L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
💬 • Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2026 Jan 16 09:16:55
Ouverte avec fracas, l’année 2026 nous a fait entrer de plain-pied dans un monde marqué par la brutalisation des relations internationales, un monde où l’usage de la force redevient un instrument assumé de politique étrangère, un monde où les règles patiemment construites sur les ruines de la seconde guerre mondiale sont de plus en plus souvent contournées, relativisées et parfois même ouvertement bafouées. À l’aube du 3 janvier, une opération militaire menée par les États-Unis à Caracas a conduit à la capture et à l’exfiltration du président vénézuélien Nicolás Maduro. Cet événement, spectaculaire par sa forme, est lourd de conséquences ; il appelle de notre part une parole claire, cohérente et responsable. La position de la France est d’abord une position de lucidité. Nicolás Maduro était un dictateur sans scrupules, qui a confisqué les libertés fondamentales de son peuple, étouffé toute opposition politique, accaparé la rente pétrolière pour asseoir son pouvoir personnel et piétiné le processus électoral pour se maintenir en place. Cette réalité s’est imposée lors du scrutin présidentiel du 28 juillet 2024, dont les résultats n’ont jamais été rendus publics et pour lequel nous ne disposons de procès-verbal d’aucun bureau de vote. Avec constance, la France avait appelé à la transparence totale du processus électoral, seule à même de garantir la sincérité du scrutin et le respect de la volonté des électeurs. À l’issue de ce scrutin manipulé, la répression fut immédiate et violente. En quelques jours, près de 2 500 personnes furent arrêtées et 27 perdirent la vie. Décidée au plus haut niveau de l’État, cette répression systématique a conduit le bureau du procureur de la Cour pénale internationale à enquêter sur les crimes commis au Venezuela depuis 2014. Cette enquête vise aussi les allégations graves de crimes contre l’humanité concernant les faits survenus après l’élection de juillet 2024. Et que dire des conditions de détention indignes qui prévalaient dans les prisons vénézuéliennes ? Symbole de ce système carcéral inhumain, la prison de Rodeo I, à Zamora, dans l’État de Miranda, restera tristement célèbre pour avoir accueilli des dizaines de citoyens européens détenus arbitrairement, y compris l’un de nos compatriotes, que j’ai accueilli en novembre dernier sur le sol français après sa libération. Ces réalités disent beaucoup de la nature du régime. C’est la raison pour laquelle le président de la République a exprimé clairement la solidarité de la France avec le peuple vénézuélien enfin débarrassé de la dictature de Nicolás Maduro. Notre voix est constante et cohérente. Depuis des années, nous avons dénoncé la répression des voix dissidentes, les détentions arbitraires, les atteintes répétées à l’État de droit. Nous en avons d’ailleurs subi les conséquences : en janvier 2025, la majorité du personnel diplomatique français de Caracas a été expulsée. En dix ans, près de 8 millions de Vénézuéliennes et de Vénézuéliens ont quitté leur pays. Cet exode est le symptôme le plus implacable d’un échec patent sur le plan politique, économique et moral. Aucun démocrate sincère ne peut pleurer le départ de Nicolás Maduro. Dire la vérité sur la nature du régime déchu ne nous dispense pas de dire la vérité sur la méthode employée pour le faire tomber. La France a rappelé avec force que l’opération militaire menée à Caracas contrevenait aux principes fondamentaux du droit international et dérogeait à ceux de la Charte des Nations unies, en particulier le respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États. Si l’usage de la force existe en droit international – la France a récemment frappé militairement en Syrie des groupes terroristes, notamment Daech –, cet usage est strictement encadré ; mais dans un monde sans règles, la seule loi qui prévaut est celle de la jungle. Mesdames et messieurs les députés, un monde soumis à la loi du plus fort, la France s’y prépare. Nous nous y préparons, en nous réarmant militairement pour garantir notre sécurité et celle de l’Europe. C’est le sens de l’effort budgétaire en faveur de nos armées que nous avons engagé sous l’impulsion du premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants. C’est le sens de la consolidation de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). C’est le sens de l’autonomie stratégique que nous défendons avec ardeur auprès de nos partenaires européens. Nous nous y préparons, en nous réarmant sur le plan économique, afin de réduire nos dépendances stratégiques et échapper à la dépendance que nous avons laissé s’installer envers d’autres régions du monde. Nous nous y préparons, en nous réarmant moralement, afin d’être prêts à résister à la brutalité qui s’installe ainsi qu’à la tentation du renoncement et à l’esprit de défaite. Parce qu’elle ne peut se résoudre à la brutalisation du monde, la France continuera de défendre les principes fondateurs de la paix et de la stabilité internationales. Ces principes, les peuples du monde les ont inscrits le 26 juin 1945 dans la Charte des Nations unies. Ils sont les seuls à nous prémunir du fléau de la guerre. Nous avons rappelé cette position le 5 janvier dernier devant le Conseil de sécurité, car ce sont la paix et la sécurité internationales qui sont fragilisées par cette brutalisation du monde.
Nous vivons un paradoxe dangereux : les puissances ayant imaginé l’ordre international que nous connaissons considèrent aujourd’hui qu’elles ont plus à gagner à le violer qu’à le protéger. Ce n’est pas notre conception, et cela ne le sera jamais. Alors, que faire ? Sur place, au Venezuela, notre priorité immédiate a été, et demeure, la protection de nos 2 000 compatriotes présents.
Malgré un retour relatif au calme, nous continuons de déconseiller formellement tout déplacement dans le pays. À travers ses six collectivités dans les Amériques, la France est un pays américain et caribéen, ce qui renforce évidemment notre engagement en faveur de la stabilité de la région.
L’Europe et l’Amérique latine ont tout à gagner à conjuguer leurs forces face aux défis du siècle : défense de l’ordre international fondé sur le droit, transitions écologique et numérique, lutte contre les inégalités et contre la criminalité organisée.
C’est dans cet esprit qu’en novembre 2025, je me suis rendu dans la région aux côtés du président de la République pour renforcer nos partenariats stratégiques…
…et la lutte contre le narcotrafic, priorité majeure pour notre sécurité intérieure comme pour la stabilité régionale. Au Venezuela, les autorités intérimaires ont fait part de leur souhait de renouer des relations apaisées avec les pays européens. La France a plaidé avec l’Allemagne en faveur de mesures de réconciliation concrètes au bénéfice direct de la population. La libération de plusieurs prisonniers politiques, survenue au cours des derniers jours, constitue un signal positif, que nous saluons avec prudence. La France a renouvelé sa disposition à faciliter la reprise du dialogue entre tous les acteurs vénézuéliens, y compris l’opposante María Corina Machado. Les mots de son discours, lu à Stockholm par sa fille, résonnent bien au-delà des frontières : « Ce que nous, Vénézuéliens, pouvons offrir au monde, c’est cette leçon apprise au terme d’un long chemin éprouvant : la démocratie n’existe que si nous sommes prêts à lutter pour la liberté. Car la liberté est un choix, un choix qui doit être renouvelé chaque jour et qui se mesure à l’aune de notre détermination et de notre courage. »
Notre souhait pour le Venezuela est clair : une transition pacifique et démocratique. La première étape est la libération des prisonniers politiques ; la seconde est une transition respectueuse de la volonté exprimée par le peuple vénézuélien il y a un an,…
…lorsqu’il a élu un président – Edmundo González Urrutia –, qui devra jouer un rôle central dans cette phase de reconstruction nationale. Aucune solution politique durable ne saurait être imposée de l’extérieur.
Il appartient au peuple vénézuélien de trouver sa propre voie vers un avenir stable et prospère. La France, dont l’ambassade à Caracas n’a jamais fermé ses portes, restera présente et engagée. À cet égard, je veux saluer devant vous le travail de nos agents, qui a permis d’assurer la sécurité de la communauté française et de maintenir un lien essentiel avec la société vénézuélienne. La France s’est tenue aux côtés du peuple vénézuélien, dont les besoins sont immenses ; elle continuera de le faire. Sur le plan humanitaire, nous avons soutenu des distributions de repas dans les cantines scolaires, des programmes de santé, de prévention des cancers, de formation médicale. Sur le plan culturel, les liens sont demeurés vivants grâce aux Alliances françaises, au lycée français de Caracas, aux festivals de cinéma français dans tout le pays et grâce à la musique. Elle résonne sous la baguette du chef d’orchestre Gustavo Dudamel, qui a dirigé l’orchestre de l’Opéra de Paris et, lors de la réouverture de Notre-Dame de Paris, celui de Radio France. Ces liens culturels sont précieux. Dans un pays qui comptait encore plus d’une centaine d’entreprises françaises au début des années 2010, les perspectives économiques existent également. Le renforcement de nos liens dépendra toutefois du retour de notre personnel diplomatique expulsé et de la poursuite résolue vers une transition démocratique. Mesdames et messieurs les députés, ce qui s’est passé au Venezuela doit aider à dessiller nos yeux.
Face à la multiplication des crises, la France fait le choix constant de la coopération plutôt que de la confrontation, du droit plutôt que de la force. C’est ainsi qu’après un an de travail, la résolution que nous avons présentée condamnant le Hamas et ses crimes, appelant à son désarmement, dessinant les contours d’une intégration régionale et garantissant le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, a été adoptée à l’Assemblée générale des Nations unies par 142 voix contre 10, c’est-à-dire à l’écrasante majorité des nations du monde. Nous avons fait ce choix lorsque, sur ce socle patiemment bâti, nous avons reconnu l’État de Palestine et entraîné dans notre sillage dix autres pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie. Nous l’avons fait lorsque nous avons formé, à l’initiative du président de la République, une coalition de volontaires de plus de trente pays – États d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Océanie et d’Asie –, qui se sont réunis la semaine dernière à Paris ; pour la première fois depuis des décennies, ils ont défini ensemble une planification militaire crédible et robuste pour que la paix, une fois conclue, puisse être garantie en Ukraine. Nous le faisons aussi en prenant très au sérieux les déclarations récentes du président américain concernant le Groenland. Nous le répétons ici avec force : le Groenland est un territoire européen qui n’est ni à vendre ni à prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.– Mme Maud Petit applauditégalement.) Le président de la République l’a dit il y a quelques jours devant les ambassadrices et ambassadeurs réunis à Paris : « Nous refusons le nouveau colonialisme et le nouvel impérialisme.
Nous refusons la vassalisation et le défaitisme. » C’est cette ligne de fermeté, de cohérence et de fidélité à nos principes que la France continuera de défendre, pour le Venezuela, pour l’Europe et pour l’ordre international fondé sur le droit, sans lequel il n’y a ni paix ni liberté véritable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.– Mme Marie Récalde applauditégalement)
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
💬 • Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2026 Jan 16 09:28:59
Nous vivons un moment de bascule. L’année 2026 s’est ouverte sur une succession de chocs : l’action américaine au Venezuela, les prétentions de ce même partenaire sur le Groenland, la révolte en Iran et, en toile de fond, la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a connu ces dernières semaines des évolutions particulièrement inquiétantes. Les dix-neuf premiers jours de l’année 2026 concentrent ce qui, autrefois, se serait étalé sur des mois, voire des années. Cette accélération de l’histoire nous impose une exigence : la France doit tenir sa place, avec lucidité, sang-froid et détermination. Elle doit tenir sa place, comme l’a souligné le ministre des affaires étrangères en évoquant le Venezuela, en suivant une seule ligne : lucidité sur le mandat de Nicolás Maduro, fermeté dans notre attachement au droit international et responsabilité dans l’accompagnement d’une transition démocratique qui doit appartenir au peuple vénézuélien. Les armées françaises n’ont en aucune manière été impliquées dans cette opération.
💬 • Quelques députés du groupe LFI-NFP • 2026 Jan 16 09:29:39
Notre présence dans la région s’inscrit dans le cadre de la sécurité et de la souveraineté de nos espaces ultramarins – je pense à la Guyane et aux Antilles –, ainsi que dans celui de la lutte contre le narcotrafic et l’orpaillage illégal. Je compléterai le tableau en évoquant ce qui relève plus directement de la chose militaire : en premier lieu, les conséquences d’une menace russe appelée à durer, mais aussi la remise en question du lien transatlantique. La menace russe est un fait ; la relativiser serait dangereux. C’est la Russie qui a décidé d’envahir l’Ukraine ; c’est elle qui choisit chaque jour de poursuivre la guerre ; c’est elle qui cible les populations civiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le bombardement près de Lviv par un missile de longue portée Orechnik, la semaine dernière, constitue un message extrêmement clair. Le président de la République l’a rappelé à Istres : nous sommes à portée de tir de ces missiles. Aujourd’hui encore, c’est la Russie qui s’oppose à une paix juste et durable en Ukraine. La menace est également hybride ; en cela, elle vise non seulement l’Ukraine, mais l’ensemble des Européens. Les événements sur notre continent en témoignent : attaques cyber contre des infrastructures critiques et des câbles sous-marins, tentatives d’ingérence dans nos processus démocratiques, sabotages, intimidations, manipulations informationnelles, incursions d’aéronefs dans l’espace aérien d’États alliés. La Russie ne cherche pas seulement à gagner une guerre ; elle cherche à tester notre solidarité et à fissurer nos sociétés. Elle assume une posture agressive envers l’Europe, pensée dans le temps long, et consacre toutes ses forces à son économie de guerre. Nous revenons finalement à la définition donnée par le général Beaufre du rapport de force : la stratégie est « l’art de la dialectique des volontés ». Il faut « atteindre la décision en créant et en exploitant une situation entraînant une désintégration morale de l’adversaire suffisante pour lui faire accepter les conditions qu’on veut lui imposer. » (M. Arnaud Le Gall s’exclame.)
Face à une telle menace, nous, Français et Européens, devons refuser l’incantation. Concrètement, nous devons renforcer notre posture de défense et de dissuasion. Sur le flanc est de l’Europe, cela signifie renforcer le pilier de l’Otan et être présents là où se joue la crédibilité collective. C’est ce que fait la France, notamment en Estonie, où nos forces sont engagées dans l’opération Lynx, et en Roumanie, où nous assumons le rôle de nation-cadre du déploiement de l’Otan à travers la mission Aigle. Ces déploiements constituent des signaux stratégiques et de réassurance sans ambiguïté : ils visent à affirmer que l’Europe ne laissera pas tester sa frontière, et que l’Alliance atlantique est non une abstraction, mais la plus grande alliance militaire défensive au monde.
Ils rappellent que dissuader un agresseur, c’est d’abord être crédible. C’est dans cet esprit que la France est déterminée à apporter tout le soutien nécessaire à l’Ukraine. Le ministre des affaires étrangères a évoqué la réunion de la coalition des volontaires à Paris le 6 janvier – trente-cinq États représentés, dont vingt-sept chefs d’État et de gouvernement, avec une participation de haut niveau des États-Unis. Cette réunion a consacré une convergence et une unité sans précédent entre les Européens, l’Ukraine et les États-Unis sur un sujet central : les garanties de sécurité. Concernant le Groenland, soyons clairs : nous traversons une période inédite de mise à l’épreuve du lien transatlantique, illustrée encore ce week-end par des tensions commerciales.
Sur ce territoire autonome du royaume du Danemark, la France a décidé de participer à l’exercice Arctic Endurance organisé par le Danemark. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Un premier détachement de militaires français est sur place. En tant que membre de l’Otan, et avec nos partenaires, nous sommes déterminés à renforcer la sécurité de l’Arctique.
Cet exercice, coordonné avec nos alliés, concrétise notre pleine solidarité avec le royaume du Danemark et notre plein soutien au peuple du Groenland. (M. Éric Coquerel s’exclame.)
S’agissant de l’Iran, notre ligne est tout aussi claire : la France appelle au respect de la population civile et condamne les attaques contre les citoyens.
Dans le même temps, nous appelons à éviter toute escalade régionale. C’est au peuple iranien et à lui seul de décider de son destin. Nos troupes, présentes dans la région, se tiennent résolument aux côtés de nos partenaires, avec lesquels nous échangeons constamment. Voilà où nous en sommes : une menace russe durable, un lien transatlantique réinterrogé. À la confluence de ces deux évolutions, une évidence s’impose : le réveil stratégique européen. Nous plaidons pour ce sursaut depuis 2017 ; il commence à advenir, et nous devons poursuivre. Souveraineté européenne, préférence européenne, pilier européen de l’Otan : ces notions ne sont plus des mots. La France doit rester un aiguillon pour l’Europe de la défense, car elle est une puissance mondiale, avec des responsabilités mondiales envers ses ressortissants, ses intérêts et ses alliés.
C’est vrai dans l’Atlantique, en Méditerranée, au Levant, dans l’Indo-Pacifique et dans les Amériques, où notre souveraineté est une réalité concrète. Notre vocation n’est pas de multiplier les fronts, elle est d’éviter qu’ils ne s’embrasent. Être présents, ce n’est pas provoquer, c’est prévenir et dissuader. Pour tenir son rang et prévenir les conflits, la France doit se réarmer. Elle doit se réarmer pour que la diplomatie soit entendue lorsqu’elle parle. C’est cela, l’autonomie stratégique : la capacité collective à nous entraîner, à protéger, à agir et à durer.
Nous réarmons parce que la dissuasion repose sur la crédibilité. Nous réarmons parce que, dans un monde qui se durcit, une vérité demeure : si vous n’avez pas les moyens de votre politique, vous subissez la politique des autres.
Le président de la République l’a dit : pour être respecté, il faut être craint ; pour être craint, il faut être crédible. La crédibilité repose sur la préparation opérationnelle, sur les stocks, sur les équipements, sur les femmes et les hommes, sur le sens de la mission. Elle repose aussi sur les familles, sur un statut militaire garantissant la disponibilité de nos soldats en tout temps et en tout lieu. Nous disposons d’une armée entraînée et d’un modèle dont nous devons être fiers ; un modèle spécifiquement français, qui allie une stratégie de dissuasion navale et aéroportée opérationnelle à toute la palette de la stratégie conventionnelle. Nous devons aller plus loin, en étant solides sur nos deux jambes : la haute technologie et la masse. Tel est le sens de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, dont je poursuis la mise en œuvre et prépare l’actualisation, pour une adoption avant le 14 juillet 2026. L’objectif est clair : entre 2017 et 2027, le budget de la défense aura doublé. En 2026 – si le projet de loi de finances est adopté –, il devrait atteindre 57,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,7 milliards, dont 3,5 milliards supplémentaires par rapport aux crédits prévus par la LPM. Pour accélérer notre réarmement, le gouvernement présentera dans les prochaines semaines un projet de loi d’actualisation, qui sera transmis cette semaine au Conseil d’État. Il comportera un volet programmatique, avec 36 milliards d’euros supplémentaires répartis sur 2026-2030, et un volet normatif facilitant ce réarmement. Soyons lucides : si le budget n’était pas voté, les conséquences seraient lourdes. Le ministère doit passer des milliards d’euros de commandes aux entreprises. Pour commander, il faut pouvoir payer. Sans visibilité budgétaire, on ne commande pas et on tue la confiance, alors que les LPM sont là pour donner de la visibilité aux armées, et aux entreprises. Sans loi de finances, le ministère renoncerait aux crédits supplémentaires, ce qui, je le répète, bloquerait les commandes ainsi que les recrutements. Avec les crises actuelles, il faut être prêt et cela implique une base industrielle et technologique de défense robuste, agile, capable de produire plus vite, mieux et massivement, tout en disposant d’une visibilité suffisante. Ce réarmement devra aussi être moral, ou il ne sera pas. Une politique de défense repose sur l’engagement, sur le sens du collectif, sur tous ceux qui ont fait le choix de servir. L’année 2025 a marqué une étape importante avec la création du service national annoncé par le président de la République. J’ai annoncé lundi dernier, à Balard, l’ouverture des candidatures ; les premiers retours sont très encourageants. Ce service national permettra à chaque classe d’âge de mieux comprendre les enjeux de défense, tout en répondant aux besoins opérationnels de nos armées et en constituant un vivier de recrutement pour l’armée active et pour la réserve. Il participe à l’évolution de nos armées vers un modèle plus hybride, renforçant le lien entre la nation et ses forces armées. Ma responsabilité est donc de mener un triple réarmement : celui des stocks, celui des forces et celui des esprits – le réarmement du lien armée-nation. Le présent débat porte sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises internationales. J’ai souhaité vous dire ce que cela impliquait pour le ministère des armées – le réarmement –, et ce que cela implique pour le Parlement : le vote d’un budget.
La conférence des présidents a arrêté de nouvelles modalités pour le débat prévu à l’article 50-1. Chaque groupe politique disposera de six minutes d’intervention, à l’exception du groupe EPR, qui aura douze minutes. Ensuite, vingt-sept questions se succéderont en alternance entre les groupes. Les ministres pourront y répondre, avec droit de réplique et de contre-réplique. La parole est à M. Laurent Mazaury.
