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Jérémie Iordanoff • 2026 Jun 03 17:44:46

De nombreuses obligations légales ne sont pas respectées parce qu’elles ne sont pas assorties d’un délai d’exécution. Il est donc très important d’en fixer, pour que ce qui figure dans la loi soit réellement appliqué. Vous répondez en arguant de l’existence d’un rapport, en disant que nous verrons bien et que la plupart du temps, les choses se passent bien et les informations sont transmises. Mais pour rendre l’obligation de transmission effective, il faut un délai.

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Jérémie Iordanoff • 2026 Jun 03 17:04:26

Eh oui ! Ce n’est pas très cohérent !

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 19 15:41:11

Votre rôle est de défendre la culture, pas d’observer sa mise à mort !

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 19 15:38:36

À l’inverse du président de l’Arcom, je vous invite à prendre toute la mesure de ce qui est en train de se jouer et à hausser le ton !

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 19 15:37:15

Plus de 400 écrivains sont partis de chez Grasset en protestation contre l’intervention directe de M. Bolloré. Vous n’avez pas réagi. Aujourd’hui, ce sont plus de 2 000 professionnels du cinéma qui s’alarment du rachat des salles UGC par M. Bolloré. Réaction du directeur de Canal+ : il menace de ne plus travailler avec celles et ceux qui osent s’exprimer, validant ainsi leurs craintes.

Je salue le courage des acteurs de la culture qui ont senti le danger mortel qui pèse aujourd’hui sur nous tous et qui alertent. La tétanie du gouvernement est coupable. Les mécaniques fascisantes, c’est aujourd’hui qu’il faut les combattre ! Demain, elles vous auront engloutis.

Il faudrait une grande loi pour l’indépendance et contre la concentration, dans la presse écrite, l’audiovisuel, l’édition, le cinéma. Je sais que vous n’aurez pas ce courage, cette volonté. Si on en reste à l’existant, et pour ce qui concerne le cinéma, vous pourriez appeler à la démission de M. Saada ou dénoncer des accords qui donnent des avantages et des obligations à Canal+. Menacer des personnes pour leurs opinions est incompatible avec la liberté et l’indépendance de la création. Madame la ministre, le gouvernement a-t-il déjà abdiqué face à l’extrême droite et à M. Bolloré ?

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 19 15:36:50

Madame la ministre de la culture, une grande bataille a commencé. L’extrême droite est entrée en guerre contre la culture, comme elle l’a toujours fait. Elle s’attaque à ce qui fonde notre rapport au monde, à ce que nous avons en partage, à ce qui nous donne le goût des choses. Elle s’attaque à la condition même de la liberté et de la démocratie.

Votre majorité a validé le rapport honteux de M. Alloncle contre l’audiovisuel public. Vous n’avez pas réagi.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 18 20:02:53

Madame la ministre, dès lors que vous affirmez être d’accord pour donner des informations sur l’architecture de la collecte des données, vous devriez donner un avis favorable à l’amendement.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 18 20:01:57

Il vise l’obtention d’un rapport sur la mise en œuvre des traitements automatisés mentionnés à l’article 18, qui concerne le traitement et la collecte des données dans le cadre du traitement algorithmique des URL. Le Parlement est assez peu informé sur l’architecture de la collecte des données et leur traitement. Ces modalités sont pourtant très importantes pour comprendre comment le dispositif fonctionne. Nous avons besoin d’être éclairés sur cette question.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:35:24

Je soutiens également cet amendement, avec des arguments différents. Nous ne pouvons pas imaginer que des personnes qui travaillent dans les mêmes endroits n’aient pas les mêmes obligations déclaratives ; c’est incohérent. Avec votre dispositif, les États étrangers qui voudraient capter des données et des recherches développées dans notre pays n’auront qu’à passer par des entités européennes implantées sur notre sol. Exclure les pays européens du dispositif revient donc à l’affaiblir et à créer une différence de traitement entre des personnes qui travaillent sur le même site, quoique pour des entités différentes.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:31:27

Moi, je n’ai pas été convaincu !

