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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 23:38:18

À compétence égale !

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 23:35:26

La dérogation au principe d’égalité entre les citoyens est effectivement impliquée par la priorité nationale, ou plutôt locale. Ne faites pas semblant d’être choqués par cette notion, qui existe déjà dans notre droit. L’article 74 de la Constitution prévoit expressément que « des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population ». Une telle possibilité existe déjà sur le territoire national, du moins sur une partie du territoire national : la préférence polynésienne en matière d’accès au logement et à l’emploi existe en Polynésie française. C’est une réalité.

Je vous rappelle par ailleurs que plus de 70 % des Français approuvent la priorité nationale. C’est aussi une réalité.

Sur le fond de l’amendement, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais si, hier, vous avez critiqué l’amendement déposé par Marine Le Pen en lui reprochant de former un seul bloc et renvoyé la discussion à un examen ultérieur, alinéa par alinéa, vous ne pouvez pas, maintenant que nous y sommes, que nous discutons d’amendements qui modifient le texte alinéa par alinéa, balayer le débat en nous disant : « Nous en avons déjà parlé hier, donc n’en parlons pas ce soir. » Ce n’est pas très sérieux, alors même que l’amendement présenté par le collègue Rambaud traite de sujets très importants, notamment des adaptations qui peuvent être décidées par l’assemblée délibérante de la collectivité de Corse dans des matières importantes, à l’exclusion de la nationalité, des droits civiques etc. Vous ne pouvez passer outre ce débat essentiel.

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:43:13

…preuve qu’un tel statut peut exister, qu’il suffit d’en décider ainsi,…

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:42:49

Je vous renvoie au rapport sénatorial – je viens de vous envoyer le lien, monsieur le rapporteur – intitulé « L’autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? » La Sardaigne bénéficie d’un statut spécial découlant d’une loi constitutionnelle italienne,…

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:42:37

Si vous ne me coupez pas la parole toutes les deux secondes, je pourrai m’exprimer.

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:42:26

Toute réflexion suppose un cheminement, madame la présidente. Encore une fois, si vous me laissez parler, vous comprendrez.

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:42:13

Ne faites pas semblant, disais-je, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de ne pas connaître l’expression « autonomie insulaire ». Je vous renvoie d’ailleurs…

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:42:08

Un avant-propos est inévitable avant que je n’expose ma réflexion.

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:41:58

Mes propos présentent un lien direct avec ce texte, donc forcément,, avec les sous-amendements et amendements en cause. Je pourrai vous l’expliquer si vous me laissez parler, madame la présidente !

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:41:39

Mon propos a un lien direct avec la discussion ; j’ai droit à un certain temps de parole dont je peux disposer.

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:41:35

Il y a un lien direct, madame la présidente.

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:41:24

…qui a toute son importance.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ne faites pas semblant

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:41:16

Je voulais profiter de cette discussion pour revenir sur la notion d’autonomie insulaire,…

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:16:03

Ça l’est : il s’agit de la bonne tenue de nos débats.

L’autonomie insulaire…

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Yoann Gillet • 2026 Jun 17 22:15:44

Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ne faites pas semblant de ne pas comprendre un terme essentiel dans cette discussion, celui qu’a proposé notre collègue Stéphane Rambaud.

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Yoann Gillet • 2026 Jun 15 18:33:00

Je commencerai par un constat qui dépasse largement ce texte : dans notre législation, l’outre-mer n’est pas pensé en amont ; il fait souvent l’objet de rajouts, quand il n’est pas, bien souvent, oublié. Combien de projets de loi traversent cet hémicycle sans qu’un seul article ne prévoie d’adaptation spécifique au territoire ultramarin ? Combien de réformes sont conçues pour l’Hexagone, avec des structures, des calendriers et des moyens calibrés pour l’Hexagone, qui sont ensuite plaqués mécaniquement sur des territoires qui n’ont ni les mêmes contraintes géographiques, ni le même tissu institutionnel, ni tout simplement les mêmes réalités ? C’est un problème structurel, et je le dis sans détour : cette absence quasi systématique de volet ultramarin dans les textes de loi n’est pas un oubli anodin : c’est une forme de mépris institutionnel.