Nous ne parlons pas ici d’un sujet parmi d’autres. Nous débattons de la place de la France dans le monde, de sa responsabilité, de son héritage, et de l’urgence d’agir face à un ordre international qui se fissure sous nos yeux. Le monde brûle : au Venezuela, au Groenland, en Iran, en Ukraine, au Moyen-Orient et demain, peut-être, à Taïwan, à Cuba ou ailleurs. Face à ces crises, la France ne peut rester spectatrice ; elle doit être actrice, médiatrice, garante. La France n’est pas un pays comme les autres. Comme le disait Victor Hugo dans Les Misérables, elle est faite pour « réveiller l’âme des peuples, non pour l’étouffer ». Elle incarne le dialogue, le rempart du droit, la conscience d’une Europe trop souvent divisée. Grâce au général de Gaulle et à ceux qui ont su préserver notre indépendance, nous sommes la seule puissance nucléaire européenne indépendante, un membre permanent du Conseil de sécurité, un pont entre les nations. Notre diplomatie n’est pas une politique parmi d’autres ; elle incarne un idéal, celui de la souveraineté des peuples, de la stabilité collective et de la paix par le droit. C’est pourquoi le rôle que la France assume historiquement ne doit jamais être instrumentalisé par d’autres à des fins obscures. Au Venezuela, après l’intervention américaine, les premiers mots du président de la République ont jeté un trouble sur la position de la France quant au respect du droit international. Oui, Nicolás Maduro était un président illégitime, un dictateur dont le pays est libéré – quoique très partiellement, puisque les relais du président déchu demeurent au pouvoir. Toutefois, l’ingérence américaine aurait exigé de notre part une parole forte et immédiate sur les conséquences de cette capture pour le droit international. Il est du devoir de la France de refuser sans ambiguïté de cautionner un coup de force déguisé en libération. Nous devons aller plus loin, exiger un dialogue pour trouver une solution, s’il le faut sous l’égide de l’ONU et de l’Union européenne, et l’organisation de nouvelles élections dont ils se porteraient garants avant que le chaos, une fois de plus, ne s’installe durablement. En Iran, face à un régime qui massacre son peuple et défie la communauté internationale, notre position doit être claire : condamnation sans faille des violations des droits humains, mais porte toujours ouverte, malgré tout, à la négociation. Comment aider efficacement le peuple iranien à recouvrer une juste liberté pour marcher enfin vers la démocratie ? Posons-nous la question. Et nous ne devons pas oublier Cécile Kohler et Jacques Paris, nos deux compatriotes toujours privés arbitrairement de leur liberté de mouvement ; leur retour doit rester une priorité absolue. Dans l’Arctique, le Groenland est dorénavant un enjeu de puissance et peut devenir un énième tournant dans le respect du droit international. Il est inadmissible de voir que les États-Unis, pour coloniser un territoire dont le peuple refuse catégoriquement de leur appartenir, menace, par de nouveaux droits de douane, les forces européennes qui osent le protéger ! La proposition du président de la République d’utiliser l’instrument anticoercition européen doit être soutenue car on ne peut pas céder systématiquement à de telles menaces. Le président Poutine doit se frotter les mains de voir un pays de l’Otan menacer plusieurs de ses partenaires ! En Ukraine, la guerre est le défi le plus pressant pour notre sécurité. La France a soutenu Kyïv politiquement, humanitairement et militairement, mais notre ambition doit être plus haute : préparer la paix sans naïveté et sans renoncement, en unissant l’Europe autour d’une stratégie commune. Au Moyen-Orient, les crises s’accumulent : Gaza, la Cisjordanie, la Syrie, les rivalités régionales… La France, forte de ses liens historiques, doit être le facilitateur, le bâtisseur de paix. Cela passe, concernant la Palestine, par une solution à deux États et, plus globalement, par la condamnation systématique des exactions, par la lutte contre le terrorisme et par une coopération qui sache dépasser les clivages. Alors, que faire ? Je propose à cette assemblée d’adopter, une fois pour toutes, quatre engagements forts. D’abord, engageons-nous à renforcer notre diplomatie préventive en donnant au Quai d’Orsay les moyens d’anticiper, d’agir, de désamorcer les crises avant qu’elles n’éclatent. Nous ne connaissons pas encore l’issue du projet de loi de finances, mais j’espère que des moyens supplémentaires permettront au ministère des affaires étrangères de représenter avec force la France dans ce contexte géopolitique particulièrement dangereux. Deuxième engagement : construire une Europe de la défense tout à la fois ambitieuse et respectueuse de l’indépendance de chaque État. Mais à vingt-sept, est-ce encore possible ? Peut-être faut-il un noyau dur, une avant-garde capable de peser face aux menaces. Troisième engagement : soutenir les forces de la liberté dans les zones de tension parce que la stabilité passe par le respect des peuples et de leurs droits inaliénables à l’autodétermination. Enfin, il s’agit d’affirmer notre indépendance face aux puissances hégémoniques, qu’il s’agisse des États-Unis, de la Chine ou de la Russie. La France ne sera jamais un satellite ! La France doit rester un phare, c’est-à-dire non une lumière qui clignote au gré des vents mais une flamme constante, nourrie par les valeurs que sont les Lumières, la justice et la conviction que les conflits ne sont jamais une fatalité. Je citerai une fois encore Victor Hugo : « Toutes les situations extrêmes ont leurs éclairs qui tantôt nous aveuglent, tantôt nous illuminent. » Nous sommes dans un moment où il est plus que nécessaire de faire de ces crises des occasions de revoir nos stratégies au regard d’évolutions géopolitiques particulièrement graves pour le futur. L’histoire nous le rappelle cruellement, et la dernière intervention des Américains nous le démontre à nouveau : on n’impose pas la liberté par la force. Rappelons-nous le Vietnam, l’Irak et la Libye. Supprimer un dictateur ne sauve pas les peuples ! À chaque fois, les interventions extérieures ont semé le chaos, jamais la démocratie ! La France doit refuser cette logique et incarner une autre voie : celle du dialogue, de la lucidité et de la dignité humaine. Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l’espérance en politique n’est pas un vœu pieux ; c’est un choix, celui de refuser la brutalité, de défendre le droit et de croire en la paix. Ce choix, faisons-le aujourd’hui, portons-le haut, portons-le fort, pour que la France reste, demain comme hier, une nation qui compte, une nation qui protège, une nation qui inspire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Soumya Bourouaha et Maud Petit applaudissent également.)
Au lendemain de la déclaration du président Emmanuel Macron saluant la capture du président Maduro dans le cadre de l’opération américaine au Venezuela, organiser ce débat s’imposait. Nous l’avions demandé parce qu’une fois de plus, la Charte des Nations unies était violée, et qu’une fois de plus, la réaction de la France était en deçà de ce qu’exigeait cette nouvelle consécration de la loi du plus fort. Une telle situation nous oblige à interroger le rôle de la France sur la scène internationale. Dans un mouvement de déstabilisation globale où le droit international est devenu optionnel, la perte de crédibilité de notre diplomatie dans la prévention et dans la résolution des crises internationales est en effet manifeste. Cela nous oblige à la lucidité et appelle un sursaut à la hauteur des risques et des dangers qui pèsent sur les peuples. Ce qui s’est passé au Venezuela est la parfaite illustration du nouvel ordre mondial que prône le président Trump. Si l’on commente beaucoup ses sautes d’humeur, on minimise souvent le caractère pensé, cohérent, d’une doctrine élaborée et qu’illustre notamment le document dit stratégie de sécurité nationale. Or, face à cet impérialisme débridé, la voix de la France reste faible. André Malraux avait raison quand il écrivait : « La France n’a jamais été plus grande que lorsqu’elle parlait pour tous les peuples, et c’est pourquoi son silence s’entend de façon aussi poignante. » Il s’agit non pas de mythifier le passé, mais de rappeler une exigence. La France n’est en effet écoutée que lorsqu’elle assume de dire non, y compris à ses alliés, au nom d’un principe supérieur. Elle a su le faire en 2003, quand au nom du droit international, elle refusait la guerre en Irak…
…menée par les Américains et leur « coalition des volontaires » – ainsi était-elle appelée. De même, notre pays a eu raison de dénoncer l’agression russe contre l’Ukraine au nom de l’article 2 de la Charte des Nations unies. Mais pourquoi cette incapacité à appliquer le même standard lorsque l’auteur de la violation est, non plus Moscou, mais Washington à Caracas ou Israël à Gaza ?
C’est ce double standard qui ruine notre crédibilité. Votre politique est déséquilibrée. Certains pays s’exonèrent de leurs obligations internationales, piétinent l’ONU, insultent son administration et d’autres organismes internationaux – et, souvent, vous regardez ailleurs. Au moment où le peuple iranien affronte, avec courage et héroïsme, la répression d’un régime sanguinaire, il serait politiquement et moralement fautif de laisser, une fois encore, la main aux seuls États-Unis, qui n’agissent, on le sait, qu’au regard de leurs seuls intérêts. La France doit prendre toute la place qui lui revient, en s’appuyant sur les Nations unies, pour ne pas abandonner le courageux peuple iranien et pour empêcher toute aventure militaire américaine qui plongerait la région dans un nouveau cycle de chaos. Vous n’en prenez pas le chemin et nous, au groupe GDR, le déplorons. Face à l’impérialisme débridé de l’administration Trump, il faut au contraire se montrer intransigeant, qu’il vise l’Amérique du Sud, le Groenland ou le Moyen-Orient, en sachant que l’intransigeance ne se mesure ni à la mise en scène de la peur ni à la fuite en avant dans l’investissement guerrier. Le président français ne cesse pourtant de répéter qu’il faut être craint pour être respecté… Une vision de la puissance en contradiction totale avec l’esprit de la Charte des Nations unies, qui fonde au contraire la sécurité collective sur le droit et sur la coopération. Pour être puissant, il faut être crédible et, pour être crédible, il faut être juste ! Le respect ne se fonde pas sur la peur ; il se fonde sur la capacité à être juste et cohérent, d’autant plus lorsque ce sont des alliés qui violent les résolutions des Nations unies et qui bombardent des civils. Le respect ne se décrète pas ; il se mérite par la constance dans la défense du droit, même si cela doit contrarier les puissants. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, seul pays à la fois membre de l’Union européenne et puissance nucléaire, la France doit rester inflexible sur le respect du droit international et des principes de base du droit humanitaire. Son statut l’oblige : elle doit prendre des initiatives structurantes chaque fois qu’un État, quel qu’il soit, franchit les lignes rouges du droit, et à conditionner ses exportations d’armes et ses partenariats stratégiques au respect du droit international. Tant que la France se montrera ferme avec certains et minimisera les actes d’autres, elle contribuera à la déstabilisation d’un ordre international devenu trop fragile. Au nom de tous les peuples du monde, nous l’appelons à défendre de manière rigoureuse et universelle la Charte des Nations unies afin de lui rendre sa force et de ne pas précipiter le monde dans le chaos de la guerre. Notre pays doit porter ce flambeau et prendre la tête des gouvernements – qui sont majoritaires – attachés à la résolution pacifique des conflits et au dialogue multilatéral pour lutter contre l’ultranationalisme porteur de conflits sanglants qui gangrène de nombreux pays. Pour conclure, je nous invite à méditer cette phrase de Nelson Mandela : « Le respect du droit international est le seul rempart des faibles contre l’arbitraire des puissants. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Il est des moments où une nation ne peut plus parler à voix basse. Il est des moments où le monde se durcit, où les tyrannies avancent, où les peuples sont écrasés et où la France doit décider si elle veut encore être une puissance qui agit ou seulement une puissance qui commente. Le Venezuela vit aujourd’hui l’un de ces moments de vérité. Le Venezuela est un pays qui possède les plus grandes réserves de pétrole du monde ; un pays qui, par ses ressources, devrait nourrir son peuple, soigner ses enfants et investir dans son avenir. Et pourtant, sous le régime de Nicolás Maduro, ce pays est devenu un symbole mondial de pauvreté extrême, de corruption et de faillite politique : près de 8 millions de Vénézuéliens ont fui leur pays et 7 autres millions vivent dans une urgence humanitaire permanente. Ainsi, plus de la moitié du peuple vénézuélien est condamnée à l’exil ou à la pauvreté extrême. L’autre moitié vit dans la crainte d’une répression politique sanglante. Un pays riche vidé de sa population ; une rente pétrolière détournée au profit d’un clan ; un État transformé en machine de contrôle et de répression : voilà le bilan de Nicolás Maduro, président non élu puisqu’il a truqué les dernières élections. À cette catastrophe humaine s’ajoute une autre réalité, tout aussi grave : le Venezuela est devenu une plaque tournante du narcotrafic international. Sous Maduro, des réseaux criminels ont prospéré, avec la complicité de l’appareil d’État. Chaque année, plus de 10 % de la production mondiale de cocaïne transite par le Venezuela, alimentant des mafias et des économies criminelles, ainsi qu’une violence qui gangrène aussi nos sociétés. Pendant que le peuple s’appauvrit, le crime, lui, prospère. Voilà le vrai visage de ce régime. Il faut le dire clairement, personne ne regrettera la fin du règne de Maduro : ni le peuple vénézuélien ni les démocraties – personne, sauf les narcotrafiquants que ce régime a protégés et, peut-être, quelques élus de gauche hors sol. Après des décennies de dictature socialiste, le Venezuela doit retrouver le chemin de la prospérité, par une transition démocratique, des élections libres et l’alternance à laquelle aspire son peuple. Quelle a été, monsieur le ministre, le rôle de la France dans cette affaire ? Sous l’ère Macron, notre diplomatie s’est dissoute dans le « en même temps » : un jour, on condamne, le lendemain, on nuance ; un jour, on affirme, le lendemain, on corrige… Le Venezuela n’a pas échappé à cette règle toute macronienne. Dans le monde réel, cette illisibilité ne produit pas du respect ; elle produit du vide ! Regardons l’Afrique : sous le seul règne d’Emmanuel Macron, la France a disparu de régions entières, que ce soit du Mali, de Centrafrique ou du Tchad – pourtant un allié historique –, des zones où elle était parfois la dernière digue contre le chaos. Et cette disparition a eu un prix. Alors que cinquante-huit de nos soldats sont tombés lors des opérations Serval et Barkhane pour combattre le terrorisme islamiste à sa source, les errements diplomatiques qui ont suivi ont permis à nos ennemis de reprendre du terrain. Une diplomatie naïve, sans stratégie ni rapport de force, a des conséquences directes sur la sécurité des Français. Cette faiblesse, nous la voyons aussi en Algérie : Boualem Sansal a été libéré non par la France mais par l’Allemagne.
Pendant ce temps, Christophe Gleizes, journaliste français, reste détenu. Je veux lui rendre hommage ici – hommage à son courage, hommage à sa liberté confisquée. Faudra-t-il qu’un autre pays agisse encore à notre place ? Même en Europe, la France a renoncé. Pays fondateur de l’Union, deuxième contributeur budgétaire, elle a laissé signer le traité du Mercosur, contre ses agriculteurs et contre sa souveraineté alimentaire ; faute d’influence, elle est restée impuissante. Il fut un temps où, quand les intérêts vitaux de la France étaient menacés, un président savait dire non. Il quittait la table. Il assumait le rapport de force. C’était la politique de la chaise vide du général de Gaulle : pas d’Europe contre la France ! Aujourd’hui, c’est l’inverse : une France présente dans les réunions, mais absente dans les décisions ; une France que plus personne n’écoute. Georges Clemenceau l’a pourtant dit : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Monsieur le ministre, appliquons cette maxime à notre diplomatie. Savoir ce que l’on veut : défendre la liberté, la démocratie et nos intérêts vitaux. Avoir le courage de le dire : nommer les dictateurs, refuser les accords qui nous affaiblissent. Avoir le courage de le faire : bloquer, s’opposer, assumer un rapport de force. La France n’a jamais été respectée parce qu’elle était aimable. Elle l’a été parce qu’elle était souveraine, indépendante et forte. Dans un monde brutal, seules les nations qui savent ce qu’elles veulent comptent. C’est cette France-là que nous devons redevenir : une France fière, libre, souveraine, forte et respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Que d’autosatisfaction dans la déclaration du gouvernement et quelle pitoyable cacophonie à la tête de l’État ! Le président de la République s’est dans un premier temps cantonné à une incompréhensible réserve vis-à-vis de l’agression américaine au Venezuela, tandis que le ministre des affaires étrangères se livrait à des déclarations contraires. (M. le ministre proteste.) Même si le groupe de La France insoumise feint de l’ignorer, Maduro restera dans l’histoire du Venezuela un président illégitime, qui aura aboli la démocratie, truqué les élections, instauré une dictature, introduit un socialisme du XXIe siècle aux mêmes caractéristiques – la pauvreté, le goulag et la persécution – que celui du XXe, fait fuir 30 % de la population et plongé dans le dénuement un pays doté d’importantes réserves de pétrole. Dès le premier jour, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont pris une position ferme et cohérente en soulignant qu’il existait mille raisons de condamner le régime autoritaire de Nicolás Maduro mais qu’aucune ne pouvait justifier la mise en cause de la souveraineté, inviolable et sacrée, d’un État. Renoncer aujourd’hui à ce principe pour le Venezuela ou pour n’importe quel État reviendrait à accepter demain notre propre servitude. Marine Le Pen entend renouer avec les valeurs traditionnelles de la diplomatie française :…
…indépendance, équidistance, constance. Aussi convient-il d’examiner à l’aune de ces trois principes ce qui, s’agissant de la crise vénézuélienne, ne peut même pas être désigné comme la position de la France puisque ce n’est que l’attitude d’Emmanuel Macron. Indépendance, d’abord : tous les observateurs ont souligné l’alignement total des déclarations du président Macron sur les celles du président Trump. La voix de la France, incarnée par celui qui, aux termes de l’article 14 de la Constitution, parle au nom du pays, ne s’est pas affirmée comme une voix indépendante. Équidistance, ensuite : en affichant un tel parti pris en faveur des États-Unis, qui ont bafoué tous les principes fondamentaux du droit international, le président Macron a hypothéqué la sécurité juridique du peuple vénézuélien, lequel, bien que persécuté par le régime Maduro, ne peut être ainsi sacrifié sur l’autel de la realpolitik. Il est évident que les États-Unis n’auraient pas agi de la sorte si le Venezuela n’était pas riche de pétrole et d’autres ressources stratégiques.
Aussi l’objectif manifeste de l’opération exigeait-il du président français une prise de distance avec Washington. Constance, enfin : en ignorant les principes fondamentaux du droit international, qui, s’il peut être enrichi – j’y viendrai dans un instant –, repose néanmoins sur la souveraineté des États, le président Macron a, à lui seul, changé le discours historique de la France. Malgré de malheureuses exceptions, c’est au droit international que la voix de la France a toujours invité à se référer quand les tensions entre nations fragilisaient la paix et l’équilibre du monde, comme en Irak en 2003 ou en Ukraine depuis 2022. En renonçant à l’indépendance, à l’équidistance et à la constance qui fondaient sa crédibilité, la France voit sa parole perdre toute influence sur le plan diplomatique. La situation internationale et, singulièrement, les événements survenus au Venezuela ont été un nouveau révélateur, s’il en fallait encore, de l’affaiblissement de la voix de la France dans le concert des nations. En raison des gesticulations du président de la République et de la faiblesse d’un gouvernement sans majorité, la France n’est plus audible. Or un grand nombre de nations attendent la voix de la France, la voix singulière d’un pays qui a donné au monde la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et qui a longtemps été une grande puissance. Le Rassemblement national considère que, pour qu’elle retrouve cette place, la France doit enrichir le droit international de nouveaux principes. À la tribune de l’ONU, en 1995, le pape Jean-Paul II déclarait : « La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948, a traité de manière éloquente des droits des personnes ; mais il n’existe pas encore d’accord international analogue qui traite des droits des nations dans leur ensemble. C’est là un fait qu’il convient de prendre attentivement en considération, étant donné les questions urgentes qu’il suscite dans le monde contemporain au sujet de la justice et de la liberté. » Pour combler cette carence, un projet de Déclaration des droits des peuples et des nations a été présenté par Marine Le Pen en septembre 2023. Parallèlement au retour des empires se dessine sur tous les continents un mouvement de retour des nations et d’aspiration pressante des peuples à faire leur le principe auxquels ils sont légitimement attachés : le droit à disposer d’eux-mêmes. Ces aspirations ne peuvent prendre corps que de manière pacifique et ordonnée. Aussi le droit est-il un instrument incontournable qui ne saurait être relégué au second plan. La Déclaration des droits des peuples et des nations proposée par Marine Le Pen vise à donner à la communauté internationale un outil supplémentaire, afin que le préambule de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945 – qui affirme la résolution des peuples « à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande » – ne soit pas une épitaphe sur le tombeau du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Demain marquera le premier anniversaire de la fin d’un monde. Il y a presque un an jour pour jour, le 20 janvier 2025, le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche rompait l’ordre international hérité de la seconde guerre mondiale. Le monde dans lequel nous entrons n’est plus structuré par la force du droit, il l’est par le droit du plus fort.
Les règles internationales, les traités, les normes et les principes que nous avons patiemment construits après la seconde guerre mondiale ne tiennent plus par eux-mêmes. Pendant trop longtemps, l’Europe a cru que le droit suffisait, que les règles s’imposeraient d’elles-mêmes à ceux qui les violent et que l’interdépendance économique empêcherait la brutalité politique. Cette naïveté, d’une certaine manière, nous a désarmés. Ces principes, qui sont les racines du modèle démocratique européen, ne peuvent survivre que lorsqu’ils sont défendus. Avec l’arrestation spectaculaire du dictateur Nicolás Maduro il y a quelques semaines, certains ont pu croire à un simple coup de force isolé ou à la chute légitime d’un tyran opprimant son propre peuple. La réalité est malheureusement plus cynique que cela. Donald Trump n’a aucune intention de soutenir la démocratie au Venezuela ou ailleurs dans le monde, il veut seulement imposer ses intérêts.
Les États-Unis ont toujours entretenu un rapport distancié au droit international, qu’ils n’ont jamais considéré, contrairement à l’Europe, comme s’imposant à leur ordre juridique interne. Le renversement de Maduro n’est, à cet égard, pas si éloigné de celui de Manuel Noriega au Panama en 1989. Il s’inscrit dans la continuité d’une politique étrangère conforme à la doctrine Monroe, énoncée devant le Congrès en 1823. Depuis près de deux siècles, les États-Unis interviennent directement ou indirectement pour influencer le destin des pays latino-américains, que Washington a toujours traités comme son arrière-cour. L’impérialisme de Washington en Amérique latine n’est donc pas nouveau ; ce qui l’est est infiniment plus inquiétant. Il s’agit d’abord du changement radical de doctrine opéré par le gouvernement Trump vis-à-vis de la démocratie américaine, créée il y a deux cent cinquante ans par ses Pères fondateurs sur les principes de l’État de droit et des contre-pouvoirs. Permettez au Franco-Américain qui vous parle de vous rappeler les faits. Dès son discours d’investiture, le président Trump a levé toute ambiguïté. Il s’est présenté comme l’incarnation absolue du peuple américain, comme si son élection lui conférait un pouvoir sans limites et l’affranchissait de toute règle, de tout contrôle ou de toute obligation de rendre des comptes. N’oublions pas que ce même président a attaqué la Constitution américaine en 2020 en exigeant de son vice-président, Mike Pence, qu’il refuse de reconnaître les résultats de l’élection présidentielle. Autour de Donald Trump, l’administration a assumé la primauté du rapport de force sur la règle, de la domination sur la norme, de l’exception sur le droit. Les Américains, comme les Français qui résident aux États-Unis et que j’ai l’honneur de représenter, constatent chaque jour que l’État fédéral s’ingère dans les compétences des États fédérés, intervient dans les décisions des entreprises et fait pression sur la société civile, que la police migratoire agit en milice, sans mandat clair ni contrôle effectif, que les contre-pouvoirs sont affaiblis, contournés et réduits au silence. Le modèle européen de liberté d’expression comme nos conceptions du droit international, de la hiérarchie des normes et du contrôle de constitutionnalité sont autant de principes auxquels l’administration américaine entend s’attaquer. Des millions d’Américains attendent de nous que nous soyons à la hauteur de l’histoire, que nous incarnions et défendions nos principes fondateurs. Des milliers d’Américains effarés par ce qui se passe aux États-Unis et attachés à un modèle de démocratie qu’ils voient se désagréger sous les coups de butoir de l’administration actuelle souhaitent trouver refuge en France ou ailleurs en Europe. L’agressivité du président américain nous fournit l’occasion unique de valoriser ce que nous sommes et d’accueillir les chercheurs, les entrepreneurs, les artistes qui souhaitent fuir la dérive autoritaire de leur pays. Mettons les moyens pour les accueillir et démontrer qu’ils ont raison d’être attirés par notre modèle. L’autre rupture historique tient au fait que Donald Trump ne nous considère plus comme ses alliés.
