La prévention des violences scolaires et la sensibilisation des élèves sont des sujets importants, qui ont souvent été sous-estimés. Nous parlons non seulement des violences physiques, mais aussi des violences psychologiques, des humiliations répétées, des discriminations et du harcèlement, qui peuvent détruire durablement un enfant. Dans les écoles, collèges et lycées, certains élèves vivent quotidiennement la peur du regard des autres, l’insulte permanente ou la mise à l’écart. Parmi ces violences, l’homophobie en milieu scolaire demeure une réalité très inquiétante. Aujourd’hui encore, des jeunes sont, en raison de leur orientation sexuelle, insultés, moqués ou harcelés par d’autres élèves et – plus grave encore – par le corps enseignant ou d’autres adultes référents. Beaucoup de ces jeunes n’osent plus parler, s’isolent progressivement et développent une véritable souffrance psychologique. Selon plusieurs études relayées par l’éducation nationale, près d’un jeune LGBT sur cinq déclare avoir reçu des insultes homophobes au cours de l’année écoulée. Ce chiffre doit nous interpeller. Dans le Nord, des familles alertent sur la dégradation du climat scolaire dans certains établissements et sur l’augmentation des phénomènes de harcèlement et d’intimidation. Notre responsabilité est de rappeler que l’école doit être un lieu de respect absolu. La sensibilisation et la formation prévues par cet article sont donc essentielles. Elles doivent permettre de prévenir les comportements violents afin d’éviter qu’ils ne détruisent des vies. Derrière chaque situation de harcèlement, il y a un enfant qui souffre. Les humiliations répétées peuvent avoir des conséquences psychologiques très lourdes. Notre devoir collectif est de protéger tous les élèves sans exception afin de garantir à chacun une scolarité sereine et digne.
Cet article aborde un sujet de premier ordre pour les territoires de montagne : l’accès aux soins et, plus largement, l’égalité réelle entre les territoires de notre pays. Derrière les discours sur la cohésion territoriale, la réalité vécue par de nombreux habitants de montagne est souvent celle d’un éloignement progressif des services de santé, avec des délais d’accès qui deviennent difficilement acceptables. Quand une maternité ferme, quand un service d’urgence s’éloigne de plusieurs dizaines de kilomètres, quand les temps d’intervention augmentent dans des territoires déjà contraints par le relief ou les conditions climatiques, ce ne sont pas des statistiques abstraites, ce sont des pertes de chances concrètes pour les habitants. Une fois de plus, nous payons des années de décisions prises selon une logique de concentration des moyens et de rationalisation administrative, sans prise en compte suffisante des réalités géographiques. Pour certains, tout devrait être organisé selon des critères de densité ou de rentabilité. Mais la montagne ne peut pas être pensée uniquement à travers des tableaux Excel et des moyennes nationales. L’accès aux soins en montagne suppose une approche adaptée aux distances, à l’enclavement, à la saisonnalité et aux contraintes de circulation. Le mérite de cet article est précisément de réintroduire cette réalité territoriale dans les politiques de santé. La présence renforcée des représentants de la montagne dans les agences régionales de santé va dans le bon sens – même si notre mouvement milite en faveur de la suppression globale de ces structures –, tout comme la prise en compte des délais d’accès aux services essentiels et la reconnaissance que des moyens aériens sont nécessaires dans certains territoires particulièrement enclavés. Car l’égalité territoriale ne consiste pas à appliquer partout les mêmes règles, elle consiste à garantir à chacun un accès effectif aux services essentiels, quelles que soient les contraintes géographiques. Et cela suppose de sortir enfin d’une vision uniformisée de l’aménagement du territoire, qui a trop souvent conduit à éloigner les services publics des populations qui en avaient le plus besoin. Les territoires de montagne ne sont pas les seuls à être concernés par les déserts médicaux, c’est l’ensemble de la ruralité qui l’est. Nous soutenons donc l’idée, mais nous voulons que cette attention soit portée à l’ensemble des territoires en difficulté.
