le Parlement ne vote plus vraiment un budget, il choisit entre le blocage et la responsabilité. La motion de censure ne construit rien, et qui paie toujours le prix de l’instabilité ? Les collectivités, les entreprises, les ménages modestes, les territoires fragiles. Ainsi, notre groupe, très majoritairement, ne votera pas pour les motions. Encore une fois, ce budget imparfait n’est pas celui que nous aurions souhaité, mais un pays sans budget devient un pays en danger. Entre l’insatisfaction et le désordre, entre le compromis et le chaos, le groupe LIOT choisit une fois de plus de se montrer responsable : notre position sera celle de la stabilité.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 18:57:10
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
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Philippe Bonnecarrère • 2026 Feb 02, 18:57:43
Avec la liberté de ton d’un député non inscrit, avec des convictions fortes, qui me conduiront à ne pas voter pour ces motions, je commencerai par vous rappeler que si la pédagogie traditionnelle considère la répétition comme utile, il n’est pas certain que cette règle s’applique exactement aux motions de censure, dont l’examen, au fil des semaines, risque de donner le sentiment de tourner un peu en boucle. À leur sujet, à celui du budget, beaucoup a été dit ; bornons-nous à raisonner en nous demandant ce qui se passerait si l’une de ces motions était adoptée. Chacun voit ce qui s’ensuivrait en matière de moyens de défense, de réponse à la crise agricole, d’évolution des taux d’intérêt : la politique du pire ne saurait avoir ici sa place. Il me semble en outre, monsieur le premier ministre, percevoir un changement dans l’état d’esprit de nos concitoyens, peut-être pas très convaincus au départ par la démarche budgétaire, mais souhaitant que la vie institutionnelle du pays continue : je ne connais pas un artisan, un petit industriel, un commerçant ou un agriculteur qui ne me dise vouloir de la stabilité.

Le regard de nos concitoyens a changé et devient plus sévère sur les blocages.

Il y a aussi bien sûr, vous le savez, des critiques sur la réalité des économies, sur le lien avec l’économie réelle. J’aurais préféré que l’on évoque non seulement les dépenses et la fiscalité, mais aussi le taux d’emploi et la productivité, soit tout ce qui favorise la croissance et qui permet d’alimenter le PIB auquel faisait référence l’orateur précédent.

C’est une mauvaise querelle que de vous reprocher l’usage du 49.3 alors que le problème est tout simplement celui de la responsabilité dans notre assemblée. Force est de constater que la responsabilité n’est pas une vertu unanimement présente dans cette maison.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 18:59:50
Il ne faut pas dire ça, ce n’est pas bien !
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Philippe Bonnecarrère • 2026 Feb 02, 18:59:59
Plus que le budget lui-même, c’est à son exécution qu’il faudra être attentif. C’est peut-être là que va se jouer la crédibilité du gouvernement et même de notre pays.

Le texte prévoit un objectif de déficit public à 5 %. Bien sûr, nous aurions préféré qu’il soit fixé à 4,7 %.

Je ne vais pas répéter les mises en garde du gouverneur de la Banque de France ou de la Cour des comptes, mais la seule réalité qui comptera, c’est le respect de ces 5 %. Si cet objectif est tenu, les marchés verront que notre pays gagne en sérieux, ce qui profitera à nos taux d’intérêt. Cela montrera aussi à nos concitoyens qu’un retour à un déficit permettant de ne pas aggraver l’endettement public est possible.

Au-delà de la crédibilité, il nous faut avoir un cap ; nous projeter vers l’avenir. La question du jour d’après est omniprésente, à la fois pour les parlementaires et pour le gouvernement.

Nous attendons un projet de loi sur la déconcentration, dont on espère qu’il renforcera l’efficacité de l’action publique, mais aussi le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi visant à assurer une sanction utile, rapide et effective.

J’attire votre attention sur le fait que, compte tenu du peu de temps disponible pour nos assemblées et le gouvernement, nous pourrions être tentés d’adopter des dispositions d’urgence. C’est ce qui est évoqué pour le monde agricole, par exemple. Il est évident que celui-ci a des besoins importants. Or nous avons déjà pratiqué ces mesures d’urgence dans la période récente et le succès n’a pas été triomphant. Le résultat, ce sont des décisions du Conseil constitutionnel – je pense en particulier à la problématique de l’eau – qui nous placent aujourd’hui dans une véritable difficulté. J’appelle donc de mes vœux des dispositions concrètes et pragmatiques.

