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Christine Decodts

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Christine Decodts • 2024 May 02 13:03:36

Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure inclusion des enfants autistes en milieu ordinaire afin de promouvoir l’égalité entre élèves. Cet amendement propose de compléter l’article L. 112-2 code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. ».

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Christine Decodts • 2024 Mar 12 10:51:33

Je vous remercie pour cette réponse très claire et étayée. L’article R. 5313-69 du code des transports disposant que l’État supporte les dépenses de dragage, je souhaite pouvoir travailler avec le Gouvernement sur le sujet, en amont de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2025. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, la qualité d’accueil des navires, l’économie de la mer et le verdissement des ports en dépendent.

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Christine Decodts • 2024 Mar 12 10:47:21

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur les dotations annuelles versées aux grands ports maritimes pour faire face aux frais d’entretien et d’exploitation des écluses, des chenaux d’accès et des ouvrages de protection.

Entre 2019 et 2022, la dotation de l’État au grand port maritime de Dunkerque a couvert 80 % de l’ensemble des frais de dragage engagés, soit en moyenne 15 millions d’euros annuels, laissant le solde à la charge de l’établissement. Or le financement du reste à charge diminue d’autant la trésorerie et l’autofinancement du grand port, érodant ainsi sa capacité à mettre en œuvre les opérations nécessaires à la transition écologique.

Lors de l’examen des crédits du projet de loi de finances pour 2024, en ma qualité de rapporteure spéciale de la commission des finances pour le domaine des affaires maritimes, j’avais déjà appelé l’attention sur la stabilité de ces crédits depuis 2019 – à 93 millions d’euros – malgré une estimation de dépenses à 123 millions. En partant de l’exemple de Dunkerque, j’ai élargi la focale aux dépenses de dragage des grands ports maritimes que devrait couvrir l’État et tiens à partager mon inquiétude concernant la non-couverture de ces dépenses. Deux éléments alimentent en outre cette inquiétude : les engins de dragage sont vieillissants alors qu’il faut réaliser des gains de productivité ; le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits pourrait avoir des conséquences sur les crédits de dragage.

Pourriez-vous me rassurer : les crédits destinés aux grands ports maritimes leur permettront-ils de financer les travaux de dragage et ceux relatifs à la transition écologique, à laquelle je suis, comme les Dunkerquois et les Dunkerquoises, très attachée ?

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Christine Decodts • 2024 Jan 31 19:28:25

Pensons aux associations d’insertion, souvent en difficulté, le paiement de l’éventuelle avance de trésorerie au titre du Fonds social européen (FSE+) pouvant prendre vingt-quatre mois, voire plus. Je comprends vos réticences, madame la ministre mais, étant moi-même présidente d’association, je pense qu’il est important de le rappeler dans la loi et de donner un signe aux associations qui galèrent, notamment dans le secteur de l’insertion sociale des plus fragiles.

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Christine Decodts • 2023 Nov 28 10:26:08

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie, ainsi que le ministre du travail, pour cette réponse. Compte tenu de la situation exceptionnelle, historique, du Dunkerquois et des perspectives enthousiasmantes qui lui sont offertes, il est nécessaire que nous travaillions à améliorer la situation avec les services du ministère – j’y suis prête, pour ma part. Parmi les futurs salariés se trouvent des jeunes relevant des missions locales et, dans le cadre de la loi sur le plein emploi, des bénéficiaires du RSA ; il faut vraiment les accompagner. La médecine du travail et la prévention sont très importantes, notamment dans les métiers du nucléaire et de l’industrie des batteries. Je me tiens donc à votre disposition pour travailler également à nos propositions locales.

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Christine Decodts • 2023 Nov 28 10:24:09

Je souhaite appeler l’attention de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur la situation de la médecine du travail.

Dans l’agglomération dunkerquoise, plus de 20 000 emplois directs seront créés d’ici à 2030. C’est historique ! Près de 40 % des travailleurs recrutés devront faire l’objet d’un suivi médical renforcé, qui ne peut être assuré que par un médecin du travail. Or, à Dunkerque, l’association interprofessionnelle qui remplit les missions de prévention et de santé au travail peine à recruter des médecins du travail.

Grâce à la mobilisation de M. le sous-préfet de Dunkerque, du Medef et des syndicats – que je remercie tous –, des coopérations avec d’autres associations ont été mises en œuvre, mais elles ne permettent pas de remédier à l’ensemble des difficultés. Les dispositions de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention et la santé au travail ont permis aux médecins de dégager du temps médical, mais, là encore, ces progrès ne règlent pas tous les problèmes.

