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Je me réjouis en revanche de l’inscription de la maison individuelle dans les territoires ruraux : il ne faut pas se concentrer toujours sur les mêmes territoires et il est important de relancer la réhabilitation dans la ruralité.
Le texte apporte donc une réponse partielle à un problème. C’est déjà ça ! Cette réponse est perfectible et je compte sur vous, madame la rapporteure, ainsi que sur l’ensemble du groupe LIOT, pour être à nos côtés lorsque nous discuterons du PLF et que nous nous efforcerons de supprimer la réduction de loyer de solidarité qui obère depuis de trop nombreuses années l’investissement des bailleurs sociaux.
Je l’ai dit au début de nos débats : le logement est le parent pauvre de la politique macroniste de ces dernières années. Gabriel Attal lui-même, candidat macroniste, dit que vous vous êtes plantés sur toute la ligne ! Il vous reste un dernier budget pour essayer de rattraper la casse en matière de logement social et de permettre aux millions de Français qui l’attendent d’y avoir accès.
Monsieur le ministre, nous venons de faire un pas vers les propriétaires. Faites un pas vers les locataires en autorisant la prolongation de l’encadrement des loyers dans les territoires. En décembre dernier, nous avons voté un texte que j’ai eu l’honneur de défendre et qui améliore le dispositif, le pérennise et le rend accessible à l’ensemble des maires. Les élections municipales viennent de s’achever : les maires ont donc la légitimité démocratique requise pour y avoir recours ou en sortir. Je vous appelle donc à soutenir l’inscription d’un texte, ou à l’inscrire vous-même, à l’ordre du jour du Sénat en vue d’améliorer le dispositif. Vous dites vous-même qu’en l’état, il n’est pas possible de le généraliser. Améliorons-le donc, ensuite de quoi on pourra le généraliser et conférer aux maires la liberté d’y recourir. Si j’étais vous, à quelques mois d’une élection présidentielle, je n’allumerais pas une bombe sociale : si l’encadrement s’arrête en novembre 2026, les loyers exploseront et les classes populaires et moyennes, dont il est peu probable qu’elles votent massivement pour vous, y seront encore moins portées !
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Nous avons répondu aujourd’hui à une question relative aux propriétaires privés. Il se trouve que le groupe auquel j’appartiens a participé – je l’ai fait personnellement –, lors de l’examen du PLF, à l’élaboration du statut du bailleur privé. Il porte désormais le nom de Jeanbrun, mais il serait préférable qu’il porte notre nom collectif car – sans vouloir vous faire offense, monsieur le ministre – ce sont surtout les parlementaires qui ont travaillé à son élaboration.
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Je vous invite donc, monsieur le ministre et chère collègue, et à bien relire l’amendement et à revoir votre avis pour suivre celui de l’excellente Valérie Létard.
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Il faut aussi pousser les investisseurs privés à remettre les logements vacants sur le marché. C’est l’objet de cet amendement, bien pensé par notre collègue Valérie Rossi.
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