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La violence de certaines situations ne nous fait pas oublier que beaucoup de concitoyens apportent du soutien et de la chaleur humaine à leurs élus locaux, avec une proximité extrême qui les engage. À l’aube de l’élection municipale de 2026, il est urgent d’agir.
Nous avons bénéficié d’une continuité de l’action pendant deux ans autour de Mme la ministre Françoise Gatel qui, après avoir défendu ces questions au Sénat, représente désormais le gouvernement. Nous saluons cette continuité institutionnelle et humaine qui s’est prolongée dans l’action très engagée de notre collègue Stéphane Delautrette à la présidence de la délégation aux collectivités territoriales de notre assemblée, qui a tout fait pour que le vote ait lieu dans les délais.
À l’issue de la navette, le texte n’est pas parfait mais il contient des avancées importantes. Il n’est pas si courant que notre assemblée vote de façon quasi unanime un texte après des mois de travail transpartisan.
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L’article 19 peaufine la loi de 2024 et boucle un cycle de deux ans de travail autour de la sécurisation du mandat des élus locaux. Il étend notamment la protection fonctionnelle aux proches et à la famille de l’élu qui auraient subi des violences. On ne peut ici que penser à Vincent Jeanbrun, alors maire de L’Haÿ-les-Roses, dont la famille avait été violemment attaquée lors des émeutes urbaines de 2023 et chez qui subsistent encore des séquelles.
En outre, la protection fonctionnelle devient automatique et ne doit plus être délibérée en conseil municipal, au prix de débats parfois pénibles. C’est un pas supplémentaire vers la simplification, qui contribue à parachever nos travaux sur le statut de l’élu local, avant les prochaines élections.
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Là encore, la suppression du conflit d’intérêts public-public est une mesure de bon sens ; c’est surtout une simplification conforme aux demandes de l’Association des maires de France et de toutes les associations d’élus, qui souhaitent que l’on arrête de judiciariser l’action publique, surtout quand on œuvre dans ses fonctions, pour l’intérêt général.
J’ai ici une pensée particulière pour l’association des maires du Nord, son président Bernard Gérard, et surtout pour Sony Clinquart, condamné pour avoir fait embaucher par sa commune du Nord des secrétaires médicales, mises ensuite, par la mairie, à disposition de médecins ayant accepté de s’installer dans la commune. Il s’agissait pour lui de lutter contre la désertification médicale. Je veux bien entendre que cette convention ne pouvait tenir juridiquement, mais les maires sont aussi là pour faire fonctionner les services aux habitants et, en l’occurrence, l’accès aux soins est une priorité, si bien qu’être condamné pour conflit d’intérêts lorsqu’on a trouvé une bonne solution… c’est à y perdre le nord !
Nous soutiendrons donc cet article, favorable à tous nos élus locaux.
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Nous aidons également à l’aménagement du poste de travail. La collectivité aura l’obligation de financer les aménagements adaptés, permettant à l’élu d’exercer son mandat. La première adjointe du maire de Lyon, que nous avions auditionnée avec Sébastien Jumel, avait expliqué à quel point il pouvait être difficile pour un élu de voter des aménagements exceptionnels pour soi-même. Leur inscription dans la loi représente un nouveau droit. Continuons d’avancer en ce sens, pour favoriser la juste représentation des personnes en situation de handicap dans les mandats locaux.
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Il s’agit d’abord de reconnaître leur engagement comme une véritable formation : comme les étudiants réservistes et les sapeurs-pompiers volontaires, nos jeunes élus inscrits à l’université ou dans les écoles supérieures pourront enfin faire reconnaître les compétences acquises durant leur mandat. Ce sera la fin d’un parcours du combattant, notamment pour justifier leurs absences et obtenir des aménagements d’horaires.
À la veille des élections municipales, il s’agit également de réaffirmer une conviction républicaine : nous voulons que nos jeunes prennent une juste part au débat démocratique. Nous devons les y encourager, en espérant que le décret sera publié à temps pour libérer nos candidats, puis nos jeunes élus.
