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🤔Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Transferts de données fiscales des États-Unis
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 mai 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 mai 2026
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🤔Recul en matière de souveraineté numérique
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 12 mai 2026
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🤔Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 5 mai 2026
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🤔Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 5 mai 2026
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🤔Dispositif d'aides publiques aux entreprises
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 5 mai 2026
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🤔Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
À Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 5 mai 2026
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🤔Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 28 avr. 2026
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🤔Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025
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🤔Fermetures de classes dans l'Oise
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 3 juin 2025
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🤔Dégradation des conditions d'accueil en crèche
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18 mars 2025
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🤔Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 mars 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 mars 2025
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🤔Obtention de place en institut médico-éducatif
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11 févr. 2025
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🤔Aide aux sinistrés des communes de Montataire et de Corbeil-Cerf
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 4 juin 2024
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🤔Pprotection des données numériques de santé
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 28 mai 2024
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🤔Impacts sanitaire et financier de la qualité de l'air intérieur
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
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🤔Affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 mai 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 mai 2024
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🤔Recrudescence de la violence dans les établissements scolaires de l'Oise
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2024
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🤔Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 7 mai 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 7 mai 2024
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