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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 45% adopté(s)
73 Adoptés50 Irrecevables
22 Rejetés
16 Non soutenus
🗳️Votes : 91% comme la majorité
Actuellement :
Membre de Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 19 juin 2025
Membre de Ensemble pour la République depuis le 19 juil. 2024
Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 ven. 11 juil. 2025


📅 jeu. 10 juil. 2025


📅 mer. 9 juil. 2025


📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 3
🖋️n°400 Irrecevable
🖋️n°401 Irrecevable
Article 2
🖋️n°399 Irrecevable
Article 6
🖋️n°402 Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°760 Irrecevable
🖋️n°403 Irrecevable
Article 9
🖋️n°404 Irrecevable
Article 12
🖋️n°405 Irrecevable
Article 13
🖋️n°406 Irrecevable
Article 17
🖋️n°767 Irrecevable
Article 30
🖋️n°451 Irrecevable

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 11 bisArticle 18 bis
🖋️n°CL357 Retiré

📅 mar. 17 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 1
🖋️n°CL212 Irrecevable
Article 3
🖋️n°CL211 Irrecevable
🖋️n°CL236 Irrecevable
Article 6
🖋️n°CL217 Irrecevable
🖋️n°CL239 Irrecevable
🖋️n°CL214 Irrecevable
Article 9
🖋️n°CL216 Irrecevable
Article 12
🖋️n°CL241 Irrecevable
Article 13
🖋️n°CL213 Irrecevable
Article 14
🖋️n°CL244 Irrecevable
Article 16
🖋️n°CL215 Irrecevable
Article 17
🖋️n°CL242 Irrecevable

📅 mar. 3 juin 2025

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