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Votre bilan est accablant. Avec cette nouvelle réforme, la durée d’indemnisation des chômeurs aura baissé de vingt-quatre à quinze mois depuis l’arrivée au pouvoir du Président de la République. Lorsqu’on n’est pas nourri, logé, blanchi aux frais du contribuable, la vie dans la France d’Emmanuel Macron coûte cher, très cher. Taper continuellement sur ceux qui n’en peuvent plus n’est pas une solution durable. La réalité, c’est que vous voulez rattraper votre gestion calamiteuse des finances publiques sur le dos des plus vulnérables.
Cessez de faire payer aux Français les pots cassés de votre mauvaise gestion et de pénaliser ceux qui n’ont pas d’autre choix que de survivre dans un système qui les écrase. Quand cesserez-vous de faire l’étalage de votre incompétence et de votre mépris des Français ?
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Nous avions proposé les dispositions prévues par cet amendement sous une autre forme en commission, mais l’amendement correspondant avait été jugé irrecevable. Nous proposons d’intégrer dans ce dispositif les personnes victimes de violences conjugales, qui sont souvent des femmes. En effet, les victimes de violences conjugales s’éloignent de la société et, par conséquent, de l’emploi.
Un rapport sur ce sujet serait donc utile, car ces femmes ont été oubliées parmi les personnes éloignées de l’emploi.
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À titre personnel, je perçois le travail non seulement comme un moteur de réussite, mais aussi comme un vecteur d’épanouissement personnel et social. C’est pourquoi je suis persuadé, tout comme l’ensemble de mes collègues du groupe Rassemblement national, que chaque Français doit pouvoir trouver un emploi et travailler. Si le Gouvernement ne parvient pas à réaliser ce souhait, il y va alors de la responsabilité du législateur, la nôtre, de trouver des solutions pour y parvenir.
Cela est d’autant plus vrai s’agissant des individus aujourd’hui éloignés de l’emploi. Je pense que nous sommes tous d’accord ici pour dire qu’il est impératif que des mesures soient prises pour leur permettre de trouver le plus rapidement et le plus simplement possible un emploi stable et durable.
Le CDIE que nous examinons était censé aller dans ce sens. Il a été conçu comme un outil devant permettre de rapprocher de l’emploi ceux qui en étaient le plus éloignés, en ciblant plus particulièrement les demandeurs d’emploi, les seniors, les personnes souffrant de handicap ou encore ceux disposant d’un niveau de formation inférieur au baccalauréat. Il devait permettre à ce public de bénéficier de la protection sociale offerte par un CDI. En contrepartie, les employeurs bénéficiaient d’un contrat moins coûteux et d’un cadre juridique plus souple que celui du contrat à durée indéterminée intérimaire.
Comme notre groupe l’a souligné lors de la présentation des conclusions de la mission flash en juillet dernier, puis lors des débats en commission des affaires sociales en décembre, il ne faut toutefois pas ignorer les mauvais penchants de ce nouveau contrat. Les professionnels du monde intérimaire et les organisations syndicales ont clairement expliqué qu’il pouvait conduire du fait de son moindre coût et de sa simplicité, à une situation de concurrence à la fois déloyale et inutile avec le CDI intérimaire. Cependant, n’oublions pas que si ce dernier est plus complexe et plus onéreux pour les employeurs, c’est parce qu’il résulte de plusieurs années de concertations et de négociations entre les différents partenaires sociaux, lesquels nous ont également alertés sur l’effet d’aubaine engendré par ce contrat, dont le coût pour les employeurs est, je le rappelle, inférieur de 12 % à celui du CDI intérimaire – différence s’expliquant notamment par le fait que les employés ne bénéficient ni de prime de fin de contrat, ni de régime de prévoyance, ni de mutuelle, ni des avantages liés au comité social et économique (CSE), ni des mécanismes de partage de la valeur.