Cet article constitue le cœur du dispositif puisqu’il inscrit enfin dans le code de l’éducation un cadre juridique clair pour les regroupements pédagogiques intercommunaux. Il répond à une réalité que nous connaissons tous sur le terrain et que nous vivons particulièrement dans le Nord, comme dans tant d’autres territoires ruraux : la baisse de la démographie scolaire. Cette baisse entraîne une mécanique implacable, celle de la fermeture de classes, puis de la fermeture d’écoles. Derrière ces décisions administratives, des communes entières sont abandonnées, des familles sont contraintes de s’éloigner et le maillage territorial se délite. Face à cela, les élus locaux n’ont pas attendu l’État. Ils ont créé des solutions pragmatiques, les RPI, pour maintenir une école de proximité. Toutefois, ils l’ont fait dans un flou juridique total, avec, à la clé, des déséquilibres financiers parfois injustes entre les communes. Certaines payent ainsi plus que d’autres, sans cadre clair et sans règles équitables, ce qui n’est pas acceptable. L’article 1er vient précisément corriger cette situation en imposant une convention structurée entre communes définissant la répartition des élèves et l’organisation pédagogique, mais aussi, et c’est essentiel, la répartition des charges. Cette mesure attendue par les maires est une mesure de justice territoriale. Le Rassemblement national le dit clairement, nous refusons la logique technocratique qui consiste à gérer l’école uniquement par les chiffres, en fermant des classes au nom de la rentabilité. L’école n’est pas un coût, c’est un pilier de la nation. Nous défendons donc une école de proximité accessible à tous les enfants, quel que soit leur lieu de vie, et nous soutenons les communes qui se battent pour maintenir ce service essentiel.
Je souhaite alerter le gouvernement sur la qualité de l’eau potable dans le Nord. La situation est particulièrement préoccupante, notamment dans ma circonscription, dans des communes comme Somain, Lallaing, Waziers et plusieurs localités voisines du bassin minier. Les données publiques du contrôle sanitaire de l’eau, consolidées par la plateforme officielle dansmoneau.fr à partir des analyses des agences régionales de santé, font apparaître des non-conformités répétées, en l’occurrence la présence de résidus de pesticides au-delà de la limite réglementaire, dont des substances récemment intégrées au contrôle et qualifiées de polluants émergents. Ces dépassements concernent des molécules dont le seuil limite est fixé à 0,1 microgramme par litre, seuil censé garantir une eau sans risque pour la consommation humaine. Or, comme cela a été révélé récemment dans les Hauts-de-France avec le cas du fluopyram, certaines populations ont bu pendant des mois, parfois sans en être informées, une eau non conforme, les concentrations dépassant très largement les normes de qualité. Cette situation n’est pas marginale : elle concerne des dizaines de communes de la région et des dizaines de milliers d’habitants. Les communes de ma circonscription, je le redis, ne sont pas épargnées par cette réalité. Le problème est double. Il s’agit d’abord d’un problème sanitaire : le fluopyram appartient à la famille des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase, dits fongicides SDHI, lesquels inquiètent de nombreux scientifiques en raison de leurs effets potentiels sur le métabolisme cellulaire. Cette substance est également liée à la famille chimique des PFAS – les substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées – et se dégrade de ce fait en polluants dits éternels, dont la présence généralisée dans l’eau potable est désormais avérée. Exposer durablement des populations entières, souvent modestes, à ce type de contaminant constitue un risque sérieux pour la santé publique. Ensuite, il s’agit d’un problème démocratique et social : les habitants découvrent que l’eau qu’ils boivent n’est pas conforme alors même que les factures augmentent régulièrement. Ils ont la conviction, légitime, de payer toujours plus cher un service public défaillant, opaque et incapable de garantir un besoin vital élémentaire. Dans des territoires déjà frappés par l’inflation et par la baisse du pouvoir d’achat, cette situation alimente un profond sentiment d’abandon et de défiance. Les réponses apportées apparaissent insuffisantes : les restrictions de consommation ne sont pas systématiques, les informations tardives et les solutions proposées reposent souvent sur des interconnexions provisoires, sans traitement de fond. Pendant ce temps, les responsabilités se diluent entre l’État, les agences, les opérateurs de l’eau et les collectivités tandis que les usagers continuent d’être exposés. Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il prendre pour garantir à la 16e circonscription du Nord une information complète, transparente et en temps réel de ses habitants dès le moindre dépassement des limites de qualité ? Deuxièmement, le gouvernement va-t-il imposer, ou au moins recommander, conformément aux recommandations du Haut Conseil de la santé publique, des restrictions de consommation par précaution tant qu’aucune valeur sanitaire définitive n’est fixée pour ces substances ? Troisièmement, quelles actions concrètes seront engagées pour mettre fin à l’exposition durable des populations à ces polluants en protégeant réellement les captages d’eau potable, au lieu de gérer les crises une fois la pollution installée ? Enfin, comment justifier que les Français continuent de payer l’eau du robinet de plus en plus cher alors même que sa qualité est aléatoire et quelles garanties le gouvernement compte-t-il apporter pour que l’accès à une eau saine redevienne une priorité absolue de l’action publique ?