Pour terminer, je vous demande de m’autoriser une exception en m’écartant un instant du sujet budgétaire, afin de vous lancer un appel à l’aide pour le Kurdistan.

Les Kurdes se sont battus pour nous. Ils se sont battus face aux terroristes. L’appel au djihad a été malheureusement une réalité dans notre pays ; les Kurdes y ont fait face. Ils vivent dans des zones géographiques ou dans des pays – le Liban, la Syrie, en particulier – que nous avons créés. C’est donc une responsabilité liée à notre histoire.

Monsieur le premier ministre, le gouvernement français s’honorerait en exprimant notre engagement pour la sécurité des Kurdes, à la fois en paroles et en actes.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 19:00:39
Bravo !
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Philippe Bonnecarrère • 2026 Feb 02, 19:02:37
Je pense en particulier à l’établissement d’un couloir humanitaire vers Kobané et d’une zone d’exclusion aérienne, puisque les drones turcs continuent d’opérer. Peut-être faudrait-il également se poser la question de la loi applicable dans un État centralisé. Je ne suis pas sûr que les jeunes Kurdes veuillent de la charia au Kurdistan.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 19:03:01
Merci pour ces paroles conclusives pour nos amis kurdes.

La parole est à M. le premier ministre.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:03:13
Je vous ai écoutés attentivement, comme nous l’avons fait depuis maintenant quatre mois, au terme de plus de trois cent cinquante heures de débats. Cet après-midi, au moment où le cycle budgétaire touche à sa fin, cette séance révèle une déconnexion totale entre les propos tenus à la tribune et le sentiment de nos concitoyens.

Cela a été dit, nos concitoyens refusent le désordre. Ils veulent que les institutions fonctionnent.
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 19:03:44
Ils veulent que vous partiez !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:03:47
Lorsqu’ils ont élu des députés, nos concitoyens attendaient de leurs parlementaires qu’ils fassent leur travail : discuter, amender, et non pas bloquer, tout rejeter en assumant une forme de violence et de désordre permanents.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 19:04:01
La violence du 49.3, ce n’est pas nous ! Ça suffit, les leçons !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:04:02
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, nos concitoyens attendent de voir une démocratie parlementaire représentative qui fonctionne, qui travaille, qui avance, qui sert l’intérêt général.

Puisque le député Bonnecarrère l’a mentionné, notons également la déconnexion avec la situation internationale. Vous avez parlé du Levant. On ne peut pas s’abstenir de penser à l’Ukraine, au Moyen-Orient, et à l’ensemble des dérèglements du monde.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 19:04:21
Et Gaza ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:04:28
Manifestement, certains ont considéré que c’était le meilleur moment pour bloquer le pays et prendre les discussions budgétaires en otage !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 19:04:33
« Prendre en otage », quelle image détestable !
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Emmanuel Duplessy • 2026 Feb 02, 19:04:35
Assumez votre échec !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:04:36
Au fond, tout se termine comme cela avait commencé : après avoir méthodiquement tout saboté pendant quatre mois, les groupes du Rassemblement national et de La France insoumise décident de déposer systématiquement des motions de censure. Il est assez singulier de les voir regretter l’utilisation du 49.3 après avoir eux-mêmes provoqué cette situation de blocage absolument lamentable.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Feb 02, 19:05:02
Vous voudriez suspendre la démocratie ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:05:04
Vous aurez à en répondre devant l’Histoire. Si la situation n’était pas si grave, nous pourrions encore nous accommoder de ces manœuvres politiciennes ; mais malheureusement, le contexte global nous rattrape.

M. le président Fesneau est l’un des rares orateurs à avoir abordé le contenu du budget. Car la déconnexion ne s’arrête pas là : elle est aussi sidérante par rapport à la réalité de ce texte. L’avez-vous seulement lu, ce budget, tel que nous l’avons proposé à la représentation nationale dans cet engagement de responsabilité ? Pourquoi lister des arguments complètement faux, des chiffres mensongers ?