Nous ne sommes même plus des concurrents ; nous sommes devenus des adversaires. Les déclarations de Donald Trump ce week-end, menaçant d’augmenter les droits de douane contre les pays engagés dans le renforcement de la sécurité du Groenland, sont une preuve de plus que nous ne pourrons pas nous fier à l’accord commercial signé l’année dernière par la Commission européenne. (M. Éric Coquerel acquiesce.) Dans ce contexte, cessons de nous bercer d’illusions : sans réaction de notre part, cette administration ne respectera pas l’esprit des règles de l’Otan. Elle n’hésitera pas à s’emparer du Groenland de façon transactionnelle, au mépris du droit, des alliances et de l’équilibre international.
L’ingérence des États-Unis pour déstabiliser l’unité européenne est assumée. Elle rompt avec une tradition constante de soutien à l’Union européenne qui date du plan Marshall. Le président Trump et son vice-président Vance n’ont jamais caché leur objectif de fragiliser l’Union européenne en divisant les États membres sur tous les sujets. Il n’est pas anodin que le communiqué initial de l’Union européenne sur le Groenland évite de mentionner les États-Unis. L’Italie de Giorgia Meloni l’a sciemment omis pour préserver ses relations privilégiées avec Trump. Il n’est pas anodin non plus que certains gouvernements européens préfèrent le silence à la confrontation. C’est précisément pour faire face à ce piège que notre unité est notre meilleur rempart. Quelle différence entre ces gouvernements et ceux qui, à l’extrême droite de cet hémicycle, vantent l’énergie du président Trump ? « Mais où trouve-t-il toute cette énergie ? » Cette énergie est admirée par ceux qui sont prêts à se vendre à lui pour obtenir son soutien, au prix de nos valeurs, de notre souveraineté et de notre indépendance. Pour sa part, la France a réaffirmé hier, par la voix du président de la République, sa détermination à résister et à utiliser tous les moyens pour faire plier une administration qui s’attaque une fois de plus à notre économie sous prétexte que nous défendons l’espace européen. Il y a deux ans, lors des célébrations du 80e anniversaire du Débarquement, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, accueillait une délégation de parlementaires américains, républicains comme démocrates. Malgré leurs différences politiques, leur message indiquait clairement leur attachement à l’Alliance atlantique et aux partenaires européens des États-Unis, leur fidélité aux valeurs communes. Même les Républicains ne pouvaient pas imaginer que l’administration Trump romprait avec l’histoire. En quelques mois, le président des États-Unis est revenu sur sa promesse de se désengager des conflits internationaux, pour afficher le visage le plus impérialiste que l’Amérique ait jamais connu. Presque à la manière d’un docteur Folamour, il a d’ailleurs affirmé dans un récent courrier au premier ministre norvégien que, faute d’avoir obtenu le prix Nobel, il ne se sentait plus obligé de penser uniquement à la paix. Face à cette escalade, le président de la commission des affaires étrangères, Bruno Fuchs, le président du groupe d’amitié France-États-Unis, Franck Riester, et moi-même allons écrire à nos homologues américains pour réaffirmer ces principes et appeler à ce que le Congrès américain soutienne l’alliance transatlantique. Le mépris de l’administration américaine pour les principes démocratiques s’est transformé en offensive contre ses propres alliés, voire en complaisance à peine voilée envers des régimes autoritaires. En Ukraine, Trump ne voit ni un peuple agressé ni une démocratie en danger. Il ne voit ni valeurs ni principes à défendre, seulement des intérêts à monnayer : les hydrocarbures de Poutine, d’un côté, les minerais du président Zelensky, de l’autre. Le reste lui est indifférent, pourvu qu’il en tire profit. En Iran, où le peuple iranien se bat admirablement, au péril de sa vie, contre le régime des mollahs, le président Trump poursuit là encore ses seuls intérêts, sans concertation avec les Européens. Son admiration pour les hommes forts, ceux qui, comme lui, méprisent les contre-pouvoirs, le pousse naturellement à soutenir les mouvements d’extrême droite sur notre continent. Qu’il s’agisse des néonazis de l’AfD – Alternative für Deutschland – en Allemagne, des xénophobes de Reform UK au Royaume-Uni ou du Rassemblement national en France, Trump et ses partisans ne se cachent plus : leur soutien à ces partis est assumé, au point de franchir parfois la ligne rouge de l’ingérence. Il y a quelques semaines, l’administration américaine a même envisagé de prononcer des sanctions contre les magistrats français qui ont condamné Marine Le Pen en mars dernier. Et ce n’est qu’un début. Les prochaines élections européennes seront la cible d’interventions directes et revendiquées. L’époque où Washington se posait en garant de nos processus démocratiques est bel et bien terminée. Mes chers collègues, soyons lucides : nous vivons un basculement historique. Nous assistons au retour des empires. La Russie, la Chine, les États-Unis partagent désormais une même volonté : étendre leur influence par la force. Face à ces empires, la France seule ne pourra pas résister. Seul le leadership de la France dans l’Union européenne peut nous permettre de rivaliser. Assumons nos responsabilités ! Faisons de ce moment de rupture une occasion historique pour l’Europe ! Comme le rappelle régulièrement notre président de groupe, Gabriel Attal, cessons de nous lamenter ; il est temps d’agir, vite et avec détermination. Renforçons une Europe puissance, souveraine, indépendante, une Europe qui agit, qui n’a plus peur de peser sur les affaires du monde. Cela commence par notre réarmement collectif – vous l’avez dit madame la ministre. Le gouvernement a proposé une hausse sans précédent de notre effort de défense ; nous l’avons massivement soutenue dans cet hémicycle – merci de l’avoir rappelé. Nous devons aller plus loin, plus vite, plus fort, agir de concert avec nos partenaires européens et être les leaders de cette Europe. Construisons enfin l’Europe de la défense ! Utilisons pleinement les instruments à notre disposition, trop longtemps délaissés : la coopération structurée permanente, les coopérations renforcées, l’article 44 du traité de Lisbonne. Soyons à la hauteur de l’histoire, faisons preuve d’audace, montrons au monde que l’Europe n’a plus peur d’agir ! Construire une Europe puissance, c’est aussi affirmer notre souveraineté économique et technologique. Les États-Unis veulent nous imposer des droits de douane, parce que nous défendons la souveraineté du Groenland ? Répondons avec fermeté : activons l’instrument anticoercition de l’Union européenne, instaurons la réciprocité tarifaire, excluons les entreprises américaines des marchés publics et imposons des droits de douane significatifs sur les géants du numérique. Adoptons enfin un Buy European Act, pour que nos marchés publics bénéficient d’abord à nos entreprises. Mes chers collègues, rassemblons-nous pour bâtir l’Europe de demain : une Europe qui protège, qui décide, qui agit ; une Europe capable de défendre ses citoyens, ses intérêts, ses choix, et d’imposer ses principes dans un monde redevenu brutal. Le retour de l’Europe comme puissance sur la scène internationale n’est pas une option, c’est une nécessité vitale, sans quoi nous disparaîtrons. C’est la seule voie pour que nos valeurs ne deviennent pas des vestiges, pour que le droit survive à la force, pour que l’histoire ne s’écrive pas sans nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Quand un chef d’État est kidnappé illégalement sur ordre du président de la première puissance militaire du monde, le rôle du président de la République française est de dire non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand Donald Trump annonce mettre sous tutelle coloniale le Venezuela et son pétrole, le rôle du président de la République française est de dire non. Quand les fondements du système de sécurité collective bâti après la seconde guerre mondiale sont sapés, le rôle du président de la République française, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, est de dire non. (Mêmes mouvements.) Hélas, le 3 janvier, Emmanuel Macron a une fois de plus tourné le dos au droit international et à notre indépendance diplomatique, comme il l’avait déjà fait par son inaction face au génocide à Gaza. Sa réaction a tellement plu à Donald Trump que ce dernier l’a partagée sur les réseaux sociaux – la honte !
Le kidnapping d’un chef d’État est pourtant une menace adressée au monde entier. Son forfait accompli, Donald Trump s’est mis à menacer d’autres pays d’Amérique latine et a réaffirmé sa volonté d’annexer le Groenland. Rien de surprenant : il applique une doctrine officielle. Aussi détestable soit-elle, il a une vision du monde, cohérente : celle du président d’extrême droite d’une puissance impériale pensant compenser par sa suprématie militaire la perte de sa suprématie économique au profit de la Chine. Quittez vos lunettes atlantistes et prenez au sérieux la stratégie de sécurité nationale états-unienne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les États-Unis se considèrent comme maîtres et possesseurs d’une partie du globe : « leur hémisphère ». Ils ne sont plus nos alliés. Trump a déclaré que sa seule limite était sa propre morale. Ladite morale lui fait désigner l’Europe comme un vassal à rééduquer politiquement, en s’ingérant dans les élections au profit de l’extrême droite – celle qui, en France, affirme par la voix de Jordan Bardella que, grâce à Trump, un vent de liberté, de fierté nationale souffle sur toutes les démocraties occidentales, celle qui, fidèle à sa tradition, est toujours prête à choisir la vassalisation contre l’indépendance nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or jamais depuis la seconde guerre mondiale l’alternative entre indépendance et vassalisation ne s’est présentée à nous de manière aussi tranchée. La réaction indigne du 3 janvier est hélas conforme au réalignement atlantiste inauguré par Nicolas Sarkozy, poursuivi par François Hollande, aggravé par Emmanuel Macron. En amont de son premier mandat, ce dernier a intrigué pour que la branche énergie d’Alstom soit vendue à General Electric. Sous sa présidence, il aura laissé des groupes états-uniens acheter pour plus de 130 milliards de dollars de fleurons français, qui constituaient autant de pans de notre indépendance : Technip, Latecoere, Opella, maison mère de Doliprane – et j’en passe des dizaines.
Au sommet de Paris sur l’intelligence artificielle, en février dernier, il a promu une colonisation numérique de la France par les Gafam, ceux-là mêmes que vous venez, à la suite de énièmes menaces états-uniennes, de renoncer à taxer davantage.
Au niveau européen, entre deux dissertations théoriques sur l’autonomie stratégique européenne, Emmanuel Macron a validé toutes les capitulations de la Commission face à Trump. Pour limiter les droits de douane, vous avez lâché sur tout le reste : promesse de 600 milliards d’euros d’investissements européens aux États-Unis, alors qu’il faudrait relancer les investissements productifs en France ; promesse de 750 milliards d’euros d’achats de produits énergétiques états-uniens ; promesse d’achat de semi-conducteurs ; engagement à réduire les réglementations écologiques, sanitaires et sécuritaires qui pourraient freiner l’arrivée des produits états-uniens sur le marché européen. Auparavant, au sommet de l’Otan, vous aviez accepté de consacrer 5 % du PIB aux dépenses d’armement. Il s’agit d’un véritable tribut, car ces dépenses vont gaver l’industrie états-unienne de l’armement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est contraire à toute forme d’indépendance, les États-Unis pouvant, s’ils le souhaitent, empêcher l’emploi des armes ainsi achetées. Pour ces raisons, l’idée même d’un pilier européen de l’Otan indépendant des États-Unis est une absurdité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France a les moyens de son indépendance en matière de défense et de dissuasion. Nous déposons donc ce jour une proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, en commençant par quitter son commandement intégré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’énoncé de vos capitulations rappelle que les démonstrations de servitude volontaire ne changent rien aux objectifs et méthodes de Trump. Plus vous le flagornez, plus il exprime son mépris pour notre indépendance.
Au moment où il menace le Groenland, vous voici au pied du mur de vos renoncements. Évidemment, dans un tel contexte, nous soutiendrons toutes les mesures pouvant renforcer notre indépendance vis-à-vis de l’empire états-unien. Encore faut-il s’entendre sur ce qu’est l’indépendance. L’indépendance consiste d’abord à être déterminé à aller au bout de la riposte. Ayant été les premiers à la demander il y a un an, nous soutenons la mobilisation du mécanisme anticoercition européen contre les États-Unis ; mais Emmanuel Macron ira-t-il au bout ou renoncera-t-il, comme il l’a toujours fait quand il s’est agi de dire non aux États-Unis ? Évidemment, l’indépendance suppose de recouvrer les moyens de la puissance, que vous avez affaiblie. Elle ne se réduit pas, contrairement à ce que vous croyez, à une accumulation de moyens militaires sans stratégie cohérente. La puissance, c’est aussi la souveraineté alimentaire, une industrie capable de répondre à l’essentiel des besoins ; ce sont des services publics de qualité et des citoyens bien formés ; c’est un peuple uni contre toutes les tentatives de division racistes justifiant aux yeux de certains le ralliement à l’extrême droite de Trump. (Mêmes mouvements.) La puissance, enfin, c’est être capable de parler de sa propre voix dans le monde. Oui, la France a intérêt au non-alignement – le contraire de l’isolement dans lequel nous enferme votre vision atlantiste et occidentaliste, avec son lot d’indignations sélectives ! Oui, la France a intérêt à établir partout où cela est nécessaire des coalitions autour des principes du droit international, seule alternative à la guerre de tous contre tous ! Oui, le rôle de la France le 3 janvier aurait été d’intégrer le front du refus regroupant l’Espagne, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Mexique et l’Uruguay, qui ont émis une déclaration commune dénonçant l’agression contre le Venezuela ! (Mêmes mouvements.) Oui, la France aurait dû demander une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies ! Oui, il faut lui redonner les moyens de jouer, avec d’autres, ce rôle redevenu fondamental pour l’humanité : défendre la paix ! Face aux admirateurs de Trump et de son monde, qui pensent que le recours à la force brute est l’avenir inéluctable, voire souhaitable, de l’ordre international, je voudrais conclure avec cette citation de Blum : « Certains d’entre vous penseront peut-être qu’en dressant vis-à-vis du monde actuel cette image du monde possible, nous poussons l’idéalisme jusqu’à la chimère. N’oubliez pas cependant qu’à cette chimère, la vie universelle est suspendue ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
L’intervention américaine au Venezuela le 3 janvier a marqué un pas de plus vers la négation du droit international. Hors de tout cadre légal, national ou international, les États-Unis, à qui leur qualité de membre du Conseil de sécurité des Nations unies donne une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité, en ont bafoué les principes cardinaux. Ils déroulent ainsi leur nouvelle stratégie de sécurité nationale, qui mêle interventionnisme sur le continent américain et vassalisation de l’Europe. La France ne peut ni l’ignorer, ni s’en accommoder, ni, pire encore, s’y associer par des déclarations publiques immédiatement repostées par Donald Trump lui-même. Soyons lucides : ces derniers mois, la politique étrangère de la France a manqué de cohérence, de constance et parfois même de courage. Ainsi M. Attal a-t-il plaidé pour un retour à « la voie de la force », saluant des interventions américaines qui violent délibérément la Charte des Nations unies, et cela sous les applaudissements de l’extrême droite et avec la complaisance d’une partie de la droite. Nous, au groupe socialiste, ne cesserons de dénoncer de tels agissements : il y va de l’image de la France et du principe de règlement pacifique des conflits. Prévenir et résoudre les crises en réaffirmant les principes du droit international ne constitue pas un aveu de faiblesse, cela permet de prévenir le chaos. Cela n’exempte aucun régime de ses responsabilités, pas plus le régime autoritaire de Maduro, qui a volé les élections de juillet 2024, que celui des mollahs, qui massacre son peuple quand celui-ci crie pour revendiquer ses libertés et ses droits fondamentaux. Aucune crise ne doit être reléguée au second plan. Je pense ici au Soudan, où un conflit largement oublié continue de provoquer la pire crise humanitaire au monde, aux conséquences vertigineuses pour les populations civiles. Elles doivent être soutenues. Notre pays ne peut pas davantage se passer de cohérence concernant le soutien apporté aux instances d’arbitrage international et de lutte contre l’impunité. Alors que les attaques visant les juridictions internationales se multiplient, avec notamment les sanctions émises par l’administration américaine, l’absence de coopération de la France pour faire appliquer certains mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale fragilise cette institution et entrave son fonctionnement. S’agissant de la solidarité internationale, le gouvernement doit cesser son double discours. Comment peut-on à la fois prétendre partager notre volonté de préserver l’influence et la capacité de notre pays à prévenir les crises et à y répondre, et, en même temps, amputer l’aide publique au développement de la moitié de ses crédits en deux ans ? La France doit faire preuve de cohérence dans ses positions et retrouver, sans tarder, une capacité d’action diplomatique indépendante, crédible et pleinement conforme au droit international. Rappeler l’importance du multilatéralisme est indispensable pour relever les défis globaux et répondre aux crises qui secouent notre planète et prolifèrent ces dernières semaines, mais cela ne suffit plus. Face à la crise multidimensionnelle qui entrave sa capacité d’action, une réforme de l’ONU doit être menée. Cette réforme devra répondre à un double défi : démocratique, d’abord, en améliorant notamment la représentativité au sein du Conseil de sécurité ; opérationnel, ensuite, en promouvant un usage responsable du droit de veto de ses membres en cas d’atrocités massives. Nous devons également nous mobiliser pour protéger le multilatéralisme de l’unilatéralisme de certaines puissances – la Russie, la Chine, ou encore les États-Unis. À plusieurs reprises, les initiatives américaines ont déstabilisé celles de la France dans le cadre international. Ainsi, le plan de paix américain a supplanté la déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États, pourtant adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU ; les tergiversations américaines sur le soutien à l’Ukraine sapent les efforts de la coalition des volontaires. Nous, socialistes, ne céderons rien en matière de soutien à l’Ukraine. Il y va là encore du respect du droit international et de la sécurité de l’Europe. D’autre part, alors que l’appétit américain cible désormais le Groenland, plaçant le territoire autonome au cœur d’une crise diplomatique inédite, qui oppose par extension un État européen à l’un de ses alliés historiques, et que Donald Trump tente d’exercer un chantage aux droits de douane contre les Européens, les circonstances nous enjoignent de soustraire nos banques, nos hôpitaux ainsi que notre défense à toute dépendance envers les États-Unis, notamment envers les Gafam. La France et l’Union européenne ne peuvent accepter de se laisser tordre le bras ; l’instrument anticoercition doit être activé et l’accord de Turnberry sur les droits de douane, rejeté. La crédibilité de la France et celle de l’Europe sont en jeu. Nous ne pouvons pas défendre le droit international ici et accepter qu’il soit piétiné ailleurs, alors qu’il s’agit de nos alliés. Pour nous, le rôle de la France passe par le rétablissement de la solidarité internationale et d’un multilatéralisme crédible, indispensable dans ce monde fracturé ; par une cohérence dans les discours et dans les actes ; par le respect des principes du droit international, sans double standard. Nous plaidons pour que la France et l’Europe sortent de la sidération. Nous pouvons agir ; il faut persévérer dans notre soutien à l’Ukraine, concrétiser notre soutien au peuple iranien, réaffirmer avec fermeté la solidarité européenne et sortir de la dépendance américaine dans les domaines stratégiques. C’est cette ambition que nous défendons et que nous vous appelons à partager. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.– M. Christopher Weissberg applauditégalement.)
La France doit retrouver son rang dans le concert des nations. Comme le pensait le général de Gaulle, nous sommes en effet une puissance d’équilibre et le porte-voix des petits, ainsi que l’une des rares puissances nucléaires autonomes, dotée d’une armée puissante, parmi les plus performantes au monde. Notre histoire, notre diplomatie, notre force militaire nous imposent une responsabilité : celle de ne pas subir, de peser et d’agir. Or l’ordre mondial est en train de changer sous nos yeux : l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les menaces persistantes de la Chine et la réélection de Donald Trump aux États-Unis ont sorti de leur torpeur le monde occidental, l’Union européenne et la France. Les Américains ont opéré un basculement géostratégique vers l’Asie au détriment de l’Europe. Quant à la Russie, elle veut reconstituer son empire. Nous ne reconnaissons plus nos alliés traditionnels. Nous sommes considérés dans le meilleur des cas comme des partenaires, parfois comme des vassaux, sommés de nous soumettre ou de payer. Lorsqu’il avait évoqué la mort cérébrale de l’Otan, le président de la République avait utilisé une formule qui avait choqué. Avec le recul, elle apparaît moins comme une provocation que comme un constat : l’Alliance atlantique n’est plus le rempart immuable qu’elle prétendait être. Dans ce contexte, la France tient un rôle quasi inexistant sur la scène internationale. Pire, l’Union européenne, alors qu’elle dispose d’un chef de la diplomatie et devrait parler d’une seule voix, ressemble à un chœur polyphonique où chacun chante sa partition. Or, même si l’Europe dissone, la France doit se faire entendre – seule, si nécessaire. Elle a su le faire en 2020 pour la Grèce, provoquée par la Turquie dans ses eaux territoriales, quand son déploiement naval avait fait reculer Ankara – la preuve que, quand nous le voulons, notre voix est audible et notre action efficace. Souvenons-nous des mots du général de Gaulle en 1967 ; il disait que la France entendait être elle-même, parler pour elle-même et, chaque fois qu’elle le pouvait, pour ceux qui n’avaient pas la possibilité de se faire entendre. Plus que jamais, cette vision devrait guider notre action. Pourtant, force est de constater que ce n’est pas le cas. La question qui se pose à nous aujourd’hui est simple : quel rôle la France entend-elle jouer dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales ? Notre voix est-elle encore audible ? Parfois, oui, mais trop souvent nous nous effaçons, nous nous diluons et acceptons de n’être que des figurants. Avec les États-Unis, il y a à prendre et à laisser. Nous devons les traiter comme ils nous traitent : en partenaires, non en alliés inconditionnels. En effet, être alliés suppose un engagement réciproque ; or la France a trop souvent l’impression d’être un vassal plus qu’un allié. Il est temps de cesser de subir et de redevenir un acteur – un acteur qui pèse, qui propose, qui protège et qui assume pleinement sa souveraineté et son indépendance. Parmi les crises internationales, comment ne pas évoquer le Venezuela ? Bien sûr, personne ne pleurera la disparition d’un dictateur – sauf, peut-être, quelques révolutionnaires de salon. Toutefois, la France, patrie des droits de l’homme, doit rappeler avec intransigeance son attachement au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le peuple vénézuélien a le droit de choisir son destin, quel qu’il soit, à condition que ce choix soit libre et éclairé. Or, depuis des années, les élections au Venezuela ne sont que des parodies de démocratie, des mascarades organisées par un régime qui confisque la volonté populaire et étouffe toute opposition. Les urnes parlent mais le régime ignore les résultats. En outre, que dire des multiples atteintes aux droits humains commises par le régime du président Maduro : enlèvements et disparitions forcées des opposants, emprisonnements, tortures et extorsions de leurs familles, collaboration avec les narcotrafiquants, corruption, sans parler des procès sommaires de milliers de Vénézuéliens accusés de crimes inexistants ? Que penser d’un régime qui a une telle défiance envers son peuple qu’il préfère disposer d’une armée de soldats étrangers ? En effet, plus de la moitié des militaires tués lors de l’opération américaine étaient cubains. Nous devons peser pour que le Venezuela ne devienne pas une colonie américaine et pour qu’il ne redevienne pas non plus une dictature. La France doit exiger des élections libres, sous contrôle international, et soutenir ceux qui, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, luttent pour la démocratie. Les urnes doivent parler et leurs résultats, être entendus. La France ne peut cautionner un système qui bafoue la volonté populaire. Elle ne peut pas laisser non plus le Venezuela devenir le jouet des puissances étrangères. Notre rôle est d’agir pour que le peuple vénézuélien puisse enfin décider de son avenir dans le respect et la dignité. Que ce soit pour le Venezuela, pour l’Iran ou pour n’importe quel autre pays, notre modus operandi doit être le même. Gardons à l’esprit les mots de l’un de nos plus grands diplomates, Talleyrand : le pouvoir est fait pour protéger la liberté, non pour la détruire. Enfin, nous sommes pour le droit international, mais nous ne voulons pas être les seuls à jouer aux échecs pendant que les autres jouent au poker. Le multilatéralisme ne doit pas être un alibi pour nous effacer. La France doit défendre sa vision du monde et la liberté, sans naïveté et sans se soumettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)
Nous vivons un moment de bascule de l’histoire, où le monde se dérègle – non par fatalité, mais par renoncement : renoncement à la règle commune, renoncement à la parole donnée, renoncement, surtout, à l’universalité du droit international. Ce renoncement n’est ni théorique ni abstrait. Il est visible, mesurable et tragiquement humain. Il porte un nom : la loi du plus fort. La loi du plus fort s’impose lorsque le droit recule et que les institutions multilatérales sont contournées. De la Palestine à l’Ukraine, de l’Amérique latine au continent africain, des régions polaires aux frontières orientales de l’Europe, notre monde est traversé par un même phénomène : la brutalisation des relations internationales et le retour de la loi du plus fort pour imposer les visions d’empires du passé. À Gaza, la loi du plus fort, c’est lorsqu’un génocide en cours n’est qu’un sujet parmi d’autres, noyé dans les équilibres diplomatiques, et que Benyamin Netanyahou traverse le monde en toute impunité alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale. En Ukraine, la loi du plus fort, c’est lorsqu’un État souverain voit ses frontières violées et que Vladimir Poutine tente de réécrire l’histoire par la force, croyant que les armes peuvent remplacer le droit et que la peur peut fonder un ordre durable. L’Ukraine est une étape dans une stratégie qui menace directement l’Europe, ses frontières, sa sécurité et l’ordre international fondé sur le droit. En Asie aussi, la loi du plus fort progresse. Elle s’exprime dans la stratégie de pression permanente menée par la Chine à l’encontre de Taïwan ; la menace militaire devient un instrument politique assumé, au mépris de la stabilité régionale et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle s’exerce aussi à l’intérieur même des frontières chinoises : la répression massive, la surveillance généralisée et l’effacement culturel des Ouïghours sont documentés – et pourtant trop souvent passés sous silence. Alors que la loi du plus fort progresse, une question s’impose à nous : celle de la préparation européenne. La défense du droit international suppose en effet une Europe capable d’assurer sa sécurité, de renforcer son autonomie stratégique et de coordonner ses capacités de défense sans dépendre uniquement de la protection d’autrui. Sans crédibilité stratégique européenne, le droit recule et, avec lui, la paix sur notre continent. En Amérique latine, la loi du plus fort, c’est quand une puissance s’arroge le droit d’intervenir unilatéralement et de capturer un chef d’État étranger, comme au Venezuela, en violation manifeste des principes fondateurs de l’Organisation des Nations unies. La loi du plus fort, c’est la diplomatie de la contrainte revendiquée par Donald Trump. La force y devient doctrine, à l’image des interventions américaines en Iran, qui ne répondent en rien aux aspirations de liberté et de souveraineté du peuple iranien mais ressemblent à une prise de pouvoir par la force. On ne remplace pas un dictateur par un tyran. La loi du plus fort s’annonce aussi au Groenland, territoire au cœur des bouleversements climatiques, alors que certains y projettent leurs logiques d’appropriation et de domination. Comme si la planète pouvait être morcelée, comme si les peuples pouvaient être instrumentalisés au gré d’intérêts stratégiques, par l’utilisation assumée et inacceptable des droits de douane comme outil de pression politique et de sanction économique ! En Afrique, la loi du plus fort s’exprime par le silence. Au Soudan, une guerre civile ravage un pays entier dans une indifférence presque totale, laissant des millions de civils déplacés et privés de toute protection, et des millions d’enfants au bord de la famine. Du Sahel à la Somalie, en passant par la République démocratique du Congo, l’abandon international, la multiplication des conflits, le dérèglement climatique et l’effondrement des États nourrissent une spirale de violences, de famines et de déplacements massifs. Ces crises, qui frappent d’abord les peuples, déstabilisent durablement des régions entières ; elles engagent elles aussi notre responsabilité, notre sécurité et notre avenir commun. Ces drames ne sont pas inévitables. Ils ne sont pas naturels, ils sont le résultat de choix politiques – ou, plutôt, de renoncements. En effet, lorsque le droit est appliqué à géométrie variable, lorsque certaines de ses violations sont condamnées quand d’autres sont tolérées, lorsque la souveraineté est défendue ici et relativisée ailleurs, l’ordre international perd toute crédibilité. Aucun mur, aucune alliance, aucune puissance ne protège durablement dans un monde privé de règles communes. La France devrait être une voix claire dans ce désordre mondial – mais comment pourrions-nous prétendre défendre le multilatéralisme quand, année après année, nous avons affaibli notre propre diplomatie ? Depuis des années, les crédits du ministère des affaires étrangères ont été réduits, les réseaux diplomatiques fragilisés et les moyens humains et financiers rognés, au point de désarmer notre capacité d’anticipation et de médiation, et de faire reculer notre présence dans le monde. On ne défend pas une diplomatie exigeante en réduisant ses budgets ; on ne pèse pas sur les crises internationales en affaiblissant celles et ceux qui sont en première ligne pour les prévenir. Dans le même temps, la parole présidentielle s’est trop souvent réduite à de petites phrases, à des annonces solitaires et à une diplomatie de l’événementiel plus soucieuse de communication que de cohérence stratégique. La diplomatie n’est pas un exercice de style. Elle exige de la constance, de la lisibilité et du respect de la parole donnée. Cette incohérence se lit avec une acuité particulière dans notre relation avec l’Algérie. C’est une relation essentielle, stratégique, humaine et historique, qui concerne des millions de femmes et d’hommes sur les deux rives de la Méditerranée. La France ne bâtira aucune relation stable avec l’Algérie ou avec l’Afrique sans respect mutuel, sans reconnaissance de nos histoires croisées, sans une diplomatie patiente, sincère et exigeante, à la hauteur des responsabilités qui nous lient. Il revient aux deux côtés de la Méditerranée de renouer un dialogue qui ne pourra avoir lieu sans regarder l’histoire en face. Si, pour prévenir les crises, il faut une diplomatie forte, cohérente, dotée de moyens, capable d’anticiper plutôt que de réagir, de dialoguer avant que les armes parlent, de défendre le droit même lorsqu’il dérange, une réforme lucide de la gouvernance mondiale est elle aussi nécessaire. Le Conseil de sécurité des Nations unies ne peut plus continuer à refléter le monde d’hier et à ignorer des continents entiers. Il doit être réformé pour faire place à l’Afrique ou à l’Amérique du Sud. Un monde où les deux tiers de la planète n’y sont pas pleinement représentés est un monde condamné à l’instabilité. Dans ce moment de bascule, personne ne sera jugé sur ses discours ; il le sera sur ses choix et sur sa capacité à défendre le droit contre la force et les peuples contre les puissances. Lorsque le droit recule, la guerre avance. Aussi la France doit-elle faire le choix de la clarté. La paix n’est pas l’absence de guerre ; c’est une décision politique, qui engage aujourd’hui l’avenir du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Nous ne sommes que le 19 janvier et cette année s’annonce déjà tumultueuse. Les tensions s’aiguisent, les lignes bougent, les alliances se recomposent, le monde bascule et la France doit choisir sa place. Depuis quatre ans, les crises géopolitiques s’enchaînent ; depuis quelques semaines, elles s’accélèrent et inquiètent profondément. Dans ce fracas, une question essentielle et urgente revient. Que fait la France ? Que doit faire la France ? Au Venezuela, un président est enlevé par une puissance étrangère. Nicolás Maduro a ruiné son pays, affamé et violenté son peuple. Nous ne le regretterons pas. Toutefois, l’enlèvement d’un chef d’État par une armée étrangère est une rupture avec le droit international ; ce n’est pas une solution pérenne. Que fait la France ? Aux côtés de l’Union européenne, elle condamne la méthode. Que doit-elle faire ? Elle doit soutenir une transition démocratique portée par les Vénézuéliens eux-mêmes, sans tutelle, sans chantage, sans arrière-pensée économique ; appuyer les forces démocratiques, comme Edmundo González Urrutia, et rappeler qu’aucune souveraineté ne se décrète à Washington. Au Groenland, un autre type de conflit se dessine : pas de bombes, pas de chars, mais des bases militaires, des appétits miniers, des routes maritimes convoitées et la menace de droits de douane pour tenter de nous faire plier. La guerre froide revient par le Nord, les empires et leurs tentatives hégémoniques ressurgissent. Que fait la France ? Elle agit, en condamnant fermement les velléités et les menaces de Donald Trump, en participant à une mission militaire européenne et en renforçant sa présence diplomatique et scientifique sur place. Que va faire la France ? Elle va s’inscrire dans une stratégie européenne de stabilisation de la région arctique, et refuser l’inaction face aux menaces : ce serait une forme de renoncement ; or renoncer n’est pas français. Depuis de nombreuses années, la France, par la voix du président de la République, alerte ses amis européens sur les dangers du monde actuel et sur le besoin de nous y préparer. Nous avons construit des outils de protection et des mécanismes de riposte. Si nous voulons ne rien céder de nos valeurs ni de nos intérêts, l’heure est désormais venue de nous en servir. En Iran, depuis le 28 décembre, un soulèvement d’ampleur secoue le régime. Des femmes et des hommes de tous les âges réclament liberté, dignité, justice. La réponse du régime des mollahs ? Des milliers d’arrestations, des massacres, du chantage aux parents des victimes, le tout couvert par une coupure d’internet, dans le seul but de cacher l’horreur au reste du monde. Que fait la France ? Elle condamne la violence d’État, elle soutient le peuple iranien, elle agit diplomatiquement. Que doit faire la France ? Elle doit nommer les crimes, agir avec l’Union européenne et l’ONU, soutenir les ONG et les journalistes, protéger les exilés, et clamer haut et fort que nos frères et sœurs iraniens ne sont pas seuls. En Ukraine, une guerre d’agression ravage un pays du continent européen : trois ans de bombardements, de crimes de guerre, de déportations d’enfants ; trois ans de résistance héroïque, durant lesquels la Russie a tenté de faire plier le droit par la force. Que fait la France ? Elle soutient, elle forme, elle équipe, elle soigne. Que doit faire la France ? Elle doit renforcer la coalition des volontaires et les garanties de sécurité ; faire de l’Europe un acteur stratégique, non un spectateur inquiet. La sécurité de Kiev est aussi celle de Riga, de Varsovie, de Paris. Face à ce tumulte, doit-on se taire et renoncer ? Évidemment, non ! Ce serait affaiblir notre diplomatie. Pour défendre nos valeurs, pour que nos principes ne restent pas vains, il nous faut une colonne vertébrale stratégique ; il faut construire la défense européenne, faire en sorte que la puissance de la règle ne soit pas dissoute par la règle de la puissance. Notre diplomatie s’incarne dans des femmes et des hommes engagés au Quai d’Orsay et dans nos ambassades – des veilleurs, des défenseurs inlassables des intérêts de la France et des Français, que nous remercions ici. Grâce à leur action, nous avons pu saluer les libérations d’Olivier Grondeau, de Boualem Sansal, de Cécile Kohler et de Jacques Paris – nous espérons que ces deux derniers, encore assignés à résidence à l’ambassade de France à Téhéran, pourront bientôt retrouver notre sol. Chers collègues, ce que nous vivons aujourd’hui n’est pas une série de crises juxtaposées, c’est une bascule : le retour des régimes autoritaires, la tentation impérialiste, la fragilisation du multilatéralisme et, disons-le franchement, la perte de fiabilité d’alliés historiques. Dans ce monde instable, le droit international n’est pas un luxe, il est un rempart – un rempart forgé pour empêcher que la force ne fasse loi. Le laisser piétiner serait ouvrir la porte à toutes les prédations ; ce serait légitimer demain l’annexion de Taïwan, la partition de la Bosnie-Herzégovine ou encore la disparition de l’Arménie. Le monde qui s’ouvre devant nous est redoutable : des puissances ennemies testent nos lignes rouges. Le groupe Les Démocrates le dit avec force : notre responsabilité est immense. Nous devons tenir ensemble ce que d’autres cherchent à détruire : nos valeurs et le respect du droit, la sécurité des peuples et l’efficacité de notre action, la démocratie et la force de l’union, au sein de l’Europe. La France doit être fidèle à ce qu’elle a toujours été : une puissance d’équilibre, une voix de droit, une alliée fiable, une démocratie qui agit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
L’article 50-1 de la Constitution permet au gouvernement d’expliquer la position de la France sur une situation de crise, sur une grande réforme ou, comme aujourd’hui, sur la situation internationale. Il permet également aux parlementaires de faire entendre leur approbation, leur désapprobation ou leurs propositions. L’action internationale, diplomatique et militaire est sans nul doute une prérogative du président de la République, mais la position de la France est certainement plus forte lorsqu’elle est partagée par la représentation nationale. Les bouleversements internationaux auxquels nous assistons exigent que nous puissions, ensemble, partager et peut-être unir nos points de vue et nos objectifs pour la France. Le monde est devenu instable et dangereux. Il l’est par les déclarations et les actes de nombreuses puissances internationales qui assument pleinement leurs velléités, leur volonté impérialiste ou expansionniste. C’est le cas plus particulièrement de trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU : la Russie, la Chine et les États-Unis. Aucun d’entre eux n’a hésité à piétiner le droit international qu’ils étaient pourtant censés garantir. Depuis plus de soixante-dix ans, la France a construit sa politique internationale sur la base de son indépendance et du respect de la souveraineté des nations démocratiques. Cela suppose une capacité de dialogue avec tous les pays, dans le cadre d’un monde multipolaire. La France n’est pas un pays aligné – pas même sur les États-Unis. Elle occupe depuis toujours, au sein du Conseil de sécurité de l’ONU comme au sein de l’Otan, une position singulière, que lui confère son statut de puissance nucléaire et de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Le cas du Venezuela doit nous permettre d’affirmer la constance des principes diplomatiques de la France. L’enlèvement du dictateur Nicolás Maduro par les États-Unis ne répond pas aux impératifs de démocratie et de liberté du Venezuela et du peuple vénézuélien. À quoi bon enfreindre le droit international par une intervention militaire dans un pays étranger si cela conduit, ensuite, à continuer à dialoguer avec un régime qui n’a pas changé et qui continue d’opprimer son peuple ? Il y a eu des élections au Venezuela. Leur vainqueur est Edmundo González Urrutia. Il devrait être notre interlocuteur, reconnu par la France. Or ni la France ni l’Europe n’ont fait ce choix. Il s’agit, en réalité, d’un renoncement grave aux valeurs de liberté et de démocratie que nous prétendons défendre. Cet alignement sur la diplomatie américaine est un affaiblissement de la diplomatie française et porte atteinte à notre crédibilité internationale. Certes, les États-Unis dominent l’Otan par leur puissance nucléaire, mais nous ne pouvons pas nous aligner sur un partenaire qui modifie l’ordre mondial au gré de ses intérêts exclusivement économiques. Si les États-Unis persistaient dans cette logique unilatérale, si les menaces concernant le Groenland venaient à se concrétiser, alors la question de la position française au sein de l’Otan devrait être clairement posée. L’Otan ne peut pas être l’outil de la prédation américaine. La France doit être une puissance d’équilibre, capable de porter une parole forte et indépendante partout dans le monde, quel que soit l’interlocuteur. Pour assumer notre rôle au moment où le dérèglement mondial s’opère à une vitesse vertigineuse, il nous faut une autonomie stratégique, militaire et diplomatique. Cette autonomie stratégique repose sur notre volonté collective de ne renoncer ni à notre histoire ni à nos valeurs, ainsi que sur notre capacité à nous doter des moyens nécessaires, notamment budgétaires, sans lesquels rien n’est possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
💬 • Bruno Fuchs, Président de la commission des affaires étrangères • 2026 Jan 16 10:54:41
L’État de droit est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix, a souligné à de nombreuses reprises Ban Ki Moon, lorsqu’il était secrétaire général de l’ONU. Le 28 juillet 2024, tout le monde a pu constater que Nicolás Maduro n’avait pas remporté l’élection présidentielle au Venezuela. En douze années de pouvoir, une répression féroce s’est abattue sur son peuple et le bilan économique et social du pays est catastrophique. Toutefois, en montrant son incapacité à faire respecter la volonté du peuple et à résoudre la question de l’illégitimité de Nicolás Maduro et de nombreux autres chefs d’État dans le monde, la communauté internationale a laissé une voie ouverte, dans laquelle s’engouffre à présent le président Donald Trump. En effet, l’intervention militaire américaine du 3 janvier n’est pas seulement une violation du droit international, c’est aussi un test pour le monde entier. Sur le plan juridique, par cette intervention, l’un des pères bâtisseurs de l’ordre international issu de la seconde guerre mondiale a heurté de front les principes fondateurs de la Charte des Nations unies, à savoir la souveraineté des États, l’égalité juridique entre eux, l’intégrité territoriale et l’interdiction du recours à la force. Sur le plan géopolitique, c’est un test de notre capacité à résister à l’unilatéralisme, à défendre une gouvernance mondiale coopérative et à proposer une alternative crédible et féconde à la loi du plus fort. Ce précédent est extrêmement préoccupant. Il banalise l’idée qu’une grande puissance peut fixer seule les règles du jeu et, pire, décider où et quand ces règles s’appliquent, qui est légitime et qui ne l’est pas. Si les États-Unis s’arrogent ce droit, pourquoi la Russie ou la Chine ne le feraient-elles pas demain en Asie, en Europe ou en Afrique ? Face à cette dérive, la France a un rôle unique et majeur à jouer. Nous sommes une puissance souveraine, qui croit en l’équilibre, en la négociation et en la force du droit. Notre responsabilité doit nous amener à présent à mobiliser les pays non-alignés, qui ne choisissent pas entre les blocs. La France doit les rassembler autour d’une plateforme commune en vue de défendre la souveraineté des États et le respect du droit international. Notre responsabilité doit aussi nous amener à réformer le fonctionnement de l’ONU. Le Conseil de sécurité, par exemple, est paralysé par les veto. La France doit proposer une alliance des pays attachés à la Charte pour contourner ces blocages en s’appuyant sur l’Assemblée générale ou sur des coalitions régionales. Notre responsabilité est aussi de renforcer la souveraineté européenne et de nous appuyer sur l’espace francophone, ainsi que sur les pays et les citoyens qui partagent les valeurs de multilatéralisme, de démocratie et de respect de l’État de droit. Le Venezuela n’est qu’un épisode d’une stratégie plus large. Les menaces sur le Groenland, territoire danois et européen, confirment la logique d’expansion impérialiste. Comme l’ont déclaré les ministres qui se sont exprimés, nous devons investir davantage dans notre autonomie stratégique et inciter inlassablement les autres États européens à le faire pour être capables de dire non lorsque les principes fondamentaux de l’ordre international sont menacés. Cela suppose des moyens. À l’heure où la France va investir massivement dans sa défense nationale et réarmer, elle commettrait un contresens en réduisant les moyens de sa diplomatie et de ses partenariats solidaires. On ne peut investir dans des capacités militaires sans donner à notre diplomatie les moyens d’agir efficacement pour prévenir les crises et renforcer notre puissance et notre influence. Chers collègues, nous sommes à un carrefour : soit nous laissons le monde basculer dans l’arbitraire, avec des grandes puissances qui redessineraient les cartes à leur guise, soit nous défendons un ordre fondé sur des règles communes, où chaque État a sa place, qu’il soit grand ou petit. La France a toujours été de ce dernier parti. Le Venezuela nous rappelle une vérité simple : la paix se maintient non par la soumission mais par l’équilibre. L’histoire jugera notre capacité à défendre les principes qui ont fondé notre sécurité et notre gouvernance collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
💬 • Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2026 Jan 16 10:59:39
Vous l’avez très justement dit en préambule à notre débat, madame et monsieur les ministres, la situation internationale est grave. Pour l’Europe, elle est très certainement la plus sérieuse depuis 1945, car nous sommes seuls, en première ligne, face à des puissances – la Russie, la Chine, et les États-Unis – qui poursuivent des logiques impériales. Dans ce moment, ce qui est en cause, c’est notre capacité à garantir notre sécurité, notre indépendance et notre souveraineté, donc à assurer à nos enfants qu’ils vivront sur un continent libre, en paix et prospère, tel que nous le connaissons aujourd’hui. Pour le dire autrement, nous nous trouvons à un tournant historique et stratégique majeur, un tournant existentiel, qui exige de prendre des décisions à la hauteur de la situation. Dans cet environnement, une menace domine : la Russie. Celle-ci n’a renoncé à aucun de ses objectifs en Ukraine. Elle est devenue et restera dans les années qui viennent une menace directe pour la France et pour l’Union européenne.
💬 • Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2026 Jan 16 11:00:40
Si l’Ukraine tombait, si demain la guerre se rapprochait de nos frontières, alors nous perdrions en Europe ce que nous avons de plus précieux : la paix, la liberté, la prospérité. Une capitulation ukrainienne, que certains ont pensé, sinon tenté d’imposer, serait un danger existentiel pour l’Europe, donc pour la France. C’est pourquoi le président de la République a eu raison de tout faire, depuis un peu plus d’un an, pour qu’advienne la coalition des volontaires. C’est aujourd’hui nous, les Européens, qui assurons la quasi-totalité du soutien à l’Ukraine, la France en assumant la part la plus importante. Nous devons évidemment poursuivre sur ce chemin.
💬 • Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2026 Jan 16 11:01:27
C’est d’autant plus vrai que notre principal allié et partenaire historique, les États-Unis d’Amérique, ont engagé un changement de posture brutal et profond. Après le discours de J. D. Vance à Munich, l’altercation avec le président Zelensky dans le Bureau ovale, la publication de la nouvelle stratégie de sécurité américaine, l’interdiction faite à l’ancien commissaire européen Thierry Breton de se rendre sur le territoire américain et, désormais, les revendications sur le Groenland, plus personne ne peut l’ignorer : la relation transatlantique se désintègre ; le système international se dérègle ; les cadres multilatéraux sont contournés ; les rapports de force redeviennent la norme. Le monde d’avant est terminé. La force prime désormais le droit. Nous sommes entrés dans un monde de radicalité. Face à cette radicalité, nous, Européens, devons faire preuve d’une même radicalité dans la défense de nos principes et de nos intérêts. Je le redis à mon tour, comme beaucoup l’ont fait dans ce débat : on ne transige pas avec la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes ; on ne négocie pas le respect de l’intégrité territoriale des États, ni l’intangibilité des frontières. Cela vaut évidemment pour l’Ukraine comme pour le Groenland. La souveraineté et la démocratie ne se monnayent pas, ne se bradent pas, ne se marchandent pas. Nous devons défendre ces principes jusqu’au bout. Dans le cas précis du Groenland, ne laissons pas faire ! Il y a là une ligne rouge, non négociable : le Groenland est un territoire européen, souverain et indépendant. Dans ce moment, plusieurs orateurs l’ont rappelé, nous avons des outils et des armes à faire valoir ; l’Europe n’est pas désarmée. Je pense notamment à l’instrument anticoercition, qui est une arme de dissuasion. Si le président des États-Unis d’Amérique poursuit son chantage, si le dialogue n’est plus possible, l’Europe peut et doit prendre des contre-mesures. Si les menaces américaines sont mises à exécution, nous pouvons restreindre, voire fermer, l’accès au marché unique européen. Si ces menaces se concrétisent, alors l’accord commercial conclu au mois d’août dernier doit être suspendu. Il est en cours de discussion au Parlement européen, appelé à autoriser sa ratification ; les groupes politiques représentés dans cette enceinte devront alors s’y opposer. Tant que les menaces continuent, il n’y aura pas de baisse des droits de douane pour les produits américains ; ce message doit être entendu à Washington et porté avec clarté par la Commission européenne. Disons-le aussi à nos partenaires américains : depuis plusieurs jours, la Chine et la Russie doivent se frotter les mains ! Ce sont les présidents Poutine et Xi Jinping qui profitent de nos divisions. Si la sécurité du Groenland est menacée, ainsi que l’affirme le président Trump, nous pouvons relever ce défi dans le cadre de l’Otan. Par contre, les menaces douanières seront néfastes pour tout le monde, des deux côtés de l’Atlantique. Dans ce monde instable, nos démocraties sont des proies et notre Union est vulnérable. Un choix s’impose donc à nous : soit nous sommes capables de bâtir rapidement une Europe souveraine et une véritable puissance économique, industrielle, technologique, numérique, militaire et diplomatique ; soit nous subirons les décisions des empires. Oui, la période est dangereuse. Oui, elle est inquiétante. Oui, nous sommes menacés. Mais l’Europe est forte – plus qu’on ne le croit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le président de la commission des affaires étrangères, Mme Maud Petit et M. Laurent Mazaury applaudissent également.)
Je souhaite dire quelques mots en réponse aux orateurs qui se sont exprimés. Laurent Mazaury a rappelé que, dans les relations entre nations, on n’impose pas la liberté par la force. En tout cas, il est bien difficile de le faire ainsi avec efficacité. Stéphane Peu a évoqué une perte de crédibilité de notre diplomatie. Ce n’est pas très aimable pour nos diplomates, qui travaillent ardemment, tout au long de l’année. (M. Stéphane Peu fait un signe de dénégation.)
Demandez donc aux diplomates français s’ils ont le sentiment d’avoir perdu en crédibilité en 2025, quand ils ont permis à la France, dans le cadre d’une initiative multilatérale, de reconnaître l’État de Palestine et d’entraîner avec elle dix pays, entre autres le Royaume-Uni et le Canada ! J’ai d’ailleurs été étonné de n’entendre, dans vos interventions, aucun mot sur la reconnaissance de la Palestine, ni sur les prisonniers politiques au Venezuela ou sur le peuple vénézuélien. Matthieu Bloch a parlé de l’illisibilité de la position française sur le Venezuela. Nous pourrons y revenir dans la séquence de questions-réponses. En tout cas, la position de notre pays a été très simple : condamnation des crimes de Nicolás Maduro ; dénonciation de l’opération américaine comme contrevenant au droit international ; puis, rappel que la souveraineté du peuple vénézuélien doit être prioritaire. De ce point de vue, le peuple vénézuélien s’étant exprimé en 2024, ceux qui ont été désignés alors par ses suffrages ont un rôle central à jouer dans la transition démocratique, que nous appelons de nos vœux. Quant à la disparition de la France et de son influence en Afrique, cela correspond évidemment à une vision complètement déformée de la réalité. Oui, nous avons restitué, à la demande de nos partenaires, quatre de nos cinq bases militaires permanentes en Afrique, mais c’est parce que nous avons changé notre relation avec les pays africains. La Françafrique, c’est fini ! Nous travaillons dans le cadre de partenariats d’égal à égal, dans l’intérêt mutuel de la France et des pays concernés. Sylvie Josserand a affirmé que le président de la République avait hypothéqué la sécurité juridique du peuple vénézuélien. Bien au contraire : ce fameux dimanche soir, à un moment où il y avait un risque élevé qu’une pétrodictature succède à une autre, c’est la France qui a rappelé le plus clairement que les aspirations démocratiques du peuple vénézuélien, telles qu’elles s’étaient exprimées en 2024, devaient être respectées. Vous avez, madame Josserand, fait référence à la déclaration des droits des peuples et des nations mise en avant par Marine Le Pen en 2023. La Charte des Nations unies consacre des principes très simples : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; l’intangibilité des frontières ; le non-recours à la force, à deux exceptions près, à savoir la légitime défense et lorsque la force est prescrite par le Conseil de sécurité des Nations unies. Je vous mets en garde : toute autre formulation de ces grands principes me paraît hasardeuse, voire dangereuse. C’est la raison pour laquelle nous accueillons avec beaucoup de tiédeur les initiatives prises par la Chine ou, plus récemment, par les États-Unis en vue de réécrire, en quelque sorte, les principes de la Charte, à laquelle nous restons très profondément attachés. Christopher Weissberg a rappelé la position de la France sur le Groenland et a évoqué les récentes annonces américaines concernant le relèvement des droits de douane à l’égard de certains pays européens. Au-delà de la dénonciation et de la condamnation, monsieur Weissberg, je salue votre attitude et celle du président de la commission des affaires étrangères : vous avez décidé de prendre vos responsabilités et d’écrire aux parlementaires américains pour leur témoigner que ces décisions ou ces annonces fragilisent la relation entre le peuple américain et le peuple français, faisant ainsi entendre la voix de ses représentants. Arnaud Le Gall a évoqué la question d’Alstom. Je rappelle simplement que le fabricant de turbines Arabelle a été racheté par EDF, ce qui nous permet de disposer d’une technologie souveraine.
Plusieurs groupes politiques de cette assemblée ont sollicité, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, la tenue d’un débat portant en particulier sur le Venezuela. Je salue cette décision, mais il est difficile d’entendre des interventions qui laissent de côté ou éclipsent complètement le sort du peuple vénézuélien, qui a été tout de même victime d’une oppression. Il suffit de regarder les choses pour s’en apercevoir.
Je viens de parler des États-Unis ! Ce qui nous différencie, monsieur Le Gall, c’est que je peux très bien dénoncer les violations du droit international par les États-Unis tout en condamnant Nicolás Maduro pour ses crimes et en exprimant ma solidarité à l’égard du peuple vénézuélien. J’ai l’impression que ce sont vos indignations qui sont sélectives ! Dieynaba Diop a utilement rappelé que nous ne devions pas oublier les grandes crises humanitaires qui traversent l’Afrique, en particulier celle qui déchire le Soudan. Effectivement, il importe non seulement de dénoncer les violations du droit international, mais de réformer les institutions qui sont les garantes de ce droit. Vous avez rappelé l’initiative prise par la France et le Mexique pour limiter l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse. Il me semble que cette réforme s’impose, à un moment où le droit international humanitaire est piétiné aux quatre coins de la planète. La situation de ce début d’année 2026 invite la France et le Mexique à redoubler d’efforts pour obtenir le maximum de signatures en faveur de cette initiative, qui en a déjà réuni une centaine. Nicolas Tryzna a demandé si la voix de la France était audible. Je répondrai que notre capacité à nous faire entendre dépend pour beaucoup de notre force intérieure. À cet égard, le premier ministre venant d’annoncer qu’il engagerait la responsabilité du gouvernement, les choix que va devoir faire cette assemblée sont essentiels : il est illusoire pour la France de peser au Venezuela ou ailleurs si elle n’a pas de budget, en particulier si ses armées – la ministre ici présente y reviendra sans doute – en sont dépourvues.
Sur ce chapitre, je remercie Sabrina Sebaihi et le président de la commission des affaires étrangères d’avoir souligné l’importance de préserver les moyens de la diplomatie, qui peut utilement épauler notre effort de réarmement dans un monde durci. Maud Petit a rappelé que nos compatriotes sont eux aussi victimes de la brutalisation du monde lorsqu’ils se retrouvent otages ou sont détenus de manière arbitraire à l’étranger. L’année dernière, nous avons obtenu la libération d’une dizaine de nos compatriotes. Nous continuerons à nous mobiliser, et il y a déjà quelques bonnes nouvelles en ce début d’année. C’est l’honneur de la diplomatie française que d’œuvrer à de telles libérations. De ce point de vue, je tiens à témoigner devant vous que, lorsque notre compatriote Camilo Castro est revenu du Venezuela, il portait dans son être les stigmates des conditions indignes dans lesquelles il y avait été détenu, pendant environ six mois, ces conditions ayant été prescrites par le régime de Nicolás Maduro. Sylvain Berrios a rappelé que notre interlocuteur devait être Edmundo Gonzalez Urrutia. C’est précisément ce qu’avait indiqué le président de la République dans le message qu’il avait diffusé dès le dimanche soir en question, alors que l’on voyait déjà certains pays, notamment les États-Unis, choisir plutôt une autre option, celle de la vice-présidente Delcy Rodríguez. Depuis, celle-ci a donné des gages et montré des signes de sa volonté de faire cheminer la transition jusqu’à des élections. Bruno Fuchs a rappelé que la paix se maintient non pas par la soumission, mais par l’équilibre et Pieyre-Alexandre Anglade, pour sa part, que la première menace, aujourd’hui, c’est la Russie.
💬 • Mme Catherine Vautrin, Ministre • 2026 Jan 16 11:11:31
C’est ce que nous avons écrit dans la revue nationale stratégique, tout en gardant une grande lucidité quant aux perspectives américaines et au rôle des États-Unis au sein de l’Alliance atlantique. La première des menaces, c’est la Russie : elle vise délibérément la France et les autres pays européens par une agressivité qui se situe certes en deçà du seuil, mais qui, dans certains de ces pays européens, confine à la violation du droit international et de l’intégrité territoriale. M. Anglade a conclu en affirmant que l’Europe était plus forte qu’on ne le croit. Dans ce moment, l’Europe doit prendre pleinement conscience de sa force pour obtenir une inflexion de la part des États-Unis d’Amérique s’agissant des annonces récentes à propos du Groenland et des droits de douane. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. le président de la commission des affaires étrangères applaudit également.)
J’apporterai quelques compléments. Vous avez raison, monsieur Mazaury, la France ne peut pas rester spectatrice. C’est pourquoi notre réponse est claire : notre pays doit tenir sa place, grâce à sa diplomatie et à ses armées, qui sont toujours en état opérationnel. Avec nos partenaires et nos alliés, nous devons renforcer l’Europe de la défense, le pilier européen de l’Otan. Monsieur Weissberg, je partage votre appel à l’unité : celle des Européens, qui doivent opérer un réveil stratégique ; celle de la coalition des volontaires, qui répond à l’agression russe en Ukraine, avec la contribution des États-Unis ; celle des alliés de l’Otan. Nous sommes attachés au lien transatlantique, dans le respect de la souveraineté de chacun, et l’importance du pilier européen de l’Otan est capitale. Enfin, n’oublions pas l’unité des Français et le caractère essentiel, dans le contexte présent, du lien entre la nation et l’armée. Monsieur Le Gall, je ne partage pas l’idée selon laquelle l’Otan serait une absurdité. C’est au contraire une réalité concrète…
C’est une réalité dans le cadre de la coalition des volontaires comme de la sécurité du continent européen. Demandez donc aux Estoniens ou aux Roumains si les piliers de l’Otan que représentent nos forces – la France est nation-cadre en Roumanie et le Royaume-Uni en Estonie – n’apportent pas une réponse et une réassurance très concrète aux habitants de ces territoires ! Monsieur Peu, vouloir être craints pour être respectés n’est pas en contradiction avec la Charte des Nations unies, dès lors qu’on en respecte les trois principes que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères vient de rappeler. Il ne s’agit de rien d’autre que de son article 51. Madame Sebaihi, face à la loi du plus fort, la France privilégie l’idée d’un ordre mondial basé sur des règles de droit. Dans ce cadre, nous souhaitons développer des partenariats sur les cinq continents. Monsieur Anglade, la France n’est la vassale de personne, elle est souveraine, indépendante, elle choisit ses alliances et ses partenaires : c’est vrai dans l’Indo-Pacifique avec l’Inde, l’Indonésie et le Japon, comme au Moyen-Orient avec le Qatar et les Émirats arabes unis, qui nous apportent des réassurances, mais aussi en Afrique, où nous renouons de nouveaux partenariats, et bien sûr, sur le continent européen. Madame Petit, le rôle de la France est majeur dans la crise ukrainienne, où elle intervient dans le cadre de la coalition des volontaires, mais aussi au Groenland, où nous appuyons nos partenaires danois en participant à un exercice. La France se joint également à l’effort de réarmement européen et contribue à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient. Je voudrais remercier Mme Diop et lui dire combien je partage son analyse. La BITD représente une déclinaison concrète de la souveraineté française, et il est important que chacun de nos alliés mesure bien, quand il fait des choix d’armement, les choix politiques que cela implique. La dissuasion autonome – un choix français historique depuis 1962, exécutif après exécutif – est aujourd’hui complétée par la préférence européenne qui vient d’être votée. Avec le programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) et le projet Sécurité pour l’action en Europe (Safe), au moins 65 % de composants des produits de défense devront provenir de l’Union ou de pays associés – une avancée majeure en matière de souveraineté européenne. Le développement d’une BITD française et européenne constitue une réponse concrète aux défis actuels. Enfin, monsieur le président Fuchs, dans ce monde brutal et incertain que vous avez décrit, nos armées ont toujours été engagées en faveur de la paix : plus de 2 500 soldats sont affectés auprès de l’Otan, 800 auprès de l’ONU, 600 en Europe, sans compter les forces déployées sur le territoire national, dans le cadre de l’opération Sentinelle ou dans les outre-mer, où sont basés plus de 9 000 militaires. N’oublions pas non plus nos forces prépositionnées : à Djibouti, avec 1 750 soldats, aux Émirats, avec 1 150 soldats, et ailleurs. Ces femmes et ces hommes s’entraînent et se mobilisent au quotidien pour le maintien de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, avec droit de réplique et de contre-réplique. La parole est à M. Michel Castellani.
Depuis 2017, le président de la République a une ambition, que nombre d’entre nous partagent : celle d’une Europe puissante, capable d’affirmer sa souveraineté, de défendre ses intérêts stratégiques et de protéger ses territoires. La crise en cours autour du Groenland – un territoire aspirant à l’autodétermination mais pleinement européen – constitue probablement la plus grave remise en cause de l’intégrité territoriale de l’Union depuis sa création. Historiquement, les crises ont agi comme des accélérateurs de la construction européenne ; celle d’aujourd’hui dira donc si nous sommes capables d’être une puissance politique et stratégique. Face aux menaces, un déploiement militaire européen limité a commencé ; pouvez-vous, madame et monsieur les ministres, nous préciser les échéances, les effectifs engagés, les objectifs opérationnels et la pérennité de cette opération ? Quelle est la position de la France sur la proposition du commissaire européen à la défense visant à la création d’une force européenne de 100 000 soldats ? Alors que la tenaille américano-russe se renforce, quelle est la vision française de la politique de défense européenne et du rôle de la dissuasion nucléaire française ? Cette crise se double d’une guerre commerciale ; à ce propos, le président de la République a évoqué l’activation de l’instrument européen anticoercition. La France sera-t-elle capable d’entraîner ses partenaires ou risque-t-elle, comme ce fut le cas pour le Mercosur, de se retrouver minoritaire ? Le groupe LIOT est profondément attaché au projet européen mais dresse un constat lucide sur la décennie passée. L’ambition, affichée par l’Union, de défendre sa souveraineté demeure pour l’instant essentiellement incantatoire.
Au Groenland, la France a agi à la demande du gouvernement danois. Dès mercredi dernier, la France a envoyé une équipe de reconnaissance de quinze personnes, qui sont passées par le Danemark et arrivées jeudi matin au Groenland avec leurs partenaires danois. Ce qui nous inquiète, c’est qu’un pays souverain, le Danemark, et un territoire autonome, le Groenland, fassent l’objet d’une menace d’un autre membre de l’alliance. Notre pays a la volonté de trouver une réponse au sein de l’Otan, en concertation avec l’ensemble de ses membres, notamment ceux de son pilier européen. Il n’est à l’heure actuelle pas question de déployer des forces françaises au Groenland ; il est question d’échanges et d’accompagnement des Danois dans leur démarche.
(À dix-neuf heures cinq, Mme Yaël Braun-Pivet remplace Mme Nadège Abomangoli au fauteuil de la présidence.)
Notre débat porte sur le rôle et l’action de la France dans la prévention des crises politiques internationales. Il se trouve que nous aurions pu organiser cette prévention depuis longtemps déjà. Lorsque j’étais rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar, j’ai été alerté sur un texte important perdu dans la navette parlementaire. La France ne dispose pas d’un cadre légal réprimant la violation de sanctions internationales, ce qui constitue un vide juridique regrettable, notamment pour rendre pleinement effectives les sanctions économiques prises à l’encontre de la junte birmane. Il serait plus que nécessaire que le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives, déposé – tenez-vous bien – en février 2006 afin de remédier à cette carence, adopté – tenez-vous bien – en première lecture en 2013 par le Sénat et – tenez-vous bien encore – en 2016 par l’Assemblée nationale, soit définitivement adopté. Vingt ans après son dépôt, cela représenterait une avancée majeure ! Le gouvernement va-t-il inscrire ce texte à l’ordre du jour pour étoffer enfin les leviers juridiques permettant de garantir le respect des sanctions internationales ? Il s’agirait, par des modifications législatives internes, de donner à la voix de la France une tonalité plus ferme au niveau international. Pour une fois, nous pouvons agir seuls, rapidement et efficacement, sans attendre l’aval d’autres États. J’ai entendu le président Anglade faire référence aux armes techniques à utiliser : nous en avons, nous pouvons nous en doter ; en l’occurrence, il s’agit d’une vraie contre-mesure, il n’y a pas d’hésitation à avoir. Allons jusqu’au bout, votons et promulguons cette loi qui attend depuis vingt ans !
