C’est le cœur du problème. Qu’il s’agisse de gel ou d’annulation de la dette, ça revient au même. Ce que vous proposez, c’est de faire les poches des épargnants français. Vous pourrez les maltraiter – peut-être ne pourront-ils rien dire –, mais comme la dette est également détenue par des étrangers, ce serait aussi voler des étrangers. Votre programme, c’est donc de faire les poches aux Français et de nous conduire à la guerre.
Monsieur le président de la commission des finances, il y a un mécanisme auquel il est tout à fait possible de recourir sans changer les traités. Il faut que la Banque centrale européenne prête à la Banque européenne d’investissement (BEI) pour qu’elle finance des infrastructures liées à la décarbonation. Pour cela, il faudrait que nous ayons un tant soit peu de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires – un pays qui n’est pas capable de maîtriser sa dépense publique n’en a aucune.
…parce qu’il mentionne l’augmentation de la charge de la dette et celle des dépenses de sécurité sociale, qui sont directement liées à la suspension de la réforme Borne, à laquelle vous avez participé. La vérité, c’est que vous voulez supprimer l’article liminaire parce qu’il démontre que tous vos discours sont complètement faux.
Chers collègues de gauche, je comprends parfaitement pourquoi vous voulez supprimer l’article liminaire. Si vous ne le faites pas, toutes vos argumentations tombent ! En effet, il démontre que les dépenses continuent d’augmenter, dans tous les domaines – et en volume –, et que la fiscalité continue d’augmenter. Ainsi, tous vos discours sur la baisse des moyens et des dépenses et sur l’absence de hausse de la fiscalité sont complètement fortuits. En réalité, vous avez besoin de supprimer cet article pour pouvoir continuer vos argumentations complètement hors sol.
Oui : cet amendement me permet au moins de prendre la parole sur le sujet. De surcroît, le rapporteur général vous propose un exercice de clarté intéressant si l’on veut faire preuve d’honnêteté dans nos débats. La vérité, c’est que c’est la fuite en avant généralisée en matière de dépenses qui menace les services publics, les retraites, l’emploi, les salaires et la santé des Français. Si nous réduisions réellement les dépenses publiques, nous n’aurions peut-être pas 50 milliards d’euros de charge de la dette à payer, et certains efforts demandés aux Français seraient immédiatement effacés. Bref, tout cela manque de sérieux. Il faut réduire les dépenses publiques ! Nous sommes shootés à la dépense publique ; nous avons tous participé à cet état de fait. Il faut cesser. Rendons leur argent aux Français. Je retire mon amendement.
On ne cesse de demander plus d’efforts aux Français : plus d’impôts, plus de taxes, plus de dépenses contraintes, alors que l’État ne parvient toujours pas à réduire ses propres dépenses. Le projet de budget pour 2027 qui nous est présenté en est le parfait exemple : la dépense publique augmente, la dette continue de progresser, les prélèvements obligatoires aussi. Il n’y a aucun choix en faveur d’un effort budgétaire assumé. L’administration centrale dépense toujours plus, alors que l’on restreint le budget des collectivités locales. À la fin, ce sont toujours les Français qui paient et doivent faire des efforts, et non l’État. Mes chers collègues, vous allez encore supprimer l’article liminaire, nous empêchant ainsi de parler de l’équilibre global et des autres trajectoires possibles.
Tenir la frontière commune, c’est ensuite mieux nous coordonner. Aujourd’hui, un État peut régulariser massivement sans que ses partenaires aient leur mot à dire ; il lui suffit de les prévenir. Nous proposons un verrou Schengen : au-delà d’un seuil défini ensemble, il faudra un accord européen préalable. Tenir la frontière commune, c’est aussi partager une même doctrine de l’asile. Le droit d’asile appartient à notre histoire, il est inscrit dans notre Constitution. Nous devons le préserver et faire en sorte qu’il protège ceux qui en ont réellement besoin. Cela suppose une analyse commune des pays d’origine, l’établissement d’une liste de pays sûrs qui en soit vraiment une, des règles d’accueil alignées. Ce débat, ouvrons-le sans tabou, fidèles aux valeurs de la République et de l’Union. Tenir la frontière commune, enfin, c’est faire appliquer les décisions d’éloignement. Le 17 juin, le Parlement européen a adopté le règlement sur les retours, qui renforce les procédures et permet de créer des centres de retour dans des pays tiers. Encore faut-il que les États unissent leurs forces face aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants. Faire mieux chez nous, voilà ce qui protège vraiment nos frontières. Mes chers collègues, nous voulons une France qui maîtrise son destin, dans une Europe qui protège ses frontières et se fait respecter. C’est la condition de notre souveraineté et de la protection de nos démocraties. Ce texte ne nous en rapproche pas et le groupe Horizons & indépendants s’y opposera.