Le débat sur la situation au Venezuela ne peut pas se réduire à des considérations diplomatiques abstraites ou à des postures morales. Elle doit être prise pour ce qu’elle est devenue : un enjeu majeur de sécurité internationale de lutte contre le narcotrafic et de protection directe de l’Europe, donc de la France. Les images largement médiatisées de bateaux chargés de cocaïne en provenance de l’Amérique du Sud ne sont que la face émergée d’un phénomène beaucoup plus vaste. En réalité, le Venezuela s’inscrit dans les grandes roues du narcotrafic international, en lien étroit avec les cartels sud-américains. La pression accrue exercée par les États-Unis sur le Mexique, ainsi que l’accord récemment conclu avec la Chine pour lutter contre le trafic de fentanyl, responsable de 60 000 décès entre 2019 et 2022, traduit la volonté américaine de reprendre la main sur les cartels. Personne n’est dupe : cette lutte sert aussi de justification à certaines opérations extérieures, notamment au Venezuela. Cependant, elle a un effet mécanique incontestable : la réorientation des trafics. L’Office français antistupéfiants (Ofast) affirme que le trafic de cocaïne pourrait désormais être redirigé vers l’Union européenne, donc la France. Quand le trafic de drogue progresse, il entraîne toujours avec lui d’autres formes de criminalité – traite d’êtres humains, immigration clandestine, trafic d’armes, blanchiment, violences urbaines. Tout est lié. L’Union européenne, la France en particulier, est en première ligne. Le territoire métropolitain est directement concerné, ainsi que la Guyane, laquelle s’en trouve déstabilisée. Dans ce contexte, la question n’est plus idéologique : elle est concrète et sécuritaire. Quelles décisions avez-vous prises depuis les récents événements au Venezuela pour anticiper et contenir l’impact de la reconfiguration des trafics ? Quelles directives claires ont-elles été données pour renforcer la protection de nos frontières, de nos ports et des territoires ultramarins ?
En octobre, le président de la République affirmait vouloir maintenir coûte que coûte la trajectoire de fin du moteur thermique, balayant les alertes venues des élus, des industriels et des territoires, qui dénonçaient un objectif irréaliste, socialement brutal et industriellement dangereux. Cette ligne était présentée comme intangible, au nom d’une écologie de principe. Quelques mois plus tard, elle a pourtant été abandonnée au niveau européen, non pas à l’initiative de la France, mais sous la pression de l’Allemagne, qui a su défendre son industrie automobile et ses emplois. Cette volte-face tardive révèle une profonde incohérence et une incapacité à anticiper les conséquences concrètes de décisions annoncées avec dogmatisme. Sur le terrain, les dégâts de cet atermoiement politique sont bien réels. Dans le Nord, la direction de Sogefi a annoncé la fermeture de son usine de Douai, plongeant plus de 130 salariés dans l’inquiétude. Ce n’est pas un cas isolé, mais un symbole de plus du déclin industriel français, lequel est directement lié à des choix de transition mal préparés, mal accompagnés et déconnectés des réalités productives. Comment le gouvernement peut-il encore prétendre piloter sérieusement la décarbonation des mobilités après s’être obstiné dans une trajectoire manifestement irréaliste pour finalement la renier au seul motif qu’elle ne correspondait plus aux intérêts industriels de nos partenaires allemands ? Quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter aux salariés et aux industriels que la transition écologique ne se traduira plus par des fermetures d’usine, des pertes d’emplois et l’affaiblissement durable de notre souveraineté industrielle ?
La décarbonation des mobilités est régulièrement présentée par le gouvernement comme une priorité stratégique au cœur de l’action climatique annoncée par le président de la République, qui promettait des transformations concrètes et non des mesures de façade. Pourtant, sur le terrain, les usagers, les salariés et les territoires constatent un décalage persistant entre les discours et la réalité. Comment le gouvernement peut-il prétendre accélérer la décarbonation des transports alors que le ferroviaire, qui est pourtant l’une des mobilités les plus sobres en carbone, demeure structurellement sous-financé ? Les réseaux sont vieillissants, la qualité de service s’est dégradée et les hausses tarifaires répétées découragent les usagers du quotidien. Dans ce contexte, quelles décisions budgétaires et réglementaires immédiates le gouvernement entend-il prendre pour que le rail devienne enfin une alternative crédible, accessible et compétitive, plutôt qu’un symbole invoqué sans mobiliser des moyens à la hauteur des enjeux ?
