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L’Union européenne a bon dos, madame la ministre ; la France, qui fait partie de ses membres fondateurs et dont la voix porte surtout dans les matières liées à la PAC, aurait les moyens, s’agissant d’un accord de libre-échange, d’infléchir une décision européenne. Prétendre le contraire, c’est mentir aux Françaises et aux Français !
La surtransposition, bouc émissaire du Rassemblement national et vocable de l’extrême droite, a beau influer sur l’ensemble des bancs, elle n’existe pas. On transpose une directive ou on ne la transpose pas. Ensuite, on fait appliquer la loi dont nous décidons ici. Arrêtez de vous cacher derrière l’Union européenne lorsque cela vous arrange et faites votre travail !
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Quant à vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique, je pense qu’on peut désormais vous rebaptiser ministre de la compétitivité agricole, étant donné que vous n’avez jamais défendu la transition écologique !
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Monsieur le rapporteur, le show que vous nous avez offert n’a pas sa place ici – vous avez dû vous tromper de lieu.
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Elle aborde maintenant l’élevage industriel et l’article 17 vous offre une nouvelle occasion d’exprimer l’idéologie qui a prévalu à la conception de votre texte. Cet article ne répond à aucune urgence, ne concerne qu’une infime proportion d’éleveurs et vise à encourager l’industrialisation du secteur en proposant de réformer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Évidemment, vous demandez à pouvoir procéder par ordonnance, c’est-à-dire que vous n’envisagez même plus de consulter les parlementaires sur des sujets qui ont et auront des conséquences notables sur la vie de nombre de nos concitoyennes et concitoyens. Le sujet est trop technique, nous a-t-on rétorqué en commission. Rassurez-vous : de ce côté de l’hémicycle, nous travaillons et n’avons pas peur d’aborder des sujets pointus.
Certes, vous avez vaguement présenté les réformes envisagées lors d’une rapide visioconférence. Pourtant, bien des questions demeurent. Pourquoi créer un régime d’exception pour les élevages industriels ? Pourquoi considérez-vous que les émissions provenant des élevages ne nécessitent pas le même niveau de contrôle que celles des autres industries ?
Surtout – et c’est ma principale interrogation –, allez-vous céder aux demandes démagogiques et dangereuses de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui considère que les élevages, quels que soient leur taille et leurs effets sur l’environnement et la santé des riverains ou des travailleurs, ne doivent plus être soumis à la directive européenne, dite IED, relative aux émissions industrielles ?
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