Merci pour cette suggestion, monsieur Mazaury ! Il semble en effet que cette navette soit un peu lente (Sourires) et elle mérite d’être accélérée afin d’arriver à bon port. Nous allons nous pencher sur ce sujet.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous parlons beaucoup, depuis le début du débat, des crises politiques internationales, mais peut-être passons-nous à côté de la question la plus dérangeante et pourtant essentielle : le droit international, que nous évoquons sans cesse, a-t-il jamais été pleinement respecté ? Le problème n’est pas seulement celui de son inefficacité supposée face au conflit actuel ; plus profond, il réside dans l’écart abyssal entre ce que le droit international est censé permettre ou empêcher, et la manière dont il est utilisé, contourné ou instrumentalisé par les puissances qui prétendent en être les garantes. On présente souvent le droit international comme un rempart moral contre la force brute mais l’histoire récente montre autre chose : une application sélective, asymétrique, profondément politique. Quand il s’agit de certains conflits – je pense à la situation israélo-palestinienne –, le droit est invoqué avec prudence, relativisé, renvoyé à des équilibres diplomatiques ; sur d’autres terrains, comme la Libye, la Côte d’Ivoire ou, plus récemment, le Venezuela, il devient soudain impératif, urgent, justifiant une intervention voire un renversement de pouvoir. Cette variabilité n’est pas accidentelle et révèle une vérité que nous refusons souvent de regarder en face : le droit international n’a jamais été neutre ; il est né d’un monde structuré par les empires, il s’est consolidé dans un ordre international façonné par les vainqueurs, et il continue de fonctionner dans un cadre où les rapports de force hérités du colonialisme n’ont jamais réellement disparu. Il ne s’agit donc pas seulement de se demander si le droit international existe encore mais s’il a un jour existé comme norme réellement universelle, également contraignante pour tous ; ou s’il n’a pas, trop souvent, servi de langage juridique à des décisions déjà prises ailleurs, dans les capitales les plus puissantes. Monsieur le ministre, la question n’est pas de savoir comment sauver le droit international par de nouvelles incantations, mais comment défendre un ordre juridique international crédible quand ceux qui le brandissent sont ceux qui en ont le plus souvent violé l’esprit et la lettre, notamment dans les espaces marqués par l’histoire coloniale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Je récuse le reproche classique de double standard : jusqu’à présent, la France a refusé tout « deux poids, deux mesures » dans ses positions internationales. Je vous rejoins cependant sur un point : la perception du droit international comme des événements qui arrivent ici ou là sur la planète est rarement neutre et je dois de nouveau pointer du doigt certaines indignations sélectives. Pourquoi, depuis le début du débat, vos collègues ne disent-ils pas un mot du peuple vénézuélien ? (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Pourquoi ne parlent-ils pas du peuple iranien, qui a vécu, ces derniers jours, la pire répression de son histoire ? Vous appartenez pourtant, je crois, à des formations politiques qui ont toujours défendu le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Que le droit international soit dévoyé par certaines puissances, dont la France ne fait d’ailleurs pas partie, est peut-être vrai ; mais je vous invite à considérer vos propres indignations sélectives. Nous dénonçons la violation, par les États-Unis, du droit international dans le cadre de l’opération de capture de Nicolás Maduro.
Mais, une fois qu’on l’a dit, que fait-on ? Bien sûr qu’il faut réformer le droit international – il n’est plus appliqué, il est foulé aux pieds ; mais la première responsabilité d’un pays comme la France, dans un monde où s’installe la loi du plus fort, est de se défendre. C’est pourquoi les décisions budgétaires que prendra le pays sont si cruciales. Quand règne la loi du plus fort, il faut pouvoir s’opposer à la prédation. C’est en nous donnant les capacités d’être plus forts que nous pourrons rétablir une norme que nous considérons juste et équilibrée, qui repose sur les principes de la Charte des Nations unies ; mais il est illusoire d’imaginer le faire sans nous être auparavant renforcés. C’est tout l’objet de la politique que nous essayons de mener.
La France affirme vouloir jouer un rôle dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales. Pourtant, face à la situation au Venezuela, marqué par des actes d’ingérence et par une remise en cause grave du droit international par les États-Unis, sa position demeure ambiguë. La Guyane est exposée aux déstabilisations régionales car elle est située à moins de 1 000 kilomètres du Venezuela. Notre territoire, héritier d’une histoire coloniale, est un voisin direct, qui abrite la base spatiale. Ainsi, cette situation n’est pas abstraite pour nous, elle concerne directement notre sécurité, notre stabilité et notre avenir dans notre bassin géographique naturel. Nos territoires dits d’outre-mer, qu’ils soient situés dans les Caraïbes, l’océan Indien ou le Pacifique, savent ce que produisent les logiques impériales et suprémacistes, la confiscation de la souveraineté des peuples et la loi du plus fort. Nous ne pouvons accepter que le droit international soit piétiné sans réaction claire. Ma question est simple : quelle position la France entend-elle défendre pour garantir le respect strict du droit international et refuser toute reconnaissance d’un pouvoir imposé par la force ? S’agit-il de défendre les seuls intérêts de la France ou également ceux de nos territoires et de leur bassin régional ? Comment le gouvernement compte-t-il faire reconnaître et accompagner la place légitime de la Guyane dans son environnement régional, en accélérant son intégration aux instances de coopération régionale de son bassin géographique, et en donnant à la Guyane son autonomie afin de lui permettre de négocier, de coopérer et d’agir en fonction de ses intérêts propres, comme un acteur à part entière dans une logique de coexistence pacifique et de dialogue, et non d’escalade va-t-en-guerre ? N’oubliez jamais que le 29 février 2004, la France a participé avec les États-Unis à l’exfiltration du président Aristide. Il faut donc d’abord balayer devant sa porte. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)
Monsieur le député, vous avez raison, la France est aussi une nation de l’Amérique latine et des Caraïbes. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons suivi ce qui s’est passé au Venezuela avec la plus grande attention. Plus de 1 million de nos compatriotes vivent en Guyane, dans les Antilles, et méritent toute l’attention des services de l’État dans les territoires concernés, mais aussi de nos ambassades dans les pays de la région. Conscients du risque que pourrait entraîner une nouvelle vague d’émigration – qu’il faut tout faire pour éviter –, mais aussi, à la suite des décisions prises par les États-Unis concernant la lutte contre le narcotrafic, du risque de déport qui pourrait fragiliser encore les territoires de la République, nous envisageons d’organiser, à brève échéance, avec le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, une réunion qui associe les services de l’État et les services dans nos postes, afin d’aborder tous les risques associés à cet environnement mouvant, dans l’intérêt de nos compatriotes ultramarins.
Dimanche dernier, l’ambassadeur de la république islamique d’Iran en France a affirmé, sur une radio du service public, que le régime iranien n’avait pas de sang sur les mains. Ces propos ont été tenus alors même que ce régime est responsable de la répression sanglante de manifestations, de milliers de morts, d’arrestations arbitraires, d’exécutions sommaires de prisonniers et d’une oppression systématique des femmes, des journalistes et des opposants politiques. Ces déclarations ne sont pas une simple opinion diplomatique, elles constituent une négation des victimes de ces massacres et une défense politique assumée d’une dictature islamiste qui martyrise son propre peuple. Un ambassadeur n’est pas un commentateur, mais le représentant officiel d’un État. Lorsqu’un représentant diplomatique utilise l’espace public français pour nier des violations massives des droits de l’homme et justifier l’action d’une dictature, il outrepasse gravement le rôle qui est le sien et franchit une ligne rouge. La France ne peut pas d’un côté se revendiquer patrie des droits de l’homme et de l’autre offrir une tribune diplomatique à ceux qui piétinent ces principes. Monsieur le ministre, mes questions seront simples et précises et devraient donc recevoir des réponses claires. Pourquoi l’ambassadeur de la république islamique d’Iran est-il toujours accrédité en France, malgré la gravité de ses déclarations ? Êtes-vous prêt à le déclarer persona non grata et à demander son expulsion immédiate du territoire français ? Enfin, allez-vous reconnaître, au nom de la France, l’opposition iranienne comme seul interlocuteur légitime pour notre pays, comme l’a demandé notre président Éric Ciotti à Emmanuel Macron la semaine dernière ?
Notre priorité, dans ce contexte, c’est d’abord la sécurité de notre millier de ressortissants en Iran, que nous avons contactés un à un pour leur donner les consignes de sécurité, tout en veillant également à la sécurité des agents de notre ambassade à Téhéran, face aux violences d’État commises par le régime iranien contre les manifestants ces derniers jours. Notre deuxième axe d’effort, c’est la lutte contre l’impunité. Il ne saurait y en avoir aucune pour les auteurs de cette répression, qui est la plus violente de l’histoire contemporaine de l’Iran, pas plus qu’il n’y en a eu pour les auteurs de la répression contre le mouvement Femme, vie, liberté en 2022. Un travail, engagé au niveau européen, devrait aboutir dans les prochains jours. Le 28 janvier prochain se tiendra également une réunion du Conseil des droits de l’homme de l’Union européenne, qui est l’instance primordiale de la lutte contre l’impunité dans le cadre international, car elle a le pouvoir de diligenter des enquêtes qui permettront, s’il en est ainsi décidé, de faire toute la lumière sur l’ampleur de l’horreur, l’ampleur de la répression. J’ajoute que nous suivons, avec la ministre des armées, l’évolution de la situation concernant la sécurité de nos emprises diplomatiques et militaires dans la région, ainsi que celle de nos partenaires, avec lesquels nous sommes liés par des accords de défense, afin d’être capables de faire face à toute éventualité.
Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas vraiment répondu à mes questions. Les informations étaient exhaustives, mais que fait-on avec cet ambassadeur ? Ne le renvoie-t-on pas ? Il serait souhaitable d’actionner ce levier diplomatique pour envoyer un signal fort à la république islamique d’Iran.
Comme je vous l’ai dit, nous l’avons convoqué pour lui signifier la condamnation par la France des violences d’État qui se sont abattues aveuglément sur les manifestants. Un travail de désignation est lancé au niveau européen afin de sanctionner les responsables de la répression. Le renvoi d’un ambassadeur s’inscrit dans l’échelle des sanctions diplomatiques. Nous l’activerons si les circonstances l’exigent.
Je souhaite aussi appeler votre attention sur la situation extrêmement grave de notre compatriote Christophe Gleizes, journaliste français condamné à sept ans de prison ferme en Algérie pour des faits directement liés à l’exercice de son métier. Arrêté en mai 2024 alors qu’il travaillait sur un reportage à Tizi Ouzou, il a d’abord été placé sous contrôle judiciaire avant d’être condamné pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l’intérêt national », une peine confirmée en appel en décembre dernier. Cette condamnation est manifestement disproportionnée, elle détourne des textes antiterroristes pour faire taire un journaliste, elle constitue une atteinte grave à la liberté de la presse et au droit fondamental d’informer. La France a exprimé son regret et appelé à sa libération, mais les faits sont là : Christophe Gleizes est toujours en prison. Cette situation est d’autant plus préoccupante que, dans un cas comparable, un autre de nos compatriotes, Boualem Sansal, n’a pas été libéré grâce à l’action de la France, mais à celle, décisive, de l’Allemagne. Ce constat, lourd de sens, donne le sentiment que notre diplomatie hésite et temporise, là où d’autres assument le rapport de force. Monsieur le ministre, protéger nos ressortissants n’est pas une option diplomatique, c’est un levier régalien. Je vous pose donc une question simple : quelles actions avez-vous engagées pour obtenir la libération de Christophe Gleizes ? Quel levier ferme êtes-vous prêt à utiliser pour y parvenir, y compris des mesures de pression claire, comme la restriction ou la suspension des visas ? La liberté d’un journaliste français ne se protège ni par des communiqués, ni par la patience diplomatique, mais – malheureusement – par le rapport de force. Quand un État emprisonne arbitrairement nos compatriotes, il doit en payer le prix.
D’abord, croyez-vous vraiment que c’est par le rapport de force que l’intervention de l’Allemagne a porté ses fruits ? Ensuite, pensez-vous que l’intervention de l’Allemagne a été spontanée, qu’elle est tombée du ciel ? Enfin, il faudrait peut-être réfléchir à deux fois avant de donner des leçons au gouvernement de la France qui, l’année dernière, est parvenu à libérer dix de nos compatriotes détenus arbitrairement ou otages à l’étranger. (M. le président de la commission des affairesétrangères, Mme Maud Petit et M. Frédéric Petit applaudissent.) N’insultons pas les diplomates, pour qui c’est un honneur de parvenir à ces résultats particulièrement spectaculaires ; cela suppose qu’une certaine discrétion entoure les manœuvres diplomatiques que nous déployons.
Monsieur le ministre, l’Algérie nous insulte matin, midi et soir. Il y a des leviers à actionner, comme la restriction des visas. Je pense qu’il y a aussi des partenaires, vous avez raison. Vous avez parlé de l’Allemagne, je pense aussi à l’Italie, dont les rapports sont plus normalisés avec le régime algérien. Y a-t-il là un levier à utiliser ? Que comptez-vous faire concrètement pour la libération de notre compatriote, qui n’a été emprisonné que parce qu’il exerçait son métier ?
Nous avons rappelé l’attachement du Rassemblement national à la souveraineté des États, c’est pourquoi nous avons condamné toute action illégitime des États-Unis, même contre le régime socialiste et dictatorial de Nicolás Maduro. L’action américaine est dictée par une volonté de contrôle des flux énergétiques. Nous devons en avoir conscience afin de nous prémunir de toute dépendance envers qui que ce soit. Ainsi, face aux bouleversements causés par les États-Unis, nous devons redonner une existence à notre souveraineté. Ceux qui ont désarmé la France, abîmé son indépendance agricole, énergétique et industrielle, ont une responsabilité dans la diminution de notre poids géopolitique et diplomatique. Ils ont commis l’erreur catastrophique d’abandonner Alstom au profit de General Electric, de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, et de promouvoir les énergies renouvelables qui, en plus d’être coûteuses, nous rendent dépendants de la Chine. Vous l’aurez compris, je parle du bilan d’Emmanuel Macron. Si l’un des motifs de l’opération américaine au Venezuela est énergétique, quelle vision de la défense de nos intérêts énergétiques dans la région proposez-vous, dans le détail ? En Guyane – des élus locaux le soulignent –, des gisements d’hydrocarbures, au large des côtes, sont exploités par nos voisins. Pourtant, la loi de l’écologiste Hulot, en 2017, interdit l’attribution de nouveaux permis de recherche pétrolière en France. Dès lors, comment le gouvernement gère-t-il l’approvisionnement français en hydrocarbures, notamment en Guyane ? Compte-t-il lever les freins normatifs qui continuent de nous rendre dépendants au gaz de schiste et au pétrole américain, alors qu’entre 2019 et 2022, la facture des importations énergétiques françaises a presque triplé, passant de moins de 60 à près de 150 milliards d’euros ?
Madame la députée, il y a un peu moins d’un an, Jordan Bardella a dit que l’élection de Donald Trump faisait souffler un vent de liberté sur les sociétés occidentales. Est-ce que vous vous félicitez que ce vent souffle si fort ?
Monsieur le ministre, je vous ai posé des questions précises. Il vous restera du temps pour me répondre ; je pense que ces réponses sont attendues. Sincèrement, au vu de la gravité de la situation mondiale, ce petit coup de politique politicienne n’a pas sa place.
La Charte des Nations unies, signée en 1945 à San Francisco, pose les principes de l’égalité souveraine des États, de l’interdiction du recours à la force entre États et du droit à l’autodétermination des peuples. Devant les délégués, Harry Truman, président des États-Unis, affirmait que la responsabilité des grands États est de servir et non de dominer les peuples du monde. Toutefois, la communauté internationale n’est pas parvenue à s’entendre sur un droit international contraignant et donc applicable, et à l’heure où le monde renoue avec la loi du plus fort, les nobles principes de la Charte des Nations unies semblent dépassés, à tel point que le ministre norvégien des affaires étrangères, en janvier 2025, confiait que la survie des Nations unies devenait de plus en plus incertaine. Face à l’impossibilité de continuer d’imposer l’unipolarité, la politique America First de M. Trump révèle l’acceptation d’un ordre mondial multipolaire par les États-Unis pour y jouer un rôle prépondérant, si possible devant la Chine. Le conseiller à la sécurité nationale américain a même présenté la vision du nouveau président comme une doctrine Monroe 2.0. La doctrine Monroe de 1823 concrétisait, en pratique et pour un siècle, le principe de la sphère d’influence respective des grands empires, incluant le droit d’oppresser les pays et les peuples. Face aux menaces qui pèsent sur la paix, les États-Unis prétendent qu’il serait urgent de défendre les impératifs d’un ordre international fondé sur les règles, le rules-based order. Cette nouvelle expression qui fleurit chez les diplomates américains est reprise en chœur par Paris et Bruxelles – y compris par la ministre de la défense, il y a à peine quelques minutes. Pourquoi ce concept, sobre en apparence, viendrait-il remplacer le droit international ? En réalité, il dissimule un véritable choix géopolitique des États-Unis pour organiser leurs relations avec leurs partenaires ou leurs adversaires. Mes questions sont doubles : n’est-il pas contradictoire de condamner l’intervention américaine au Venezuela et d’approuver concomitamment l’ordre international basé sur les règles imaginées par Washington ? La France peut-elle encore prétendre défendre le droit international avec 3 500 milliards d’euros de dette ?
Nous pourrons peut-être en reparler après la séance, car je n’ai pas tout à fait compris quel est le concept que vous attribuez à l’administration américaine. L’ordre international fondé sur les règles est le terme généralement utilisé pour décrire l’ordre international tel qu’il est prescrit par la Charte des Nations unies. Il suffit de la lire pour se rendre compte que ce qu’elle stipule est très simple : pas d’usage de la force, sauf légitime défense ou utilisation prescrite par le Conseil de sécurité. L’intervention au Venezuela est contraire à ces principes et contrevient donc au droit international.
Le débat sur la situation au Venezuela ne peut pas se réduire à des considérations diplomatiques abstraites ou à des postures morales. Elle doit être prise pour ce qu’elle est devenue : un enjeu majeur de sécurité internationale de lutte contre le narcotrafic et de protection directe de l’Europe, donc de la France. Les images largement médiatisées de bateaux chargés de cocaïne en provenance de l’Amérique du Sud ne sont que la face émergée d’un phénomène beaucoup plus vaste. En réalité, le Venezuela s’inscrit dans les grandes roues du narcotrafic international, en lien étroit avec les cartels sud-américains. La pression accrue exercée par les États-Unis sur le Mexique, ainsi que l’accord récemment conclu avec la Chine pour lutter contre le trafic de fentanyl, responsable de 60 000 décès entre 2019 et 2022, traduit la volonté américaine de reprendre la main sur les cartels. Personne n’est dupe : cette lutte sert aussi de justification à certaines opérations extérieures, notamment au Venezuela. Cependant, elle a un effet mécanique incontestable : la réorientation des trafics. L’Office français antistupéfiants (Ofast) affirme que le trafic de cocaïne pourrait désormais être redirigé vers l’Union européenne, donc la France. Quand le trafic de drogue progresse, il entraîne toujours avec lui d’autres formes de criminalité – traite d’êtres humains, immigration clandestine, trafic d’armes, blanchiment, violences urbaines. Tout est lié. L’Union européenne, la France en particulier, est en première ligne. Le territoire métropolitain est directement concerné, ainsi que la Guyane, laquelle s’en trouve déstabilisée. Dans ce contexte, la question n’est plus idéologique : elle est concrète et sécuritaire. Quelles décisions avez-vous prises depuis les récents événements au Venezuela pour anticiper et contenir l’impact de la reconfiguration des trafics ? Quelles directives claires ont-elles été données pour renforcer la protection de nos frontières, de nos ports et des territoires ultramarins ?
La lutte contre le narcotrafic est une priorité absolue et je ne doute d’ailleurs pas que vous vous souvenez qu’elle figurait parmi les éléments clés de la revue nationale stratégique (RNS) présentée en juillet. Pour répondre à votre question, les armées contribuent aux actions de l’État en mer, notamment en haute mer, pour perturber les flux d’acheminement. Les armées interceptent régulièrement des cargaisons de drogue dans les Antilles, l’Atlantique, l’Océan indien et le Pacifique. Les chiffres en attestent : depuis 2022, les saisies sont en forte augmentation. En 2025, nous aurons dépassé les 80 tonnes, soit 1,6 milliard d’euros. C’est le double du record établi en 2024, lequel s’élevait à 48 tonnes. Bien sûr, on peut toujours se poser la question de ce que recouvre cette hausse : signifie-t-elle que davantage de drogue circule ou tout simplement que nous réussissons à en intercepter beaucoup plus ? Ce qui est important, et sur quoi j’insisterai, c’est que dans le cadre de la loi de programmation militaire, le renforcement et la modernisation de nos armées permettront de consolider l’action de l’État en mer, grâce à des mesures très concrètes : six patrouilleurs sont prévus outre-mer, dont trois sont déjà en place ; parallèlement, on remplacera des vedettes et on modernisera les flottes d’avions de surveillance maritime, auxquelles seront ajoutés des renforts ponctuels. Pour réaliser tout cela, vous mesurez l’importance, d’une part, d’adopter le budget pour 2026, d’autre part, d’actualiser la loi de programmation militaire. J’insiste, je sais, mais il faut des moyens et il faut les financer.
N’oublions pas l’Ukraine. Dans les fracas et tumultes du monde, alors que se profile une véritable bascule géopolitique qui nous obligera à repenser les liens qui nous unissent à notre allié américain, il nous faut regarder le monde tel qu’il est, regarder le monde en face. Incontestablement, c’est voir que la Russie est un prédateur, un agresseur qui, après avoir violé l’intégrité territoriale de la Géorgie en 2008, dont 20 % du territoire sont toujours occupés, et après avoir annexé illégalement la Crimée en 2014, a procédé à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine le 24 février 2022. Depuis, la guerre d’agression russe fait rage. Nous, Européens, n’avons eu de cesse de soutenir l’Ukraine – politiquement, diplomatiquement, militairement –, tant nous savons que la sécurité de l’Europe – notre sécurité – se joue en Ukraine. Je tiens à saluer et à dire toute mon admiration pour l’incroyable esprit de résistance du peuple ukrainien. Mais, les ministres l’ont rappelé, la coalition des volontaires, qui s’est réunie il y a quelques jours à Paris, a finalisé un travail engagé il y a un an. Elle a identifié des garanties de sécurité pour le jour d’après la paix : forces de réassurance, surveillance de la ligne de cessez-le-feu, régénération de l’armée ukrainienne, pour ne citer que ces engagements. Dans tous les cas, le signal envoyé au monde est clair : nous sommes prêts à assurer notre sécurité, ainsi que celle de l’Ukraine. Où en sommes-nous, monsieur le ministre ? La rencontre entre les émissaires ukrainiens et les représentants américains, qui a eu lieu à Miami et qui se poursuit ce samedi, a permis, d’après ce qu’en a dit un membre de la délégation ukrainienne sur les réseaux sociaux, des progrès substantiels. Le président Zelensky espère que des documents garantissant la sécurité de l’Ukraine pourront être signés avec les États-Unis dans quelques jours à Davos. Où en sommes-nous ? Que savez-vous de ces négociations ? Certes, elles sont en bonne voie, mais quelles sont les perspectives et quel rôle pouvons-nous jouer ?