Je l’ai écrit noir sur blanc dans le rapport budgétaire que j’ai présenté en octobre dernier à la commission des lois : l’outre-mer, c’est la France abandonnée depuis près de quinze ans, une France où l’État s’est réduit à une logique de gestion au jour le jour, crise après crise. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et cela ne date pas d’hier. Sous Emmanuel Macron, le sujet de l’outre-mer n’a jamais été traité avec sérieux ni avec respect. Bientôt dix ans, deux mandats, des crises à répétition en Martinique, en Guadeloupe, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie – et, chaque fois, la même réponse : des déplacements ministériels, des annonces, des plans, puis le silence. L’outre-mer a été géré comme un angle mort de la politique française. C’est pourquoi l’élection présidentielle à venir peut être salvatrice ; elle doit être l’occasion d’un vrai changement de cap, d’une alternance qui remette enfin nos compatriotes ultramarins au cœur des priorités nationales.

Le mépris ne vient pas que de l’exécutif, il est aussi parlementaire. Pas plus tard que la semaine dernière, nous en avons eu une nouvelle illustration avec le rejet de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Ce texte pragmatique, utile, aurait permis à nos territoires de valoriser leurs ressources naturelles et de renforcer leur autonomie énergétique. Mais il a été rejeté, non pas parce qu’il était mauvais pour nos compatriotes, mais parce que la gauche et le bloc central ont, une fois de plus, choisi l’idéologie contre l’intérêt général, préférant enfermer le débat dans leur posture habituelle plutôt que penser concrètement au bien de ceux qu’ils prétendent défendre. C’est une trahison de l’outre-mer. Nos compatriotes s’en souviendront.

Le présent texte va-t-il dans le bon sens ? Oui, partiellement ; c’est pourquoi notre position sera nuancée. Nous voterons pour le premier volet, l’habilitation donnée à l’assemblée de Martinique pour fixer des règles spécifiques en matière d’énergie. Il s’inscrit exactement dans la logique que nous défendons : adapter la norme à la réalité du terrain. La Martinique n’est pas raccordée au réseau continental ; elle a ses propres contraintes de production, de distribution, de transition énergétique. Il est donc légitime, et même nécessaire, que son assemblée puisse légiférer au plus près de ces réalités spécifiques, ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’ici. C’est d’ailleurs la logique de l’article 73 de la Constitution : une habilitation ciblée, concrète, qui permet à une assemblée ultramarine de légiférer sur ce qu’elle connaît mieux que quiconque. C’est exactement ce type d’approche différenciée que nous défendons, plutôt que l’uniformité aveugle qui prévaut trop souvent.

Le texte ne s’arrête cependant pas là, et nos réserves sont sérieuses à l’égard de son second volet. L’article 2 nous demande d’habiliter l’assemblée de Martinique à créer une autorité unique pour l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement. Problème : nous ne connaissons pas réellement les contours de ce que nous votons. Quelle sera la composition de cette autorité ? Quelle y sera la place des communes et des intercommunalités ? Comment seront répartis les moyens financiers ? Et, surtout, comment cette nouvelle architecture améliorera-t-elle concrètement le service rendu aux usagers ? Cette réforme est en outre contestée localement par les acteurs mêmes qu’elle est censée servir. Par ailleurs, l’exemple de la Guadeloupe n’est pas à même de nous rassurer.

Au reste, madame la ministre, permettez-moi de m’étonner de votre quant à l’action de l’État en outre-mer en matière d’eau. Faut-il vous rappeler que de nombreux compatriotes ultramarins n’y ont toujours pas accès en 2026 ? Le groupe Rassemblement national défend quant à lui une conviction simple : la gestion de l’eau doit rester au plus près du terrain. Ce sont les communes et les maires qui sont en première ligne ; ce sont eux que les habitants interpellent lorsque l’eau ne coule plus. Éloigner la décision sans garantie de résultats, c’est prendre le risque d’aggraver la situation.

En somme, nous voterons évidemment l’article 1er du texte sur les adaptations en matière d’énergie, parce qu’il traduit une vraie logique d’adaptation ultramarine que nous soutenons. En revanche, nous nous abstiendrons sur l’article 2, faute de garanties suffisantes quant à son efficacité concrète, et face au constat que cette réforme est contestée sur le territoire même qu’elle prétend servir.

