Cet amendement vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses. En février dernier, j’ai défendu dans cet hémicycle une proposition de loi pour protéger l’eau potable. Des Républicains au Rassemblement national, la droite de cet hémicycle s’y est aveuglément opposée. Depuis, la qualité de l’eau continue de se dégrader. De nouvelles molécules problématiques ont été recherchées et retrouvées. Mais la pollution de l’eau n’est pas une fatalité : elle a des responsables et elle a un coût, que paieront demain les usagers sur leur facture. Un rapport d’inspection interministérielle du mois de juillet dernier recommande de renforcer le principe pollueur-payeur, dont il estime le potentiel à 1,2 milliard d’euros de recettes supplémentaires par an, pour un coût de dépollution, je le rappelle, estimé à près de 6 milliards. Je vous propose donc d’augmenter les taux de la redevance pour pollutions diffuses ; le gouvernement lui-même avait prévu de l’augmenter de 20 % en 2024, avant de renoncer à toute forme de courage politique.
Abroger Parcoursup, nous l’avons réclamé plus d’une fois. Ce que nous demandons est clair. Un système qui arrête de mettre les élèves sous pression deux ans avant le bac. Un droit d’accès au premier cycle pour tout bachelier, avec une priorité dans son académie. Un système qui prenne mieux en compte l’expérience et la motivation, et qui rétablisse des moyens humains pour le mesurer. Des places en BTS et en IUT et des moyens pour l’université. Les jeunes ne réclament pas un meilleur algorithme. Ils réclament une place dans la société et le droit de construire leur avenir. À vous maintenant de les écouter.
Parcoursup ne rend pas service aux jeunes. Il ne rend pas non plus service à la société. Prenons l’exemple des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Avant 2019, les jeunes présentaient leurs motivations à des soignants lors d’un concours d’entrée. Parcoursup l’a supprimé. Résultat : les élèves découvrent le métier en cours de route et décrochent. Entre 20 % et 30 % d’abandons en première année, alors que 80 000 infirmières nous manqueront en 2050 !
Voilà ce que devient l’égalité des chances : des jeunes se trient eux-mêmes, avant que l’algorithme ne le fasse. Vous annoncez un simulateur des chances fondé sur l’intelligence artificielle ; nourri des admissions d’hier, il reproduira les inégalités d’hier. L’autocensure existe déjà, ne programmons pas sa version robotisée. Vous annoncez une meilleure information sur la réorientation dès le premier semestre. On va donc mieux expliquer aux jeunes comment essayer d’entrer dans une formation qu’on leur refuse ou dans une formation qu’ils refusent ! Il peut arriver qu’on se trompe de voie après le bac, quand on n’a pas été bien aiguillé. Un autre témoignage local, celui de Candice, l’illustre. Quand elle a cherché à se réorienter, elle explique avoir dû affronter seule la complexité de la procédure. On lui avait recommandé de multiplier les vœux pour ne pas se retrouver sans études, mais elle n’en a formulé que deux : parce qu’elle craignait de suivre une formation qui ne l’intéressait pas, tout en assumant le coût d’une année d’études, et aussi parce qu’elle ne pouvait pas financer un logement. Elle a intégré par défaut une licence de philosophie, dans l’objectif de tenter une seconde fois d’entrer en psychologie en novembre, sans aucune garantie d’être admise. Je la cite : « Je n’ai jamais eu de difficultés particulières à l’école, mes notes et mes appréciations ont toujours été bonnes. Pourtant, je dois me battre pour accéder à la licence que je souhaite. Étudier ne devrait pas être un privilège que l’on mérite en croisant les doigts, mais un droit. » L’exemple de Candice est un cas parmi des dizaines, des centaines de milliers d’autres, qui disent toujours la même chose : le stress, les portes fermées, le manque de moyens, le refus ou l’obligation de se tourner vers les sirènes du privé, la frustration, et, trop souvent à la fin, le renoncement au projet professionnel. Malgré plusieurs stages pour enrichir leurs connaissances et valoriser leur dossier, trop de candidats essuient des refus et se retrouvent bien loin sur les listes d’attente des universités. Les jeunes se heurtent à une réalité cruelle : l’égalité des chances n’est plus que de la poudre de perlimpinpin.
Il était temps ! Toutefois, effacer le nom du lycée n’efface pas les inégalités. Elles sont déjà dans les notes, dans les filières. En France, l’établissement fréquenté explique près de 40 % des écarts de niveau entre élèves. Parcoursup, c’est aussi une machine à fabriquer du renoncement. Une lycéenne de ma circonscription m’a écrit qu’elle rêve de Sciences Po, mais qu’elle envisage de ne pas faire d’études du tout, parce que, lucide, elle se sait en concurrence avec des élèves venant de meilleurs lycées, donc avec de meilleures chances, mais aussi parce qu’elle se dit qu’un bac + 5 l’endettera pendant des années, sans garantie d’emploi.
