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🤔Exclusion des crèches du bonus attractivité
7 avr. 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
17 mars 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
3 mars 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
20 janv. 2026 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Protection des données personnelles
25 nov. 2025 • 💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Nuisances sonores liées au padel
11 nov. 2025 • 💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
12 août 2025 • 💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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