Du point de vue des acteurs locaux, que je partage, quatre pistes au moins pourraient être exploitées. On pourrait, premièrement, renforcer l’attractivité de la médecine du travail, trop souvent considérée comme une médecine administrative ; deuxièmement, inciter les médecins à recourir plus souvent aux entretiens infirmiers ; troisièmement, développer la pratique encadrée de la téléconsultation ; enfin, offrir la possibilité aux infirmières et aux infirmiers en santé au travail de procéder aux visites individuelles renforcées moyennant une formation adaptée.

Des mesures sont-elles envisagées pour faire évoluer la situation de la médecine du travail, en particulier à Dunkerque, et accompagner les futurs salariés qui participeront à un renouveau industriel exceptionnel, lequel concourra au plein emploi, à l’industrie verte, à la décarbonation et à notre souveraineté nationale ?

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Christine Decodts • 2023 Nov 14 22:26:45

Mais c’est déjà le cas !

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Christine Decodts • 2023 Nov 07 17:01:53

Madame la secrétaire d’État, j’accueille bien évidemment avec intérêt ces mesures et je réponds favorablement à votre invitation. Je compte bien sûr sur les services de l’État pour déployer avec les acteurs locaux ces mesures auprès des territoires concernés et de leurs habitants.

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Christine Decodts • 2023 Nov 07 16:58:38

Madame la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville, 5,4 millions d’habitants, soit 8 % de la population française, résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le comité interministériel des villes qui s’est tenu le 27 octobre dernier à Chanteloup-les-Vignes doit marquer une nouvelle étape dans l’histoire de la politique de la ville, avec le lancement d’une nouvelle génération de contrats nommés Engagements quartiers 2030.

Ces futurs contrats de ville, par leur changement de méthode – ils se caractérisent par une simplification et une accélération de l’action publique –, ouvrent de nouvelles perspectives. Ils favorisent notamment l’accès à tous les services publics, le plein emploi et la transition écologique.

Dans ces quartiers où il fait trop chaud l’été et trop froid l’hiver, où la sobriété énergétique est plus souvent subie que choisie et où, encore trop souvent, l’angoisse liée aux charges des futures factures de chauffage vient saper un moral déjà mis à mal par les difficultés de la vie quotidienne, pouvez-vous nous indiquer les mesures, en matière d’écologie du quotidien, que vous défendrez, pour les habitants, aux côtés des collectivités et quelles sont vos priorités pour la période 2024-2030 ?

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Christine Decodts • 2023 Sep 29 16:33:25

Puisque vous avez mentionné les missions locales, je parlerai de ce que je connais. Il est vrai que leurs agents peuvent ne pas se sentir bien quand ils rentrent chez eux après avoir reçu un jeune dépourvu de logement ou qui n’a pas pu, comme il l’espérait, entrer dans une école de la deuxième chance. Il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier, car les situations humaines évoluent. Il y a un véritable travail à faire au sein des associations œuvrant pour le service public de l’emploi, comme les missions locales, pour mieux prendre cette souffrance en considération, avec l’aide des employeurs, des syndicats ou encore de la médecine du travail. Sur le fond, je comprends tout à fait le sens de l’amendement ; néanmoins, je ne pense pas que la question ait sa place au sein du texte.

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Christine Decodts • 2023 Sep 29 16:17:45

Je reviens sur la question de la charte. Ma collègue Christine Le Nabour a rappelé l’action de la communauté Les entreprises s’engagent. Je vous invite à les rencontrer ou à les faire venir dans votre territoire, comme je l’ai fait. Mentionnons aussi la charte d’entreprise, également appelée « charte de bonne conduite ». De nombreuses entreprises en ont adopté une. Elle permet à l’employeur de communiquer à ses salariés la philosophie et les valeurs de l’entreprise sur divers sujets, par exemple l’environnement ou l’engagement local.

Je reviens sur les amendements nos 269 et 972. Leur exposé sommaire exprime une crainte quant à l’effet des audits sur les missions locales. Pour avoir présidé une de ces missions, je connais bien le secteur et je puis vous assurer que les missions locales satisfont déjà à une série d’obligations, notamment en matière de traçabilité des accompagnants et des accompagnés. Elles sont totalement transparentes et n’ont pas à craindre de tels audits. Bien au contraire, cela leur permettra de valoriser le travail exceptionnel qu’elles réalisent.

