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En outre, des actions climatiques mal conçues peuvent affecter la nature : la prise en compte systématique de la biodiversité permettrait d’éviter ces effets contre-productifs, de renforcer la cohérence des stratégies. Enfin, la protection et la restauration des forêts, que vous avez évoquées, des sols, des zones humides, des milieux marins, jouent un rôle central dans l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à ses effets ; préserver la nature renforce la résilience des territoires. Avis favorable.
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La réécriture proposée permettrait d’exprimer la même orientation par une formulation plus opérationnelle, en privilégiant le renforcement des politiques publiques qui visent à réduire durablement la consommation d’énergie. Encore une fois, elle préserverait l’ambition environnementale de votre amendement, madame Obono, tout en garantissant une rédaction juridiquement plus robuste afin de favoriser l’efficacité politique du texte.
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Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, pour plusieurs raisons.
En premier lieu, il importe de préserver la crédibilité de l’action climatique européenne. Relever l’objectif de réduction à 65 % sans clarification préalable des trajectoires sectorielles, des outils juridiques et des moyens financiers risque d’affaiblir la portée réelle de l’engagement, d’autant plus que l’échéance de 2030 est très proche. L’efficacité d’un objectif climatique ne se mesure pas seulement à son niveau d’ambition, mais aussi à sa capacité à être tenu.
Ensuite, la trajectoire 2030-2040 doit rester cohérente. Ce texte vise avant tout un objectif de réduction nette des émissions d’au moins 72,5 % en 2035 et 90 % d’ici 2040. Il est donc indispensable de garantir et de sécuriser l’atteinte de l’objectif 2030 du paquet Fit for 55.
Enfin, il faut mentionner les enjeux économiques et sociaux. Une ambition climatique renforcée ne peut réussir sans garanties solides en matière de justice sociale et de soutien aux territoires les plus exposés à la transition.
Cet avis ne traduit ni un désaccord avec l’objectif de neutralité climatique ni un renoncement à l’ambition environnementale ; il manifeste plutôt la volonté de promouvoir une action climatique à la fois exigeante et crédible.
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L’amendement n
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Vous prétendez organiser des Jeux exemplaires. Cela aurait signifié être mieux-disant sur les questions environnementales, sociales et démocratiques. Or c’est tout l’inverse, comme en témoigne l’excès de renoncements au travers de trop nombreuses dérogations : renoncement à la consultation des territoires concernés et des Français, renoncement en matière de législation environnementale et sociale, renoncement enfin à la maîtrise du déficit public. Pas moins de 2 milliards d’euros sont annoncés, alors même que vous invoquez partout l’austérité, la dette, les sacrifices nécessaires.
Nous avons l’expérience des Jeux de 2024 : promesses d’héritage non tenues, crédits pour le sport populaire rabotés, équipements de proximité parfois laissés à l’abandon. Rien ne nous garantit que l’addition finale ne dépassera pas largement les chiffres qui sont avancés aujourd’hui. Nous espérons vivement que le poids des Jeux sur les finances publiques ne s’avérera pas disproportionné au regard des retombées prévues. La fierté d’accueillir les jeux est une chose mais le coût réel à la charge de l’État sera-t-il de 570 millions ou de 900 millions, voire davantage ?
Le texte ne renonce pas à la vidéosurveillance algorithmique, qui revient dès cette année, soit avant 2030, après avoir été testée lors des JOP Paris 2024 avec des résultats qui sont loin d’avoir convaincu tout le monde.
Le texte ne renonce pas davantage à la mesure d’interdiction de paraître sur les lieux d’un grand événement ou rassemblement, mesure prononcée non sur la base de critères objectifs étayés par des preuves mais au motif de l’existence de « raisons sérieuses de penser » que le comportement d’une personne peut constituer une menace pour la sécurité publique. Nous verrons si cette mesure sera utilisée pour prévenir des actes de terrorisme ou pour étouffer toute forme de contestation susceptible de gâcher la fête.
Nous aimons le sport. Nous croyons à sa dimension populaire, émancipatrice, rassembleuse. Mais aimer le sport n’est pas accepter n’importe quel projet, à n’importe quel prix, dans n’importe quelles conditions. En 2026, nous avons le devoir de considérer l’organisation de grandes compétitions sportives avec objectivité, sans faire preuve d’un enthousiasme béat ou d’un aveuglement volontaire.
À l’issue de débats qui visaient surtout à avancer tout schuss, sans se soucier de penser les transitions, le groupe Écologiste et social votera contre ce texte, contre ces jeux décidés de façon peu démocratique, qui ne seront ni écologiques, ni populaires.
