🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
💡Réponse : Sans / Avec
Rubrique
↕️Tri
🤔Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux
1 sept. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
20 janv. 2026 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
2 déc. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
24 juin 2025 • 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
3 juin 2025 • 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
11 mars 2025 • 💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
11 févr. 2025 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus