Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi relative au sport professionnel, qui, nous le savons, a été écrite sur mesure pour le football. Elle prévoit de renforcer l’honorabilité des dirigeants de fédérations sportives ou de ligues professionnelles, d’encadrer leurs rémunérations et de renforcer leur contrôle. Elle prévoit également de réduire l’écart de redistribution des revenus audiovisuels entre les clubs d’un même championnat, de renforcer le contrôle des fédérations sur la commercialisation de lots de droits télévisuels et d’étendre aux plateformes numériques les règles relatives à la publicité et à la diffusion d’événements sportifs. Ce texte était attendu sur ces points. Toutefois, au lendemain de la finale de la Coupe du monde de football, je dois revenir sur les épisodes précédents. Le 29 juin dernier, je vous annonçais que cette Coupe du monde serait une nouvelle fois le théâtre d’actes et de propos racistes, sexistes ou xénophobes. Cela n’a pas loupé ! Kylian Mbappé, meilleur buteur de l’histoire de la compétition, a été la cible de propos ouvertement racistes tenus par une sénatrice paraguayenne. Et que dire des déclarations rances, des vieilles obsessions racistes de ceux qui refusent de considérer nos joueurs comme pleinement Français parce qu’ils ne sont pas suffisamment blancs à leurs yeux ? Au-delà de simples réactions ponctuelles de soutien, qui ne coûtent rien mais qui ne changent rien, nous n’avons cessé de demander, tout au long de ces débats, l’inscription de mesures concrètes pour lutter contre les discriminations dans le sport. Ma collègue Danielle Simonnet a notamment proposé l’instauration d’une obligation de résultat pour les clubs en matière de lutte contre le racisme, l’homophobie et le sexisme. Par ailleurs, alors que nous pensions que la Coupe du monde au Qatar serait la plus polluante de l’histoire, avec ses stades climatisés dans le désert, nous avons réussi l’exploit de faire de l’édition 2026 « la plus néfaste de l’histoire pour le climat », pour reprendre les termes de Greenpeace. Face au dérèglement climatique, j’ai proposé des mesures comme l’obligation pour les ligues, fédérations et sociétés sportives d’adopter une stratégie visant à réduire leurs impacts environnementaux et à augmenter la résilience de leurs activités et équipements sportifs. De telles mesures s’imposeront bientôt à nous. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur l’éthique, sur les entorses répétées au principe de neutralité du président Gianni Infantino, qui, après avoir remis à Donald Trump un « prix de la paix » de la Fifa, a cédé à l’intervention de ce dernier dans le champ sportif au cours de la compétition. Décidément, la corruption et la Fifa, c’est aussi solide que la défense de l’équipe d’Espagne, et cela ne s’arrête jamais, comme le jet privé de son président ! Sur ce sujet, nous avons formulé des propositions : l’intégration, dans les conventions de délégation, d’un volet relatif à la prévention des atteintes à la probité ; l’autorisation préalable du ministre de l’économie et de la ministre des sports en cas d’investissements étrangers dans les sociétés sportives ; la création d’une autorité administrative indépendante chargée de l’éthique et de l’intégrité du sport, mesure défendue par Béatrice Bellamy et Sabrina Sebaihi. En matière d’égalité hommes-femmes dans le sport, le compte n’y est pas non plus. La loi de 2014, qui a introduit la parité dans les instances dirigeantes des fédérations, n’a eu aucun effet sur les présidences. Pourtant, vous avez refusé d’inscrire dans le texte des dispositions telles que la mise en place par les ligues, fédérations et sociétés sportives d’une stratégie visant à prévenir et à traiter les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, la représentation des associations de lutte contre les discriminations au sein des organes délibérants des sociétés commerciales, ou encore l’obligation faite à France Télévisions d’assurer une représentation égale entre le sport féminin et le sport masculin dans les programmes. Nous avions réussi à faire adopter par cet hémicycle quelques avancées, comme le contrôle et l’évaluation des mécanismes de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que des mécanismes de promotion et de pérennisation du sport féminin mis en œuvre par les ligues et fédérations, mais les membres de la commission mixte paritaire ont décidé de les supprimer. Autre décision arbitraire, alors que cette mesure faisait consensus pour lutter contre les dérives publicitaires des sites de paris sportifs : la suppression par la CMP du, défendu par mon collègue Emmanuel Duplessy. Certains ont préféré plier face à Winamax et Betclic, plutôt que d’entendre les avis des médecins, des associations et des rapports parlementaires. À défaut d’avoir ramené la Coupe à la maison, nous aurions pu ramener les bookmakers à la raison ! En somme, ce texte conviendra aux acteurs du monde du football professionnel, mais il ne règle pas toutes ses dérives. Le groupe Écologiste et social le votera, sans plus d’enthousiasme que lorsqu’on regarde la petite finale. Merci les Bleus !
