Tri
La ruralité et les difficultés d’accès aux soins ont été évoquées dans notre débat sur l’aide à mourir. Aux Pays-Bas, où ce droit a été créé il y a vingt ans, on constate des inégalités dans l’accès à l’aide à mourir, notamment liées à la désertification médicale.
Par souci d’égalité, il faudra veiller à l’accès effectif de nos concitoyens vivant en milieu rural aux soins palliatifs et à l’aide à mourir. En tant que députés, nous œuvrons pour l’intérêt général : quand on crée un nouveau droit, il faut veiller à ce que chaque citoyen français puisse l’exercer.
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En outre, au fil des nombreuses lectures de ce texte, la rédaction a évolué et il est désormais précisé qu’une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. Avec cette restriction, la souffrance psychologique pourrait être très fortement minorée. Puisque nous bénéficions du luxe de plusieurs lectures, il nous semble important de réaffirmer que l’affection en phase avancée ou terminale peut entraîner des souffrances psychologiques ou physiques. C’est important pour l’équilibre du texte et pour le peaufinage de ce huitième alinéa.
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Je voudrais revenir sur votre intervention, madame Vidal, que j’ai trouvée très choquante. Vous avez utilisé un argument qui n’a rien à voir avec les amendements en discussion. Vous avez parlé des Pays-Bas, un pays que je connais bien. Il y a deux ans, les Pays-Bas ont effectivement légiféré pour ouvrir l’aide à mourir aux mineurs âgés de 1 à 12 ans – cela s’est fait progressivement. Pour ma part, j’ai choisi de ne pas redéposer d’amendements ouvrant le droit à l’aide à mourir aux mineurs.
Je trouve qu’utiliser le cas d’un enfant en fin de vie,…
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Pour nous, je le répète, ce point est absolument central. S’administrer un produit n’est pas la même chose ; ce n’est même pas le même produit qui est utilisé. Si vous recourez à l’autoadministration, vous devez souvent ingérer la substance ; vous ne savez pas comment vous allez la digérer, les choses, en ce moment ultime, peuvent mal se passer. Nous devons rassurer, d’autant que les patients, par définition en fin de vie, sont fragiles. Aux Pays-Bas, où le choix existe, la majeure partie des intéressés ont recours à un tiers, au médecin, souvent d’ailleurs au médecin traitant, celui qui a soigné le patient, qui l’accompagne et le rassure jusqu’au bout.
Si nous nous en tenons au texte, cela ne pourra pas être le cas ! Il importe d’ailleurs aussi de protéger les médecins et soignants qui souhaiteraient accompagner ainsi leur patient. Pour toutes ces raisons, il est fondamental que l’amendement n
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Le compromis auquel nous sommes parvenus en CMP ne correspond donc pas à la solution que nous aurions souhaitée et ne lève pas toutes nos réserves. Il permet du moins d’engager enfin les investissements attendus depuis trop longtemps et de sortir d’un devenu intenable.
Pour ces raisons, fidèle à la position qui a été la nôtre tout au long de l’examen de ce texte, le groupe Écologiste et social choisira l’abstention.
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Durant près de quinze ans, les gouvernements successifs n’ont pas fait le travail nécessaire. Cette situation a gelé des investissements indispensables à la modernisation de nos barrages et au développement des Step. Nous parlons ici de 15 milliards d’euros d’investissements. Ce montant considérable témoigne de l’enjeu et de l’importance de l’hydroélectricité pour réussir notre transition énergétique.
Dans un contexte de crises énergétiques à répétition et d’urgence climatique, l’hydroélectricité est une énergie particulièrement stratégique. Représentant près de 14 % de notre production électrique, cette énergie renouvelable joue déjà un rôle central dans l’équilibre de notre système électrique et dans la gestion de la ressource en eau. Assurer son développement est donc indispensable.
Nous saluons à ce titre le travail accompli par Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo pour tenter de sortir de l’impasse dans laquelle une série de gouvernements ont laissé les choses. Nous n’en continuons pas moins de penser qu’une autre voie est possible. Depuis plusieurs années, les écologistes défendent la solution de la quasi-régie. Cette option permet de répondre aux exigences du droit européen tout en garantissant un contrôle public renforcé des installations, une meilleure sécurité juridique pour les investissements et une gestion cohérente de l’ensemble du parc hydroélectrique grâce à la réduction du nombre de gestionnaires au minimum. Ce choix n’a pas été retenu ; nous le regrettons.