La décarbonation des mobilités est aujourd’hui un enjeu central, à la fois climatique, sanitaire, économique et social. Le secteur des transports représente près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Personne ici ne peut sérieusement contester la nécessité d’agir. La vraie question n’est donc pas de savoir s’il faut décarboner, mais de savoir comment le faire efficacement, durablement et sans fracturer davantage notre société. Depuis plusieurs années, la politique des mobilités a été conduite à marche forcée, selon des objectifs fixés sans tenir compte des réalités industrielles, technologiques et sociales. L’exemple le plus emblématique est celui de la fin programmée du moteur thermique. De nombreux élus, industriels et acteurs de terrain avaient pourtant alerté sur le caractère irréalisable de cette trajectoire dans les délais imposés : ces alertes n’ont pas été entendues. Au contraire, ceux qui appelaient à la prudence et au réalisme ont été accusés de refuser la transition. Aujourd’hui, le report de cette échéance au niveau européen constitue un aveu clair d’échec. Et il faut le dire sans détour : ce recul n’est pas le fruit d’une prise de conscience française, mais de l’action déterminée de l’Allemagne qui, elle, a su défendre son industrie automobile, ses emplois et sa souveraineté industrielle. Pendant que l’Allemagne protégeait son tissu productif, la France persistait dans une logique dogmatique, refusant d’admettre que l’objectif fixé n’était ni tenable du point de vue industriel, ni socialement acceptable. Cette séquence démontre que l’on ne peut pas construire une transition écologique durable contre le réel, contre l’industrie et contre les peuples. Elle confirme que nous avions raison de dire que la décarbonation ne peut être décrétée, mais doit être planifiée, progressive et fondée sur des alternatives crédibles. C’est là que le secteur ferroviaire doit jouer un rôle central : le train est l’un des modes de transport les moins émetteurs de carbone, qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou du transport de marchandises. Pourtant, la France accuse un retard préoccupant. J’ai eu l’honneur de participer aux travaux de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, ainsi qu’à ceux de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir. Leurs constats étaient clairs : sous-investissement chronique, réseau vieillissant, gouvernance complexe et perte de vision stratégique. Le fret ferroviaire est emblématique de cet échec. Il ne représente plus qu’environ 9 % du transport de marchandises en France, contre près de 20 % en Allemagne et plus de 30 % dans d’autres pays européens. Chaque train de fret représente pourtant des dizaines de camions en moins sur les routes, moins d’émissions, moins de pollution et moins d’accidents. Continuer à marginaliser le fret ferroviaire tout en affichant des ambitions climatiques élevées constitue une contradiction majeure. La libéralisation du fret, telle qu’elle a été conduite, n’a pas tenu ses promesses. Elle a fragilisé l’opérateur historique sans créer un modèle performant et stable. Résultat : des trafics abandonnés, des entreprises contraintes de se tourner vers la route et une décarbonation au ralenti. Si l’on veut être sérieux, il faut assumer une politique de reconquête du fret ferroviaire fondée sur l’investissement, la planification et la souveraineté industrielle. La question des mobilités du quotidien est tout aussi centrale. Dans le Nord, le train régional est vital pour des dizaines de milliers de travailleurs. Pourtant, ces usagers subissent des hausses tarifaires répétées, parfois supérieures à l’inflation, alors même que la qualité de service reste insuffisante. Retards, suppressions de trains, rames saturées, fermetures de guichets : comment convaincre les Français de choisir le train si celui-ci devient plus cher et moins fiable ? La décarbonation ne peut pas être synonyme de perte de pouvoir d’achat : une mobilité durable doit être une mobilité populaire. Là encore, les discours ne suffisent plus ; des investissements massifs et durables sont désormais nécessaires. La conférence Ambition France transports l’a rappelé : sans plusieurs milliards d’euros supplémentaires par an, notre réseau ferroviaire continuera de se dégrader, au détriment des territoires les plus fragiles. Décarboner les mobilités, c’est aussi penser industrie et emploi. Le ferroviaire est un secteur stratégique, créateur d’emplois qualifiés et non délocalisables. Investir dans le rail, c’est soutenir notre industrie, renforcer notre souveraineté et sécuriser nos chaînes logistiques. Dans une région industrielle comme le Nord, c’est un enjeu majeur, économique comme environnemental. Enfin, la transition des mobilités doit être fondée sur le bon sens et la complémentarité. Les mobilités actives ont leur place dans les centres urbains lorsqu’elles sont adaptées, sécurisées et concertées, mais elles ne sauraient constituer une réponse universelle : imposer des modèles uniques à des territoires différents est une erreur qui alimente le rejet de l’écologie. Pour conclure, la décarbonation des mobilités est indispensable mais elle ne doit être ni punitive ni irréaliste. Le recul de certaines échéances européennes le montre clairement. Il est temps de bâtir une politique fondée sur la réalité des territoires, le respect des usagers et le renforcement des solutions efficaces. Le ferroviaire – voyageurs comme fret – doit en être un pilier central, à condition d’y mettre les moyens et de sortir enfin de l’écologie de façade.
