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Matthias Tavel
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🤔Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
4 août 2026
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Ministère des transports
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🤔Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
4 août 2026
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🤔Prévention dans les soins dentaires
4 août 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
21 juil. 2026
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14 juil. 2026
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Édouard Geffray
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🤔Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
30 juin 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Réduction des crédits pour le développement de l'économie sociale et solidaire
30 juin 2026
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David Amiel
,
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🤔Aide au carburant pour les grands rouleurs
30 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Situation critique du service postal français
30 juin 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
23 juin 2026
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
16 juin 2026
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,
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🤔Situation et avenir de la centrale de Cordemais
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Qualité de l'air dans les piscines
9 juin 2026
→
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
9 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
9 juin 2026
→
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
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,
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🤔Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
12 mai 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔NovAsco - clause de nationalisation-réquisition
28 avr. 2026
→
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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