La plateforme a enregistré 1 million de candidats en 2026, c’est un record. Paradoxalement, l’offre recule chaque année : 43 000 places de moins en 2025, 10 300 de moins cette année. À la mi-juillet, 126 500 jeunes n’avaient aucune proposition ; c’est une pénurie organisée. Dans vos annonces, les calculs ne sont pas bons : vous annoncez 15 000 places supplémentaires à la rentrée 2027, quand les organisations étudiantes et lycéennes en demandent 250 000.
Jusqu’ici, votre gouvernement les a ignorés, intimidés, réprimés, au lieu de les respecter. Depuis quatre ans, nous vous alertons sur Parcoursup, cette machine à broyer, mais aucun des sept ministres de l’éducation nationale ne nous a écoutés. Si nous en débattons enfin dans cet hémicycle, c’est grâce à la mobilisation sans faille des lycéens et des lycéennes qui ont manifesté pour défendre leurs droits. Nous voulons croire que l’heure est venue de les entendre. Vous l’avez dit, changer Parcoursup ne sert à rien si nous n’ouvrons pas davantage de places dans le supérieur.
Depuis plus d’un mois, les jeunes sont dans la rue. Ils demandent ce qu’un gouvernement digne de ce nom devrait garantir au nom de la promesse républicaine : des professeurs devant chaque classe, des lycées où l’on n’a ni trop froid en hiver ni trop chaud au printemps, des équipes éducatives complètes, une place garantie dans le supérieur et la fin de Parcoursup.
Cet amendement vise à porter de 15 à 20 % le taux de la taxe sur les dépenses publicitaires des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Après avoir parlé des paris sportifs, intéressons-nous à ce qui pousse les Français à jouer toujours davantage : la publicité. En 2026, les opérateurs avaient prévu d’augmenter de 25 % leurs investissements promotionnels afin d’atteindre 800 millions d’euros. Avec la Coupe du monde de football, nous avons vu ce que cela signifie concrètement : des publicités partout, à chaque rencontre, sur nos écrans comme sur les réseaux sociaux. Le jeu excessif représente un coût social de plus de 15 milliards d’euros par an. Notre proposition est simple : plus les opérateurs dépensent pour inciter les Français à jouer, plus ils doivent contribuer au financement de notre protection sociale. Cet amendement pourrait rapporter plusieurs millions d’euros supplémentaires chaque année. C’est modeste au regard des dommages provoqués, mais il s’agit d’une mesure de justice et de prévention.
Cet amendement de mon collègue Emmanuel Duplessy vise à augmenter de 2 points les taux des prélèvements sociaux sur le produit des paris sportifs. Pourquoi ? Parce que nous assistons à une véritable explosion de ce marché. En 2025, les Français ont misé plus de 11 milliards d’euros sur les paris sportifs en ligne, soit 12 % de plus en un an. Or, derrière ces chiffres, il y a de nombreux joueurs souffrant d’addiction. Il y a aussi des situations d’endettement et des familles fragilisées. Selon l’association Addictions France, 63 % du produit des paris sportifs proviendrait de joueurs ayant une pratique problématique. Pourtant, les opérateurs continuent d’investir massivement pour attirer de nouveaux joueurs, notamment les plus jeunes. Ces dernières années, nous avons renforcé la fiscalité et la régulation, mais les mises continuent d’augmenter. Il est temps que les opérateurs contribuent davantage au financement de la protection sociale.
Grâce à notre collègue Nicolas Thierry et à notre groupe, nous devrions enfin connaître une génération sans tabac dès l’année 2027. Nous proposons en effet d’interdire la vente de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009. Cela permettra d’empêcher progressivement que les nouvelles générations aient accès aux produits du tabac. Qui peut s’opposer à une telle mesure ? Ce serait incompréhensible quand on sait que le tabagisme demeure la première cause de mortalité évitable en France. La plupart des fumeurs ont commencé à fumer à l’adolescence, moment où la dépendance à la nicotine s’installe, avec les conséquences que nous connaissons. En instaurant une interdiction de vente fondée sur l’année de naissance, l’amendement réduira l’entrée dans le tabagisme et protégera les jeunes des stratégies de l’industrie du tabac, qui essaie d’entretenir et de renouveler la dépendance à ses produits. Le RN défend les intérêts de cette industrie davantage que la santé des Français.