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🤔Indépendance de l'inspection du travail
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Suppression exonération taxe d'apprentissage
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 juin 2026
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🤔Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 5 mai 2026
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🤔Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Baisse des moyens CIR pour les universités
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 17 mars 2026
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🤔Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 13 janv. 2026
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🤔Libertés syndicales étudiantes dans les universités
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 oct. 2025
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🤔Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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🤔Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11 févr. 2025
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🤔Rupture d'égalité des chances pour étudiants de BTS
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11 juin 2024
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🤔Délais de délivrance des contrats de rachats par EDF
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
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🤔Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Convention Office national des forêts
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 26 mars 2024
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🤔Urgence d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 mars 2024
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🤔Taux dee refus instruction en Famille en Isère
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Chèque énergie
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 23 mai 2023
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🤔Calendrier des épreuves de spécialités de biologie et de géologie
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 18 avr. 2023
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🤔Gestion des notifications délivrées par les MDPH
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 4 avr. 2023
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