Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ? Qu’il n’est plus atteint d’une maladie incurable alors qu’il l’était ? Votre intervention n’avait ni queue ni tête.
Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle. Quand, en 2014, aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, nous visitions la centrale de Pragnères, située dans les Hautes-Pyrénées chères à ma collègue Sylvie Ferrer, nous dénoncions déjà les désastres du tout-marché et de la directive européenne. Il faut tout changer. C’est ce que nous ferons en 2027, en fidélité à la nationalisation de l’électricité voulue par le Conseil national de la résistance (CNR) et décidée il y a quatre-vingts ans.
Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. Nous nous y refusons. Notre mobilisation a heureusement permis d’éviter la vente définitive des barrages que proposait le Rassemblement national, patriote de pacotille biberonné au champagne de Monaco. Il reste cependant une vente presque totale pour une durée de soixante-dix ans. De même, un de nos amendements, qui visait, afin de protéger EDF, à fixer, lors des enchères, un prix plancher au moins égal aux coûts de production, a été supprimé par les amis de M. Retailleau, ennemi héréditaire de l’entreprise publique.
Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En interdisant à l’État de commander des travaux et des investissements, vous abandonnez l’hydroélectricité, sa sécurité et son développement au bon vouloir des exploitants, c’est-à-dire à la rentabilité financière qu’ils en attendent. Qu’EDF soit un de ces exploitants ne change rien à l’affaire puisque l’entreprise est étranglée par les coûts du nucléaire. Son nouveau PDG, M. Fontana, a déjà divisé par trois le montant des investissements prévus dans l’hydroélectricité avant sa nomination. De son côté, la présidente d’Engie a été on ne peut plus claire en répondant à une question de Mme la rapporteure. Quand vous l’interrogez sur des investissements, elle vous répond que tout dépend. Tout dépend donc du niveau des profits que l’État laissera à Engie. Pire : pour satisfaire Bruxelles, vous obligez EDF à vendre 30 % de sa production aux enchères. Partager avec les concurrents privés le fruit de l’investissement des Français était déjà le principe de l’Arenh, que vous ressuscitez.
…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée. Collègues, ce texte va à contresens. Alors qu’il faudrait plus de maîtrise publique sur l’énergie et les barrages, il organise la dépossession de l’État pour soixante-dix ans. Alors qu’il faudrait plus de régulation des prix, il renforce la spéculation et le marché. Alors qu’il faudrait plus d’investissements et d’outils de planification, il n’en garantit aucun. Il n’est donc pas acceptable. Pour empêcher la mise en concurrence, il faut se battre contre la directive européenne et ne pas enterrer nos revendications, à la différence de ce que fait le texte dès son article 1er. À défaut, une solution existe : une quasi-régie sous statut public, seule option « juridiquement robuste », selon les mots de Mme la rapporteure. Loin d’entraîner le retour du projet Hercule, dont le danger était la privatisation des activités d’EDF, la quasi-régie signifie la renationalisation de l’hydroélectricité et offre un premier pas vers la reconquête de la maîtrise publique de l’énergie et des prix.
Avec un réchauffement de 1,5 oC d’ici à 2030 et de 2 oC d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables. L’avenir des barrages hydroélectriques constitue donc une question cruciale. L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable d’une France qui a besoin d’investir car ses barrages et ses Step sont essentiels à la gestion du réseau électrique et à la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, le changement climatique s’impose d’une façon encore plus impérieuse dans le dossier de l’eau, un bien commun dont la gestion devrait être durable, partagée et non lucrative. Le soutien de l’étiage des fleuves, la prévention des crues, l’eau potable, l’irrigation et le refroidissement des centrales nucléaires, ce sont tous ces sujets dont nous parlons. Les barrages comptent parmi les biens publics les plus précieux de notre pays. Hélas ! le texte passe à côté de ces sujets. Il n’apporte de garantie ni sur le développement des investissements dans l’hydroélectricité ni sur la primauté de l’intérêt général dans sa gestion. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne veut faire la peau à notre service public…