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Au demeurant, il s’agit là de créer un nouvel avantage fiscal au profit du commerce des produits alcoolisés, ce qui est assez incohérent avec les politiques de santé publique en la matière, sur la nécessité desquelles nous nous accordons tous.
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Là encore, il nous semble souhaitable que l’argent public – les recettes générées par le marché carbone européen, qui deviennent de l’argent public dès lors que cette tarification carbone abonde le fonds – soit dépensé au service de l’industrie sur le territoire national et ne serve pas à subventionner des projets commandés et réalisés hors de nos frontières.
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Les recettes générées par l’ETS ont vocation à s’ajouter au reste des financements. En effet, il nous faut investir davantage dans la décarbonation si nous voulons être à la hauteur des objectifs, notamment climatiques, fixés à Paris, la capitale du pays que vous servez…que, parfois, vous ne servez pas très bien.
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S’il n’y a pas assez d’argent pour faire tout cela, c’est parce que vous avez décidé de ne pas mobiliser l’ensemble des crédits de la taxe carbone européenne pour financer les investissements dans la filière maritime, et c’est parce que, depuis dix ans, les budgets des infrastructures de transport et de la transition écologique sont rabotés, 49.3 après 49.3, par les gouvernements que vous soutenez.
Si ce que vous voulez nous dire, c’est que pour que les financements soient suffisants et que l’État ne se désengage pas financièrement de la question portuaire, il faut que les gouvernements macronistes s’en aillent, je suis d’accord avec vous !
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Mme la rapporteure nous dit que c’était clair dans son esprit ; je pense que ça ira mieux en l’écrivant !
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En refusant d’adopter l’amendement précédant et en écartant ainsi la priorité donnée à la propulsion vélique, vous vous préparez à gérer une pénurie financière que vous allez vous-même créer. Vous dites que si l’on donne la priorité au vélique, il n’y aura pas suffisamment d’argent pour les autres, qui ont aussi des enjeux de décarbonation auxquels le vélique ne répond pas. Nous reconnaissons que le vélique ne répond pas à tout – raison pour laquelle nous proposions une priorité et non une exclusivité –, mais nous ne sommes pas d’accord pour que vous preniez prétexte du fait que nous ne disposons pas des 90 millions initialement prévus pour avancer doucement sur le vélique et pour ne pas ajouter – comme nous proposons de le faire avec cet amendement – d’autres objectifs pour la décarbonation du transport maritime.
Le présent amendement vise à indiquer que, si ce fonds doit aider armateurs, chantiers navals et équipementiers à réaliser la décarbonation de la flotte, il doit aussi favoriser la modernisation des infrastructures portuaires, qui est absolument indispensable pour disposer demain de modes de propulsion décarbonés. Nous ne pouvons pas conserver les infrastructures portuaires actuelles : cela représente des enjeux de financement importants car il nous faudra mobiliser des sommes considérables pour moderniser nos ports.
Voilà pourquoi nous répétons que, tant au regard de la priorité vélique que des infrastructures portuaires visées par l’amendement, le budget alloué est insuffisant. Au minimum, il aurait fallu tenir la promesse des 90 millions d’euros. Si nous nous occupons du budget l’an prochain, nous, nous la tiendrons !
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Il y a un an, le 26 mai, lors du comité interministériel de la mer qui s’est tenu à Saint-Nazaire, le premier ministre de l’époque avait promis que 90 millions d’euros seraient dédiés, dès cette année, à la décarbonation du transport maritime, c’est-à-dire que la recette de la taxe carbone européenne serait fléchée vers ce secteur. À l’époque, cette recette était estimée à 90 millions d’euros par an mais elle rapporte davantage en réalité.
Or, dans la version du budget imposée par 49.3, seuls 30 petits millions d’euros de crédits de paiement ont été débloqués pour l’année 2026. Il manque donc 60 millions d’euros. Et même si l’on tient compte des autorisations d’engagement, le montant prévu dans le projet initial de budget s’élevait à 70 et non à 90 millions. Quant à l’appel à projets lancé par le gouvernement, il ne mentionne que 55 millions d’euros de subventions. Le reste, ce sont des avances remboursables.
Par conséquent, le compte n’y est pas, ni par rapport aux promesses qui ont été faites ni par rapport au besoin de financement que représente le soutien à l’investissement pour décarboner le transport maritime, que ce soit pour les armateurs, pour les infrastructures portuaires ou pour la construction de chantiers navals.
L’examen de cet article nous offre l’occasion de rectifier ce qui devrait l’être et nous regrettons que l’article 40 n’ait pas permis de figer dans le marbre les 90 millions d’euros que la filière attend, que vous lui aviez promis et que vous n’avez pas versés.
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Monsieur le ministre, le gouvernement a d’abord déposé un amendement de réécriture de l’article 1
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L’amendement n
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En effet, l’objectif de soutien à la filière vélique est double. D’abord, il s’agit de soutenir la décarbonation du transport maritime, ce qui est indispensable du point de vue climatique et énergétique comme de celui de notre souveraineté. Mais il faut ensuite que cette décarbonation se traduise par un développement industriel sur le territoire français. En tant que député de Saint-Nazaire, je ne peux que saluer l’extraordinaire réussite technique des Chantiers de l’Atlantique en matière de propulsion vélique. Cet exemple, parmi beaucoup d’autres, montre que nos équipementiers sont capables de fournir ces équipements. Aussi est-il indispensable que les financements publics que nous allouons soutiennent l’activité industrielle nationale. Sinon, nous nous retrouverons à subventionner l’achat du néerlandais Rotor, pour ne citer qu’un cas. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à vos amendements.
Il paraît que la Commission européenne veut travailler sur le contenu local, mais nous ne sommes pas obligés, pour agir, d’attendre les décennies que prendra cette réflexion dans un cerveau complexe de la Commission ! Le Parlement français doit approuver le développement de la filière et de l’industrie véliques nationales.
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Madame la rapporteure, aux termes de la présente rédaction de la proposition de loi, les taux de suramortissement en faveur de la propulsion vélique auxiliaire – c’est-à-dire comptant pour moins de 50 % dans la propulsion du navire – sont supérieurs aux taux applicables à d’autres modes de propulsion décarbonés, même lorsque ceux-ci assurent au moins 50 % de la propulsion. Nous sommes certes très favorables à la décarbonation et nous pouvons reconnaître qu’elle constitue le véritable objectif, mais prévoir un suramortissement plus favorable pour le vélique auxiliaire que pour des procédés plus décarbonés ne va pas sans incohérence. Notre amendement permet au moins d’aligner les taux applicables au vélique auxiliaire sur ceux des autres modes de propulsion majoritairement décarbonés.
Quant au vélique principal, je vous donne le point, si vous le souhaitez, quoique notre amendement ne modifie pas la rédaction actuelle le concernant. En tout cas, le vélique auxiliaire ne saurait, de notre point de vue, être plus avantagé que d’autres modes de décarbonation qui atteindraient de meilleurs résultats.
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