Les commentateurs et les journalistes feraient bien d’être beaucoup plus prudents. D’un côté, le Rassemblement national estime qu’il s’agit d’un budget socialiste ; de l’autre, La France insoumise y voit un budget du Rassemblement national. Cela prouve bien qu’il y a anguille sous roche. Une fois de plus, il y a mensonge et tromperie.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 19:05:41
Vous n’avez pas fait des propositions qui étaient au programme du RN ? C’est vous qui mentez !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:06:13
Certains s’émeuvent que le gouvernement ait pu engager un compromis avec le groupe socialiste sur la prime d’activité. Elle bénéficie à 3 millions de Français qui travaillent dans le secteur public comme dans le secteur privé. Elle a été créée par un gouvernement de gauche, sous Lionel Jospin, a été largement revalorisée par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin et mobilisée par Édouard Philippe lorsqu’il était premier ministre. Qui peut penser un seul instant qu’une prime qui accompagne le pouvoir d’achat de celles et ceux qui travaillent soit contraire à l’intérêt général et à l’intérêt de ces personnes ?
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 19:06:47
Vous savez très bien pourquoi !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:06:49
Comme votre cynisme ne s’arrête pas là, j’imagine que vous serez les premiers à revendiquer cette avancée sociale dans vos circonscriptions lorsque vous rencontrerez des personnes qui en bénéficient ; une fois de plus, il y a un véritable décalage entre vos discours ici et ce que vous direz demain sur le terrain.
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Mathilde Feld • 2026 Feb 02, 19:07:05
Pas du tout !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:07:05
Il en va de même pour la fiscalité. Qu’il est touchant de voir des groupes reprocher à ce budget d’augmenter les impôts alors qu’il ne les augmente pas ! Il reprend simplement des impôts, parfois imaginés – la droite sénatoriale ferait bien de s’en souvenir – par le gouvernement de Michel Barnier l’année dernière. Et voilà que vous remettez en question la sincérité des comptes et de la copie telle que nous la présentons.

Oui, nous tiendrons l’objectif de 5 % de déficit public cette année, tout comme nous avons tenu celui de 5,4 % l’an dernier. Les mêmes, l’année dernière, disaient au gouvernement de François Bayrou qu’il mentait, qu’il n’y arriverait pas. Grâce aux actions de ces deux gouvernements, pour l’année 2025, la copie a été tenue.

Mais en matière de fiscalité, l’affaire ne s’arrête pas là. Pourquoi entretenir cette confusion, cette angoisse ? Pourquoi troubler le message de confiance dans le pays au moment où nous avons besoin que les entreprises investissent, embauchent et aient confiance dans la trajectoire que nous établissons ?

Pourquoi mentir après avoir voté des milliards d’euros d’impôts sur les entreprises avec La France insoumise ? Pourquoi venir vous racheter sur le dos de contre-vérités ?
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Pierre Cazeneuve • 2026 Feb 02, 19:07:27
Eh oui !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:08:16
Monsieur le député Tanguy, j’ai du respect pour vous, mais vous souhaitiez assommer les entreprises de ce pays de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’impôts. Vrai ou faux ?
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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 02, 19:08:27
Mais oui, bien sûr !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:08:27
Le compte rendu des débats pourra le confirmer.

Vous avez voulu diminuer de 20 % la dotation globale de fonctionnement pour les communes de ce pays, frappant brutalement les ressources des collectivités locales. Pourquoi n’assumez-vous jamais vos votes ?
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Jean-Philippe Tanguy • 2026 Feb 02, 19:08:30
On assume tout !
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Julien Guibert • 2026 Feb 02, 19:08:36
Vos députés n’assument pas ce budget sur le terrain !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:08:43
C’est pour cela que cette séance est fondamentalement déconnectée ; chacun reprend ses habitudes et renoue avec ses slogans ; il y a une ambiance politicienne dans ces débats, cela sent bon la campagne des élections municipales et l’on voit déjà poindre l’ombre de la campagne présidentielle.
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Nathalie Oziol • 2026 Feb 02, 19:09:00
Ce que l’on attend, c’est votre départ !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 Feb 02, 19:09:02
Tout est bon pour tromper le peuple français et pour le priver d’un budget au service de l’intérêt général. Mesdames et messieurs les députés, il est temps désormais de passer à autre chose ; il est temps que la France ait enfin un budget !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 19:09:20
La discussion commune est close.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 19 h 15.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 19:09:46
La séance est suspendue.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 19:34:54
La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée         289