L’industrie automobile française, jadis fleuron national, est aujourd’hui en déclin. Selon une étude récente du secteur, jusqu’à 50 % de la production de composants pourrait disparaître d’ici cinq ans. Résultat : 40 000 emplois sont menacés. Pourquoi ce naufrage ? Parce que la Macronie mène depuis des années une politique hostile aux automobilistes, en particulier les plus en difficulté : hausse des taxes sur le diesel, malus écologique toujours plus punitif, fin programmée des moteurs thermiques en 2035, et surtout les fameuses zones à faibles émissions, remises en cause grâce à la mobilisation des députés RN. Il n’y a en effet que les députés du Rassemblement national, avec Marine Le Pen, pour défendre ces millions de Français qui souffrent – ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture électrique à 40 000 euros. Vous ne jurez que par la voiture électrique, mais elle ne peut pas être l’unique solution. Elle est trop chère, peu autonome, longue à recharger, et ses batteries posent, elles aussi, de sérieux problèmes environnementaux. Elle doit s’inscrire dans un véritable mix énergétique offrant un choix aux Français, et non devenir une nouvelle religion sans pratiquants. L’automobile est le symbole de l’échec de votre politique de réindustrialisation. La France ne se réindustrialise pas ; elle bricole et elle recolle les morceaux pendant que tout s’effondre. Croyez-vous vraiment à la réindustrialisation de notre pays alors que, selon votre propre secrétaire général pour l’investissement, Bruno Bonnell, tant qu’on ne change pas profondément notre approche, « il faut arrêter de parler de réindustrialisation » ? Voilà l’aveu ! Alors que les États-Unis, le Japon et la Chine protègent leurs industries, vous, vous continuez à vous soumettre aux règles d’une Union européenne qui interdit toute préférence nationale, même quand il s’agit de sauver nos ouvriers et nos usines. Allez-vous enfin défendre notre industrie automobile et nos ouvriers ? Allez-vous imposer du contenu local, soutenir le thermique propre et garantir aux Français le droit de circuler librement, ou allez-vous encore céder au dogme d’un libre-échange qui ruine notre économie et menace notre souveraineté ?
Les AESH et les AED, invisibles aux yeux de beaucoup, sont pourtant les architectes de l’inclusion. Ils portent sur leurs épaules la lourde responsabilité d’offrir à chaque enfant en situation de handicap la chance de s’épanouir dans un système éducatif qui trop souvent les oublie. La loi du 16 décembre 2022, qui a permis quelques progrès, ne règle pas le problème fondamental du statut et des conditions de travail des AESH. Nous devons aller plus loin en revalorisant les salaires, en augmentant les quotités de travail, en les intégrant mieux dans les équipes éducatives et en sécurisant leurs affectations. Le gouvernement nous avait promis une avancée majeure, une réforme structurelle qui offrirait davantage de stabilité, de reconnaissance et de justice pour ces travailleurs essentiels. Mais en réalité, cette loi n’a été qu’un début, un empilement de demi-mesures qui n’ont produit que de maigres effets. Les AESH et les AED, qui sont indispensables au bon fonctionnement du système éducatif, restent pourtant cantonnés à un statut précaire, caractérisé par des contrats à durée déterminée, des salaires indécents et des conditions de travail dégradées. Les AESH sont toujours payés au lance-pierre : leurs salaires sont souvent bien inférieurs au smic. Beaucoup touchent entre 800 et 1 000 euros par mois, un montant dérisoire qui ne permet évidemment pas de vivre dignement. Comment accepter qu’une personne exerçant un métier aussi essentiel à l’inclusion scolaire soit contrainte de cumuler plusieurs emplois ou de dépendre des aides sociales pour survivre ? Le temps partiel imposé est toujours la norme. On demande aux AESH d’accompagner des élèves en grande difficulté tout en leur refusant la possibilité de travailler à temps plein. Il en résulte des salaires encore plus bas et une instabilité permanente. Les Pial sont une catastrophe. Ce dispositif censé améliorer la gestion des AESH s’est transformé en un système chaotique où les accompagnants sont envoyés d’un établissement à l’autre, sans aucune logique ni considération pour l’élève ou l’accompagnant. Les AED subissent eux aussi une précarité qui n’est guère acceptable. Ce sont eux qui assurent l’encadrement des élèves et qui gèrent la discipline dans les établissements en crise. Pourtant, ils restent cantonnés à des contrats précaires – des CDD de six ans maximum, sans aucune perspective d’évolution. Alors que leurs conditions de travail se détériorent, notamment dans les établissements sensibles où ils sont confrontés à une explosion des incivilités et des violences, le gouvernement se contente de belles paroles et de réformes cosmétiques au lieu de leur donner les moyens d’assurer leur mission. Il ne cesse de vanter son engagement en faveur de l’école inclusive et de la lutte contre la précarité. Mais où sont les résultats ? Depuis l’adoption de la loi de 2022, la situation des AESH et des AED n’a pas changé. Le problème, c’est que la loi n’apporte finalement que de simples réparations. Le texte vise à donner l’illusion d’une avancée sans jamais s’attaquer aux véritables causes de la précarité. En vérité, ses dispositions n’ont pas été financées à la hauteur des besoins. Il était évident dès le départ que sans un engagement budgétaire fort, rien ne changerait. C’est exactement ce qui s’est produit : les AESH comme les AED continuent de souffrir d’un manque criant de moyens. Face à cet échec, le Rassemblement national propose des solutions ambitieuses. Premièrement, nous préconisons la cédéisation immédiate au bout d’un an des AESH et des AED : il est temps de leur donner un véritable statut, des perspectives de carrière et des conditions de travail dignes. Deuxièmement, une revalorisation salariale significative est nécessaire : personne ne devrait exercer pour moins que le smic une mission essentielle à l’éducation et à l’inclusion scolaire. Troisièmement, il convient de mettre fin au temps partiel imposé : si un AESH souhaite travailler à temps plein, il doit pouvoir le faire, y compris sur le temps de pause méridienne. Quatrièmement, nous proposons de supprimer les pôles inclusifs d’accompagnement localisé, qui sont une nouvelle aberration bureaucratique nuisible à la qualité de l’accompagnement. Enfin, il convient d’offrir aux AESH et aux AED une véritable formation, pour permettre aux premiers de s’adapter à la grande variété des profils et aux seconds de faire face aux situations de violence et d’incivilité dans les établissements. La loi de 2022, qui aurait pu être une avancée, est aujourd’hui un symbole de la mollesse du gouvernement et de son mépris pour ces travailleurs essentiels. Il est temps d’arrêter de traiter les AESH et les AED comme des variables d’ajustement budgétaire et de leur donner la reconnaissance qu’ils méritent.
Nous proposons d’assurer l’application progressive et adaptée des ratios de soignants, en tenant compte des disparités régionales. Une évaluation préalable effectuée par la HAS permettrait d’identifier les zones où leur application immédiate pourrait nuire à la qualité des soins, en raison d’un manque structurel de personnel. Cette démarche préventive éviterait les effets contre-productifs dans les territoires les plus touchés par les pénuries, tout en garantissant les plans de recrutement ciblés pour pallier ces déficits. L’amendement concilie donc les objectifs fixés par la loi avec les réalités locales, assurant ainsi une transition équitable et efficace.
Nous voilà encore confrontés à une série de décisions qui, sous couvert de transition énergétique, frappent de plein fouet nos concitoyens les plus modestes. Parlons franchement : les dispositifs comme MaPrimeRénov’ sont profondément inadaptés et gâchés par une fraude massive. Comment justifier qu’après tant de promesses, les chaudières à gaz performantes soient désormais exclues de ces aides ? Des familles qui souvent ont suivi les recommandations publiques se retrouvent trahies par un système qui leur retire toute possibilité de soutien financier. Et que propose-t-on à la place ? Une pompe à chaleur. Parlons-en : ces équipements coûtent jusqu’à 20 000 euros, une somme astronomique pour des millions de Français. Qui peut se permettre un tel investissement alors que l’inflation, la hausse des prix de l’énergie et les contraintes fiscales asphyxient déjà nos foyers ? Comme si cela ne suffisait pas, votre gouvernement envisage de supprimer la TVA réduite sur les chaudières à gaz en la portant à 20 %, ce qui alourdirait encore la facture des ménages qui veulent changer de chaudière. Voilà une politique punitive et aveugle qui vise à pénaliser les Français au lieu de les soutenir dans une transition énergétique qui devrait être progressive, réaliste et respectueuse des capacités de chacun. Nous sommes face à une écologie dogmatique, dictée par Bruxelles et soutenue sans nuance par ce gouvernement déconnecté des besoins réels de nos territoires. Pourquoi persister dans cette politique qui écrase les Français au lieu de les accompagner ? Renoncez à l’augmentation de la TVA sur les chaudières. Nous demandons une vraie transition énergétique, pragmatique et respectueuse, qui ne transforme pas l’écologie en punition. Il est temps de replacer les besoins des Français au cœur des priorités.
Des milliers de familles françaises vivent un drame dévastateur : fissures, affaissements, dommages structurels infligés à leur maison par le fléau du retrait-gonflement qui affecte particulièrement, du Sud-Ouest à l’Île-de-France, les régions aux sols argileux, dont les Hauts-de-France, notamment dans mon département du Nord – Waziers, Sin-le-Noble, Fenain ou encore Douai sont durement touchées. Ce phénomène s’accentue d’année en année sous l’effet de la multiplication des sécheresses, conséquence directe du changement climatique : elles entraînent une contraction des argiles qui, en se réhydratant, se dilatent, provoquant à la surface fissures et déformations dans les bâtiments. Pour beaucoup de victimes, il s’agit de bien plus que de murs lézardés : ce sont leur patrimoine, leur qualité de vie, leur sécurité qui se dégradent progressivement. Face à cette réalité, le système d’indemnisation actuel, le fameux régime Cat nat, ne répond plus aux besoins de nos concitoyens. Ce dispositif est devenu un parcours du combattant : la reconnaissance d’un sinistre s’effectue par arrêté ministériel, lequel dépend des critères de Météo-France, souvent déconnectés du vécu des habitants. Trop de dossiers sont rejetés parce que la commune ou la zone géographique ne correspond pas précisément aux critères fixés ; les propriétaires se retrouvent alors confrontés à des dégâts irréparables. À Waziers, dans ma circonscription, une vingtaine de familles vivent ainsi dans l’angoisse, sans réponse des assurances, un double calvaire : au retrait-gonflement s’ajoutent des risques miniers, trop souvent ignorés. Or, je le répète, ce phénomène ne touche pas seulement le Nord, mais le Sud, l’Est, partout où l’argile abonde dans les sols. Depuis plus de vingt ans, le régime n’a pas connu de réforme substantielle. Les quelques améliorations apportées par la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, dite loi Baudu, comme la réduction des délais en matière de reconnaissance des sinistres, restent bien en deçà des attentes. Il ne s’agit pas de procéder à des ajustements, mais de revoir jusqu’aux fondements, de donner aux sinistrés un accès réel à une indemnisation juste et adaptée. Madame la ministre, les procédures doivent être simplifiées, les critères de reconnaissance adaptés aux réalités locales : comment concevoir que des dossiers soient rejetés faute de lien de causalité, alors que les dégâts sont évidents ? Nous devons en outre repenser dans son ensemble le financement du régime Cat nat : il ressort du rapport que le modèle n’est pas soutenable à long terme, surtout si, comme le prévoient les experts, les sécheresses s’intensifient encore. Pour que soient garanties son efficacité, sa pérennité, son adaptation aux défis climatiques à venir, il doit reposer davantage sur les assureurs ; cette nouvelle répartition des coûts et des responsabilités constitue un impératif. Il est injustifiable que des dossiers restent en souffrance, des habitants abandonnés par un assureur qui se dérobe. Par ailleurs, une approche proactive s’impose ; mais pour miser sur la prévention, sur les solutions qui permettent de limiter les effets du retrait-gonflement, comme la stabilisation des fondations, encore faut-il que ces dernières soient accessibles et financées de manière équitable. En vue de pallier les insuffisances actuelles, nous pourrions donc envisager un fonds de solidarité nationale consacré aux sinistres résultant du retrait-gonflement, alimenté par l’État et les assureurs, qui cofinancerait des travaux de prévention dans les zones les plus exposées ; chaque euro ainsi investi contribue à réduire les risques, donc la facture à long terme. Madame la ministre, nous défendons des familles, des travailleurs et des contribuables qui ont investi toute leur vie, toutes leurs économies dans une maison, qui la voient se fissurer de jour en jour sans se voir proposer de solution, qui ne se sentent ni entendus ni protégés. Que leur dire ? Ils attendent des réponses concrètes, rapides, à la hauteur des enjeux. Nous avons le devoir de protéger le patrimoine de nos concitoyens, de leur garantir une sécurité qui ne dépende pas de leur localisation, le droit de vivre chez eux, sereinement.
