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🤔Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
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🤔Réforme de l'aide médicale d'État
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
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🤔Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 11 juin 2024
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🤔Situation des assistants de régulation médicale
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Santé périnatale
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 4 juin 2024
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🤔Pension de réversion en cas de remariage
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 28 mai 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 28 mai 2024
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🤔Tarification des hopitaux et des cliniques privés
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 7 mai 2024
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🤔Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 30 avr. 2024
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🤔Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 30 avr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 30 avr. 2024
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🤔Interruption du dispositif Pacte
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 30 avr. 2024
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🤔Cumul d'activité et retraite pour invalidité
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Financement des ESAT
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Rémunération des infirmiers en pratique avancée
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonome
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
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🤔Calcul de la retraite des policiers municipaux
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 mars 2024
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🤔Moratoire sur le financement des places en établissements médicosociaux wallons
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 5 mars 2024
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🤔Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 5 mars 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 5 mars 2024
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🤔Étudiants exerçant une activité professionnelle
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Situation financière des apprentis
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Revalorisation des cadres et titres de la police municipale
À Gabriel Attal, Premier ministre • 10 janv. 2024
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🤔Dragage des grands ports maritimes
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 19 déc. 2023
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 19 déc. 2023
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🤔Taux d'incapacité permanente partielle des marins
💡Réponse de Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer • 19 déc. 2023
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🤔Système de soins en pédopsychiatrie
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 12 déc. 2023
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