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:27:34

Je souhaite à l’inverse, dans un souci de proportionnalité, diminuer le quantum de peine. Je ne suis pas contre toute sanction pénale en cas de transfert de technologie vers des puissances hostiles, mais il ne s’agit pas de cela, en l’occurrence ; il s’agit de punir un défaut de déclaration. Souhaitez-vous vraiment punir d’une peine de trois ans d’emprisonnement, voire de cinq ans, comme le propose Mme Le Grip, un défaut de déclaration ? Faites comme vous voulez, mais c’est vraiment disproportionné.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:25:59

Non !

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:25:05

Il vise à supprimer la sanction pénale – trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende – prévue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration. Elle nous paraît disproportionnée, d’autant que le dispositif proposé à l’article 19 prévoit déjà des sanctions administratives.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:24:19

Il ne s’agit pas seulement de l’informer !

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:23:23

Mais elle ne peut pas présenter d’observations !

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:22:08

Je ne suis pas tout à fait satisfait par cette réponse, dans la mesure où vous ne répondez pas. Il ne s’agit pas de permettre à une personne de refuser de figurer sur la liste, mais simplement de l’informer. En l’état, cette personne pourrait même ne pas savoir que son employeur l’y a inscrite, ce qui, vu les obligations et les restrictions qui en découlent, est non seulement maladroit et discourtois, mais surtout attentatoire aux libertés individuelles. L’article a été mal conçu, il manque d’équilibre. C’est pourquoi nous proposons simplement que la personne concernée puisse formuler une observation afin, par exemple, de contester que son domaine relève de la sécurité nationale. Nous éviterons ainsi de nombreux contentieux très lourds à gérer. Précisons la procédure en sorte de simplifier et fluidifier le dispositif.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:20:54

En l’état, l’inscription sur la liste à destination du ministre intervient sans que les personnes concernées puissent présenter d’observations, alors même que le fait d’y figurer entraîne des restrictions contraignantes. Nous proposons qu’un échange contradictoire puisse avoir lieu au préalable, afin de doter la personne concernée d’un moyen de contestation, plutôt que du seul recours contentieux. Nous éviterions ainsi des procédures lourdes.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:04:14

La procédure prévue à l’article 19 est bienvenue, mais elle est mal rédigée, en cela qu’elle fait peser trop d’obligations sur les salariés. Certains de nos amendements tendront à la préciser, mais nous ne nous y opposerons pas.

Autre fragilité, que des amendements déposés par M. Houlié tendent à corriger, la procédure ne s’applique pas aux entreprises européennes.

L’article 19 souffre ainsi de certains impensés, mais nous approuvons sa logique, celle de la protection des intérêts de la nation, y compris dans le domaine de la recherche.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 11:03:43

Au sujet de cet article 19, le groupe Écologiste et social est dubitatif et partagé. J’entends le souhait de ne pas imposer de contraintes supplémentaires aux chercheurs mais je suis très sensible au fait que l’accroissement des mobilités rend nécessaire la protection de la recherche quand elle porte sur certains domaines, notamment celui de la défense nationale.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 10:55:44

Il vise à prévoir que le rapport devant être remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes, soit la finalité initiale prévue par l’Assemblée.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 10:54:20

Il vise à revenir à la durée de l’expérimentation initialement prévue par la loi de 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 10:53:01

Il tend à supprimer la notion de modification importante. D’abord, parce que l’appréciation de l’importance de la modification est laissée aux services de renseignement, et non à la CNCTR ; ensuite, parce que toute modification de l’algorithme doit justifier le renouvellement de la demande d’autorisation.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 10:51:10

Pour les mêmes raisons que M. Houlié, je vous invite à repousser l’amendement de Mme Thillaye. Toute modification de l’algorithme doit conduire à un renouvellement de la demande d’autorisation, parce que la finalité ou les paramètres recouvrent des champs très différents. Il y va des libertés publiques et le volume de données concernées justifie un nouveau passage devant la CNCTR.

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Jérémie Iordanoff • 2026 May 07 10:48:20

Certes, c’est la procédure prévue, mais nous parlons d’un arrêt de la CEDH ! De plus, si les avis de la CNCTR sont systématiquement suivis, pourquoi ne pas les rendre contraignants ? Ce serait une garantie pour les libertés publiques.

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