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🤔Réforme des diplômes de la filière JEPS
4 juin 2024
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Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Frais d'expertise judiciaire
14 mai 2024
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
7 mai 2024
→ 💡Réponse de
Gabriel Attal
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Premier ministre
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🤔Accès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières
30 avr. 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux
23 avr. 2024
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Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat
23 avr. 2024
→
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux
16 avr. 2024
→
Sarah El Haïry
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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🤔Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
16 avr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Remboursement des médicaments MCL
12 mars 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Situation de la filière apicole française
12 mars 2024
→ 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
5 mars 2024
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Soutien financier aux centres sociaux et espaces de vie sociale
5 mars 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Déconstruction des stéréotypes dans les métiers
20 févr. 2024
→ 💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France
12 janv. 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Indemnisation des étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique
12 janv. 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite.
12 janv. 2024
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Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool
12 déc. 2023
→ 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Compléments de rémunération aux personnels socio-éducatifs
21 nov. 2023
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux
7 nov. 2023
→ 💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyage
15 août 2023
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles
18 juil. 2023
→ 💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute
11 juil. 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Situation de l'Établissement français du sang
30 mai 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Ouverture du décret des compétences de la profession infirmière
2 mai 2023
→ 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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