Tri
Grâce au gouvernement, le texte va, je l’espère, poursuivre son parcours parlementaire au Sénat. C’est aussi grâce au gouvernement que nous pourrons examiner un projet de loi sur la protection de l’enfance et un autre sur l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs, cher Sébastien Huyghe.
Je remercie tous les groupes pour l’esprit de dialogue renforcé qui a prévalu. Enfin, je salue naturellement les associations de victimes et les lanceurs d’alerte présents ce soir, qui nous ont accompagnés de leur force et de leur énergie. Nous sommes avec vous.
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Cet avis est donc un avis de raison et je vous invite tous à être raisonnables, quelles que soient vos convictions. Ce débat se fera peut-être dans un autre cadre. Je souhaite que nous avancions pour finir l’examen du texte et pouvoir ainsi voter – je l’espère à l’unanimité – une loi sur la lutte contre les violences scolaires et la protection des enfants.
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Chacun a ses raisons, mais nous sommes désormais à trente minutes de la fin de cette séance. Depuis 16 heures, nous avons réussi à dialoguer, à faire des compromis entre tous les groupes pour voter, article après article, un texte très important pour la reconnaissance des victimes, pour le contrôle des établissements publics et privés et, surtout, pour l’honorabilité de tous les personnels – bénévoles, accompagnants occasionnels et salariés – du scolaire et du périscolaire. Le gouvernement s’est engagé à appliquer la procédure accélérée et à transmettre au Sénat cette proposition de loi. Les deux chambres pourront ainsi la voter pour que l’honorabilité dont je viens de parler soit effective partout à la prochaine rentrée scolaire.
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Nous nous étions rendu compte qu’il était nécessaire de prévoir un renouvellement des contrats parce que le dialogue entre les établissements privés et le recteur n’était pas suffisamment régulier et que les avenants ne portaient que sur de menus détails, sans qu’une évaluation globale de la vie de l’établissement soit menée.
Cependant, ce texte offrira tous les outils nécessaires pour rompre un contrat en cas de manquement : d’une part des contrôles réguliers, d’autre part des sanctions graduées allant de la mise en demeure à la résiliation du contrat. C’est pourquoi je donne un avis favorable à ces amendements, afin d’en rester au issu de la loi Debré.
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Je vous propose de laisser de côté la question du renouvellement, car nous y reviendrons lors de l’examen de plusieurs amendements déposés à l’initiative de vos collègues, auxquels je serai favorable.
La question de la signature conjointe préfet-recteur a quant à elle beaucoup évolué durant les auditions. Nous étions au départ favorables au transfert au recteur, et nous avons réintroduit le préfet, précisément au regard des arguments que vous évoquez. La double signature constitue, à notre sens, un bon équilibre : dès lors que les établissements sous contrat doivent dispenser les programmes de l’enseignement public, il est légitime d’introduire le recteur dans la boucle – on peut même s’étonner qu’il ne fût pas déjà cosignataire, à la lecture du premier alinéa de l’article L. 442-5 du code de l’éducation. J’émets donc un avis défavorable sur vos amendements, monsieur Breton et madame Goulet – nous reviendrons ensuite, je le répète, sur la question du renouvellement du contrat.
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Je demande une suspension de séance, pour échanger avec les autres groupes sur la tenue des débats et l’échéance fatidique de minuit, ainsi que sur différents points stratégiques.
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