Pour l’adoption                260

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 membres de l’Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 19 h 40.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 19:35:38
La séance est suspendue.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Feb 02, 19:59:41
La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée         289

Pour l’adoption                135

La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, le projet de loi de finances pour 2026 est considéré comme adopté.
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Hélène Laporte • 2026 Feb 02, 20:00:10
La séance est suspendue.
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Hélène Laporte • 2026 Feb 02, 20:00:12
La séance est reprise.
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Hélène Laporte • 2026 Feb 02, 20:01:54
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (nos 1142, 2400).
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Hélène Laporte • 2026 Feb 02, 20:02:00
La parole est à M. Paul Midy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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Paul Midy • 2026 Feb 02, 20:02:19
Plutôt que de vous livrer un grand discours, je serai très concret pour que vous compreniez bien l’objet de la proposition de loi dont nous allons débattre ce soir, les modalités du dispositif ainsi que l’encadrement prévu par le texte tel qu’il a été adopté par la commission.

Les commerçants souhaitent pouvoir utiliser des caméras augmentées, équipés de logiciels d’intelligence artificielle, pour lutter contre le vol. Il faut savoir que celui-ci représente 1 à 4 % de leur chiffre d’affaires alors que leur marge s’élève en moyenne à 2 %. À cause de ce phénomène, certains de ces commerces ne sont plus rentables et doivent fermer, ce qui a pour effet de vider nos centres-villes. Il faut donc les soutenir.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe aujourd’hui des technologies qui constituent une aide efficace contre le vol. Ces caméras augmentées permettent de réduire les vols dans une proportion de 20 % à 50 % – ce qui est très important – pour environ 20 euros par mois, un coût abordable pour tous les commerçants – 2 000 à 3 000 d’entre eux utilisent d’ailleurs déjà cette technologie. Il faut soutenir les commerçants souhaitant recourir à cet outil.

Cette proposition de loi vise, d’une part, à légaliser l’usage des logiciels d’intelligence artificielle et, d’autre part, à l’encadrer comme il se doit pour assurer pleinement le respect des libertés publiques.
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Élisa Martin • 2026 Feb 02, 20:03:00
Apprentis sorciers !
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Paul Midy • 2026 Feb 02, 20:03:04
J’en viens au fonctionnement concret du dispositif. Plus de 80 % de nos commerçants – grandes enseignes comme petits commerces – ont déjà installé des caméras de vidéosurveillance. Prenons l’exemple d’un épicier : il a placé des caméras au fond de son établissement un peu biscornu et dispose d’un retour caméra sur un écran à côté de sa caisse pour voir ce qui se passe. Toutefois, il lui est impossible de regarder cet écran toute la journée car il doit effectuer différentes tâches, par exemple encaisser les clients ou – notamment dans le cas d’une pharmacie – les conseiller. Heureusement, les logiciels d’intelligence artificielle peuvent analyser les images à sa place et émettre une alerte s’ils détectent un comportement pouvant correspondre à un vol dans le magasin. Le commerçant regarde alors les images suspectes sur son écran. Généralement, il s’agit d’un client qui a introduit dans son sac, dans sa veste ou dans sa poche un produit pris en rayon. Le commerçant s’assure alors que le client passe bien en caisse et ne commet pas de vol. Tel est le cas d’usage de ce dispositif.

Ce n’est donc pas Big Brother. Je précise que l’utilisation de ces caméras est évidemment restreinte à l’espace privé. Nous savons que certains commerçants ont l’autorisation de filmer l’espace public,…
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Élisa Martin • 2026 Feb 02, 20:05:44
C’est faux, ils n’ont pas l’autorisation !
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Paul Midy • 2026 Feb 02, 20:06:42
…mais une telle possibilité est exclue s’agissant des caméras augmentées mentionnées dans cette proposition de loi.