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Cet article permet de passer d’un remboursement de droit à un remboursement obligatoire et systématique des frais de déplacement et de garantir l’égalité républicaine entre tous les élus en instaurant les mêmes règles de remboursement. Cette avancée va aussi favoriser l’engagement des élus pour la démocratie locale puisqu’ils ne seront plus freinés par le coût des déplacements – en voiture, en transports en commun ou en covoiturage. Enfin, cet article inclut toutes les catégories d’élus sans exception : il est donc très important.
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Nous sommes au cœur d’une discussion essentielle pour la réalité quotidienne de nos entrepreneurs français. Je pense à ceux du Nord, dans le domaine du textile, à de grandes marques françaises connues et historiques – Damart, Blancheporte, La Redoute –, qui sont membres de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et dont les représentants, en mai dernier déjà, sont allés avec moi voir la ministre du commerce pour lui dire qu’il fallait agir vite et fort.
Cette taxe, si son montant était maintenu à 2 euros, serait insuffisante pour disposer de moyens de contrôle raisonnables face aux millions de colis qui arrivent et face à la puissance financière des plateformes, notamment chinoises, que nous combattons tous ensemble. Il est donc nécessaire d’augmenter ce montant.
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Cet amendement, qui vise à éviter les dommages collatéraux de cette taxe, a été élaboré en collaboration avec l’Alliance française des places de marché.
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Soulignons aussi l’intérêt et le plaisir qu’aurait un élu, dans une commune de taille moyenne, à assister à des formations en compagnie de ses équipes, que ce soit sur la modernisation de la vidéoprotection ou sur la transition écologique. De nombreux sujets permettraient de rapprocher ainsi élus et services.
Néanmoins, nous avons entendu, madame la ministre, votre argument concernant les moyens du CNFPT. Nous comptons beaucoup sur la mission d’information qui sera menée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et sur le travail de l’exécutif, afin qu’une réflexion profonde soit engagée avec le président du CNFPT – que j’ai reçu à Lille, début juin, à l’occasion du congrès de la fédération nationale des centres de gestion. Lorsque des places ne sont pas occupées, ce qui peut arriver dans des modules de formation de quinze ou vingt personnes, il faut que des élus puissent en bénéficier. Un dispositif d’efficacité commune et de bon sens est à inventer.
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Les travaux menés dans le cadre de notre mission d’information sur le statut de l’élu local nous ont donné l’occasion d’échanger avec des collègues, notamment Audrey Hénocque, première adjointe au maire de Lyon, Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, très engagée sur ces questions, ou encore Matthieu Annereau, président de l’Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) et conseiller métropolitain de Nantes. Tous ces élus nous ont permis, avec le soutien de Mme Gatel au Sénat et dans les échanges qui ont eu lieu, d’étendre les remboursements et de rehausser leurs plafonds, d’étendre la prise en charge des frais d’aménagement spécifiques du poste de travail et de prendre en compte les frais occasionnés par la participation aux réunions préparatoires.
Le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’amendement du gouvernement. Nous soutiendrons également le sous-amendement de Sébastien Peytavie, car ce sont les personnes en situation de handicap qui savent le mieux ce qui est vraiment important pour elles. Je comprends, madame la ministre, que la rédaction de ce sous-amendement puisse poser question et qu’il pourrait être plus facile de passer par la voie réglementaire. Je crois toutefois qu’il est symboliquement important de montrer que nous avons entendu les revendications de ces élus, encore bien trop peu nombreux au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux.
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Cette disposition est fidèle à l’esprit des travaux menés dans le cadre de la mission d’information que nous avait confiée la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de créer un véritable statut de l’élu local, comme l’indique le titre de cette proposition de loi. Je crois que nous aurons à examiner certains amendements qui tendent à modifier ce titre. Pour notre part, nous y tenons, car l’engagement et les sacrifices que consentent les élus locaux au nom de l’intérêt général – Stéphane Delautrette nous rappelait hier qu’un maire consacre en moyenne trente-quatre heures par semaine à l’exercice de son mandat – méritent la création d’un véritable statut. C’est une mesure attendue par les associations d’élus, largement débattue et défendue par le Sénat, qui contribuera à renforcer la sécurisation de l’exercice des mandats locaux.
