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🤔Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Situation et avenir de la centrale de Cordemais
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Qualité de l'air dans les piscines
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 juin 2026
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🤔Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 mai 2026
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🤔Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 12 mai 2026
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🤔Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17 mars 2026
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🤔Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Centrale électrique de Cordemais
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 févr. 2026
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🤔Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Contrôles sur la liaison transmanche
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Revalorisation des grilles salariales de branches pour les IEG
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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