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Cette PPE s’inscrit encore dans une logique d’un autre temps : produire toujours plus, parier sur une croissance énergétique continue – plutôt que d’organiser la baisse structurelle de nos consommations. Elle entretient l’illusion qu’il suffirait de produire toujours plus pour résoudre le problème.
L’histoire jugera sévèrement celles et ceux qui auront choisi l’inaction, le déni ou la fuite en avant.
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La sobriété n’est pas un gros mot. C’est une stratégie d’intelligence collective : isoler massivement les bâtiments ; développer les transports collectifs ; réorganiser nos mobilités ; réduire les gaspillages énergétiques industriels ; adapter nos usages ; et produire renouvelable – solaire, éolien terrestre et en mer, hydraulique, biomasse durable, géothermie. Ce sont des énergies propres, créatrices d’emplois non délocalisables, qui peuvent être réparties sur le territoire.
C’est aussi un vote de cohérence avec notre refus d’une relance nucléaire massive, délirante et dangereuse, qui détourne les moyens de la transition réelle.
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Oui, dans cette PPE, les renouvelables ont obtenu un sursis. Oui, grâce à la mobilisation des parlementaires écologistes et de nombreux acteurs des énergies renouvelables – au premier rang desquels les salariés –, nous avons évité le pire. Mais ne nous racontons pas d’histoires : ce sursis est minimal.
Les objectifs fixés ne correspondent même pas au rythme actuel de développement. Nous sommes loin de la trajectoire nécessaire pour respecter nos engagements climatiques et sortir massivement des fossiles.
C’est pourquoi nous voterons en faveur de la motion déposée par nos collègues de La France insoumise.
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La perspective de construire six plus huit nouveaux EPR – aujourd’hui infinançables, hypothétiques et irréalisables dans le laps de temps qu’est supposé couvrir cette PPE – a-t-elle empêché le RN de déposer une motion de censure ? Bien sûr que non !
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Vous avez, de manière coupable, laissé glisser, reléguant la question énergétique à l’arrière-plan, une fois la crise passée, misant sur le fait que vous ne seriez pas comptables des actions de vos successeurs. Surtout, vous en avez fait une monnaie d’échange avec l’extrême droite climatosceptique. Vous n’avez pas engagé une loi de programmation « énergie-climat » qui aurait pu, face à ces constats clairs et partagés, fixer un cap véritablement sensé.
Sans doute étiez-vous empêchés par vos partenaires Les Républicains, rétifs aux questions environnementales, et plus préoccupés à prévenir une fuite en avant vers l’extrême droite, bien qu’ils s’y soient engouffrés.
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C’est tout d’abord un choix climatique alors que, chaque année, de nouveaux records de chaleur sont battus dans notre pays et que nos territoires brûlent ou subissent sécheresses et inondations à répétition. Nous connaissons la cause de ces phénomènes : le réchauffement climatique est directement lié à la combustion massive d’énergies fossiles.
Or, aujourd’hui encore, près de 60 % de notre mix énergétique repose sur le pétrole et le gaz. Tant que nous resterons dépendants de ces énergies, nous alimenterons le dérèglement que nous prétendons combattre. La seule voie responsable est d’organiser méthodiquement notre sevrage des fossiles.
C’est ensuite un choix économique et industriel. Derrière la PPE, il y a des chaînes de valeur, des usines, des milliers d’emplois, des PME, des territoires qui innovent ou qui décrochent.
C’est enfin un choix de souveraineté. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine il y a quatre ans – que nous commémorons tristement ces jours-ci –, nous savons le prix de notre dépendance aux énergies fossiles, et fissiles, importées.
La France consacre chaque année environ 60 milliards d’euros à l’importation d’énergies fossiles – des milliards qui quittent notre économie, creusent notre déficit commercial et financent des régimes autoritaires.
Dans le même temps, les États-Unis se désengagent des accords de Paris. Pire : ils lorgnent les fossiles au Groenland et accaparent le pétrole au Venezuela. L’ordre climatique mondial vacille. L’énergie est bel et bien au cœur des conflits géopolitiques actuels et à venir.