Ce contrat aide mais reste donc précarisant, ce que nous aurions pu tolérer s’il remplissait pleinement son objectif initial auprès des personnes éloignées de l’emploi. Or il ressort des témoignages et des premiers retours que ce n’est pas réellement le cas et qu’un certain nombre de signataires de CDIE ne rentrent pas dans la liste des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Cela a poussé le groupe Rassemblement national à s’opposer en commission à la généralisation de ce dispositif et à demander plutôt une simple prolongation, dans l’attente d’informations supplémentaires à son sujet. Nous avons été heureux de constater que cette demande de bon sens avait été acceptée.
Nous nous interrogeons à présent sur la volonté du rapporteur de prolonger l’expérimentation du CDIE jusqu’en 2028, alors que l’Igas devait rendre son rapport en août dernier. Nul doute qu’il sera publié avant 2028 – madame la ministre l’a affirmé. Pourquoi, dans ces conditions, devrions-nous voter une prolongation aussi lointaine alors que nous recevrons bientôt des informations détaillées sur les effets du dispositif ? Nous sommes invités à approuver son extension prolongée, voire très prolongée ; puis il nous sera demandé, après avoir reçu les conclusions de l’Igas qui nous éclaireront sur la nécessité de le supprimer ou de le modifier, de voter à nouveau. Cette manière de procéder semble dépourvue de logique. Il serait plus judicieux de réexaminer le CDIE dès réception de ce rapport pour décider de ses éventuelles modifications, ou même de son abandon si les résultats ne correspondent pas à nos attentes.
Le groupe Rassemblement national ne s’oppose donc pas à une prolongation du CDIE, à condition qu’elle soit réfléchie et ajustée. Nous soutenons une approche plus prudente, permettant une réévaluation périodique du dispositif à la lumière des données et nous assurant de progresser de manière responsable, en phase avec les objectifs initiaux du CDIE et les besoins réels du marché du travail.
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Vivement 2027 !
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Quand allez-vous mettre fin à cette oppression systématique des travailleurs français, écouter et répondre à leurs préoccupations légitimes et, surtout, revenir enfin à la réalité ?
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Votre gouvernement, madame la Première ministre, écrase les Français sous le poids de son mépris, les réduisant à une peine quotidienne. L’âge ne devrait pas être un fardeau : apprenez qu’être au chômage passé 55 ans n’est pas un choix de vie, mais une contrainte imposée par des circonstances dont vous êtes responsables.
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Vous évoquiez la ruralité, mais vous l’avez détruite. Il n’y a plus de commerces, il n’y a plus de restaurants dans nos campagnes. Que pouvez-vous dire aux salariés des territoires ruraux qui ne peuvent pas utiliser leurs tickets-restaurant dans un restaurant car le premier se trouve à 30, 40, voire 50 kilomètres ?
Vous avez aussi opposé les restaurateurs et les salariés, ce qui ne me paraît pas pertinent. Si nous voulons inciter les Français à aller au restaurant, il faut se concentrer sur leur pouvoir d’achat et sur les augmentations de salaire. Ce n’est pas parce que, dans un an, ils ne pourront plus payer leurs courses avec les titres-restaurant qu’ils iront davantage au restaurant : je suis désolé de vous le dire, mais ils n’ont plus les moyens d’y prendre leurs repas !
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En soutenant cette proposition de loi, nous répondons aux cris de détresse de ceux pour qui boucler la fin du mois est devenu un véritable calvaire. Nous répondons au mal-être des millions de Français qui n’en peuvent plus des réglementations inutiles imposées par le Gouvernement. Nous répondons à la souffrance de nos concitoyens qui, chaque jour, ont du mal à se nourrir, à s’habiller et à se loger dans la dignité.
Toutefois, nous avons conscience que cette mesure ne constitue qu’un pansement temporaire sur un mal bien plus grand et bien plus profond. Nous avons conscience que nous devons aspirer à plus et qu’il est de notre devoir d’aller au-delà des réponses immédiates, pour construire un avenir plus prospère, équitable et durable pour les Français – un avenir où chaque citoyen peut vivre dignement et se nourrir décemment.
Alors, même si ce texte ne répond que très partiellement au problème du pouvoir d’achat, nous voterons en sa faveur, pour que les Français puissent un peu respirer.
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