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🤔Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
26 mai 2026 • 💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Décrochage salarial des psychologues de la fonction publique hospitalière
12 mai 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
2 déc. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
16 sept. 2025 • 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
20 mai 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Situation EHPAD à Allevard et en France
25 mars 2025 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Affaiblissement du régime des forêts de protection
14 mai 2024 • 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade
23 avr. 2024 • 💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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🤔Bénéfices records des sociétés concessionnaires d'autoroutes
27 juin 2023 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Contrôle de la flotte de pêche extérieure française.
13 juin 2023 • 💡Réponse de Secrétariat d’État chargé de la mer
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