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L’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Suède ont baissé leurs taxes. À défaut, vous pourriez mobiliser les stocks stratégiques de pétrole, comme le propose notre collègue Jean-Philippe Tanguy. Ces stocks ont été financés par les Français pour les protéger en cas de crise ; ils n’ont pas été constitués pour alimenter la logique abstraite de marchés mondiaux pendant que nos agriculteurs, nos artisans et nos soignants voient leurs charges exploser. Vous pourriez agir de manière ciblée et temporaire en donnant la priorité aux professionnels qui dépendent du carburant pour travailler. Vous pourriez également instaurer un encadrement strict des marges pour que le bénéfice dégagé sur les ventes de carburant profite enfin aux Français et non aux intermédiaires.
Des stocks stratégiques existent ; ils sont destinés à protéger la nation en cas de crise. Pourtant, lorsqu’ils sont cédés avec une plus-value, cette dernière n’est pas restituée aux Français : elle nourrit le résultat d’une société anonyme de droit privé, détenue par des actionnaires du secteur pétrolier, souvent sous forme de dividendes. À quoi sert un stock stratégique si le gouvernement refuse de l’utiliser, lorsque le pays subit un choc, pour protéger ceux qui produisent, soignent, construisent et nous font vivre ?
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Bien sûr, le contexte international joue un rôle dans cette hausse des prix, mais il ne suffit pas à masquer une réalité bien française : plus de la moitié du prix du carburant est constituée de taxes. La TVA sur le produit, l’accise sur les produits pétroliers, la TVA sur l’accise et les certificats d’économie d’énergie (C2E) constituent une superposition de prélèvements qui alourdit mécaniquement le prix de chaque litre. Vous m’objecterez que, juridiquement, les certificats d’économie d’énergie ne constituent pas une taxe. Toutefois, économiquement, ils en ont tous les effets.
Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de financer des solutions dont le coût est intégralement répercuté sur les consommateurs. La Cour des comptes souligne elle-même que ces certificats s’apparentent à une taxe, sans transparence ni contrôle parlementaire. Or cette quasi-taxe pèse lourd : un surcoût de 15 à 17 centimes par litre de carburant, soit autant de pouvoir d’achat en moins, fixé sans transparence, sans débat et sans vote.
Dans les périodes de hausse des prix, l’État devrait jouer un rôle d’amortisseur contracyclique. Autrement dit, lorsque les prix flambent, il ne devrait pas laisser s’empiler des prélèvements, mais au contraire alléger la charge. À défaut de rendre l’argent, il pourrait au moins cesser d’en prendre davantage. Face à la situation d’urgence créée par la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement compte-t-il rebudgétiser les certificats d’économie d’énergie ?
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Madame la ministre, nous cherchons des ressources. Le rapporteur général l’a rappelé : il s’agit de 1 milliard d’euros supplémentaire pour les comptes publics. Les actionnaires ne seraient pas lésés – EDF se porte de mieux en mieux. C’est enfin la fin de l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique : le gouvernement a vu la lumière et se remet à aimer le nucléaire. Tout porte à croire que cette opération serait bénéfique, à la fois pour nos finances publiques et pour les salariés d’EDF.
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Chers collègues européistes, j’ai une question : mais où sont les bienfaits de l’Union européenne ? Sont-ils devant nous dans l’hémicycle ? Depuis deux heures que nous discutons de l’article 45, vous avez été incapables de nous donner de bonnes raisons de ne pas baisser la contribution de la France au budget européen. Vous parlez de la PAC, mais depuis quand vous souciez-vous des agriculteurs ? Vous avez travaillé main dans la main avec la Commission européenne pour faire avancer le Mercosur. Et maintenant, vous faites semblant de vous racheter une virginité en vous opposant au dernier moment à cet accord qui va signer la mort de tous nos agriculteurs.
Monsieur le ministre, vous expliquez que la France veut mettre fin au système des rabais, mais vous avez échoué ! Dans le cadre d’un budget marqué par la crise financière et le surendettement, après sept années de gestion catastrophique, il serait temps que nos voisins nous donnent un coup de main par solidarité européenne !
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Nous pourrions ainsi réaliser jusqu’à 88 milliards d’économies sur le budget de l’UE, soit potentiellement 16 milliards pour la part française.
Abordons ce tabou, chers collègues. Baissons la contribution française à l’Union européenne.
Que d’éloges sont faits à propos des pays du nord de l’Europe et de leur sérieux budgétaire. Devinez quoi ? Ils bénéficient tous d’un rabais ! Assez d’angélisme. Après avoir payé leur rabais pendant des années, réclamons enfin le nôtre pour soulager les Français qui travaillent !
Nous demandons, au Rassemblement national, une baisse de 8,7 milliards sur le PSR-UE pour retrouver un niveau de contribution nette française plus raisonnable.
Comme l’a dit le rapporteur, Mme la ministre a réussi à obtenir une réduction de 1,6 milliard cet été ; c’est donc bien possible. Le demander ne fait pas de nous des frexiters. Cessez vos caricatures, cessez votre angélisme, et ayons enfin ce débat !
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Depuis 2022, leurs rémunérations ont augmenté de 26 %, quand nos fonctionnaires nationaux n’ont vu la valeur du point d’indice augmenter que de 5 % sur la même période. C’est cinq fois moins que leurs homologues européens.
Rien ne justifie que les fonctionnaires européens soient mieux rémunérés et mieux indexés que nos agents publics. L’Europe n’a pas vocation à être le paradis fiscal de sa propre administration.
Il existe bien d’autres pistes d’économies sur le budget européen : 16,3 milliards sur la diplomatie, qui n’est pas une compétence européenne ; 1,5 milliard sur la défense, qui n’est pas une compétence européenne ;…
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Rapporteur à l’époque, je déplorais les 22,3 milliards prélevés sur notre budget en 2024. Mais aujourd’hui, c’est pire : 28,8 milliards prévus en 2026 et 31,2 milliards en 2027. Le projet du nouveau cadre financier pluriannuel n’a visiblement pas prévu d’inverser la tendance, puisqu’il prévoit au contraire de porter la contribution française à 37 milliards.
Alors qu’on demande aux Français de faire des efforts – gel des pensions de retraite, gel du barème de l’impôt sur le revenu –, on verse sans compter dans le puits sans fond de Bruxelles. Mais où va tout cet argent ?
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