Cet autre amendement de ma collègue Mélanie Thomin concerne la gestion de l’eau. Les territoires touristiques connaissent une surconsommation d’eau pendant certaines périodes. Les touristes peuvent en effet avoir tendance à être moins précautionneux dans leur usage de l’eau – par exemple quand ils prennent une douche – sur leurs lieux de vacances que dans leur propre résidence. Or leur contribution financière n’est pas proportionnelle à leur usage. Afin de préserver la ressource et d’accroître la participation des touristes aux investissements des territoires, nous proposons de donner une plus grande marge de manœuvre aux communes sur la taxe sur l’eau.
Cet amendement de ma collègue Mélanie Thomin concerne les communes d’Ouessant, de L’Île-d’Yeu, d’Île-de-Bréhat et d’Île-de-Sein, qui se trouvent dans une situation particulière de discontinuité territoriale. Contrairement aux autres communes, elles ne peuvent assurer elles-mêmes la collecte des déchets sur leur territoire, alors qu’elles connaissent d’importants afflux touristiques et que les touristes journaliers, qui remplissent les poubelles, ne participent pas à l’effort financier de collecte. Nous proposons donc d’autoriser ces communes, qui n’ont pas suffisamment de ressources, à instaurer une taxe indexée sur le coût du transport vers l’île pour que ces touristes contribuent à financer la hausse des coûts. Il s’agit d’une demande des élus de ces îles.
Nos collègues l’ont évoqué, il y a là une incohérence en matière de justice ou du moins de participation financière. Seule une infime partie de la population passe ses week-ends ou ses vacances dans les palaces, où une nuitée nécessite de débourser des milliers d’euros ; or la taxe de séjour n’y est pas plus élevée que pour les gens qui se rendent dans des hôtels abordables ! Nous proposons de l’augmenter raisonnablement, en passant de 4,60 euros à 18,40 euros au maximum. Ce serait là, je le répète, une mesure de justice fiscale qui ne bouleverserait rien, mais répondrait à la distorsion entre ceux qui peuvent se payer une petite nuit d’hôtel et ceux qui s’offrent des palaces quand ils veulent.