En commission spéciale, nous avons adopté deux amendements qui ont inséré deux phrases similaires à la fin de l’alinéa 12 de l’article 8, lesquelles prévoient à partir de quand la mesure prend effet – une disposition importante. L’amendement est en réalité rédactionnel : il tend à fusionner les deux phrases afin de garantir la sécurité juridique du dispositif.
Les classements sans suite sont souvent rédigés dans des termes strictement juridiques et parfois incompréhensibles pour les plaignants. L’amendement no 701 vise donc à ce que l’avis de classement soit rédigé en des termes accessibles, qu’il expose de manière circonstanciée et détaillée les éléments de fait et de droit ayant fondé la décision, et qu’il rappelle également les voies de recours possibles. L’amendement no 702, inspiré d’une proposition du Conseil national des barreaux (CNB), prévoit que l’avocat de la victime est systématiquement informé par le procureur de la République de la décision de classement sans suite d’une plainte. Il s’agit là encore d’une mesure simple, mais fondamentale pour garantir le bon accompagnement du plaignant.
L’alinéa 8 de l’article 10 garantit l’information du plaignant sur l’état d’avancement de l’enquête. L’amendement prévoit que son avocat en est également informé – une mesure très simple et pourtant essentielle pour garantir le meilleur accompagnement possible du plaignant dans son parcours judiciaire.
Il s’inspire des conclusions du pré-rapport de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs impacts sur l’information judiciaire du chef d’enlèvement et de séquestration de mineur de la jeune Lyhanna. Il prévoit qu’une information spécifique soit délivrée à la victime sur son droit à être accompagnée par une association d’aide aux victimes et sur les coordonnées de l’association la plus proche de son domicile.
Quand les cultures grillent et que nos forêts brûlent, quand nos fleuves et nos nappes phréatiques sont asséchés, un projet de loi dit « d’urgence agricole » doit répondre aux défis immenses liés au dérèglement climatique, au partage de l’eau et à la question du revenu et des prix agricoles. Votre projet de loi ne règle rien, n’anticipe rien. Il ne fait qu’accentuer un modèle fondé sur un climat qui n’existe plus, sans répondre aux inquiétudes que j’entends dans les fermes. C’est le moment : le moment d’être à la hauteur et de renoncer à votre aveuglement pour penser l’agriculture de demain. Allez-vous retirer ce texte et enfin engager la transition agroécologique ?
…et ils ne se sont pas contentés de cela. Alors que les cours d’eau sont asséchés et que les conflits d’usage vont se multiplier, comment pouvez-vous justifier l’accaparement de notre bien commun par quelques irriguants souvent exportateurs ? Mettrez-vous des mégaglaçons dans vos mégabassines pour refroidir l’eau quand le thermomètre s’emballera ? Est-ce raisonnable de sacrifier encore des zones humides qui nous permettent de stocker l’eau naturellement ? Pourquoi s’obstiner à réautoriser des pesticides qui mettent en péril notre santé et la biodiversité mais n’empêcheront jamais les rendements de s’effondrer ? Alors que les agriculteurs sont traumatisés par les milliers de tonnes de volailles et de bétail qu’ils doivent enterrer dans leurs champs, est-ce vraiment le moment de soutenir des élevages XXL ? Comptez-vous financer des mégaporcheries climatisées pendant que les gens crèveront de chaud dans les hôpitaux ?