Puisque certains commerçants ont déjà recours à de tels dispositifs, je vous propose, avec ce texte, de légaliser cette pratique mais aussi de prévoir un encadrement solide, et ce grâce à une dizaine de mécanismes.

Premièrement, il faut se concentrer sur une seule finalité : le vol en magasin. Les enjeux liés à la sécurité des personnes, certes importants – les commerçants ont d’ailleurs formulé des demandes à ce sujet – sont exclus du texte car ils soulèvent de nombreuses questions.

Deuxièmement, la petite alerte apparaît sur l’écran en temps réel ; le logiciel ne conservera pas d’images.

Troisièmement, nous devons respecter le principe de la primauté humaine. Si une alerte est lancée grâce à une intelligence artificielle, c’est toujours un être humain qui prendra la décision d’agir ou non.

Quatrièmement, la reconnaissance faciale et la biométrie sont exclues.

Cinquièmement, avec ce texte, nous proposons un dispositif expérimental en reprenant le cadre défini pour les Jeux olympiques et en tenant compte de toutes les recommandations faites par la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, lors des auditions. Comme le prévoient les excellents amendements du président de la commission des lois que je vous inviterai à adopter, cette expérimentation sera limitée dans le temps et un comité de suivi remettra un rapport afin que nous disposions de données concrètes concernant l’utilité de cette technologie.

Sixièmement, nous assurons un droit à l’information : autrement dit, les clients devront savoir dès leur entrée dans le magasin que des caméras augmentées sont utilisées.

Septièmement, les logiciels d’IA devront faire l’objet d’une labellisation par les experts de l’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Huitièmement, toutes les modalités d’application du texte seront définies par décret après avis de la Cnil.

Nous proposons deux garanties supplémentaires : d’une part, les commerçants désireux d’avoir recours à ces caméras devront demander une autorisation au préfet, comme c’est déjà le cas s’agissant des logiciels de surveillance, d’autre part, les agents et commerçants qui les utilisent devront recevoir une formation.

Je tiens enfin à préciser, même si cela va de soi, que le texte respecte totalement le règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act.

Le texte présente donc toutes les garanties nécessaires pour que le dispositif soit utile et parfaitement encadré, afin de protéger nos commerçants aussi bien que nos libertés publiques. Je nous souhaite un excellent débat.
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Hélène Laporte • 2026 Feb 02, 20:08:27
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.
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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur • 2026 Feb 02, 20:08:53
Nos commerces de proximité, cœur battant de nos villes et villages, font face à une menace croissante : vols à l’étalage, cambriolages, agressions. En France, 82 % des commerçants déclarent avoir été victimes de vol en 2024 – une hausse de 15 % en un an, soit plus de 42 000 faits recensés par nos services. Derrière ces chiffres, il y a des boulangers, des pharmaciens ou encore des bijoutiers dont la viabilité même du commerce est menacée par ces actes. Le gouvernement est pleinement conscient de cette réalité et de ses conséquences : sécuriser nos commerçants est à la fois une nécessité et un devoir.

Aujourd’hui, les technologies numériques offrent de nouvelles perspectives pour lutter contre de telles atteintes. M. le rapporteur l’a bien compris en déposant sa proposition de loi. Son objectif est clair : autoriser, dans des conditions strictes, l’usage de technologies d’analyse automatique des images au sein des magasins de vente afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.

Concrètement, il s’agit de permettre aux commerçants d’utiliser l’intelligence artificielle pour analyser en temps réel les images de vidéoprotection de leurs boutiques. Une caméra intelligente pourrait détecter, par exemple, les gestes suspects d’un voleur à l’étalage et alerter immédiatement le commerçant, sur le modèle de l’expérience lancée lors des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité des foules.

Le gouvernement salue l’esprit d’initiative de cette proposition qui rejoint sa priorité : mobiliser la technologie pour mieux protéger nos concitoyens. Il appelle l’Assemblée à légiférer avec la main tremblante, tant cet enjeu doit nous questionner et nécessite des assurances fortes en matière de sécurité juridique, de protection et même de souveraineté des données, de protection des libertés individuelles et de proportionnalité des moyens mobilisés.