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Nous avons avancé sur ce point au cours de l’examen du texte au Sénat et en commission des lois, puisque nous avons élargi les dispositifs de prise en charge des frais liés à l’aménagement du poste de travail, qui inclut le lieu d’exercice du mandat mais aussi le domicile. Nous avons aussi élargi ces remboursements aux frais engagés lors des réunions préparatoires aux conseils municipaux.
Cependant, nous avons remarqué que le remboursement des frais de déplacement pouvait rencontrer des limites : par exemple, certaines réunions non officielles, dans le cadre de l’EPCI, ne seraient pas prises en compte. C’est pourquoi nous préférons maintenir ce dispositif. Nous n’imaginons pas qu’un élu puisse demander deux fois le remboursement de ses frais. En revanche, si les déplacements ne relèvent pas du strict cadre municipal, ils pourront être pris en charge par l’EPCI. Cela méritera sans doute d’y réfléchir lors de l’élaboration des décrets d’application. Nous voterons donc contre ces amendements.
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Même si nous allons voter l’amendement gouvernemental ainsi sous-amendé, j’insiste sur l’importance de l’implication de France Travail, madame la ministre. Au cours de nos travaux, nous avons fait une comparaison avec ce qui existait dans le privé : en cas de licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, établi entre l’entreprise, France Travail et le salarié, permet à celui-ci de bénéficier non seulement d’une allocation mais aussi d’un bilan de compétences et d’un accompagnement par des conseillers de France Travail.
Les élus ne peuvent pas bénéficier d’un tel contrat gagnant-gagnant. Il nous semblait que l’article 3, qui reconnaît le temps passé à s’engager pour l’intérêt général en accordant des droits supplémentaires à la retraite pourrait se traduire aussi ici par des droits au chômage. C’est un des éléments d’un dispositif qui devrait être pensé plus largement. Si France Travail s’occupait aussi des anciens élus qui veulent à un moment se reconvertir, ce pourrait être une plus-value pour eux. C’est une piste à explorer.
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Dans le cadre de cette mission d’information, au cours de laquelle nous avons mené de nombreuses auditions, il nous est apparu que le statut de l’élu local, qu’il faut créer, et son régime, que nous devons renforcer, comportaient des similitudes avec ceux des sapeurs-pompiers volontaires. C’est pourquoi nous avons proposé de reconnaître l’engagement des élus locaux au service de l’intérêt général comme on l’avait fait pour les sapeurs-pompiers.
Notre proposition n
Je rappelle que ce sont des associations d’élus, en l’occurrence l’AMRF, l’Association des maires ruraux de France, et l’APVF, l’Association des petites villes de France, qui ont souhaité que le régime des maires s’aligne sur celui des sapeurs-pompiers volontaires. Car nombre de maires, d’adjoints et de conseillers délégués doivent travailler à temps – très – partiel, tandis que ceux qui sont à temps plein voient parfois leur carrière freinée et les possibilités de promotion s’éloigner parce qu’ils consacrent beaucoup de temps à leur mandat d’élu et ne s’engagent pas de la même façon dans leur vie professionnelle.
Vous l’aurez remarqué, les positions au sein du groupe Ensemble pour la République sont divergentes. Il est vrai que, dans la période actuelle, il est difficile de financer une telle mesure. Cependant, la reconnaissance des élus est au cœur de cette proposition de loi qui chemine depuis le Sénat, où elle a été votée à l’unanimité, jusqu’à l’Assemblée, où nous l’examinons cette semaine – avant une adoption définitive, je l’espère, en septembre, avant les élections municipales.
Mon collègue Sébastien Huygue, responsable de texte, et moi-même nous prononcerons contre ces amendements de suppression mais les membres du groupe conservent leur liberté de vote.