Les travaux associant les médiateurs américains, les négociateurs ukrainiens et les Européens ont beaucoup avancé depuis la fuite de ce plan en vingt-huit points, qui portait la signature de la Russie. Nous sommes arrivés à un stade où, comme le rappelait la ministre des armées, la coalition des volontaires dispose d’une planification militaire sans équivalent dans notre histoire récente, ce qui permettra de garantir durablement la paix conclue. Les États-Unis ont affirmé leur volonté de participer aux garanties de sécurité, par la prise en charge de la vérification du cessez-le-feu et le soutien aux capacités militaires installées, bien loin de la ligne de front et après le cessez-le-feu, ainsi qu’à l’armée ukrainienne et à sa régénération. Pour les médiateurs américains, la prochaine étape est bien sûr de négocier avec les émissaires russes, tout du moins ceux qui représentent la Russie. Cela devrait se produire dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Dans l’attente, nous poursuivons notre double agenda : soutenir l’Ukraine, par ce prêt de 90 milliards d’euros qui la mettrait à l’abri de toute difficulté financière et la placerait en position de force à l’ouverture des négociations, et exercer une pression sur la Russie, par la préparation d’un vingtième paquet de sanctions, lequel visera les revenus énergétiques, la flotte fantôme que la Russie utilise pour contourner les sanctions et les infrastructures financières qui lui permettent de maintenir son effort de guerre. En parallèle, nous continuons de défendre plusieurs projets, sur lesquels nous reviendrons à l’occasion des questions de M. Frédéric Petit, tels que la mobilisation de l’industrie française du drone, en lien avec l’industrie ukrainienne. Nous travaillons à quatre mains avec la ministre des armées, si vous me permettez l’expression, pour que ces coopérations profitent à la fois à l’Ukraine et à la France.
En tant que représentante des Françaises et Français établis en Espagne, j’exprimerai tout d’abord mon soutien et ma solidarité à l’égard du peuple espagnol, endeuillé par le tragique accident ferroviaire survenu hier soir. Monsieur le ministre, en ces temps de crises géopolitiques multiples, l’ordre international fondé sur le droit est de plus en plus contesté. Les principes inscrits dans la Charte des Nations unies sont régulièrement bafoués, au profit de rapports de force assumés. Comme l’a rappelé le président de la République, ainsi que le président de notre groupe, la simple dénonciation de ces violations ne suffit plus. Nous devons désormais nous rassembler pour bâtir une Europe plus forte, capable de peser davantage sur le plan diplomatique et de défendre plus efficacement nos valeurs dans un monde où la loi du plus fort tend à s’imposer. Dans ce contexte d’incertitudes, nous devons regarder la réalité en face. Il est vrai que rien ne doit être exclu par principe, y compris le recours à la force, mais cela doit se faire en concertation avec nos alliés. Exclure par principe toute option militaire, notamment en Iran, enverrait un signal de faiblesse aux régimes autoritaires, sans que cela profite aux populations qui luttent pour leurs libertés. Cela étant, le recours à la force comporte des limites majeures et l’absence fréquente de mandat du Conseil de sécurité affaiblirait sa légitimité. Nos opinions publiques exigent un lien clair avec notre sécurité collective. Les expériences passées imposent prudence, anticipation et stratégie de sortie. Face à ces réalités, nous ne pouvons rester spectateurs. Au Venezuela, le pouvoir s’appuie sur des dispositifs hybrides de contrôle, mêlant forces étatiques et milices civiles. En Iran, chaque cycle de contestation populaire est étouffé par une violence extrême. Ces situations nous concernent directement, car elles alimentent les insécurités régionales, les menaces terroristes et les stratégies d’influence hostiles, notamment russes. Dans ce contexte international nouveau, quelle stratégie la France et ses partenaires européens entendent-ils engager, notamment au sein de l’Otan ? Comment adapter l’usage de nos leviers diplomatiques, économiques et informationnels pour bâtir un rapport de force crédible, coordonné et proportionné susceptible de soutenir les aspirations à la démocratie et défendre un ordre international fondé sur le droit ?
J’apporterai une toute petite nuance à votre propos. Si on commence à dire qu’il ne faut pas exclure l’usage de la force, indépendamment du droit, on risque de subir une démonstration de force contre ses propres intérêts, car on n’est jamais durablement le plus fort. Il y aura toujours quelqu’un pour rappeler que la raison du plus fort est la meilleure. Autrement dit, il y aura toujours quelqu’un pour porter atteinte à vos intérêts. Cela étant, je partage votre souhait de rendre l’Europe plus forte. Pour ce faire, la France doit devenir plus puissante, d’abord pour se défendre. Personne ne cherchera à titiller ou à remettre en question l’intégrité territoriale de l’Europe si elle est une grande puissance militaire, diplomatique, économique, etc. Pour y parvenir, la France doit convaincre ses partenaires européens. Plus elle sera forte elle-même, sur le plan militaire comme sur le plan budgétaire, plus elle y réussira. Raison pour laquelle les choix budgétaires qu’il revient à l’Assemblée de faire, comme au Sénat, sont importants. Si nous voulons que l’Europe se lève dans ce moment de bascule, ce moment de pivot, lors duquel les États-Unis, notre allié par l’Otan, exprime des revendications pour un territoire européen placé sous la protection de l’Otan, il faut que la France se montre au rendez-vous, forte, indépendante et capable d’entraîner avec elle ses partenaires européens. C’est pourquoi, je le répète, les décisions budgétaires sont primordiales. Il ne s’agit pas simplement de faire des déclarations, mais de se donner les moyens d’atteindre ses objectifs.
Au sujet du Soudan, le contenu de mes interventions n’évolue pas – j’aurais pu vous relire les questions que j’ai posées au gouvernement, en séance, le 15 mai et le 6 novembre : que peut-on faire pour favoriser l’acheminement de l’aide humanitaire au Soudan ? Que peut-on faire pour que soit respecté, notamment par les Émirats arabes unis, l’embargo sur les armes ? Que peut-on faire pour mieux accueillir en France les réfugiés soudanais les plus fragiles ? Il est de mon devoir de vous reposer ces questions. Je reviens à l’instant d’une maraude réalisée par Médecins du monde aux alentours de la station de métro Stalingrad à Paris, auprès de réfugiés soudanais qui y vivent dans des conditions indignes. Cette guerre n’est pas contenue dans les frontières du Soudan : ses conséquences se vivent aussi en France, dans les têtes des réfugiés, dans les cœurs de nos concitoyens, au centre de nos villes. L’impunité des miliciens invisibilise les victimes et tait le nombre de morts soudanais. Or il faut comprendre que celui-ci est près d’atteindre le nombre cumulé de morts en Ukraine et à Gaza. Nous devons nous sentir davantage concernés par l’ampleur des massacres et des souffrances subies. Monsieur le ministre, je vous le redemande : quel levier diplomatique peut-on actionner pour venir en aide, sur place, aux civils soudanais ? Profitez-vous des relations privilégiées qu’entretient la France avec les Émirats arabes unis pour les conduire à arrêter d’armer les Forces de soutien rapide (FSR) et d’importer illégalement de l’or soudanais ? Discutez-vous avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (Igad), en vue d’accompagner leurs efforts ? Essayez-vous d’unifier la position des membres du Conseil de sécurité des Nations unies sur ce dossier ? Enfin, comment a-t-on dépensé les 110 millions d’euros promis par la France aux Soudanais lors de la conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins, qui s’est tenue à Paris en 2024 ? Quel bilan tirez-vous de cette aide humanitaire ?
Tout le monde se souvient de l’émotion avec laquelle vous avez exprimé votre indignation au sujet du sort des Soudanaises et des Soudanais, déplacés et plongés par millions dans l’insécurité alimentaire et la détresse. Lors de la visite du président de la République aux Émirats arabes unis à la fin du mois de décembre, nous avons invité notre partenaire à cesser de soutenir les FSR. Nous invitons aussi les soutiens aux forces armées soudanaises à mettre fin à leur aide, pour qu’un cessez-le-feu intervienne et qu’une transition soit menée par des civils, au bénéfice des Soudanaises et des Soudanais. Nous avons récemment pris des sanctions à l’encontre des dirigeants des FSR, après les exactions commises lors de la chute d’El Fasher. Les contributions humanitaires de la France décidées le 15 avril 2024 lors de la première conférence humanitaire ont été décaissées. Une autre conférence s’est tenue à Londres le 15 avril 2025 et, malheureusement, nous préparons déjà celle qui marquera le triste 3e anniversaire de cette guerre terrible. Nous espérons que d’ici là, les efforts de médiation menés par les États-Unis auprès des Émirats arabes unis, de l’Égypte et de l’Arabie Saoudite auront abouti à un cessez-le-feu.
Le 3 janvier, la capture et l’enlèvement de Nicolás Maduro par les forces américaines a provoqué une onde de choc mondiale. Pour l’immense majorité du peuple vénézuélien, cette nouvelle a été accueillie avec un immense soulagement, celui d’un peuple qui, après des années de dictature, entrevoit enfin la possibilité de tourner une page sombre de son histoire. Celui de femmes et d’hommes qui aspirent simplement à vivre libres, à choisir leurs dirigeants, à reconstruire leur pays et à retrouver leur dignité. Bien que l’opération américaine ait permis de déchoir un dictateur, elle a été menée en contrevenant aux règles du droit international et à la Charte des Nations unies, comme vous l’avez justement rappelé, monsieur le ministre. Désormais, Nicolás Maduro est en prison à New York et c’est sa vice-présidente, Delcy Rodríguez, qui assure l’intérim. Si des échanges ont eu lieu entre Donald Trump et María Corina Machado, opposante au régime en place, exilée et lauréate du prix Nobel de la paix en 2025, l’administration américaine semble privilégier une forme de continuité, en lien avec la vice-présidente, ce qui laisse penser à une forme de normalisation des relations entre les deux pays. Du moins, tant que la gouvernance vénézuélienne exécute la volonté du président des États-Unis ! Cette situation est particulièrement inquiétante et pose des questions majeures, eu égard à la volonté affichée et assumée par les États-Unis de présider aux destinées du Venezuela. Outre la loi du plus fort, ce nouvel ordre mondial, qui semble se dessiner sous nos yeux, pourrait devenir la règle, empreint de brutalité, mêlant néocolonialisme et visées impérialistes. Il n’est pas acceptable : il ne doit ni ne peut s’imposer. Je préside le groupe d’amitié parlementaire France-Venezuela et je nourris de vives inquiétudes quant à la suite de ce qui pourrait se passer dans ce pays, comme ailleurs dans le monde, malheureusement, si la France se contente d’être simple commentatrice ou, pire encore, reléguée au rang de spectatrice. La France et l’Europe doivent être fortes pour relever les défis qui nous font face. Quelles actions sont décidées pour que notre pays appuie, avec l’Union européenne, une transition démocratique réelle au Venezuela, afin que le peuple décide enfin de son avenir et que le Venezuela retrouve sa pleine souveraineté ?
Que peut faire l’Europe ? D’abord s’assurer – c’était l’objet du communiqué du président de la République, auquel il n’a pas été accordé une attention suffisante – d’une transition démocratique et du retour à la pleine souveraineté du peuple vénézuélien. Quand le président de la République appelle à respecter le résultat de l’élection de 2024, c’est une manière d’inviter, après le renversement de Nicolás Maduro, à entendre la voix du peuple vénézuélien. Deux jours après l’opération américaine, j’ai réuni les membres du G7, dont la France a pris la présidence le 1er janvier. À cette occasion, le secrétaire d’État nous a indiqué que l’objectif des États-Unis était d’abord de stabiliser, pour éviter le chaos, puis de travailler au redressement du Venezuela et enfin d’aller vers une transition démocratique. Les Européens présents sur place ont échangé avec Delcy Rodríguez et ont eu l’occasion de rappeler à quel point cette transition vers la démocratie et vers les urnes était importante. Ils ont eu l’occasion d’insister sur le fait que les premières libérations de prisonniers politiques étaient un bon signe mais qu’il faudrait aller beaucoup plus loin – alors qu’ils se comptent par centaines, quelques dizaines d’entre eux seulement ont été libérés. Nous veillerons à ce que les décisions des autorités intérimaires soient conformes à ces déclarations et contribuent au retour de la souveraineté du peuple vénézuélien.
Le pétrodollar, c’est la guerre. Voilà la raison exclusive des bombardements américains sur le Venezuela ; tout le reste relève du bavardage de perroquets trumpistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Depuis 1974 et l’accord passé entre les États-Unis et l’Arabie Saoudite, le pétrole mondial est vendu en dollars. Chaque régime qui a voulu sortir de ce système commercial s’est réveillé, un matin, assiégé par des marines. En revanche, tant qu’on touche des billets verts, on peut terroriser qui on veut, n’importe où. Ce que Trump n’accepte pas, c’est uniquement et seulement que le pétrole vénézuélien soit payé en euros ou en yuans. Ce que Trump veut, c’est revenir aux années 1950, quand 10 % du revenu national vénézuélien allait à des actionnaires nord-américains, dans le cadre de participations imposées aux compagnies pétrolières locales. En réalité, ce pétrole est l’objet d’une bataille entre les États-Unis d’Amérique, dont l’industrie conserve une base pétrolière, et la Chine, dont l’industrie s’électrifie. En volant le pétrole vénézuélien, Trump maintient, mais provisoirement seulement, la compétitivité de son industrie face à la Chine et prive cette dernière de certaines ressources. Trump obtient le silence de l’Europe en la plaçant sous la menace de droits de douane très élevés. Voilà pourquoi nous devons impérativement diversifier nos partenariats commerciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelons que les États-Unis sont aujourd’hui notre deuxième partenaire à l’export, pour 50 milliards d’euros, alors que seules 4 % des exportations françaises sont destinées au quart de l’humanité qui vit sur les continents africain et sud-américain. En somme, comme le disait le philosophe István Mészáros, « Nous vivons dans une fable qui a pris les apparences du réel. » Revenir au réel, c’est sortir du dollar, c’est sortir du pétrole, c’est sortir de la dépendance commerciale aux États-Unis d’Amérique, qui leur donne un pouvoir exorbitant sur la France et sur tous les peuples du monde. À ce sujet, que comptez-vous faire ? Du Groenland à la Colombie – dont j’ai l’honneur de présider le groupe d’amitié dans cette assemblée –, tous les peuples du monde nous regardent. Aucun ne comprend la passivité française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On ne peut qu’être d’accord avec vous, quand vous appelez à sortir du pétrole et des dépendances qu’il induit. C’est d’ailleurs ce que la France – et même l’Europe – s’acharne à faire depuis neuf ans maintenant, c’est-à-dire depuis que le président de la République a, le premier, évoqué l’impératif d’autonomie stratégique. Vous parlez de diversifier les partenariats commerciaux de la France, mais avec quelles zones du monde voudriez-vous que nous signions de tels accords ?
Trois exemples : le Brésil, l’Afrique du Sud, un ensemble de pays en Asie. On peut diversifier nos partenariats sur plein de continents, puisque les deux tiers de l’humanité sont encore marginaux dans les échanges commerciaux de la France ! Il est regrettable que nous soyons exposés aux droits de douane états-uniens à cause de notre dépendance à leurs schémas commerciaux.
Après le Venezuela, Donald Trump affirme qu’il s’attaquera à d’autres États souverains – Cuba, la Colombie et le Groenland, qui appartient au Danemark –, menaçant de piétiner les principes les plus élémentaires du droit international. Il mise sur la sidération et l’impunité. Une impunité préparée par la lâcheté des Européens, par votre lâcheté. En laissant le peuple palestinien se faire exterminer, en refusant toute sanction contre Israël et son allié numéro 1, les États-Unis, vous avez envoyé un message limpide au reste du monde : l’empire américain peut bombarder, tuer, annexer, piller, sans jamais être inquiété. Reprenant la justification de l’opération menée au Venezuela, c’est sous couvert de sécurité nationale, que Trump souhaite exploiter les ressources du Groenland, et concurrencer directement la Chine. Nous savons parfaitement pourquoi le Groenland l’obsède ! Parce que ses terres regorgent d’uranium, de cuivre et de terres rares. Parce qu’il se situe au cœur de nouvelles routes maritimes ouvertes par le réchauffement climatique. Parce qu’il constitue un territoire idéal pour implanter les centres de données indispensables à la domination américaine dans le domaine de l’intelligence artificielle. Peut-être comprendrez-vous enfin que M. Trump ne connaît que le rapport de force, et qu’il était inutile et humiliant de se soumettre à ses exigences. M. Macron se réveille et appelle à utiliser dorénavant l’instrument anticoercition de l’Union européenne. Quel est votre calendrier ? Comment convaincrez-vous les gouvernements membres de l’internationale néofasciste de M. Trump – ceux de la Hongrie et de l’Italie ? Au-delà des gesticulations, que prévoyez-vous pour mettre un terme à la vassalisation de notre pays ? La réalité est brutale : nos hôpitaux dépendent de Microsoft, nos administrations fonctionnent grâce à des logiciels américains, nos données publiques sont hébergées sur des clouds soumis au droit extraterritorial des États-Unis. Il est minuit moins le quart et un pays désindustrialisé, qui ne contrôle ni la totalité de son armement, ni ses logiciels, ni ses données n’est pas un pays souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand comptez-vous agir pour que la souveraineté française ne s’arrête plus là où commence une licence américaine ? Rompre avec l’alignement sur Washington suppose une stratégie de souveraineté industrielle, numérique et diplomatique. Vous n’en avez pas, vous n’en aurez pas et au fond, c’est logique : pour rompre avec une tutelle, encore faut-il vouloir être libre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous parlez du peuple palestinien, mais vous ne faites jamais allusion au fait que la France l’a reconnu dans son droit imprescriptible à disposer de lui-même. Elle a entraîné dix autres pays à sa suite et sa déclaration a eu une portée sans équivalent depuis trente ans et les accords d’Oslo.
En revanche, que Nicolás Maduro enferme 2 500 opposants démocrates après leur avoir volé les élections, pas un mot ! Pas un mot de la répression du dictateur contre le peuple !
Vous êtes arrivée en retard, madame Panot, vous ne m’avez pas entendu à la tribune ! Si vous étiez arrivée à l’heure, vous m’auriez entendu parler des États-Unis d’Amérique !
Sur la souveraineté numérique, je suis totalement d’accord avec vous. À l’échelle européenne, on est beaucoup trop dépendants des États-Unis, dans le domaine du cloud et dans d’autres. Si un pays en Europe a pris ne serait-ce qu’un peu d’avance, du moins la mesure d’un tel enjeu, c’est bien la France. C’est en France qu’est né Mistral ! Or Mistral…
…n’est pas tombé du ciel. N’insultons pas les entrepreneurs français qui tentent quotidiennement de nous sortir de ces dépendances. Quant à l’instrument anticoercition, c’est un outil de défense commerciale dont nous sommes fiers – la France l’a défendu lorsqu’elle présidait le Conseil de l’Union européenne. Il appartient désormais à la Commission européenne de l’actionner, puisqu’il lui revient dans un premier temps de qualifier la coercition en question.
Je vous propose de poursuivre le débat au-delà de 20 heures, si cela convient à tout le monde. Nous en avons encore pour une trentaine de minutes. (Approbations.) La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Dans votre discours, madame la ministre des armées, vous avez eu cette phrase qui, je dois le dire, a fait saigner mon cœur : « Il appartient au peuple iranien et à lui seul de décider de son destin », avez-vous dit. Un prisonnier décide-t-il de son destin ? Voilà plus de quarante ans que le peuple iranien est en prison, une prison à ciel ouvert où il se débat et lutte de toutes ses forces. Parfois, ce prisonnier tape contre ses barreaux et provoque des émeutes – nous avons assisté à cela il y a quelques jours. Puis ses bourreaux arrivent et lui tirent dessus à l’arme lourde. Non, il n’appartient pas au peuple iranien de décider seul de son destin. S’il le pouvait, il le ferait. Mais il ne peut pas, car il est retenu prisonnier. Quelle peut donc être la responsabilité de la France ? Nous avons une responsabilité morale envers le peuple iranien. La France, faut-il le rappeler, a accordé l’asile politique à Khomeiny, puis lui a affrété un avion Air France, dont il est descendu pour abattre l’obscurité sur son peuple. Malgré cette responsabilité morale, que faisons-nous ? Nous avons les yeux ouverts, avez-vous dit, monsieur le ministre, mais à quoi cela sert-il si nos mains sont liées ? Que faisons-nous pour le peuple iranien ? Aujourd’hui, l’espoir de ce dernier réside dans Elon Musk, l’homme du salut nazi. C’est lui qui met ses satellites à disposition des Iraniens afin de les désenclaver, afin qu’ils puissent joindre leurs familles. Où sont les satellites européens ? Que fait Eutelsat ? Quand inscrirons-nous le corps des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ? Nous avons le devoir d’aider le peuple iranien, l’obligation de leur donner des moyens, même si nous ne sommes pas sûrs d’obtenir des résultats. Larguer des bombes ne sera jamais une solution – peut-être est-ce cela que voulait dire Mme la ministre, et je la rejoins sur ce point. Reste que le grand peuple d’Iran n’y arrivera pas seul. Il a besoin de notre soutien. Entendons l’alerte qui nous est adressée en tant que démocrates : si nous laissons Elon Musk le nazi et Donald Trump le parrain incarner l’espoir, nous sommes morts, voués à n’être plus que des pantins. Pour ne pas mourir, nos démocraties doivent se délier les mains et agir de toutes leurs forces. Ma question est donc simple : que faisons-nous pour aider dès maintenant l’Iran à se débarrasser de ses bourreaux ? (Mme Marie Récalde applaudit.)
