↕️Tri
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Le scandale Alstom – péché originel du macronisme – l’avait déjà révélé. Depuis, la liste des entreprises bradées aux capitaux étrangers spéculatifs n’en finit pas de s’allonger : Biogaran, LMB Aerospace, Polytechnyl, Kem One, Atos…
Aujourd’hui, les activités d’Europlasma sont menacées par leur propriétaire, un fonds vautour situé aux Bahamas ; la Fonderie de Bretagne se retrouve en liquidation ; les Forges de Tarbes sont en redressement judiciaire ; et Valdunes est menacée à son tour et cherche un repreneur. Monsieur le ministre de l’économie, nationaliserez-vous les actifs d’Europlasma en France, comme nous le proposons, pour éviter leur disparition ?
En ce moment même se joue la vente à Saint-Nazaire de la filiale française d’Everllence, dont les moteurs équipent les sous-marins et la moitié des réacteurs nucléaires français. Le gouvernement doit se prononcer dans les quinze jours sur ce rachat avec effet de levier (LBO) par un fonds américain, destiné à une future introduction en Bourse. Tout est à craindre.
Monsieur le ministre, les moteurs de secours de nos sous-marins nucléaires vont-ils passer sous pavillon d’un fonds financier étatsunien ? Protégerez-vous les besoins et les données de la marine nationale et d’EDF ? Bloquerez-vous cette vente ou laisserez-vous encore faire le pillage de notre industrie ?
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Là encore, pourtant, on reste au milieu du gué. Il faudrait accompagner massivement ceux qui reprennent – notre collègue Sansu l’a dit –, en matière de fonds propres comme de préparation des salariés à la reprise de l’entreprise. Prévoir que le dirigeant puisse rester un an après la transmission, c’est bien, mais tout se joue dans l’année, les deux ans, les trois ans qui la précèdent. Il semble qu’avec le dispositif Papin, tout ce que le gouvernement a été capable d’imaginer pour la transmission des entreprises aux salariés est un dispositif fiscal supplémentaire pour ceux qui transmettent, en plus du pacte Dutreil. Vous ne proposez pas de remplacer le pacte Dutreil par un pacte Dutreil « salarié » vraiment efficace : vous ajoutez un dispositif d’optimisation fiscale.
Et quand notre collègue Sas propose ne serait-ce que de limiter le cadeau fiscal aux cédants, parce que nous avons besoin de cet argent pour mieux accompagner les salariés qui vont reprendre, pour soutenir l’apport de fonds propres et, par la suite, le développement et la vie de l’entreprise, vous répondez : « Ah non, il ne faut pas toucher au cadeau fiscal fait à celui qui cède ; il faut même le doubler ! » S’il est bienvenu que le sujet de la transmission aux salariés puisse avancer – même si beaucoup reste à faire, notamment pour instaurer un droit de préemption –, on ne peut pas s’en tenir à un avantage fiscal pour celui qui cède, sinon on rate l’objectif.
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L’année dernière, les entreprises du CAC40 ont consacré 34 milliards d’euros à des rachats d’actions, un montant en hausse par rapport à l’année précédente. Trente-quatre milliards d’euros, c’est plus que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, plus que celui de l’écologie ; c’est trois fois ce qui serait nécessaire pour financer les revendications de la jeunesse lycéenne qui se mobilise. Cet argent pourrait donc être plus utilement employé, au service de l’intérêt général, que ce soit en investissements ou en hausses de salaires dans les entreprises ou en recettes fiscales pour servir l’investissement et la dépense publics.
À elle seule, l’entreprise Total, d’ailleurs en train de se gaver de superprofits liés au carburant sur le dos des Français, a réalisé 7 milliards d’euros de rachats d’actions l’année dernière, afin de distribuer encore plus d’argent à ses actionnaires. Bref, il y a là un cynisme insupportable. Si j’utilise ce mot, c’est parce que M. Macron lui-même l’avait prononcé en 2023, avant de s’empresser de ne rien faire. Car, aux yeux des macronistes, il ne faut jamais déplaire à la finance. Eh bien, nous, nous sommes prêts à lui déplaire pour servir l’intérêt général !
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En matière de rachats d’actions, c’est exactement la même chose. M. Macron lui-même avait dénoncé le cynisme de ces opérations. Or tout ce que vous avez été capables de faire l’année dernière, c’est de créer une taxe qui, en réalité, ne taxe rien, n’empêche rien et n’a surtout pas empêché que les rachats d’actions soient encore plus importants que l’année précédente.
Bref, vous avez échoué sur toute la ligne, sur les rachats d’actions comme sur le reste, et c’est pourquoi il est temps que vous partiez.
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C’est un peu comme lorsque les bureaucrates de l’URSS expliquaient que, si le système ne fonctionnait pas, c’est qu’il n’y avait pas assez de bureaucratie.
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Collègues macronistes, depuis 2017, vous avez fait beaucoup de mal à la France. La dette et le déficit explosent, les taux d’intérêt ont augmenté comme jamais depuis vingt ans, le chômage augmente et la récession a pratiquement commencé. Pourtant, vous persistez dans une politique qui a échoué, en multipliant les cadeaux aux plus riches et aux grandes multinationales, tout en faisant payer la facture aux Français.
Votre budget met à contribution les retraités, les malades, les victimes d’accidents professionnels et les fonctionnaires dont le traitement serait une nouvelle fois gelé malgré la forte inflation. En revanche, lorsqu’il s’agit des cadeaux que vous offrez aux grands patrons, il est hors de question de leur demander le moindre effort. Députés macronistes et du Rassemblement national, vous avez même voté pour la suppression de la surtaxe sur les grandes entreprises.
Nous proposons de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette mesure permettrait de dégager environ 8 milliards d’euros, soit un montant qui permettrait de répondre aux revendications des lycéens, en mettant fin aux nombreux abus de ce dispositif. Allez-vous enfin conditionner…
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Vous commettez une erreur sociale. Les gens ne peuvent plus vivre avec un carburant à 2,30 ou 2,40 euros le litre. Ils doivent payer toujours plus cher pour aller travailler, sans même avoir la garantie que leur travail leur rapporte davantage que ce que leur coûtent leurs déplacements. Des milliers d’entreprises, d’artisans, de PME et de profession libérales sont en train de mourir à cause du prix du carburant, avec des conséquences directes que nous lisons dans les chiffres de la croissance et du chômage.
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Hier, Total a annoncé 8 milliards d’euros de profits pour le troisième trimestre, ce qui porte son bénéfice annuel à près de 20 milliards, deux fois plus que l’année dernière. Il faut encadrer les marges, bloquer les prix et taxer les superprofits des pétroliers !
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Nous faisons face, depuis le début de l’après-midi, à une obstruction systématique, par le dépôt de nombreux sous-amendements. Elle a d’abord visé à empêcher le vote sur la proposition de loi relative à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles, mais nous avons réussi à la faire adopter, de même que le texte créant un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Vous poursuivez votre obstruction en tentant d’empêcher le vote d’un texte instituant des droits pour les jeunes majeurs ayant été confiés à la protection de l’enfance. Vous voulez que les gens restent à la rue alors que nous voulons, comme Victor Hugo, « détruire la misère ».
Je note que nos collègues DR, non contents d’être les supplétifs du macronisme – je rappelle que le collègue Tryzna est le suppléant d’un ministre macroniste –, sont également les mercenaires de l’UDR et du RN.
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