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Christine Decodts • 2023 Sep 28 12:19:09

Vous oubliez un maillon indispensable, incontournable, dans le processus d’accès à l’emploi : l’employeur. Même avec un accompagnement et des propositions, même avec un soutien, c’est bien l’employeur qui a le dernier mot, signant le contrat de travail qui va le lier au salarié. C’est ensemble qu’ils se mettront d’accord, ou pas, sur ses termes.

Pôle Emploi n’est pas l’employeur national ! Cela ne se passe pas de cette façon dans la vraie vie. Ne nous enlisons pas dans ce débat : soutenir nos concitoyens qui traversent des problèmes est important, mais n’oublions pas, je le répète, que c’est l’employeur qui a le dernier mot !

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 23:09:59

Je comprends la logique de ces amendements – je l’ai déjà dit en commission spéciale, où nous avons siégé ensemble. En ce qui concerne l’amendement no 173, je rappelle que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, apporte déjà une sécurité accrue aux porteurs de projets. Ce sera donc une demande de retrait.

L’amendement no 740 va plus loin. Vous avez raison : les porteurs de projets, les services administratifs et les territoires ont tous besoin de stabilité et de visibilité. Dans ce domaine, le Parlement ne devrait-il pas faire un bilan des nombreux textes votés avant d’en adopter des nouveaux ? Eu égard au problème de constitutionnalité soulevé par votre amendement, je formulerai malgré tout un avis défavorable, même si je comprends votre démarche.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 23:04:46

Merci, madame Ménard, d’avoir rappelé l’article L. 131-1 du CRPA – cela m’évitera de le faire. On a tort d’oublier, parfois, cet article essentiel pour nos territoires.

S’agissant de l’autorisation environnementale, le public est déjà informé et participe à la décision. Je vous renvoie à l’article 2, qui vient d’être adopté et qui prévoit la nouvelle procédure de consultation incluant la possibilité d’une enquête publique par voie électronique. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:54:33

Bien évidemment, je partage votre préoccupation sur le fond : un cadrage préalable de l’étude d’impact pourrait apporter de la clarté et permettre de connaître les points les plus importants à étudier dans la phase suivante. Vous avez complètement raison sur ce point. Toutefois, cela poserait tout de même deux problèmes : un, l’allongement des délais ; deux, un risque de confusion entre les différentes étapes de la procédure. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:49:52

Je suis tout à fait opposée à la suppression de la Commission nationale du débat public : elle maintient un équilibre, que l’on sent fragile dans les débats, basé sur la concertation du public. Je rappelle tout de même qu’elle s’inscrit dans un droit qui figure dans notre Constitution au titre de la Charte de l’environnement.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:45:56

Sauf si la CNDP demande qu’il y en ait trois.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:44:32

Chère collègue, je comprends tout à fait la difficulté que vous devez rencontrer dans votre circonscription sur cette question. Je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, la personne publique mentionnée à l’article 3 peut être l’État, mais aussi la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, et c’est elle qui décidera s’il y a lieu ou non à un débat global ou à une concertation globale. C’est donc aux représentants publics des territoires de s’organiser.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:42:44

Comme sur le no 1525, l’avis est défavorable. La durée de huit ans constitue un compromis, ce qui en fait selon moi la meilleure solution.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:39:20

Mais non ! C’est le contraire !

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:38:23

Il est défavorable sur les amendements identiques et favorable sur l’amendement du Gouvernement. En effet, ce dernier est beaucoup plus complet et plus ambitieux en matière d’accélération des procédures. Il est très intéressant et va dans le bon sens.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:33:07

Défavorable. Le débat public global permet d’avoir une vue d’ensemble, une vision politique. C’est cela qui importe dans un territoire, c’est de cela que les citoyens ont besoin. Or les autres débats que vous appelez de vos vœux risquent de rallonger le processus.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:25:39

Dans la version initiale, le délai prévu était de dix ans. Après auditions et concertations, la commission spéciale a opté pour huit ans, en référence à l’article L. 121-12 du code de l’environnement. Pour certains élus ici présents, qui ont l’expérience de la méthodologie ou de la gestion de projets, quelle qu’en soit la nature, un délai de cinq ans serait beaucoup trop juste. J’émets un avis défavorable à ces amendements, car je souhaite en rester à la position de compromis à laquelle nous sommes parvenus en commission spéciale.

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Christine Decodts • 2023 Jul 19 22:10:04

…mais simplement de l’examen de l’article 3, qui est crucial. On ne peut pas sortir les énergies renouvelables du débat public !

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