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🤔Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025
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🤔Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
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🤔Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 4 mars 2025
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🤔Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11 févr. 2025
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🤔Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 7 mai 2024
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🤔Sous-exécution du budget de l'enseignement professionnel
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Diminution des effectifs en doctorat et précarité croissante des doctorants
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19 mars 2024
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🤔Rémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaire
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 nov. 2023
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🤔Fonction de direction EHPAD public et agente territoriale
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 24 oct. 2023
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🤔Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 11 juil. 2023
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🤔Myélome multiple : déremboursement de traitements innovants
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 4 juil. 2023
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🤔Financement des projets d'habitat inclusif portés par les collectivités locales
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 2 mai 2023
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🤔Financement État - projet reconstruction du CH intercommunal Redon-Carentoir
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 17 janv. 2023
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