L’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) fixe un objectif clair : pas de contrôle aux frontières intérieures, quelle que soit la nationalité. Il permet toutefois d’y déroger, et les États ne s’en privent pas : la France contrôle ses frontières intérieures depuis 2015, depuis près de onze ans ; l’Allemagne contrôle neuf de ses frontières terrestres depuis septembre 2024 et vient de prolonger ces contrôles jusqu’en mars 2027 ; la Pologne contrôle ses frontières avec l’Allemagne et la Lituanie depuis 2025 et le fera également jusqu’en mars 2027 ; l’Autriche, le Danemark, la Suède, l’Italie font de même. Au total, actuellement, près d’une dizaine de pays de l’espace Schengen contrôlent leurs frontières intérieures. Vous le constatez quand vous passez la frontière en voiture vers l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Des outils existent donc. Il est possible de contrôler ses frontières pendant deux ans, et même trois ans en cas de menace exceptionnelle. On peut mener des contrôles de police près des frontières ; on peut renvoyer une personne vers le pays voisin d’où elle arrive ; quant à la déclaration d’entrée, elle existe depuis 1990, soit trente-six ans. Il est vrai que le droit doit évoluer – nous y reviendrons –, mais le problème réside aussi dans la façon dont nous l’appliquons. Car il dépend également de nous, en France, que nos contrôles aux frontières terrestres soient plus nombreux et plus efficaces. Cela suppose plus d’effectifs aux frontières, de meilleurs équipements, une meilleure coopération avec nos voisins, une meilleure organisation de nos services – bref, cela relève de notre gouvernement, de nos budgets, de nos choix. Une résolution ne mettra pas un policier de plus à la frontière. Une double frontière ne changera pas la situation : ajouter une frontière derrière la frontière, ce n’est pas tenir celle-ci. Notre désaccord est toutefois plus profond. À l’instar de la Biélorussie en 2021 ou de la Russie à la frontière finlandaise, des États organisent des flux migratoires pour nous déstabiliser. Face à eux, la réponse n’est pas de dresser vingt-neuf frontières nationales derrière la frontière commune, mais de tenir la frontière commune : avec Frontex, avec le système d’entrée-sortie, pleinement opérationnel depuis avril, avec le pacte sur la migration et l’asile applicable depuis juin. On ne protège pas la France en désarmant l’Europe. Tenir la frontière commune, c’est d’abord résister au chantage migratoire. Quand une frontière extérieure subit une attaque hybride, l’Europe doit pouvoir suspendre l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile. Elle doit frapper ceux qui organisent ces flux – avec un régime européen de sanctions, comme il en existe contre le terrorisme –, geler leurs avoirs, leur interdire notre territoire, sanctionner ceux qui les financent.
Nous partageons le constat : la frontière extérieure de l’Union n’est pas encore tenue comme elle devrait l’être. Des progrès ont bien sûr été accomplis : en 2025, les franchissements irréguliers ont reculé de 26 %. Cependant, le compte n’y est pas. Frontex doit compter 10 000 agents en 2027 ; au printemps dernier, sur les 2 000 agents qu’elle devait recruter elle-même, elle n’en comptait que 1 500 environ, soit trois sur quatre. Votre inquiétude est donc légitime.