Je le répète : la manière dont nous projetons et planifions notre modèle énergétique est bien un enjeu d’ordre civilisationnel. En 2022, nous étions suspendus au bilan de RTE. Allions-nous avoir assez d’électricité pour passer l’hiver ? La moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt, le conflit en Ukraine mettait en péril notre approvisionnement en gaz fossile, les prix flambaient. Nous craignions, à juste titre, de manquer d’énergie pour nous chauffer, nous déplacer, faire tourner nos boulangeries.
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Nous voterons néanmoins pour le texte, parce qu’il constitue un pas en avant, mais nous resterons vigilants : l’égalité territoriale et l’effectivité des droits doivent devenir des réalités et ne pas rester des formules.
Cependant les soins palliatifs ne suffisent pas à répondre à toutes les situations. En 2022, le Président s’y était engagé. Les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont été claires. Une majorité de nos concitoyens y consent : nous devons nous prononcer en faveur de l’aide à mourir, nous devons entendre cette voix citoyenne, répondre à cette exigence de liberté, de cohérence, de justice.
En effet, derrière les principes, derrière les débats juridiques, il y a des visages. Des personnes atteintes de maladies incurables, confrontées à des souffrances qu’aucun traitement ne soulage. Des personnes âgées qui voient leur état se dégrader, parfois dans une solitude terrible. Des familles qui accompagnent, impuissantes, des agonies longues et douloureuses. Notre droit laisse certaines de ces personnes sans réponse. Il crée aussi une inégalité d’accès fondée sur des conditions économiques : celles et ceux qui en ont les moyens peuvent obtenir une aide à mourir à l’étranger, en Belgique, en Suisse, mais tout le monde ne dispose pas de cette possibilité.
Nous considérons que le droit à mourir dans la dignité constitue une liberté fondamentale, que celle-ci ne peut ni ne doit continuer d’être réservée aux plus fortunés, à ceux qui, comme moi, grâce à ma nationalité néerlandaise, ont la chance de pouvoir en bénéficier. Non pas un droit à la mort, mais un droit face à la mort, le droit de ne pas subir jusqu’au bout une souffrance devenue insupportable et sans issue.
Il ne s’agit pas, comme certains le prétendent non sans excès, de banaliser un geste grave ou d’ouvrir une porte sans prévoir de garde-fous. Il s’agit de reconnaître qu’il existe des situations extrêmes auxquelles la loi doit pouvoir répondre avec humanité ; il s’agit également de rassurer celles et ceux qui veulent savoir que, jusqu’au bout, la société respectera leur volonté et se tiendra à leurs côtés. Il s’agit de ne pas faire de la mort un tabou lorsque nous sommes malheureusement atteints d’une maladie incurable et que la fin est proche. La perte d’un être cher restera toujours difficile, mais lorsque l’on sait qu’elle est inéluctable, qu’elle s’accompagnera de terribles souffrances, qu’y a-t-il de plus beau que de pouvoir y faire face ensemble ?
Si nous avons pu nous inspirer de ce qui se passe ailleurs, nous avons élaboré pas à pas, année après année, un droit qui correspond à notre pays, à notre société – un droit plein et entier, non la simple dépénalisation choisie par les Pays-Bas ou la Belgique.
Nous le savons ici, certains l’ont formulé, l’aide à mourir, en France, existe, dissimulée et non dite. Je pense qu’il est de notre responsabilité de législateur d’entendre cette aspiration profonde de la société et de l’encadrer. Cette demande ne date pas du début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Les écologistes ont été constants. L’aide à mourir figurait déjà dans le programme présidentiel de Noël Mamère, dont les convictions profondes continuent de nous animer, renforcées pour certaines et certains par leur vécu personnel, leurs expériences d’ailleurs. Pour nous, comme pour d’autres dans cet hémicycle, ce choix doit d’ailleurs en être un jusqu’au bout : un patient doit pouvoir déterminer s’il souhaite s’autoadministrer la dose létale ou avoir recours à un médecin.