La France peut s’enorgueillir d’avoir le deuxième domaine maritime mondial, grâce à ses outre-mer. C’est une fierté, mais également un défi majeur face au réchauffement climatique. Dans ma région des Hauts-de-France, où les falaises s’érodent et où les plages reculent, les conséquences de ce changement climatique sont bien visibles. L’intérêt de la proposition de résolution soumise par le groupe GDR est de nous alerter, à raison, sur les enjeux spécifiques liés aux outre-mer. Nos outre-mer sont les plus exposés aux risques climatiques. Ces territoires, divers par leurs géographies et leurs cultures, partagent une vulnérabilité accrue face aux impacts climatiques. Ils représentent 70 % de notre littoral et 80 % des écosystèmes fragiles. La première étape consiste à reconnaître l’urgence de la situation. Les outre-mer sont déjà confrontés à des phénomènes météorologiques extrêmes : cyclones plus fréquents et intenses, élévation du niveau de la mer, sécheresses prolongées et inondations dévastatrices. L’un des problèmes les plus pressants est l’érosion du littoral : elle menace les écosystèmes côtiers, réduit les terres disponibles pour les habitants et compromet les infrastructures essentielles. Les plages, qui sont non seulement des atouts économiques, grâce au tourisme, mais aussi des barrières naturelles contre les tempêtes, sont en train de disparaître. Nous devons donc adapter nos politiques publiques – en intégrant systématiquement la résilience climatique dans les stratégies de développement –, repenser nos infrastructures, renforcer nos systèmes de gestion des risques, et promouvoir des pratiques durables dans tous les secteurs, de l’agriculture à l’urbanisme. Il est par exemple essentiel d’investir dans des infrastructures résistantes aux catastrophes naturelles, telles que des bâtiments à même de résister aux ouragans, ou des systèmes de drainage efficaces pour prévenir les inondations. Nous devons également mettre en place des mesures spécifiques contre l’érosion côtière. Je pense par exemple à la restauration des mangroves et des récifs coralliens, qui constituent des défenses naturelles contre les vagues et les tempêtes. Les outre-mer peuvent être des viviers de solutions innovantes, qui pourront ensuite être appliquées ailleurs et, bien sûr, en métropole où ces phénomènes causeront des dégâts irrémédiables sur la côte méditerranéenne ou atlantique. Il est temps d’élaborer des politiques cohérentes et intégrées qui tiennent compte des spécificités locales, en impliquant les collectivités, l’État, les entreprises et la société civile. Enfin, nous pourrons nous appuyer sur la science et l’innovation. Les avancées technologiques offrent, en effet, des opportunités inédites pour mieux comprendre et anticiper les impacts climatiques. En investissant dans la recherche et en favorisant l’innovation, nous pourrons développer des solutions adaptées aux réalités locales des outre-mer. L’utilisation de technologies de surveillance environnementale et de modélisation climatique peut ainsi aider à prévoir et à atténuer les effets des phénomènes extrêmes. Des solutions innovantes, telles que les barrières sous-marines, doivent être explorées et déployées. Ces mesures de défense sont particulièrement importantes pour permettre aux populations locales de continuer à vivre chez elles, en sécurité. Nous devons également anticiper les éventuels déplacements de populations qui seront nécessaires lorsqu’il n’y aura, hélas, plus d’autres solutions. Pour concrétiser ces initiatives, il est possible de trouver des financements solides et diversifiés. Il faudrait : renforcer les fonds nationaux dédiés à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l’environnement, en veillant à ce que les outre-mer reçoivent une part équitable des ressources ; encourager le développement économique local, en soutenant les entreprises sur place et en créant des emplois dans le secteur de l’environnement ; utiliser les ressources de la Banque publique d’investissement (BPIFrance), afin de financer des projets d’infrastructures résilientes et durables dans les territoires ultramarins ; encourager, enfin, la participation des citoyens, à travers des initiatives de financement participatif et des partenariats public-privé pour financer des projets locaux. Adapter et mutualiser nos politiques publiques face au changement climatique est une nécessité impérieuse. Ce n’est pas une sobriété de façade qui nous condamne à la régression, mais bien l’inaction. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de résolution.
Pour se soigner dans la France de Macron, il vaut mieux être riche que pauvre. Le manque d’humanité de ce gouvernement envers les personnes gravement malades n’est pas très étonnant lorsqu’on sait qu’une de ses ministres a osé comparer l’attente d’une nomination ministérielle à celle des résultats du diagnostic d’un cancer. Quelle honte ! Je rappelle l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 : « [La nation] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé. » Ma question est simple : quand cesserez-vous de mener une politique d’austérité sur le dos des Français qui souffrent ?