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🤔Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Exclusion des crèches du bonus attractivité
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
À Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
À Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
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🤔Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Cotisations sociales des animateurs
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Protection des données personnelles
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 25 nov. 2025
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 25 nov. 2025
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🤔Nuisances sonores liées au padel
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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🤔Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Création du CNRTC/LA
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Difficultés dans la transmission entre les soignants
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Réglementation RE2020
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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🤔Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 août 2025
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🤔Illectronisme et accès au droit
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
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🤔Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Conditions de retour des produits achetés en ligne
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 8 avr. 2025
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 8 avr. 2025
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🤔Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
💡Réponse de Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 25 mars 2025
💡Réponse de Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 25 mars 2025
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