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Cyrielle Chatelain

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Commission de la défense nationale et des forces armées • Membre • 29 janv. 2026

Écologiste et Social • Présidente • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

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Cyrielle Chatelain > 💬Discussions

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 15:57:58

…seront-ils mis sur la table ? Il ne s’agit pas tant de financer un peu ou de dire que l’on va pérenniser que de verser l’argent au centime près ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Gérard Leseul applaudit également.) J’ajoute que nous sommes aussi sceptiques s’agissant des ENR et que nous suivrons le sujet de près !

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 15:57:23

Je vous remercie d’avoir fait l’éloge de ces centres et de ces maisons de santé, qui font en effet un travail remarquable, mais votre réponse reste ambiguë. Certes, on a dit à ces structures qu’elles seraient pérennisées et financées. Dans mon territoire, les deux structures le sont aujourd’hui respectivement à hauteur de 750 000 euros et de 450 000 euros. Or elles pensent recevoir entre 100 000 et 120 000 euros. L’écart est immense ! Ma question est précise. Les 14 millions d’euros prévus, qui représentent 0,005 % du budget annuel de l’assurance maladie – en vérité, ces structures ne coûtent rien, bien moins que le budget consacré aux mesures de prévention –,…

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 15:55:14

Je parle de la maison de santé des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, du centre de santé des 3 cités à Poitiers, du château en santé à Marseille, du pôle de santé interprofessionnel à Saint-Martin-d’Hères, du MSP Belleville à Paris, de la place santé à Saint-Denis, de la maison de santé de Hautepierre à Strasbourg ou encore de la MSP Mont Soleil à Outreau. Si ces structures ferment, ce seront des territoires entiers privés d’accès aux soins, des milliers de personnes sans soins, sans écoute et sans accompagnement.

Monsieur le premier ministre, ma question est simple : l’ensemble des financements du dispositif pour la santé participative seront-ils préservés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 15:54:30

Voici le témoignage de Samia, soignée au Village 2 santé, à Échirolles : « Je suis allée voir un chirurgien et il a refusé de m’opérer quand il a vu que j’avais la CMU. J’aurais pu laisser tomber, mais je suis venue en parler au centre. Benjamin m’a accompagnée. Je me suis sentie moins seule, ça m’a rendue plus confiante. Je voulais demander à ce chirurgien : Oui, j’ai la CMU, et alors ? Est-ce qu’il faut être riche pour être soignée ? »

Le Village 2 santé et vingt-cinq autres structures de santé participatives proposent une prise en charge globale médico et psychosociale grâce au dispositif des structures d’exercice coordonné participatives, créé après le covid pour répondre à l’ampleur des inégalités de santé. Le travail de ces Secpa a été reconnu positif par tous les comités qui les ont évaluées. Pourtant, le 1er mai, elles risquent de fermer leurs portes ou de drastiquement réduire leur action car votre gouvernement va massivement diminuer leur financement.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 15:31:35

On veut des chiffres !

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 00:11:41

Il s’agit d’un point important : nous parlons du droit d’opposition, inscrit dans le RGPD. M. le rapporteur a bien précisé que l’expérimentation devrait respecter le cadre du RGPD, réglementation européenne qui s’applique à tous. Or le RGPD prescrit que les citoyens et citoyennes ont le droit de s’opposer à l’exploitation de leurs données personnelles.

La vidéosurveillance algorithmique porte sur des données biométriques, notamment comportementales. Puisque le logiciel d’intelligence artificielle, vous l’avez dit vous-même, est directement intégré à la caméra de surveillance, il traitera ces données en flux continu. Or la Cnil indique clairement que le traitement en flux continu empêche l’exercice du droit d’opposition. Nous estimons donc qu’il y a une contradiction au cœur même du dispositif : si les données traitées incluent des données biométriques, comportementales et sensibles, les citoyens et les citoyennes devraient pouvoir s’opposer à leur traitement, conformément au RGPD. Le traitement en flux continu est incompatible avec la garantie du droit d’opposition.

Je propose donc de réaffirmer dans le texte le droit d’opposition, conformément à la loi et au RGPD, que M. le rapporteur a dit vouloir respecter. (Mme Sandra Regol applaudit.)

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 00:10:33

Il vise à réaffirmer le droit d’opposition. Le RGPD est très clair : il affirme que les citoyens et les citoyennes ont le droit de s’opposer au traitement de données personnelles. Cela inclut les données de biométrie comportementale… (Quelques députés des groupes EPR, LFI-NFP et EcoS s’interpellent à plusieurs reprises pendant que l’oratrice s’exprime. – Mme Cyrielle Chatelain s’interrompt.)