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Yoann Gillet • 2026 May 20 18:12:19

La Nouvelle-Calédonie n’attend pas des débats institutionnels abstraits et sans fin, elle attend de la stabilité. Le texte traite d’un point central : l’actualisation du corps électoral calédonien pour les prochaines échéances provinciales, qui se tiendront enfin à la fin du mois de juin. Il y a là un réel enjeu démocratique, une question qui engage directement la représentativité des institutions.

Néanmoins, soyons lucides, cette réforme ne suffira pas pour tourner la page de la crise. Le problème est bien plus profond. Il réside d’abord dans l’absence de cap économique pour la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, comme Marine Le Pen le disait tout à l’heure, ce territoire dispose d’atouts majeurs : un nickel qui joue un rôle stratégique pour notre souveraineté industrielle, un potentiel maritime exceptionnel et sous-exploité, une position géopolitique clé dans le Pacifique. Cependant, les richesses de la Nouvelle-Calédonie ne valent rien sans vision, sans stratégie et sans pilotage. Or – j’ai eu l’occasion, madame la ministre, de vous le dire hier encore – ce gouvernement n’a ni vision, ni stratégie, ni capacité de pilotage.

Le Rassemblement national, lui, défend une ligne claire qui consiste à protéger la Nouvelle-Calédonie française, à restaurer la stabilité et à rassembler toutes les forces du territoire autour d’un projet économique et social. Nous voterons évidemment pour ce texte.

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Yoann Gillet • 2026 May 12 23:33:36

Comme vous l’avez dit, l’article donne au juge une possibilité ; nous proposons que le juge ait l’obligation de définir les limites géographiques, de manière à éviter toute ambiguïté.

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Yoann Gillet • 2026 May 12 23:30:55

Par cet amendement, nous proposons de compléter les alinéas 11 et 12.

Dans sa rédaction actuelle, l’article recourt à la notion de proximité pour définir, sans en préciser les contours, le périmètre des interdictions de paraître et de résider. En l’absence de critères géographiques objectifs, cette notion est source d’insécurité juridique pour toutes les parties : la victime ignore l’étendue exacte de sa zone de protection, le condamné peut franchir une limite indéterminée par simple ignorance et les forces de l’ordre ne disposent d’aucun référentiel objectif pour caractériser une violation et pour procéder à une interpellation.

L’amendement vise à remédier à cette imprécision en obligeant la juridiction de l’application des peines à définir précisément les limites géographiques du périmètre d’interdiction. Cette obligation d’individualisation permet au juge de calibrer la distance en fonction de la configuration des lieux, qu’il s’agisse d’un milieu urbain dense ou d’une zone rurale, et garantit que l’interdiction puisse être effectivement contrôlée. En associant à une interdiction de principe un périmètre géographique précis et opposable, nous souhaitons transformer une protection souvent déclaratoire en une barrière concrète.

Je me permets de revenir sur l’amendement no 6 à l’article 1er, qui concernait les administrateurs. Mme la ministre et Mme la rapporteure ont fait erreur : il est écrit noir sur blanc dans le code de procédure pénale que l’administrateur exerce ses missions « devant la juridiction de jugement », c’est-à-dire jusqu’au prononcé de la peine. L’information relative à la libération du condamné intervenant après le jugement, elle n’entre pas dans ce cadre. Je vous interpelle solennellement sur ce point, car cette omission est réellement inquiétante.

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Yoann Gillet • 2026 May 12 23:18:19

Vous avez raison, le délai doit être raisonnable, mais nous devons avant tout penser au choc psychologique que constitue cette démarche pour les victimes. Or celles-ci, ainsi que les associations qui les représentent, vous disent toutes la même chose : le délai de quinze jours est bien trop court, car la victime est encore en état de choc dans les quinze jours qui suivent son agression.

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Yoann Gillet • 2026 May 12 23:15:10

Cet amendement vise à porter de quinze à trente jours le délai imparti aux victimes pour adresser leurs observations. Le délai de quinze jours prévu en l’état du texte est manifestement insuffisant et déconnecté de la réalité vécue par les victimes.