Je vous remercie de m’interpeller, madame la députée. La fin de votre propos montre que vous avez compris le sens de mon intervention. Comme pour les autres pays, je ne faisais que signifier mon respect du droit à l’autodétermination des peuples. Personne d’autre ne peut décider à leur place. Pour autant, je comprends parfaitement ce sur quoi vous insistez dans votre propos et les difficultés rencontrées par l’Iran depuis 1979. Pour ce qui concerne plus précisément Starlink, le gouvernement travaille très concrètement, notamment avec OneWeb, dont le nom s’impose avec évidence, et qui est une filiale d’Eutelsat. Cependant, nous avons besoin très rapidement d’un projet de plus grande ampleur, tel que Iris2, l’infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite, qui suppose néanmoins que l’ensemble des Européens soient capables de se mobiliser pour la faire fonctionner – faute de quoi il revient à Eutelsat de jouer un rôle moteur et de poursuivre ses efforts. J’ai évoqué notre dépendance aux équipements. Nous devons être souverains dans l’espace, tant pour la communication que pour l’information. Les Iraniens ont incontestablement besoin que nous possédions un tel outil. C’est le sens de notre engagement.
Si notre débat est évidemment motivé par les opérations militaires américaines au Venezuela, nous ne pouvons pas omettre qu’il s’inscrit dans le contexte plus large de la crise du multilatéralisme. Le droit international, régi en grande partie par la Charte des Nations unies, est désormais bafoué par le pays qui accueille en son sein même le cœur de l’institution onusienne. Pire encore, Donald Trump menace, ne pense les relations internationales qu’au prisme du rapport de force, et coupe les financements alloués aux agences de cette organisation, elle qui a toujours eu vocation à éviter à l’humanité l’enfer, selon le célèbre mot de son deuxième secrétaire général. Pour nous Français, Européens, humanistes, les droits internationaux et humanitaires sont centraux, que ce soit à Gaza, au Venezuela, en Iran ou au Groenland. Comme l’a dit le premier ministre lui-même, les intentions de l’administration Trump doivent être prises très au sérieux. Si nous ne pouvons plus considérer les États-Unis comme des alliés, nous avons l’impérieuse obligation de penser l’architecture de défense européenne sans eux. La France a un rôle central à jouer à cet égard. Nous devons avancer conjointement avec ceux qui veulent prendre le chemin de la souveraineté politique et militaire, et convaincre que le choix de la souveraineté est la seule solution pour une Europe indépendante, avant que l’histoire ne nous mette face à une situation qui ne nous laisse plus le choix. Or vous l’avez rappelé, avant même les menaces militaires, c’est bien par ses propres dépendances que l’Europe est menacée. Forts de ce constat, quelle stratégie adopter pour que l’Europe fasse vivre le droit international là où les États-Unis s’en sont détournés ? Pour le groupe Socialistes et apparentés, le futur texte d’actualisation de la LPM devra être profondément tourné vers l’Europe, afin de financer aussi bien les efforts d’influence française à Bruxelles que les équipements produits en coopération. Comment réussirons-nous à sortir de la rhétorique de certains pour enfin agir en Européens, ainsi que l’urgence de la situation nous commande de le faire ?
Nous devons faire vivre l’idée de l’Europe de la défense. C’est un enjeu majeur. Même si je précise aussitôt que la défense reste une compétence de chacun des États européens, cela n’empêche pas de nouer des alliances et de travailler ensemble pour apporter des réponses. Et cette idée nous guide parfois, comme lorsque l’Europe approuve des budgets spécifiques destinés à équiper militairement – ce fut le cas en décembre – ou à reconstruire l’Ukraine. S’agissant des équipements, vous avez raison. C’est tout l’objet du programme Safe, soutenu par la France, qui permettra aux pays européens d’emprunter en commun pour faire l’acquisition de matériels militaires – à condition que les achats favorisent la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). La BITD de la France comprend 4 500 entreprises et représente 220 000 emplois. Notre souveraineté en dépend. Disposer de notre propre matériel nous permet de l’utiliser sans avoir besoin de la moindre autorisation, venant notamment d’outre-Atlantique. Certains pays d’Europe avaient l’habitude d’acheter du matériel américain ; on peut imaginer que la situation actuelle, notamment au nord de l’Europe, les fera changer d’avis. Il nous reste cependant à nous montrer attractifs, avec une BITD agile, rapide, compétitive. C’est ainsi que nous assurerons la souveraineté française et la souveraineté européenne.
En 2026, nous aurons à relever un défi énorme : provoquer un sursaut européen et prendre acte de notre indépendance vis-à-vis des États-Unis. Malheureusement, en signant un accord avec ces derniers, l’Union européenne s’est montrée faible, oubliant que face à des prédateurs comme Trump, la lâcheté se paie plus cher que le courage. Après l’échec de la France à empêcher la signature de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, après le refus de l’Union européenne de prendre des sanctions contre Israël, quelle est la stratégie du gouvernement pour trouver une majorité qui permette l’activation de l’instrument anticoercition ? Pour ce qui concerne le numérique, l’un des principaux domaines dans lesquels nous aurons à construire notre indépendance face aux États-Unis, les firmes américaines plaident constamment pour une soi-disant simplification de nos règles en la matière, qui ne vise qu’à renforcer leur emprise sur le marché européen. En défendant la législation omnibus numérique, qui affaiblira la protection de nos données personnelles et la gestion des risques inhérents au développement de l’intelligence artificielle, la Commission européenne cède de nouveau aux demandes de Trump et de ses alliés. Le gouvernement soutiendra-t-il l’affaiblissement de notre réglementation numérique au profit de Trump et des multinationales américaines ?
La procédure d’activation de l’instrument anticoercition est la suivante : c’est d’abord la Commission qui, de sa propre initiative ou lorsqu’elle est saisie, commence un travail d’enquête visant à établir si la coercition est avérée ; une fois l’enquête terminée, son rapport est présenté au Conseil, qui statue sur cette coercition à la majorité qualifiée ; puis, si la majorité est acquise, la Commission identifie avec la partie concernée les mesures destinées à faire cesser la coercition ; ces mesures sont alors – si aucune inflexion n’a été obtenue ce stade – présentées et adoptées par le Conseil, sauf si une majorité qualifiée se forme contre elles. Nous pourrons peut-être former une majorité qualifiée avec l’Allemagne, mais la question ne se pose pas encore, puisque c’est à la Commission de faire le premier pas. Dans les prochaines semaines, le Parlement jouera un rôle important à cet égard. Je ne partage pas totalement votre avis sur les technologies numériques. Nous avons certes perdu le combat face aux grandes plateformes de réseaux sociaux ou de places de marché. Néanmoins, nos règles visant à défendre nos intérêts, notamment en matière de santé des utilisateurs et des enfants, doivent être appliquées avec une très grande fermeté par la Commission. Sur les technologies émergentes comme l’IA générative, je crois que certains lobbyistes américains sont tentés de nous amener à surréguler, en sorte que nous passions à côté, comme par le passé, de notre chance de développer nos propres technologies. Je suis convaincu que celui qui développe la technologie a plus d’influence sur la manière dont elle sera utilisée que celui qui la régule. C’est pourquoi nous devons avoir pour priorité de développer en Europe les technologies d’intelligence artificielle.
Nous avons effectivement des analyses divergentes. Le plus gros lobby des acteurs numériques américains n’appelle-t-il pas très clairement, et presque de manière menaçante, à une simplification ? Cela prouve bien que l’IA générative ne peut plus être considérée comme une technologie émergente ; les outils sont désormais massivement utilisés, et les États-Unis ont clairement une longueur d’avance. Penser qu’une dérégulation favoriserait nos acteurs est une faute d’analyse majeure. Je pense au contraire que nous en sortirions affaiblis face aux firmes américaines. La France doit impérativement revoir sa stratégie si elle ne veut pas commettre les mêmes erreurs que par le passé face à la concurrence de ces géants.
Depuis plusieurs semaines, le peuple iranien se soulève massivement contre un régime qui ne répond que par la répression, la peur et le silence – silence des corps, silence des voix, jusqu’au silence numérique, après une coupure quasi totale d’internet et des réseaux destinée à masquer les crimes en cours. En coupant les communications, le régime iranien ne cherche pas seulement à contrôler l’information, mais à empêcher le monde de voir, les familles de témoigner, les victimes d’exister et leurs bourreaux d’être identifiés. En réponse à une question de ma collègue Christine Arrighi, vous avez pris des engagements, évoquant des solutions d’urgence pour garantir l’accès à l’information, notamment par des moyens satellitaires, évoquant également des sanctions, des démarches diplomatiques et la nécessité de lutter contre l’impunité. Vu l’importance du calendrier, les exécutions se poursuivant malheureusement chaque jour et chaque nuit, depuis bien trop longtemps, j’aimerais savoir où vous en êtes. Je vous ai entendu au sujet de la convocation de l’ambassadeur d’Iran. Quelle initiative la France soutient-elle afin que les responsables de la répression répondent de leurs crimes devant la justice internationale ? Où en est-on du déploiement satellitaire ? Par ailleurs, Jacques Paris et Cécile Kohler sont toujours privés de leur liberté, bien qu’ils se trouvent désormais à l’ambassade de France à Téhéran. Qu’en est-il de leur libération pleine et entière ? Enfin, à Gaza, les crimes continuent et l’on observe de nombreuses violations du cessez-le-feu depuis son instauration. Or l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël dispose que cet accord est fondé sur « le respect des droits humains et des principes démocratiques ». Nous avons déposé une proposition de résolution européenne visant à suspendre cet accord, qui sera de nouveau débattue en commission des affaires européennes. Le gouvernement français soutient-il la suspension de cet accord ? (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
S’agissant de l’Iran, j’ai pu apporter des premières réponses lors des questions au gouvernement de mardi 13 et de mercredi 14 janvier. Depuis, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de se réunir et une réunion du Conseil des droits de l’homme des Nations unies est également prévue. Au niveau européen, le travail se poursuit concernant la désignation des auteurs de la répression, qui pourront faire l’objet de sanctions européennes. Par ailleurs, nous explorons les pistes par lesquelles nous pourrions soutenir la société civile iranienne. En Européens, nous demandons au régime iranien de mettre fin à la répression qui, comme vous l’avez dit, menace de se poursuivre par des exécutions massives. Ce n’est pas parce que les manifestations ne sont plus aussi imposantes que la répression ne se poursuit pas. Concernant Gaza, nous avons fait partir hier, du Havre, 400 tonnes d’aide alimentaire à destination de ce territoire. Cela permettra de soutenir 42 000 enfants pendant au moins six mois. La situation humanitaire sur place demeure préoccupante alors que l’hiver s’installe. Bien que l’intensité des frappes et des combats ait diminué, le quotidien de nombreux Gazaouis reste très difficile. C’est pourquoi nous nous concentrons sur le déploiement du plan de paix prescrit par la résolution du Conseil de sécurité prise à l’automne 2025. Nous saluons les efforts des États-Unis pour intégrer l’Autorité palestinienne dans ces discussions. Cependant, à ce stade, nous ne pouvons signer la charte du conseil de la paix qu’ils ont créé pour mettre en œuvre ce plan.
Madame et monsieur les ministres, vous avez parlé à propos de l’Ukraine de « brutalisation » et de « lucidité » – cette dernière pouvant être définie par la formule de Péguy selon laquelle il faut « voir ce que l’on voit », que je compléterai en invitant à écouter ce que disent les belligérants. Vous avez également évoqué le temps long et la période qui s’ouvrira une fois la paix conclue. Monsieur le ministre, vous avez parlé à propos de l’Ukraine de double agenda – je pense qu’il s’agit plutôt d’un triple agenda. L’Ukraine demande la protection de son espace aérien : cela relève d’une décision non militaire, destinée à protéger les civils alors que plane la menace sur le réseau d’évacuation des centrales nucléaires. Il y a d’ailleurs eu encore un mort à Kharkiv ce matin. Je ne vois pas comment la protection des enfants durant leur sommeil peut être qualifiée de démarche « escalatoire » – pour reprendre l’expression revendiquée par la Russie. Quel est votre avis sur ce qui se joue, en particulier au sein de la coalition des volontaires, concernant le travail préalable à un cessez-le-feu ? Le temps long peut nous conduire à attendre encore deux ou trois ans. Or je pense qu’il est urgent de préserver les infrastructures civiles situées dans l’ouest du territoire ukrainien – ce seront autant d’ouvrages que nous n’aurons pas à reconstruire. Nous devons nous donner de la visibilité en la matière.
Monsieur Petit, je veux à nouveau saluer la mobilisation que vous avez su créer, en France et au-delà, autour de cette initiative destinée à protéger le ciel ukrainien occidental afin, d’une part, de permettre à la région de Lviv de retrouver un peu d’air et, d’autre part, de soulager les forces armées ukrainiennes, qui pourraient ainsi se redéployer plus à l’est. La première étape d’une telle initiative consiste à intensifier les coopérations entre les industries de drones ukrainiennes et françaises. C’est dans cet esprit qu’avec la ministre des armées, et en lien avec vous, nous avons organisé, lors de la visite du président Zelensky à Paris, le 17 novembre 2025, le forum franco-ukrainien consacré à la production conjointe de drones. Il a permis de valoriser les coopérations existantes entre industriels et de multiplier les contacts entre les industriels des deux pays, afin de créer la base industrielle nécessaire à l’initiative que vous défendez.
Monsieur le ministre, ma question portait sur la volonté, en particulier au sein de la coalition des volontaires, d’empêcher la destruction des infrastructures, à la fois pour des raisons humanitaires et pour favoriser la reconstruction du pays.
Madame la ministre, s’agissant de l’industrie des drones, vous avez affirmé qu’il fallait se réarmer et vous avez évoqué une réactualisation de la LPM afin de gagner en agilité, de faciliter et d’accélérer la production. Comment notre action en la matière pourrait-elle s’extraire des silos ministériels ? Je pense notamment à un opérateur appelé à jouer un rôle central, et qui n’est placé ni sous votre autorité ni sous celle du ministre des affaires étrangères : Business France, présent à Kiev. Comment renforcer l’efficacité, l’agilité et la « fluidité » – pour reprendre votre terme –, notamment des petites entreprises qui sont attendues par les entreprises ukrainiennes et réclamées par le président Zelensky lui-même, mais qui n’ont pas encore l’habitude d’exporter des biens à double usage et des services ? Comment accélérer la création de joint-ventures – ou coentreprises –, qu’on nous promet au mieux dans deux ans alors qu’il les faudrait pour la semaine prochaine ?
En ce qui concerne les drones, le ministre des affaires étrangères a rappelé la venue, le 17 novembre dernier, d’entreprises ukrainiennes à Paris – il faut mesurer l’innovation dont fait preuve l’Ukraine et l’avantage compétitif qu’elle a acquis dans ce domaine : 70 % des destructions qu’elle opère le sont au moyen de drones. Nous voulons désormais aller plus loin en matière de joint-ventures. Concrètement, nous sommes en train de répondre aux interrogations soulevées lors de cette visite de novembre : comment faire en sorte que certaines entreprises se rendent sur le sol ukrainien pour travailler à la production de drones ? La ministre déléguée Alice Rufo se rendra en Ukraine cette semaine afin d’organiser, en lien avec son homologue ukrainien, l’arrivée d’entreprises françaises sur place, de développer leur coopération concrète avec les entreprises ukrainiennes et, ainsi, d’accélérer la production. Parallèlement, nous avons besoin de progresser sur le marché français. Il s’agit de constituer un trinôme entre la direction générale de l’armement (DGA), nos forces armées et les industriels. En effet, nous observons des innovations se produire au sein de nos forces – que ce soit la marine, l’armée de l’air ou l’armée de terre – et l’enjeu est de pouvoir les déployer à plus grande échelle. Je vous donnerai pour finir l’exemple de la start-up Harmattan AI, créée il y a tout juste deux ans et qui vient de fournir 1 000 drones pour l’exercice militaire Orion – Dassault Aviation est d’ailleurs entré au capital de cette start-up la semaine dernière. Cet exemple prouve que des réalisations sont possibles ; je souhaite qu’elles deviennent si nombreuses que je ne puisse plus toutes les citer !
Toutefois, vous parlez de 1 000 drones alors qu’il en faut désormais 6 000 par semaine en Ukraine. Ma troisième interrogation, monsieur le ministre, porte sur le Proche-Orient. Vous avez rappelé que la France se tenait aux côtés des peuples ; je pense qu’elle participe aussi à préserver l’histoire de ces peuples – comme en témoigne l’École biblique et archéologique française de Jérusalem – face à tous ceux qui, de Gaza à l’Iran, voudraient l’oublier. J’aurai deux questions directes. Cette région du monde est complexe et il faut la comprendre. Ses différentes parties sont imbriquées : ce qui se passe à Gaza influe sur ce qui se passe en Iran ; ce qui se passe en Iran déterminera ce qui se passera à Gaza ; il y a ainsi un lien entre ce qui se produit à Damas, à Jérusalem ou dans le nord de la Syrie. S’agissant de la présence de la France auprès des sociétés civiles – à laquelle je tiens particulièrement –, qui excède le champ de la diplomatie institutionnelle, avons-nous une stratégie globale pour cette région ? Par ailleurs, comment vous situez-vous à l’égard du conseil de la paix – Board of peace – proposé par les États-Unis ? Je sais que nous ne sommes pas prêts à l’intégrer mais j’aimerais connaître votre position de façon plus détaillée face à cette organisation destinée à traiter des conséquences de l’accord de paix pour Gaza. Comment parviendrons-nous à ne pas nous en exclure sans renoncer à notre fermeté ?
Notre stratégie au Proche-Orient consiste à y ramener la paix et la stabilité et à y faire reculer l’influence négative qui a été celle de l’Iran ces dernières années. Cette stratégie se décline dans l’action de nos postes diplomatiques et trouve des relais dans notre réseau culturel – Instituts français et Alliances françaises, sans oublier l’Institut français du Proche-Orient (Ifpo), que vous connaissez bien. Quant au conseil de la paix ou Board of peace, la France, comme de nombreux autres pays, a été invitée à le rejoindre. Nous examinons actuellement, en lien avec nos partenaires, le cadre juridique proposé. À ce stade, la France ne peut donner suite : elle se doit de refuser l’invitation car la charte de ce conseil de la paix dépasse le cadre du plan de paix pour Gaza soutenu par les Nations unies. Cette charte, dans sa rédaction actuelle, est incompatible avec les engagements internationaux de la France – en particulier avec son adhésion aux Nations unies, qui ne saurait en aucun cas être remise en cause.
Nous assistons depuis plusieurs semaines à une escalade préoccupante des pressions exercées par l’administration américaine à l’encontre des partenaires européens – je pense en particulier aux propos réitérés du président Trump sur le Groenland ainsi qu’à ses menaces commerciales explicites. Ces déclarations ne sont pas isolées ; elles s’inscrivent dans une stratégie plus large de coercition économique et politique, que les mesures prises à l’encontre de l’ancien commissaire européen Thierry Breton ont déjà illustrée. Ce précédent a apporté la démonstration que la pression américaine peut désormais s’exercer directement contre des responsables européens au motif qu’ils s’engagent en faveur de la souveraineté numérique et industrielle du continent. Face à cette situation, le président de la République a explicitement appelé à l’activation des outils européens de défense commerciale, en particulier à celle de l’instrument anticoercition que l’Union européenne a adopté en 2023. Ce dernier a précisément été conçu pour répondre à ce type de pression – lorsqu’un pays tiers cherche à influencer les décisions souveraines de l’Union et de ses États membres par des menaces tarifaires et économiques. Un instrument n’est cependant dissuasif que si l’on en fait usage ; or son activation suppose une majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne suivie par l’engagement d’une phase de médiation crédible pilotée par la Commission européenne. Monsieur le ministre, ma question est simple : la France dispose-t-elle aujourd’hui de la majorité nécessaire au lancement de la phase de médiation ? Comment pouvons-nous faire comprendre à nos partenaires que les enjeux dépassent un différend commercial et touchent désormais à la souveraineté européenne ? Pouvez-vous nous garantir que la France pèsera de tout son poids pour que la Commission européenne fasse de cet instrument anticoercition un véritable levier dissuasif, afin d’empêcher l’imposition de droits de douane injustes et afin de faire clairement comprendre que la souveraineté européenne ne se négocie pas sous la menace ?
Monsieur le député, vous avez parfaitement bien dit les choses. Quels sont en effet les arguments que nous déployons auprès de nos partenaires et amis européens pour que, dans ce moment de bascule, les bonnes décisions soient prises ? Nous disons d’abord que ce qui arrive aujourd’hui à un territoire sous souveraineté danoise pourrait très bien arriver à un autre territoire de l’Union européenne. Si nous soutenons le Danemark sans réserve, c’est avec la pensée que nous pourrions, dans la même situation, compter sur le soutien des autres pays européens. Nous faisons également valoir quelles seraient les conséquences d’un manque de courage de notre part – d’une incapacité à nous montrer à la hauteur et à parvenir, faute de prendre les mesures appropriées, à infléchir le cours des choses et à faire évoluer la position américaine. D’une part, nos adversaires de l’extérieur considéreront que nous sommes prêts à transiger sur ce qui touche pourtant à ce que nous avons de plus intime : l’intégrité territoriale de notre Europe. D’autre part, avec un peuple européen – ou des peuples européens – ne supportant pas l’humiliation que représenterait une atteinte à l’intégrité territoriale, si l’Europe ne se lève pas pour la défendre, les forces politiques qui depuis leurs origines combattent l’Union européenne comme organisation politique tireront les pleins profits de la situation. Nous avons pourtant construit l’Union européenne précisément pour que – l’union faisant la force – nous soyons plus forts, en unissant nos destins, dans un monde qui se brutalise sous nos yeux.
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026.