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Dans une récente enquête menée par le Sénat, il apparaît que 55 % des élus interrogés estiment que le sujet des indemnités est déterminant dans le choix de leur engagement. La revalorisation fait donc l’objet d’un consensus et, même si l’amendement du gouvernement est moins-disant que l’article 1
Cela dit, le sujet des indemnités n’est pas pour autant entièrement réglé. À la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avons étudié le Livre blanc sur la juste indemnisation des élus, publié par l’Observatoire de l’éthique publique en 2023 et rédigé par deux universitaires lillois, M. Demazière et M. Lefebvre. Il met en évidence des inégalités d’indemnisation entre simples conseillers dans les assemblées départementales et régionales et élus d’exécutifs locaux dans des villes moyennes. Le sujet de l’injustice indemnitaire suivant le niveau de responsabilité n’est absolument pas réglé par cette proposition de loi, il faut bien en avoir conscience.
Il y a un autre constat que nous partageons tous : la contrainte budgétaire, qui nous oblige à être plus raisonnables que nous ne le souhaitions en 2023.
Je conclurai en mentionnant un point de satisfaction : le Sénat, puis notre commission des lois ont fixé un niveau maximum d’indemnités dès le début du mandat sans qu’il soit nécessaire d’en délibérer au sein du conseil municipal. Ce sera un soulagement pour les intéressés puisque cela donnait très souvent lieu à des débats difficiles au moment de la prise de fonction des élus ou de l’installation des conseils municipaux.
Pour toutes ces raisons, je confirme que nous serons favorables à l’amendement du gouvernement.
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Comme l’a dit l’un des grands hommes politiques français, Jules Ferry, les élections sont la garantie de la liberté et de la République. Le texte que nous examinons incarne cette liberté essentielle que les élus, par leur engagement quotidien, permettent d’entretenir et de renforcer. Il s’agit d’un sujet profondément politique, au sens le plus noble du terme : celui de l’engagement civique, de la représentation et de la démocratie de proximité.
Être maire, conseiller municipal ou président d’intercommunalité, de région ou de département, c’est exercer un mandat exigeant, souvent solitaire, trop peu reconnu et parfois risqué. Les élus sont, comme le disait notre ancien collègue Sébastien Jumel, les hussards de la République, ces soldats dévoués à la défense de notre modèle républicain. Je pense à lui ce soir avec émotion car, en 2023, nous avons mené ensemble une mission d’information sur le statut de l’élu local qui a permis de mobiliser positivement tous les groupes de l’Assemblée, dans un esprit de compromis et d’urgence démocratique pour le pays.
Nous rappelions souvent que les élus sont « à portée de baffes, mais aussi à portée de bises ». Cette expression résume bien la violence de certaines situations, mais aussi l’amour, parfois aveugle, que nos concitoyens portent aux élus, en particulier aux maires. À l’aube des élections municipales de 2026, il est urgent d’agir. Les associations d’élus insistent ainsi avant tout sur la nécessité de renforcer la dotation budgétaire des collectivités territoriales, sujet de débats tendus chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances.
Mais il convient avant tout de reconnaître l’engagement individuel – c’est ce qui nous rassemble ce soir – de ceux qui, par courage, choisissent de s’investir. C’est dans cet esprit que j’ai rédigé et déposé, aux côtés de Sébastien Jumel puis de Stéphane Delautrette, deux propositions de loi successives. Ce choix traduisait notre volonté commune de maintenir ce sujet en tête de l’agenda parlementaire et dans une perspective transpartisane. Ce soir, les députés du groupe Ensemble pour la République sont heureux, comme ceux des autres groupes, d’examiner la proposition de loi de notre chère collègue sénatrice, aujourd’hui ministre, Françoise Gatel, qui rejoint totalement nos travaux préparatoires.
Cette version a été enrichie par la commission des lois de l’Assemblée, grâce à un travail de consensus, dans l’efficacité et la responsabilité. Le texte vise trois objectifs essentiels : reconnaître les élus pour ce qu’ils sont – si la revalorisation des indemnités ne constitue pas une priorité à nos yeux, sauf pour les petites communes, la bonification des retraites et la reconnaissance des compétences acquises en sont une ; faciliter l’exercice du mandat, en ayant une attention particulière aux situations de handicap ; sécuriser la sortie de mandat, pour éviter que l’engagement républicain ne devienne un facteur d’isolement ou de précarité.