Pour une personne encore marquée par le traumatisme, la réception d’un avis de remise en liberté constitue un choc brutal. Lui imposer de réagir en seulement deux semaines annihile la compréhension des enjeux juridiques, précipite la prise de conseil et la rédaction d’un argumentaire, et revient donc, en pratique, à la priver de son droit à être entendue.

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Yoann Gillet • 2026 May 12 23:00:13

La rédaction actuelle de la proposition de loi ne tient pas compte de la situation, pourtant fréquente en matière de violences sexuelles intrafamiliales, dans laquelle les titulaires de l’autorité parentale ont été écartés de la procédure par la désignation d’un administrateur. Lorsque l’autorité judiciaire a estimé, au cours de la procédure, que les représentants légaux n’étaient pas en mesure d’agir dans le seul intérêt du mineur, en raison notamment d’un lien avec l’auteur des faits ou d’une opposition d’intérêts, il serait illogique, voire dangereux, qu’ils redeviennent destinataires de l’information relative à la libération du condamné au seul motif que la condamnation a été prononcée. Une fois la décision définitive rendue, les parents qui n’ont pas perdu l’autorité parentale en reprennent en effet l’exercice de plein droit, sans que la justice ne s’interroge sur la persistance du conflit d’intérêts qui avait justifié la désignation initiale de l’administrateur.

Le présent amendement tire les conséquences de cette réalité en prévoyant que l’administrateur désigné au cours de la procédure demeure destinataire des informations relatives à la libération, en lieu et place des représentants légaux tant que la victime est mineure.

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Yoann Gillet • 2026 May 12 09:57:11

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur un sujet particulièrement préoccupant : l’entrée, en avril dernier, d’un représentant des EMF, les Étudiants musulmans de France, au sein du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le Cnous. Cette instance n’est pas n’importe quelle instance : il s’agit de l’une des plus importantes de l’enseignement supérieur. Elle pilote notamment les bourses étudiantes, les restaurants universitaires et les résidences étudiantes. Elle participe donc directement à l’organisation de la vie quotidienne de millions d’étudiants français. Or les EMF ne constituent pas non plus une simple association étudiante parmi d’autres. Selon des travaux récents, notamment ceux des services de renseignement français, cette organisation s’inscrit dans une mouvance coordonnée de l’islam politique qualifiée de « structure frériste » et menant une stratégie d’influence dans les milieux éducatifs, associatifs et étudiants. Le rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme en France évoque d’ailleurs explicitement des logiques d’entrisme, de dissimulation et d’implantation progressive au sein des institutions.

Ce sujet intervient dans un contexte plus large de progression de l’islamisme dans notre société, particulièrement auprès d’une partie de la jeunesse. Des études récentes montrent ainsi un durcissement préoccupant des pratiques et des opinions chez une partie importante des jeunes musulmans français. Selon une enquête Ifop publiée en novembre 2025, un jeune musulman sur trois se dit proche du courant de pensée des Frères musulmans et une musulmane sur deux âgée de 18 à 24 ans porte le voile islamiste, soit trois fois plus qu’en 2003. Toutes tranches d’âge confondues, un musulman sur deux estime que la charia, la loi islamique, doit être appliquée dans le pays où il vit.

Dans le même temps, nous constatons partout un recul des repères liés à la laïcité, une banalisation des revendications communautaristes et une contestation croissante de la neutralité dans les espaces publics et universitaires. Dans ce contexte, l’élection d’un représentant des EMF au Cnous soulève de très nombreuses interrogations.

Comment garantir la neutralité des instances étudiantes face à des organisations dont certaines revendications remettent en cause les principes mêmes de laïcité et de neutralité du service public ? Comment éviter demain des pressions communautaristes sur des sujets comme les menus confessionnels, les salles de prière ou la segmentation des espaces au sein des universités et des Crous ?

Monsieur le ministre, face à cette situation, le gouvernement entend-il enfin prendre la mesure du risque d’entrisme islamiste dans l’enseignement supérieur ?

Envisagez-vous d’ouvrir une enquête administrative approfondie sur les EMF, leurs financements et leurs liens organisationnels ? Enfin, êtes-vous favorable à l’instauration d’une charte de respect des principes de laïcité conditionnant l’accès aux élections étudiantes et aux instances de gouvernance universitaires ?

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Yoann Gillet • 2026 Apr 15 23:49:03

Vous radotez !

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