De quoi parlons-nous ? Il est question ici de « projets d’avenir agricole », non du projet de loi dans son ensemble, comme vous semblez le croire, au vu de vos amendements. Qui est à l’initiative de ces projets ? Ce sont les acteurs du territoire : le préfet de région, le président du conseil régional, les chambres d’agriculture. Si ces personnes se réunissent pour lancer un projet, qu’il s’agisse de produire des protéines végétales, de régler des questions relatives à l’eau ou à l’élevage, de créer une plateforme destinée aux producteurs locaux en circuit court ou encore de construire un abattoir, on peut considérer que ledit projet sera bien cadré – pour ma part, je fais confiance aux services de l’État. Nous devons donc souhaiter qu’il se réalise, et qu’il se réalise vite. La raison impérative d’intérêt public majeur, je le rappelle, permet de déroger au régime de protection des espèces protégées. Or la liste de ces espèces n’a pas été modifiée depuis quarante ans. Surtout, cette dérogation n’exonère en rien les porteurs de projet d’une enquête publique, d’une autorisation environnementale et d’un permis de construire. En revanche, je partage le constat de M. le rapporteur : en l’état, le texte présente une insécurité. L’amendement no 2040 des rapporteurs Cazeneuve et Dive a le mérite de préciser que les projets, pour bénéficier d’une dérogation au titre de la RIIPM, devront contribuer de manière significative au renforcement de la souveraineté alimentaire, selon des conditions – ou un seuil – définies par décret en conseil d’État. Il sécurisera donc le dispositif. Ce que nous voulons, c’est la souveraineté alimentaire. Il n’y a pas de danger constitutionnel – nous avons déjà utilisé ce mécanisme par le passé – et l’introduction d’un seuil va encore le sécuriser. C’est pourquoi je demande le rejet des amendements qui tendent à supprimer l’alinéa 7 et l’adoption de l’amendement no 2040 de MM. Dive et Cazeneuve, afin que nous puissions enfin faire avancer de véritables projets dans notre pays.
Ces amendements font tout de même suite à nos échanges en commission car il y a bien un problème de compatibilité des documents intégrateurs. Je regrette qu’un sous-amendement sur ce sujet à un excellent amendement de nos rapporteurs ait été jugé irrecevable. S’il ne faut pas alourdir les procédures, madame la ministre, on pourrait prévoir une mise en compatibilité directe des projets d’avenir agricole avec les documents d’urbanisme. Sinon, nous risquons de compliquer l’instruction et d’engendrer des procédures de révision coûteuses pour les collectivités locales. Ces sous-amendements peuvent-ils encore être déclarés recevables ?
Depuis trop longtemps, nous laissons prospérer l’idée fausse selon laquelle un agriculteur serait par essence un pollueur, un empoisonneur. Cette vision est injuste et dangereuse. Elle oublie que nos agriculteurs nourrissent la France, entretiennent nos paysages, façonnent nos campagnes et portent une responsabilité immense dans la souveraineté alimentaire de notre pays. Dans sa version issue de la commission mixte paritaire, ce texte est parvenu à un équilibre. Certes, la proposition de loi initiale pouvait paraître brutale – elle visait à envoyer un signal fort en levant des contraintes parfois absurdes, qui découragent celles et ceux qui travaillent la terre. Mais le texte final est le fruit d’un dialogue approfondi entre l’Assemblée et le Sénat. Il confirme l’indépendance de l’Anses et réaffirme l’interdiction générale des néonicotinoïdes. Il ne fait aucun cadeau aveugle : les dérogations qu’il prévoit sont strictement encadrées, temporaires et contrôlées. Elles évitent les surtranspositions que nous disons tous vouloir combattre. Ce texte n’ouvre en rien la voie à un usage incontrôlé des pesticides, comme certains le prétendent. Il vise uniquement à donner aux agriculteurs les moyens de ne pas perdre leurs cultures face à des menaces imprévues, sans compromettre la sécurité, dans un cadre rigoureusement réglementé. De même, sur l’eau, sur l’élevage, sur la lutte biologique, ce texte adapte, clarifie, simplifie ; il est compatible avec une agriculture viable et durable. S’agissant précisément de l’eau, il n’y a pas d’agriculture sans eau – il n’y a d’ailleurs pas de vie sans eau. Le changement climatique a déjà des conséquences sur l’accès à la ressource, et l’augmentation des températures va mécaniquement accroître les besoins pour les cultures, comme pour les