Toutefois, je dois exprimer ici une sorte de frustration. De nombreux amendements travaillés avec soin ont été déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 45 de la Constitution, ce qui a conduit certaines associations d’élus à considérer, parfois à juste titre, que le texte ne répondait pas suffisamment à leurs attentes. Toutefois, saluons ensemble les avancées, aussi modestes soient-elles. Je profite de l’occasion pour remercier les associations d’élus qui, sans relâche, ont tenu sur ces questions.
Au nom du groupe EPR, mon collègue nordiste Sébastien Huyghe et moi-même défendrons plusieurs propositions clés : la création, au sein du code général des collectivités territoriales, d’une nouvelle section dédiée aux droits et devoirs généraux des élus locaux ; la mise en place d’un congé électif de quinze jours pour les candidats et des mesures concrètes pour améliorer la vie des étudiants et des femmes titulaires d’un mandat électif.
Parce qu’il est grand temps de prendre soin de celles et ceux qui prennent soin de la République, votons ensemble et, je l’espère, à l’unanimité, cette belle proposition de loi.
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Les prélèvements effectués à Lille en septembre 2024 ont permis de détecter 290 nanogrammes de TFA par litre et huit autres Pfas en cocktail. Même si ces quantités se situent encore au-dessous des normes françaises telles qu’elles seront appliquées en 2026, elles sont supérieures à celles que le Danemark va appliquer en imposant un maximum de 2 nanogrammes par litre pour quatre Pfas particuliers.
Les associations et les responsables politiques qui déposent cette proposition de loi avec le soutien du gouvernement jouent un rôle de lanceurs d’alerte pour les années à venir. En effet, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les Pfas sont des polluants quasi indestructibles et bioaccumulables. Notre responsabilité est donc d’imposer une trajectoire d’arrêt de ces rejets.
Nous voterons contre l’amendement n
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Pour ce qui nous concerne, nous défendons la justice et l’ordre, tandis que La France insoumise est complice et promeut la rupture avec la République.
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D’autre part, M. Bernalicis s’interroge sur les causes de la délinquance des mineurs, mais La France insoumise serait bien inspirée de s’intéresser au rôle qu’elle peut y jouer. Lorsque le leader de ce groupe déclare que la police tue, il encourage les violences contre les forces de l’ordre. Quand La France insoumise ne condamne pas les émeutes et n’appelle pas au calme – en particulier MM. Bernalicis et Guiraud, dans la métropole lilloise dont je suis élue –, elle incite à la violence, notamment de la part des mineurs, qui ont été en grande partie à l’origine des émeutes.
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J’en profite pour revenir sur les mises en causes personnelles que s’est permis M. Bernalicis à mon endroit, à propos du soutien que j’ai apporté à un élu local qui n’est rien de moins que le président du département du Nord et qui a toujours agi pour la protection de l’enfance et la prévention des violences.
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Le sujet du repas à 1 euro mérite la discussion que nous avons, de bon niveau même si elle est difficile. En effet, bien que notre majorité ait institué le repas à 1 euro, de nombreux étudiants qui sont dans la précarité ne bénéficient pas de ce tarif, et font la queue devant les distributions alimentaires, y compris pendant les périodes très froides, comme en ce moment.
L’affichage que nous proposons serait une mesure de pédagogie et de responsabilisation : les étudiants bénéficiant du tarif à 1 euro sauraient que le repas coûte en réalité 8 euros.
Ce serait en outre une réponse à l’argument selon lequel les restaurants des Crous risquent d’être engorgés par des étudiants qui n’ont pas besoin d’un tel tarif. Selon moi, viendront dans ces restaurants les étudiants qui, tout en sachant que le repas coûte plus cher, n’ont pas d’autre choix que d’utiliser le repas à 1 euro. C’est aussi pour limiter l’engorgement que j’avais présenté un amendement, adopté par la commission, prévoyant la possibilité d’emporter le repas. L’engorgement sera limité si les étudiants qui viennent bénéficier du repas à 1 euro sont ceux qui en ont réellement besoin, et si les autres étudiants, ceux qui le peuvent, vont dans un établissement de restauration rapide ou consomment un repas fait à la maison.
Enfin, comme l’a indiqué M. Croizier, un tel affichage valorisait les circuits courts et le travail des agriculteurs locaux.
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