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En tant que jeune député, je suis fier que le premier texte dont je suis le rapporteur concerne les associations ; nous leur devons tant ! Des mesures de simplification continueront d’être prises, qu’il s’agisse de dispositions législatives, dans le cadre du projet de loi de finances, ou réglementaires.
Enfin, je remercie sincèrement le Gouvernement et, très fortement, l’ensemble des bénévoles qui œuvrent sur tout le territoire.
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Pour rassurer le rapporteur général de la commission des finances, je préciserai que la sous-utilisation des enveloppes associées à certains dispositifs tenait à leur faible promotion ou aux difficultés à y accéder. La proposition de loi rend ces dispositifs plus accessibles, plus utiles et plus efficaces. Elle ne se traduira pas par un surcroît de dépenses pour l’État mais par de nets progrès dans l’accompagnement et le soutien aux associations. Tel est d’ailleurs l’objectif du texte : la commission rend donc un avis très favorable à levée du gage.
Chaque projet de loi de finances nous donnera, chers collègues, l’occasion de suivre l’emploi des enveloppes dédiées à ces dispositifs d’accompagnement. Nous pourrons ainsi en augmenter la dotation, s’ils étaient victimes de leur succès.
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Nous travaillons sur la formation de ces jeunes, afin de lever leurs craintes d’occuper des postes à responsabilités et les freins qu’ils rencontrent. Ainsi, nous les sollicitons, nous les accueillons, nous les encourageons, nous les formons et nous les accompagnons dans leurs missions.
Vous faites référence à une étude importante, mais votre préoccupation trouve toutefois réponse avec la publication du rapport global prévu à l’article 7
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L’avis de la commission sera favorable. Le rapport dont vous faites la demande sera l’occasion de mettre en valeur, de remercier et de féliciter pour leur travail nos têtes de réseaux, avec qui nous avons passé du temps à construire la proposition de loi. Je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l’enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités organisateurs de festivités, à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), aux élus locaux chargés des sports et j’en oublie.
Ces têtes de réseaux, très nombreuses, jouent un rôle très important en matière d’information auprès des associations et de plaidoyer auprès des élus, toujours pour faire avancer les choses. Elles intensifient leurs liens avec les associations de terrain – le réseau national d’appui Guid’Asso y veille également – et prouvent que l’union fait la force.
Ce rapport permettra donc de valoriser et de rappeler l’importance des têtes de réseaux. Notre avis est donc favorable.
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Je m’étais engagé, notamment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l’évaluation des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles, ainsi que des pistes d’amélioration. Cet amendement vise à inclure cette évaluation dans la demande de rapport.
Par ailleurs, Léo Walter avait formulé une importante demande au sujet de la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé d’engagement associatif pour l’ensemble des salariés – il en a été question dans la discussion générale, et on sait qu’il y a là une limite au dispositif ; c’est pourquoi cet amendement inclut également le maintien de la rémunération parmi les éléments sur lesquels portera le rapport.
Enfin, j’ai tenu compte d’une demande de Bertrand Petit, du groupe Socialistes et apparentés, concernant l’analyse de l’instauration d’une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles.
Aucun élément n’est inutile, même si la semaine de quatre jours me semble déjà possible grâce au mécénat de compétences – une proposition de loi portant sur cet important sujet sera bientôt examinée – et la nouvelle rédaction de l’article doit englober l’ensemble de ces demandes dans un seul et même rapport, qui sera fourni dans un an par le Gouvernement.
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Le réseau Guid’Asso est un réseau important, en plein développement. Chaque année, le Gouvernement augmente son financement pour en accélérer le déploiement. Comme l’a souligné Mme Colboc, les maisons France Services joueront un rôle très important dans ce processus.
Guid’Asso est le guichet physique des bénévoles et des associations. Il faut le soutenir : l’inscrire aujourd’hui pour la première fois dans la loi – son nom n’apparaît ni dans les lois de finances, ni dans aucune autre loi – permettra, au-delà du symbole, de le protéger des changements de majorité dans cet hémicycle.
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Je suis d’accord avec vous sur un point : nous devons aller plus loin dans la simplification de ces comptes. Le premier s’adresse aux bénévoles, le deuxième aux présidents d’association, mais ils communiquent l’un avec l’autre.
Même s’il faut peut-être aller plus loin sur la question des subventions, les collectivités – qu’on ne peut pas totalement effacer du circuit – désirent parfois obtenir des informations différentes, et la délibération et l’attribution des subventions ont une dimension politique.
Cela étant, ce sont souvent, en effet, les mêmes informations qui sont demandées, et c’est cette réitération qui fatigue les responsables administratifs. Cela mérite d’y réfléchir, et l’on pourrait, par exemple, inciter le Siva et le ministère à développer une plateforme sur laquelle les associations pourraient déposer une fois pour toutes leurs informations financières, auxquelles les collectivités auraient ensuite accès. Cela n’exonérerait pas, pour autant, l’association de faire une demande officielle de subvention à la collectivité qui délibérerait sur cette base.
Nous disposons donc déjà des outils, même si nous devons les évaluer avec les services du ministère, les têtes de réseau et les associations concernées. Un chemin est tracé, dont Marlène Schiappa et Prisca Thevenot avaient esquissé les contours, et la ministre Oudéa-Castéra n’a pas changé de cap. Ces amendements vont sans conteste dans une direction que nous devons tous suivre mais, comme ils sont satisfaits, avis défavorable.
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S’agissant des autres types d’association, je comprends la démarche de Mme Descamps et de mon excellent collègue Hadrien Ghomi qui, je le sais, est très présent pour les associations de Seine-et-Marne : on a toujours envie qu’il y ait moins de paperasse et moins de déclarations à faire. Néanmoins, les tombolas et les lotos restent des jeux d’argent, et il serait problématique que la préfecture ou le ministère de l’intérieur ignore ou apprenne après-coup qu’un jeu d’argent a été organisé dans telle salle des fêtes.
Les jeux d’argent ne sont pas anodins : il faut s’assurer que les bénévoles soient en sécurité. On peut simplifier les procédures en prévoyant par exemple de remplacer l’autorisation par une déclaration pour les fondations reconnues d’utilité publique, mais il ne me semble pas opportun d’aller plus loin. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n
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