Surtout, nos inquiétudes demeurent. La première concerne le mécanisme de mise aux enchères de 40 % des capacités virtuelles de production d’EDF. Nous continuons à considérer que cet Arenh hydro comporte des risques importants, puisqu’il organise le partage d’une rente issue d’investissements publics avec des acteurs privés qui n’ont pas contribué à ces infrastructures. Un tel mécanisme rappelle fortement celui de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, que vous avez ici toutes et tous dénoncé.
De surcroît, même si la limitation à une année du report des volumes mis aux enchères a été inscrite dans le texte, le mécanisme de report crée, selon nous, un risque industriel majeur : il minore l’impératif de sûreté hydraulique, va à l’encontre de l’optimisation du système électrique et risque même de déstabiliser les priorités en matière de gestion des usages multiples de l’eau.
Imaginons qu’une année, les ventes soient totalement infructueuses. Cela signifierait que, l’année suivante, 80 % de l’électricité d’EDF seraient mis aux enchères. Nous savons pourtant que les retenues hydroélectriques ne servent pas uniquement à produire de l’électricité : elles soutiennent les cours d’eau durant les périodes d’étiage, garantissent l’accès à l’eau pour nos concitoyens, contribuent au refroidissement des centrales nucléaires, à l’irrigation agricole et à la préservation des écosystèmes. Or le dispositif retenu pourrait conduire EDF à céder des volumes d’électricité à des périodes incompatibles avec une gestion optimale des débits. Ces préoccupations sont d’autant plus fortes que le changement climatique accroît déjà les tensions sur la ressource en eau et la fréquence des épisodes de sécheresse.
Nous demeurons également préoccupés par la possibilité offerte aux concessionnaires, en l’occurrence EDF, de céder ses droits d’exploitation. Nous y voyons toujours le risque que l’opérateur historique se sépare des barrages les moins rentables ou de ceux qui nécessitent les investissements les plus importants pour répondre à l’obsession nucléariste du gouvernement.
Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, personne dans cet hémicycle ne peut le nier : cette situation va créer une pression financière absolument considérable sur EDF. Nous ne voulons pas que certains barrages soient cédés pour renflouer EDF et lui permettre de stabiliser une situation financière extrêmement risquée.
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Depuis quatre ans, à chaque canicule, relayant la détresse de nos concitoyens, nous vous alertons, tout comme les scientifiques. Depuis quatre ans, nos élus locaux agissent seuls sur le terrain pour planter des arbres, végétaliser les cours, débitumer, autoriser les baignades en ville, isoler les logements et les écoles.
Quatre ans se sont écoulés, et toujours rien ! En mai, notre pays a connu la vague de chaleur la plus précoce jamais enregistrée. Écoles fermées, services hospitaliers sous tension, salariés exerçant leurs fonctions dans des conditions de travail insupportables. Un jeune ouvrier du BTP a même perdu la vie dans la Drôme ! Oui : le réchauffement climatique tue. Selon l’OMS, il a tué plus de 200 000 personnes en Europe au cours des quatre dernières années.
Où donc est passée l’écologie ? Après les coupes incessantes qu’a subies MaPrimeRénov, vous avez encore amputé le fonds Vert et comptez désormais vous attaquer à l’Ademe. Vous privez nos territoires des principaux outils à leur disposition pour nous protéger.
Aujourd’hui, une nouvelle vague frappe notre pays. Élèves et personnels éducatifs vont une nouvelle fois subir des conditions indignes. Fermez les locaux si nécessaire : voilà la réponse donnée ce matin à la radio par le ministre de l’éducation. Pendant ce temps, les parents d’élèves montent sur des échelles pour coller des couvertures de survie sur les vitres de nos écoles. C’est insupportable, indigne de notre pays ! Mon cœur d’écologiste et de maman saigne face à votre abandon du monde qui vient ! Nous ne connaîtrons plus le climat de notre enfance, et seul votre gouvernement semble ne l’avoir pas encore compris. En Macronie, où est passée l’écologie ?
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