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🤔Reconnaissance et prise en charge du lipœdème en France

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Réforme de l'aide médicale d'État

11 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux

11 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Situation des assistants de régulation médicale

4 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Santé périnatale

4 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Pension de réversion en cas de remariage

28 mai 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Tarification des hopitaux et des cliniques privés

7 mai 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Aide à l'embauche des contrats de professionnalisation

30 avr. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental

30 avr. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Interruption du dispositif Pacte

30 avr. 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Cumul d'activité et retraite pour invalidité

23 avr. 2024 • 💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Financement des ESAT

23 avr. 2024 • 💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Rémunération des infirmiers en pratique avancée

16 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonome

26 mars 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Calcul de la retraite des policiers municipaux

12 mars 2024 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Moratoire sur le financement des places en établissements médicosociaux wallons

5 mars 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205

5 mars 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203

5 mars 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Étudiants exerçant une activité professionnelle

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Situation financière des apprentis

12 janv. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Revalorisation des cadres et titres de la police municipale

10 janv. 2024 →

Gabriel Attal, Premier ministre

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🤔Dragage des grands ports maritimes

19 déc. 2023 • 💡Réponse de

Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Taux d'incapacité permanente partielle des marins

19 déc. 2023 • 💡Réponse de Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

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🤔Système de soins en pédopsychiatrie

12 déc. 2023 • 💡Réponse de

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

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