↕️Tri
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Accompagner suppose aussi des professeurs, c’est une évidence.
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Le cœur du sujet est l’orientation. On compte aujourd’hui un conseiller d’orientation pour plus de 1 000 élèves. Les cinquante-quatre heures annuelles prévues au lycée sont inégalement assurées.
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Ils appellent un vrai débat démocratique devant les Français, à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.
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À la suite d’échanges avec la Conférence des grandes écoles, mon collègue Sylvain Maillard alerte sur le fait qu’il faudra revoir le calendrier de Parcoursup au regard des enjeux européens. Je relaie son avertissement. Alors que certains établissements européens répondent aux candidats dès le mois de février, Parcoursup ne donne ses premières réponses qu’en juin, ce qui fait perdre des élèves et des talents à notre pays !
Nous devons aussi envisager la situation au-delà de 2027. Le débat de ce soir ne porte pas seulement sur une plateforme. Remplacer Parcoursup nous amène à aborder des questions qui divisent profondément notre pays et notre hémicycle. En voici quelques-unes : comment réformer notre enseignement supérieur pour développer les filières qui mènent aux métiers d’avenir ? Comment évaluer chaque filière et ses débouchés ? Que doit être le baccalauréat de demain ? Est-ce un examen national qui compte vraiment ou une moyenne de contrôle continu dont la valeur varie d’un lycée à l’autre ? Comment articuler les spécialités du lycée avec le premier cycle de l’enseignement supérieur ? Comment faire face à la transformation des formations et des métiers avec l’intelligence artificielle ?
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La sélection doit aussi être équitable. Conscients de l’importance de chaque évaluation, les professeurs gonflent les notes pour ne pas porter préjudice à l’orientation de leurs élèves, de sorte que la notation finit par perdre sa valeur et que certaines formations du supérieur attribuent à chaque dossier un coefficient en fonction du lycée d’origine, recréant ainsi opacité et inégalités.
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Messieurs les ministres, si vos annonces de lundi vont dans le bon sens, mes collègues du groupe Ensemble pour la République et moi-même demandons deux avancées fondamentales pour l’année 2027 : la transparence et l’équité.
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Dès le 10 octobre, notre président de groupe, Gabriel Attal,…
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Néanmoins, tout n’est pas à jeter. Parcoursup a mis fin au tirage au sort et, comme le rappelait récemment Jean-Michel Blanquer, le taux d’échec en fin de première année est passé de 60 % en 2017 à 50 % aujourd’hui. C’est un progrès réel, même s’il demeure largement insuffisant.
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Nous pensons en particulier aux situations professionnelles et aux relations d’autorité existant entre l’auteur et la victime, lorsque l’auteur abuse d’une relation de confiance ou d’emprise. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un professionnel de santé ou d’un psychologue utilisant son autorité pour exercer ce chantage et commettre ces faits de sextorsion.
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L’enfant se retrouve seul, prisonnier de la honte, persuadé d’être coupable. Certains n’en parlent jamais et, ailleurs dans le monde, certains en sont même morts.
Il ne s’agit plus d’un phénomène marginal : selon l’office mineurs (Ofmin), les signalements de sextorsion sont passés de 1 200 en 2022 à 29 000 en 2024, soit une multiplication par vingt-quatre en deux ans.
Fin septembre, sur recommandation de la Ciivise, le ministère chargé de la santé, sous la houlette de Mme Stéphanie Rist, a lancé une campagne nationale de sensibilisation à la sextorsion. Cette campagne incite tous les jeunes qui en sont victimes à appeler anonymement le 3018 afin d’être accompagnés.
L’article 29 met fin à la banalisation de ces faits. Il nomme la sextorsion en tant que telle et porte les peines à dix ans d’emprisonnement lorsque la victime est mineure, car faire chanter un enfant constitue une violence sexuelle qui traumatise à vie.
Hier – j’en profite pour vous remercier, madame la présidente –, lors de la projection à l’Assemblée nationale du film, consacré au travail de la docteure Muriel Salmona sur l’impact des psychotraumatismes chez les enfants, l’un des quatre cas concernait précisément le chantage exercé sur une jeune mineure pour obtenir des photos intimes par l’intermédiaire d’un jeu vidéo, d’où l’importance de traiter le sujet dès aujourd’hui dans le cadre de ce texte.
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J’ai déjà remercié le rapporteur et j’ajoute que le groupe Ensemble pour la République est sensible au fait que M. le ministre s’en remette à la sagesse de l’Assemblée à propos de l’amendement du rapporteur et ait retenu plusieurs sous-amendements. Cela va permettre une montée en charge progressive qui – on y veillera – demandera une grande énergie à l’éducation nationale en matière de recrutements et de formation. Il s’agit de faire en sorte que dans le cadre scolaire, chaque enfant ait un entretien annuel de détection de ces violences, avec des professionnels formés et sans omettre ni les enfants en situation de handicap, ni ceux qui sont déscolarisés, ni ceux qui sont scolarisés dans un établissement médico-social ou dans un établissement français à l’étranger. Ces entretiens seront menés en dehors de la présence du représentant légal de l’enfant.
J’appelle l’attention de l’Assemblée sur le sous-amendement n
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L’article 30 prévoit, à partir du CP, une montée en charge vers un entretien individuel obligatoire, hors de la présence des représentants légaux – j’insiste sur ce point. C’est la garantie que chaque enfant pourra parler dans un cadre sécurisant, avec des professionnels formés. Cette mesure est cohérente avec les conclusions de la commission d’enquête que j’ai menée avec mon collègue Paul Vannier. Nous avions formulé cinquante recommandations, dont l’une portait précisément sur ces entretiens hors de la présence des représentants légaux. Plusieurs de ces recommandations ne pourront être mises en œuvre qu’avec un renforcement des moyens de la médecine scolaire.
C’est sur ce point que je souhaite m’arrêter. Aujourd’hui, l’éducation nationale compte 8 000 infirmières scolaires, 700 médecins scolaires, 3 500 assistantes sociales et 8 000 psychologues. Ces professionnels accompagnent des milliers d’enfants et doivent se répartir dans de nombreux établissements. Dans notre recommandation n
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L’article 10 est lui aussi fondamental. Nous avons tous fait nôtre le message de la Ciivise – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – qui dit aux enfants victimes : « Je te crois, je te protège. » Ce que nous souhaitons, c’est que l’article 10 dise la même chose aux femmes victimes de retransmission de ces contenus criminels, dont elles ne consentent pas, n’ont jamais consenti ou ne consentent plus à la diffusion.
Nous comprenons le risque d’inconventionnalité évoqué par le gouvernement, mais, aujourd’hui, il faut surtout changer de logiciel. Il faut dire aux victimes, dès leur signalement à Pharos, qu’on les croit et qu’on les protège, et agir selon un principe de précaution – d’abord retirer le contenu, puis mener l’enquête. Tel est le sens de l’article 10. Il faut lutter contre les processus habituels et l’argument selon lequel des droits seraient menacés parce qu’il faudrait, par exemple, vérifier le consentement. Tout cela ralentit la procédure, qui, comme le disait Mme Garin, peut durer jusqu’à cinq ans ! C’est insupportable, surtout quand des images de votre corps sont diffusées n’importe comment sur les réseaux.
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