animaux d’élevage. Il nous faut donc anticiper pour maintenir notre capacité à produire, en mobilisant l’ensemble des leviers disponibles : amélioration génétique pour créer des plantes moins consommatrices, efficience des réseaux, réutilisation des eaux usées traitées, évolution des pratiques culturales et stockage. L’article 5 de la proposition de loi prévoit la reconnaissance de l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau dans les zones en déficit hydrique, afin de sécuriser notre potentiel agricole tout en préservant la ressource et en garantissant son juste partage. Cette présomption d’intérêt général majeur est ciblée : elle concerne uniquement des zones identifiées comme déficitaires et s’inscrit dans le respect strict du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est la garantie que l’exception ne devienne pas la règle. Ainsi, le texte encadre ces projets : ils doivent répondre à un problème réel de stress hydrique pour l’agriculture, être décidés localement dans un cadre concerté et garantir un usage efficient de l’eau. C’est la logique même de la gestion de l’eau en France – concertation, équilibre, sobriété. Nous affirmons notre volonté de faire confiance : faire confiance à celles et ceux qui se lèvent tôt pour produire, qui innovent pour réduire leurs impacts, qui cherchent des alternatives plus écologiques et qui veulent pouvoir transmettre leurs exploitations ; faire confiance aux filières, aux scientifiques, aux territoires, aux agriculteurs. Ce texte vise à soutenir ceux qui font, tout en maintenant les garde-fous indispensables. C’est un appel à cesser de dresser les Français les uns contre les autres – défenseurs de la nature contre paysans –, car qui mieux que nos agriculteurs sait que la terre est précieuse ? Nous devons sortir de l’hystérisation permanente ; la transition écologique ne se fera pas contre nos agriculteurs. Cette version apaisée, équilibrée et exempte de toute caricature de la proposition de loi Duplomb appelle chacun à ses responsabilités, afin de soutenir l’agriculture française, pilier de notre nation. Le groupe Horizons & indépendants prendra les siennes. Nous invitons chacun à le faire avec lucidité, et respect pour celles et ceux que nous représentons.
Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui, dès son dépôt, a suscité passions, caricatures et contrevérités. La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb est née d’une conviction simple : nos agriculteurs méritent mieux que la défiance permanente dont ils sont parfois les cibles.
…sauf dérogation exceptionnelle pour l’usage de l’acétamipride, strictement réglementé et encadré ; équilibre entre exigences environnementales et réalité du terrain pour nos agriculteurs. Rejeter ce texte maintenant reviendrait à ne pas reconnaître le travail de compromis qui a été accompli. Nous voterons donc contre votre motion de rejet, afin de laisser la représentation nationale se prononcer sur le texte.
Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable, par souci de cohérence et de respect du travail parlementaire mené – une motion de rejet sur les conclusions d’une CMP, c’est savoureux !
…et qu’il mette tout en œuvre pour développer des usines de traitement des déchets nucléaires, pour lancer les réacteurs de quatrième génération et, enfin, pour en préparer les combustibles. Cette proposition de loi prévoit tout le contraire et contient des dispositions inacceptables. Le moratoire sur les énergies renouvelables ravive, de manière contre-productive, l’antagonisme entre renouvelable et nucléaire, caricature qui a conduit à exclure – non-sens scientifique – le solaire et l’éolien du nombre des énergies décarbonées. La transition énergétique doit être juste pour les Français, dont le pouvoir d’achat ne doit pas être laminé par des décisions mal calibrées, attractive pour l’investissement industriel qui a besoin d’une visibilité des prix au long terme pour s’engager et innover, et lisible pour les collectivités, qui doivent garder la main sur la planification territoriale. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi, dans sa version actuelle ; non par posture, mais au nom d’une exigence scientifique et économique – une exigence de crédibilité, aussi, face aux enjeux qui nous attendent. Nous espérons que ce texte, une fois transmis au Sénat, pourra y être retravaillé avec sérieux et méthode, de façon à donner à notre pays un cap clair et un avenir solide.