Bien sûr, le recours à l’intelligence artificielle pour surveiller nos magasins suscite des interrogations légitimes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a souligné que ces dispositifs d’analyse vidéo changeaient la nature même de la vidéoprotection classique et posaient de nouvelles questions éthiques et juridiques. Nous devons donc avancer avec précaution.

Je veux rassurer tant les défenseurs des libertés publiques que les commerçants eux-mêmes : la proposition de loi de Paul Midy intègre des garde-fous, après son passage en commission qui s’est révélé utile puisque, désormais, le texte ne prévoit plus d’introduire un nouvel article au code de la sécurité intérieure, mais de lancer une expérimentation – une solution qui apparaît mieux proportionnée.

J’appelle votre attention sur un point particulier de notre débat. La vidéosurveillance algorithmique, vous le savez, comporte des enjeux sensibles en matière de libertés publiques. Le gouvernement partage l’objectif de mieux sécuriser nos villes. Il considère qu’une telle évolution doit impérativement se traduire dans le cadre d’un projet de loi dans la mesure où il y va de la sécurité juridique de nos dispositifs.

Récemment, le Conseil constitutionnel a censuré la prolongation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique qui avait été introduite, sans lien direct, dans un texte relatif aux transports. Dans sa décision, le Conseil l’a rappelé fermement : notre État de droit exige que ce type de mesure soit examiné dans un cadre législatif cohérent, juridiquement sécurisé, transparent et robuste sur le plan constitutionnel.

Nous devons donc préparer en amont le terrain juridique, consulter les instances compétentes, en particulier la Cnil et le Conseil d’État, et nous assurer du respect des principes de nécessité et de proportionnalité avant de déployer ce type d’outil pour surveiller la voie publique.

Ainsi, s’agissant de la question du droit d’opposition, soulevée lors de l’examen en commission, nous devons progresser sur une ligne de crête. Plutôt que de garantir un droit d’opposition effectif, le Conseil d’État considère que la protection des libertés doit reposer sur un encadrement normatif strict précisant des finalités limitativement énumérées, une interdiction de l’identification biométrique, une interdiction de la reconnaissance faciale, une durée limitée de conservation et une expérimentation temporaire, comme c’était le cas lors des JO de 2024.

Ces enjeux, vous le voyez, sont particulièrement importants et nécessitent d’être abordés avec acuité, prudence et délicatesse.

Je vous rappelle que dans sa décision du 17 mai 2023 relative notamment au traitement algorithmique des images collectées au moyen de la vidéoprotection lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu’en réservant l’usage de ce traitement à des fins de sécurité des personnes – donc en excluant explicitement la prévention des atteintes aux biens –, le législateur avait sécurisé le texte sur le plan juridique.

Le risque constitutionnel n’est donc pas hypothétique.

Ce texte apporte une réponse à un problème concret, dont nos commerçants pâtissent quotidiennement. Il envoie un message clair : nous ne laisserons pas nos petits commerces seuls face à la délinquance. Le gouvernement accueille donc cette initiative, qui peut constituer le préalable nécessaire à la poursuite du débat. Des travaux ont déjà eu lieu, notamment lors de l’examen des textes relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques.

Nous estimons néanmoins que c’est dans le champ régalien que ces développements doivent intervenir en priorité, pour prévenir des actes terroristes ou lorsque pèse un risque d’atteinte grave à la sécurité des personnes. Nous entendons veiller, à vos côtés, à ce que le déploiement de ces nouvelles technologies se fasse dans le strict respect de nos valeurs républicaines. Il y va de la confiance des citoyens dans la loi.

En adoptant cette démarche équilibrée, nous ferons preuve de fermeté vis-à-vis des actes délictueux en même temps que d’une exigence absolue dans la préservation des libertés publiques.
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Hélène Laporte • 2026 Feb 02, 20:14:53
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Hélène Laporte • 2026 Feb 02, 20:15:11
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ;

Discussion de la proposition de loi visant à l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ;

Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.

La séance est levée.
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