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Adopter cet amendement constituerait aussi une alerte. Il s’agit d’affirmer que le Parlement français souhaite voir le DSA pleinement appliqué, voire retravaillé pour améliorer la protection des mineurs.
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On reste sur la question des algorithmes : lorsque les plateformes suggèrent ou hiérarchisent les contenus au moyen de recommandations et que la mise en avant est destinée à un compte identifié comme appartenant à une personne mineure, il s’agit de considérer que les réseaux sociaux exercent alors une activité d’édition. En effet, en ciblant des recommandations pour un mineur, l’algorithme crée une ligne éditoriale ; on peut donc engager la responsabilité de la plateforme en lui donnant, uniquement sur cette fonction, la qualification juridique d’éditeur.
J’aimerais avoir un avis argumenté sur le fond !
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Les orateurs l’ont tous souligné, la toxicité des réseaux sociaux vient des algorithmes. Je regrette que nous ne cherchions pas à contrôler ces algorithmes et que nous ne considérons pas ces plateformes comme des éditeurs de contenu – ce qu’elles sont en réalité. Tout le monde sait que c’est sur ce point qu’il faudrait agir. C’est un problème pour la santé mentale des jeunes et de l’ensemble de la société, mais aussi pour la santé de la démocratie – pour la sincérité du débat public.
On l’a dit, ces algorithmes captent l’attention, ils cherchent à nous maintenir le plus longtemps possible en ligne, car le modèle économique des plateformes consiste à vendre de la publicité. Mais aujourd’hui, certains propriétaires de réseaux sociaux s’en servent pour faire de l’ingérence et pour influencer le débat public. C’est une question de démocratie, qui ne concerne pas que les jeunes, mais aussi les adultes.
Je suis favorable à interdire l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans, mais il faudra pas s’arrêter là, car ce n’est pas une solution de long terme. L’idéal serait de pouvoir lever l’interdiction le jour où nous aurons le contrôle des algorithmes.
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Vous allez supprimer l’Ademe, l’Agence de la transition écologique ?
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Vous allez supprimer l’Agence bio, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ?
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Comme vous ne voulez pas de recettes supplémentaires, comme vous ne voulez pas de justice fiscale, vous tracez la voie vers un démantèlement de l’État. Tout le monde sait bien ici que vous voudriez aller beaucoup plus loin que ce texte et supprimer les agences purement et simplement – vous et vos collègues le proposez par voie d’amendements au texte relatif à la simplification de la vie économique et par d’autres propositions de loi que vous avez déposées.
Mais dépecer les outils essentiels à une vision de long terme, à la transition écologique, à la prévention des risques et à la cohésion des territoires, combien cela rapportera-t-il ? Une goutte d’eau à court terme, des complications à long terme, qui coûteront très cher.
Vous allez supprimer le Cerema, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, qui évalue les risques naturels, tels que les inondations, les mouvements et glissements de terrain, les risques incendie et feu de forêt, et qui conseille les collectivités territoriales ?
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Si l’on en croit votre exposé des motifs, madame Blin, votre préoccupation serait la dette publique, qui s’élève à 3 400 milliards, soit 115 % du PIB, et la charge de la dette, qui a atteint 54,9 milliards d’euros en 2025. Pensez-vous sérieusement que cette dette ait pour cause ce que vous appelez l’agencification ? Et puis, vous complexifiez inutilement le dictionnaire : ce n’est pas avec des mots creux que vous comblerez le déficit ! Votre communication mensongère ne trompe que vous : la droite donne des grandes leçons de rigueur dans la gestion des deniers publics, mais il faut se rappeler que la dette n’a jamais autant augmenté que durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
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Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
La séance est levée.
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Nombre de votants 79
Nombre de suffrages exprimés 78
Majorité absolue 40
Pour l’adoption 46
Contre 32
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