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🤔Transfert des enquêtes sociales rapides
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026
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🤔Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Difficultés des banques alimentaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Ambition climatique de la France au niveau européen
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 11 nov. 2025
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🤔Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 12 août 2025
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🤔Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025
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🤔Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 3 juin 2025
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🤔Aide au financement du permis de conduire des apprentis
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 13 mai 2025
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🤔Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11 mars 2025
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🤔Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11 févr. 2025
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🤔Difficultés de la filière photovoltaïque française
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 28 mai 2024
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 28 mai 2024
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🤔Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
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🤔Pérennité des visites médicales à domicile
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 14 mai 2024
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🤔Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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