En 2030, nous aurons des Jeux. Combien de temps le modèle des sports d’hiver survivra-t-il aux Jeux olympiques des Alpes françaises ? C’est une autre question.
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Voilà, l’outil qu’il vous fallait est presque en place. Un outil taillé sur mesure pour aller vite, pour déroger, pour contourner. Comme je le disais, vous êtes hélas restés sourds à presque toutes nos objections, propositions et alertes.
Durant l’examen de ce texte, vous n’avez eu de cesse de nous répéter combien vous aimiez la France et ses montagnes qui accueilleront le troisième événement sportif international majeur organisé dans notre pays en l’espace de huit ans. Cette fois, ce sera donc de l’alpin et des jeux !
Mais quand on aime la France, on respecte ses territoires. On ne prend pas le risque de mettre en péril un environnement fragile, on n’y banalise pas l’artificialisation des sols, on ne sature pas ses paysages de publicité.
Quand on aime la France, on protège ses jeunes et ses travailleurs. Mais non, durant la période des Jeux, il sera permis de déloger des habitants, de mobiliser des logements sociaux et des foyers de jeunes travailleurs, de revenir sur le repos dominical, d’imposer des contraintes supplémentaires à des salariés déjà précarisés.
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Je le disais déjà il y a un mois et demi : les alertes et critiques ont glissé sur les décideurs, le Cojop, et sur nos débats. Cette motion de rejet me permet de réitérer que d’autres Jeux d’hiver étaient possibles – des Jeux adaptés au territoire, qui accompagnent la transition des montagnes, des Jeux populaires au service de l’avenir, du sport, et qui bénéficient au plus grand nombre.
La semaine dernière, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rappelé à l’ordre la Solideo sur le besoin urgent de consultation du public. La transparence et le respect de la démocratie sont des exigences incontournables avant d’entreprendre une telle candidature, car ces jeux auront des impacts sur les territoires où ils se dérouleront. Fabienne Grébert, conseillère régionale de Haute-Savoie, déclarait à la suite de la décision du tribunal que, comme le droit le rappelait, les politiques qui fonçaient tout schuss sur l’organisation de ces jeux avaient tort. Et elle poursuivait : « S’ils continuent sur cette voie, les conséquences démocratiques, écologiques et économiques seront désastreuses. » C’est pourquoi le groupe Écologiste et social votera en faveur de cette motion de rejet préalable.
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Ces projets soulèvent de lourdes inquiétudes environnementales et sanitaires. Le périmètre des permis recouvre des zones écologiquement sensibles, ainsi qu’une aire d’alimentation de captage d’eau potable. L’autorité environnementale a même identifié des risques majeurs pour la qualité de la ressource en eau et pour les équilibres hydrologiques. Des expertises indépendantes ont alerté sur des risques graves de radioactivité liés à la nature du sous-sol et à l’omniprésence du radon, totalement oubliée dans l’instruction du dossier. Ils posent également la question du choix de l’opérateur retenu. Les permis ont été accordés à une start-up, filiale d’une société canadienne, Aurania Resources, dont le modèle économique repose largement sur la valorisation financière et la revente de permis miniers. Lors des réunions dites d’information, le porteur de projet a répété aux élus qu’il ne trouverait sans doute rien, ou bien dans très longtemps, et que les mines actuelles étaient propres, pendant que M. Barron, président d’Aurania Resources, se vantait d’avoir identifié un nouvel eldorado et faisait sa publicité avec la photo d’une pépite d’or de plus de 3 kilos trouvée dans le Morbihan il y a 150 ans.
Les Perm Bélénos et Taranis s’inscrivent dans un mouvement plus large de relance de l’exploration minière au nom de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Ce mouvement ne doit pas aboutir à la multiplication des projets miniers, sans hiérarchisation des besoins, planification démocratique, ni interrogation sur la destination ou l’utilité réelles des ressources recherchées. Il ne peut nous être imposé sans une stratégie nationale fondée d’abord sur la sobriété, le recyclage, la réduction des usages non essentiels et la sécurisation des ressources existantes. Il ne peut s’imaginer sans donner la priorité à la protection de l’eau, à la biodiversité et à la santé publique.
Monsieur le ministre, dans ce contexte, comment justifiez-vous l’octroi de permis de recherches minières pour les projets Bélénos et Taranis sans information préalable des élus et des habitants des territoires concernés, ni réelle concertation avec eux ? Comment pouvez-vous les rassurer, car ils et elles en ont bien besoin ?
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