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🤔Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026

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🤔Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026

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🤔Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030

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Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026

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🤔Décret d'application relatif à la profession d'infirmier

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026

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🤔Complément de libre choix du mode de garde

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025

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🤔Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25 nov. 2025

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🤔Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant

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Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025

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🤔Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Remise en cause du plafond des remises génériques

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025

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🤔Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 2 sept. 2025

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🤔Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025

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🤔Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025

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🤔Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025

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🤔Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025

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🤔Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte

💡Réponse de

Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 20 mai 2025

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🤔Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 22 avr. 2025

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🤔Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15 avr. 2025

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🤔Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois

💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11 mars 2025

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🤔Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA

À

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 9 avr. 2024

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🤔Bénéficiaires de MaPrimeRénov'

💡Réponse de

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 2 avr. 2024

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🤔Énergies renouvelables et installations compatibles avec les activités agricoles

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 mars 2024

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🤔Conditionnement des boîtes de médicaments pour les délivrances trimestrielles

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 27 févr. 2024

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🤔Facturation forfaitaire de la visite information et prévention des salariés

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 12 sept. 2023

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