Trois ans que nous débattons, trois ans que la société française mûrit cette question, trois ans que des citoyens, des soignants, des familles attendent que le législateur prenne ses responsabilités : aujourd’hui, il est temps.
Ce que nous soutenons n’est ni une remise en cause des soins, ni une rupture avec la solidarité, mais au contraire l’extension de cette même solidarité jusqu’aux derniers instants. Accompagner, c’est parfois soulager. Accompagner, c’est parfois rester. Accompagner, c’est aussi respecter la volonté de celui ou de celle qui ne peut plus supporter. Parce qu’il n’est pas de société juste qui abandonne ses mourants, pas de démocratie vivante sans liberté réelle, parce que la dignité ne s’arrête pas au seuil de la fin de la vie.
Vous l’aurez compris, le groupe Écologiste et social votera majoritairement pour ces deux textes – avec sérieux, avec humilité, en sachant que nous touchons à l’intime de chacune et chacun, mais en assumant notre responsabilité d’offrir à toutes et tous cette promesse républicaine : être accompagné, être respecté et, lorsque toute autre réponse a échoué, pouvoir choisir en conscience la manière dont notre vie s’achève.
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Nous allons une nouvelle fois nous exprimer au sujet de ces deux textes : le premier relatif aux soins palliatifs, le second visant à ouvrir l’aide à mourir. Certains voudraient les opposer. Nous continuerons d’affirmer qu’ils se répondent. Ils procèdent d’une même exigence : celle d’une fin de vie digne, libre, choisie, accompagnée.
Depuis plus de vingt ans, notre droit a évolué. Les lois Kouchner, Leonetti puis Claeys-Leonetti ont profondément transformé la relation entre le médecin et le patient. Elles ont consacré le droit à l’information, permis l’accès aux soins palliatifs, interdit l’obstination déraisonnable. Elles ont affirmé que la médecine ne devait pas seulement guérir, mais aussi accompagner et apaiser. Pourtant, nous devons avoir l’honnêteté de le reconnaître, ces lois n’ont pas pleinement tenu leur promesse d’une fin de vie aussi paisible que possible pour toutes et tous.
L’accès aux soins palliatifs demeure profondément inégal. Dix-neuf départements ne disposent d’aucune unité de soins palliatifs. Les deux tiers des malades qui requièrent ces soins n’y ont pas accès.
Depuis 2017, la Cour des comptes ne cesse d’alerter sur le retard pris par notre pays. En 2015, elle signalait déjà une prise en charge incomplète ; en 2023 encore, elle déplorait l’absence d’outils fiables d’évaluation. Le secteur des soins palliatifs reste sous-investi : dans les structures existantes, il manque plus d’une centaine de médecins. Les équipes sont épuisées. Les vocations peinent à émerger, faute de reconnaissance et de moyens. Pourtant les besoins vont croître.
Le vieillissement de la population constitue une réalité ; selon les projections, le nombre de personnes de 75 ans et plus augmentera de 60 % dans les vingt prochaines années. Comment imaginer que sans un investissement massif, le système public de santé, déjà fragilisé, puisse faire face ? Car fragilisé, il l’est : il souffre de décennies de restrictions budgétaires, de fermetures de lits, de perte d’attractivité des métiers du soin. À cela s’ajoutent des réalités que nous ne pouvons ignorer : l’augmentation, dans un pays fortement exposé aux pollutions environnementales, des maladies chroniques et des cancers. Nos choix collectifs en matière de santé ont des conséquences directes sur la fin de vie.
Dans ce contexte, développer les soins palliatifs n’est pas une option, mais une exigence démocratique et sociale, la condition minimale pour que chacun, lorsque la guérison n’est plus possible, puisse être accompagné avec humanité.
En première lecture, nous avions trouvé un équilibre. Nous avions inscrit dans le texte une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs. Nous avions sanctuarisé un droit opposable à en bénéficier.
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