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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 11% adopté(s)
52 Adoptés288 Rejetés
135 Irrecevables
13 Non soutenus
🗳️Votes : 58% comme la majorité
Actuellement :
Membre de Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 15 mai 2025
Membre de Délégation aux droits des enfants depuis le 20 sept. 2024
Membre de Écologiste et Social depuis le 19 juil. 2024
Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024
Membre de Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat depuis le 14 sept. 2022
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 7
🖋️n°CL259 Irrecevable
🖋️n°CL258 Irrecevable
🖋️n°CL255 Irrecevable
Article 8 A
🖋️n°CL250 En attente
Article 9
🖋️n°CL249 Irrecevable
Article 9 bis
🖋️n°CL319 En attente
Article 12
🖋️n°CL321 Irrecevable
Article 13
🖋️n°CL320 En attente
Article 15 bis
🖋️n°CL262 En attente
🖋️n°CL263 En attente
🖋️n°CL297 Irrecevable
Article 24
🖋️n°CL254 En attente
Article 24 bis
🖋️n°CL252 Irrecevable

📅 mer. 4 juin 2025


📅 mar. 3 juin 2025


📅 mar. 27 mai 2025


📅 jeu. 22 mai 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856) V2
Article 2
🖋️n°1202 En attente
🖋️n°1032 En attente
🖋️n°1723 En attente
🖋️n°1783 En attente
🖋️n°1131 Irrecevable
🖋️n°1136 Irrecevable
🖋️n°1137 Irrecevable
🖋️n°1138 Irrecevable
🖋️n°1139 Irrecevable
🖋️n°1201 Irrecevable
🖋️n°1203 Irrecevable
🖋️n°1204 Irrecevable
🖋️n°1205 Irrecevable
Article 5
🖋️n°1377 En attente
🖋️n°1187 Irrecevable
Article 5 ter
🖋️n°1030 En attente
🖋️n°1011 En attente
🖋️n°1012 En attente
🖋️n°1013 En attente
🖋️n°1014 En attente
🖋️n°1015 En attente
🖋️n°1016 En attente
🖋️n°1017 En attente
🖋️n°1018 En attente
🖋️n°1019 En attente
🖋️n°1020 En attente
🖋️n°1021 En attente
🖋️n°1022 En attente
🖋️n°1023 En attente
🖋️n°1024 En attente
🖋️n°1025 En attente
🖋️n°1026 En attente
🖋️n°1027 En attente
🖋️n°1028 En attente
🖋️n°1029 En attente
🖋️n°1276 En attente
🖋️n°3109 En attente
🖋️n°1258 En attente
🖋️n°1259 En attente
🖋️n°1277 En attente
🖋️n°3526 En attente
Article 9
🖋️n°2181 En attente

📅 mer. 14 mai 2025


📅 mar. 13 mai 2025


📅 ven. 9 mai 2025


📅 mer. 7 mai 2025


📅 mar. 6 mai 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Article 5
🖋️n°CD259 Retiré
🖋️n°CD260 Retiré
🖋️n°CD261 Retiré
🖋️n°CD262 Retiré
🖋️n°CD263 Retiré
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