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 03 00:02:43

C’est vrai !

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:57:36

Elle a raison !

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:54:10

Oui, c’est précisément pour cette raison que, comme je l’ai déjà indiqué, nous nous abstiendrons sur l’amendement no 28 de M. Boudié, qui nous paraît beaucoup plus conforme à l’esprit d’une expérimentation, dès lors qu’il n’en prévoit pas l’application sur l’ensemble du territoire.

Le nombre de commerces de détail et de grandes surfaces laisse présager un déploiement massif, qui remet en cause l’esprit même de l’expérimentation. À une telle échelle, peut-on encore raisonnablement parler d’expérimentation ?

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:53:56

Nous voterons contre ces amendements de réécriture de l’alinéa 2. En effet, même s’ils visent à préciser l’objet de l’expérimentation, le périmètre de celle-ci s’étend toujours à l’ensemble du territoire.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:45:44

Mais le problème est le même. C’est pourquoi nous demeurons très attachés au respect du RGPD, du règlement sur les services numériques (DSA) et de l’IA Act. C’est une préoccupation, en matière de numérique et de surveillance algorithmique… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:45:35

En effet, cette expression n’est pas utilisée dans l’exposé sommaire de l’amendement.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:45:16

Si, je l’avais bien lu. Mais vous avez introduit un doute, monsieur le député, car, pour ma part, j’emploie l’expression « capitalisme de surveillance », telle qu’elle est définie par Shoshana Zuboff, professeure à Harvard, dans son ouvrage consacré à l’exploitation des données. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:44:58

Sur celui de l’article 70, puisque j’ai été directement interpellée. Nous pouvons faire preuve de la plus totale transparence. Nos équipes travaillent sur les amendements que nous défendons ; c’est le cas dans chacun des groupes.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:42:45

Non, nous parlons de capitalisme de surveillance.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:37:21

Il vise à mettre en cohérence l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique avec les décisions du Conseil constitutionnel. Celui-ci a clairement statué que la vidéosurveillance algorithmique ne pouvait être expérimentée dans le cadre des JO que pour prévenir des atteintes graves à l’ordre public ou des actes terroristes, donc pas en cas de vol. La proposition du rapporteur va bien au-delà de ce cadre. Peut-être dispose-t-il d’éléments dont il ne nous fait pas part. Je me permets donc de vous poser de nouveau la question, monsieur le rapporteur : disposez-vous d’éléments qui établiraient qu’il y a des atteintes graves à l’ordre public ? Considérez-vous que le vol à l’étalage constitue une atteinte grave à l’ordre public ?

Nous aimerions vous entendre, d’autant que cette proposition de loi contrevient potentiellement au RGPD. Je rappelle que le dispositif de vidéosurveillance algorithmique est notamment mis en place par la société Veesion, qui est en contentieux avec la Cnil pour non-respect du RGPD. Il y a donc un doute sur la protection des données. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous donner les éléments que vous a fournis cette entreprise sur la conformité de ses pratiques au RGPD ? Pouvez-vous garantir que cette réglementation sera bien respectée ?

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:35:42

Le groupe Écologiste et social s’abstiendra sur les amendements nos 27 et 28, car ils prévoient un cadre plus réduit dans le temps et dans l’espace, ce qui caractérise une expérimentation. Nous ne voterons pas pour, car nous sommes contre la proposition de loi.

Dans le souci d’éclairer l’hémicycle, je me permets de vous interroger de nouveau, monsieur le rapporteur, sur la source des données que vous avez avancées comme argument à de nombreuses reprises en commission et ici en séance.

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:27:03

Pendant les niches, il y a bien deux orateurs qui s’expriment ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:26:50

Le règlement évoque bien deux orateurs…

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:26:17

Sur celui de l’article 100, alinéa 7, du règlement. Je respecte pleinement le fait qu’il faille réduire à deux le nombre d’interventions après les avis. Toutefois, vous venez de donner la parole à un seul orateur, alors qu’il y a normalement deux rebonds, un pour et un contre…

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:18:21

…sans verser dans les propos injurieux. Chers collègues du Rassemblement national,… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:18:08

Au début de l’examen du texte, j’ai moi-même salué le travail des gendarmes et de la police contre les vols et les tentatives de cambriolage. J’aimerais que nous nous en tenions à des arguments…

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Cyrielle Chatelain • 2026 Feb 02 23:17:51

Sur le fondement de l’article 70 du règlement. Vous venez de le rappeler, madame la présidente, nous démarrons l’étude du texte. J’aimerais que l’on évite les invectives. Affirmer que ceux qui ne souhaitent pas le voter soutiennent les voyous, c’est injurieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

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