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Victor Catteau
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Victor Catteau > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
5 juin 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté
15 mai 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 avr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 avr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 mars 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 mars 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) : 👎Rejeté
26 mars 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
19 mars 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) : 👍Adopté
18 mars 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté
7 févr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté
11 mars 2024 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace : 👍Adopté
5 mars 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) : 👍Adopté
5 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture) : 👍Adopté
13 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
12 déc. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : 👎Rejeté
28 nov. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe : 👎Rejeté
28 nov. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté
26 juin 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) : 👍Adopté
29 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
22 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
22 nov. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) : 👎Rejeté
22 nov. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) : 👎Rejeté
15 nov. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) : 👍Adopté
15 nov. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 nov. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
17 oct. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 oct. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👎Rejeté
4 oct. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
27 sept. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
22 mai 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juil. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 mai 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture) : 👍Adopté
11 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
11 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements : 👍Adopté
10 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👍Adopté
10 mai 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
9 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) : 👎Rejeté
9 mai 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 mai 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture) : 👍Adopté
12 avr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 avr. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 👎Rejeté
6 avr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) : 👍Adopté
6 avr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👎Rejeté
29 mars 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) : 👍Adopté
24 janv. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 févr. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) : 👎Rejeté
9 févr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté
17 janv. 2023 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👎Rejeté
17 janv. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture) : 👍Adopté
16 janv. 2023 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
7 déc. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté
28 nov. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 nov. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
20 oct. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2022 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 août 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 août 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) : 👍Adopté
2 août 2022 •
Victor Catteau ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
27 juil. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Victor Catteau 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
12 juil. 2022 •
Victor Catteau 👎Contre
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