Au nom du groupe Horizons & indépendants, je rappellerai que notre pays a, plus que jamais, besoin d’une stratégie énergétique stable, ambitieuse et résolument tournée vers le long terme. Le texte qui nous est soumis aurait dû être l’occasion de nous fixer un cap, de sortir, enfin, des revirements permanents – au gré des mandats politiques – et d’assumer des choix clairs. Depuis des mois, nous signalons que la publication du décret de la PPE repose sur une base juridique incertaine. Alors même que le décret est annoncé pour l’été, la loi exigée par l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, attendue pour avant le 1erjuillet 2023, n’a toujours pas été adoptée. Cette situation crée une insécurité juridique autant qu’une incertitude sur le cap à tenir. La PPE mise sur un scénario décroissant et repose sur des travaux rendus obsolètes par les différentes crises internationales. Elle expose notre stratégie nationale à des contentieux, affaiblit la crédibilité de l’État et inquiète, légitimement, les acteurs du secteur – inquiétude portant aussi bien sur la forme que sur le fond. C’est ainsi dans un esprit de responsabilité que nous avons défendu, dès le mois de mars, l’idée d’instaurer une programmation énergétique à soixante ans : programmation qui serait soumise à une présentation régulière des travaux devant le Parlement, dans le respect de nos institutions et de notre démocratie. Le groupe Horizons & indépendants, à l’occasion de l’examen de ce texte, a présenté de nouveau ce cap énergétique. Loin des manœuvres politiciennes, ce travail est le fruit d’une démarche de fond selon laquelle nous ne considérons pas l’énergie comme un sujet technique parmi d’autres, mais comme le garant de notre développement, de notre compétitivité et, surtout, de notre sécurité nationale. Dans le contexte géopolitique actuel, une nation qui ne maîtrise pas son énergie est une nation vulnérable : vulnérable aux chocs extérieurs, vulnérable aux tensions d’approvisionnement, vulnérable aux ambitions de puissances moins scrupuleuses, vulnérable aux prix de marché des énergies fossiles, vulnérable, enfin, par le discrédit de sa parole quant à ses objectifs climatiques. Une nation qui maîtrise son énergie est une nation qui assume son destin. Elle a besoin d’une volonté claire, pas d’une série d’ajustements administratifs. Nous devons garantir à toutes nos entreprises la stabilité nécessaire pour investir, innover, produire. Nous devons envoyer au monde un signal de puissance – pas une démonstration d’hésitation. Nous ne pouvons pas défendre une stratégie de puissance si nous ne sommes pas même capables de planifier notre énergie : pour cette raison, le texte qui nous est présenté n’est pas à la hauteur. Il a été amendé dans la confusion et détourné de sa vocation initiale. Le résultat est un texte déséquilibré, incohérent et qui met en danger – pour parler franchement – notre avenir énergétique. Nous ne pouvons pas construire notre avenir énergétique dans la précipitation politique. Nous attendons du gouvernement qu’il s’attelle à une véritable réflexion de fond : qu’il programme sa stratégie à l’horizon de la durée de vie de nos centrales nucléaires, qu’il assure l’équilibre de notre système électrique, qu’il cesse d’opposer entre elles les énergies renouvelables et les énergies décarbonées, qu’il assume la neutralité technologique, qu’il encourage les territoires à aller vers l’autoconsommation et la production d’énergies locales, dans le respect du travail des élus locaux et à travers les zones d’accélération des énergies renouvelables, qu’il assume pleinement le discours de Belfort…
Le premier vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique – modulation de la consommation et de la production, recours stockage –, en cohérence avec les dispositions de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. L’amendement no 801 tend simplement à inscrire parmi les orientations stratégiques l’exploration du potentiel des courants marins et fluviaux pour la production d’électricité.
Il tend à compléter le dernier alinéa de l’article, par souci de cohérence : la préparation du combustible des réacteurs de quatrième génération doit intervenir dès 2040, afin de réaliser les tests nécessaires.