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🤔Réforme des diplômes de la filière JEPS
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 juin 2024
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 juin 2024
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🤔Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 7 mai 2024
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🤔Accès à plus de formations sur le terrain pour les infirmières
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔Reversement de la taxe d'aménagement sur la commune concernée par les travaux
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achat
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 16 avr. 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 16 avr. 2024
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🤔Traitement contre la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sèche
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Remboursement des médicaments MCL
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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🤔Situation de la filière apicole française
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 mars 2024
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🤔Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 5 mars 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 5 mars 2024
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🤔Soutien financier aux centres sociaux et espaces de vie sociale
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Déconstruction des stéréotypes dans les métiers
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20 févr. 2024
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20 févr. 2024
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🤔Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Indemnisation des étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite.
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023
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🤔Compléments de rémunération aux personnels socio-éducatifs
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 nov. 2023
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🤔Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 7 nov. 2023
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🤔Renforcer le respect des modalités d'accueil et d'évacuation des gens du voyage
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 15 août 2023
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 15 août 2023
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🤔Amélioration de l'indemnisation des frais de déplacement des bénévoles
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18 juil. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18 juil. 2023
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🤔Reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-kinésithérapeute
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 11 juil. 2023
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🤔Situation de l'Établissement français du sang
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 30 mai 2023
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🤔Ouverture du décret des compétences de la profession infirmière
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 2 mai 2023
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