🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Violette Spillebout
📧spilleboutviolette@gmail.com
🌐https://www.vspillebout.fr
• • •
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (343)
📜Propositions (15)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (81)
💬Discussions (4)
🗳️Votes
🏛️ >
Violette Spillebout > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Violette Spillebout • 28 avr. 2026
📜Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Violette Spillebout et 1 autres • 04 févr. 2026
📜Proposition de loi visant à limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
Violette Spillebout • 13 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à limiter la vacance des locaux commerciaux
Violette Spillebout • 14 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux
Violette Spillebout • 14 oct. 2025
📜Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Violette Spillebout • 16 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets
Violette Spillebout • 11 juil. 2025
📜Proposition de loi visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
Violette Spillebout • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi relative à la protection des agents publics
Violette Spillebout • 03 déc. 2024
📜Proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Violette Spillebout • 29 oct. 2024
📜Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l'information
Violette Spillebout • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local
Violette Spillebout • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Violette Spillebout • 19 mars 2024
📜Proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local
Violette Spillebout et 1 autres • 06 févr. 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Violette Spillebout • 11 août 2023
🚀